Et pourquoi personne ne parle du fait que le couple s'est présenté devant le juge le lendemain, que l'épouse a reconnu avoir menti et qu'elle avait accepté l'annulation ? A votre place j'aurais commencé par là, c'est ce qu'on fait les médias dès le lendemain matin aux infos de 6 : 00 mais médiatiquement ce n'était pas vendeur donc tout les torchons et journaleux ont vite oublié cela pour déblatérer de grandes phrases sur de grandes idées sur des trucs complêtement hors propos. A partir du moment ou la femme reconnait avoir menti sciemment pour obtenir le mariage (quelqu'en soit la raison) il peut y avoir annulation.

L'article au départ, parle de toutes les régressions politiques ( liberté d'expression, liberté de conscience..) et j'ajouterai, régressions sociales dont la majorité des Français sont, aujourd'hui, victimes…à partir de trois exemples..L'auteur veut démontrer que les LIBERTES sont en danger, qu'il faut les défendre !
(relisez toutes les lois liberticides votées par le gouvernement… informez-vous sur les comparutions immédiates : justice expéditive..etc )

Et la majorité ( non, soyons justes, une partie ) des internautes re-parlent du mariage annulé, tiennent des propos antisémites, antimusulmans ou xénophobes…à croire que pour certains ce site sert de « défouloirs » à leurs haines ou leurs frustrations…C'est vraîment désolant ! !

On devrais donc pouvoir annuler l'éléction de Nico 1er non ? bah oui il a tromper 54% des votants…
ah zut j'oubliais : MAM ne prendra pas ma plainte au commissariat et Rachida a fermer mon Tribunal….

Je reviens sur le jugement du T.G.I de Lilles.

Certains personnes estiment en effet que ce jugement ne pose aucun débat, car il constitue seulement la rupture d'un contrat, ce qui est très partiellement exact. Il pose la thèse qu'un mariage est un contrat civil entre deux parties.

Ce contrat aurait été rendu caduque pour la raison suivante : l'existence d'un mensonge.

Voilà ce qu'il faut donc entendre :

Pour tout contrat passé entre deux parties en fonction de critères prédéterminés, si l'une des deux parties ment sur l'un de ces critères, l'annulation légale du contrat est légitime.

Ainsi, les personnes qui défendent ce jugement selon la thèse affirmant que le contrat n'a pas été respecté par l'une des deux parties.

Jusqu'ici, l'argumentation est logique.

Car c'est la forme du contrat qui n'est pas respecté, selon les défenseurs de ce jugement.
Ceux-ci disent donc :

1) L'épouse a menti en dissimulant une non-virginité qui était l'une des clauses reconnues par les deux parties comme étant une condition préalable du contrat de mariage.

2) le jugement est donc rendu non pour absence de virginité, mais pour l'existence avéré d'un mensonge.

Ici, il y a un problème : c'est la seule logique formelle, un formalisme juridique, qui paraît fournir la cause déterminante du rendu du jugement.
La cause détreminante serait en effet le mensonge et lui seul.
Pour défendre cette thèse, on argumente en disant que toute autre mensonge (impuissance, dette de jeu etc…) aurait reçu le même jugement.

Cette thèse est critiquable car elle certes valable formellement, mais elle est abstraite et fausse en pratique. Elle feint de séparer ce qui ne peut se séparer dans l'acte même d'un quelconque acte de jugement exercé par un humain.

Car, ici, les défenseurs de cette thèse, séparent abtraitement la forme de l'acte et son contenu, son objet, soit : ce sur quoi porte le mensonge.

Or, un mensonge est un acte certes accomplit par une personne, un sujet, mais c'est un acte qui porte sur quelque chose. Le principe du jugement est donc que l'on juge un acte qui porte sur quelque chose. Comment faire sinon pour juger ?

Je donne un exemple : Deux amis se présentent à vous pour que vous jugiez un différent les concernant. L'un dit que l'autre a menti, Il dit donc que son ami a accomplit un acte, soit un mensonge, lequel justifierait,par exemple, la fin de leur amitié.
Vous, en tant que tiers, vous ne pourriez pas juger sans connaitre l'objet du mensonge.
C'est logiquement impossible au regard de cequ'est un acte de jugement.
Mais pour l'admettre il faut ne pas séparer mensonge et objet du mensonge. Seule une logique formelle, abstraite, sépare forme et contenu, acte et contenu de l'acte, etc…Cette logique prétend donc pouvoir juger et donc formuler un jugement en connaissance de cause, mais sans connaître ou tenir compte de l'objet du mensonge.

Imaginez donc alors un juge qui doit statuer sur la légitimité d'une requête en annulation de mariage en tant que contrat qui ignorerait l'objet du mensonge, ou qui n'en tiendrait pas compte pour exercer son jugement : C'est formellement absurde.

Nous aurions donc un jugement, par exemple, qui juge sans objet de jugement, selon la seule forme d'un acte. L'un dit : l'autre a menti ; et, le juge, dit, ah bon, ok. C'est absurde. Le juge tient compte du contenu de l'acte : de sa réalité (exitence), de son importance (quantité), de sa gravité (qualité). Comment fait-il, sinon, pour seulement être en position d'accomplir l'acte du jugement ?

Cette thèse introduit des conséquences pseudo-logique assez grotesques.

Car, il est affirmé par les defenseurs de cette thèse qu'étant entendu que l'objet du mensonge n'étant pas pris en compte, soit l'absence de virginité, alors n'importe quel objet sur lequel aurait porté un mensonge dans le cadre d'un contrat de mariage aurait été jugé de la même façon, puisque ce n'est pas l'objet sur lequel porte le mensonge qui motive le jugement.
Ainsi, selon cette logique formelle, l'une des deux parties, ou bien les deux parties, peuvent vouloir annuler un mariage pour une raison qui parait comme contradictoire avec les termes reconnu au préalable comme étant des clauses inconditionnelles de ce contrat.

Le contractualisme poussé à ce niveau stipule donc que le juge ne fais que contrôler formellement que le contrat est rompu, comme si l'objet de l'acte qui motive le jugement n'était pas déterminant.

Conséquemment, un juge ne vérifierait pas les contenus des actes ou bien leurs gravités pour prononcer son jugement. C'est invraisemblable.

Pour juger, en effet, le juge s'appuie sur les notions, les contenus, qui qualifie en propre l'activivité du contrat.

Un mariage est une forme de relation humaine qui n'est possible que sous certaines conditions, lesquels recoupent ce que l'on pourrait nommer « l'être » du mariage.

Ici, il faut distinguer les causes accidentelles qui confèrent son « essence » au mariage à tel ou tel moment de l'évolution des moeurs, et, les causes essentielles qui ne peuvent varier.

Or, tout le problème du juge est de ne pas évacuer la question de l'être, de ce qu'est un mariage, afin de ne pas le laisser à l'appréciation subjective de tout un chacun, en tant qu'opinion.

Cette question, selon la thèse pardoxal, des défenseurs du formalisme juridique, doit au contraire être laissé à la libre appréciation des deux parties.

Cela pose problème.

Car le jugement du TGI ne peut installer les deux parties comme juges, alors qu'elles viennent justement lui demander de statuer au nom de la loi, en tant, justement, qu'il est, lui, juge.

La thèse de libre appréciation individuelles des termes qui constituerait les condtions esssentielles et nécessaire du mariage, implique une conséquence logique :

Chacune des deux parties, dans la sphère privé, peut décider des conditions essentielles qui déterminent la validité d'un mariage. C'est absurde, mais c'est la conséquence du strict contractualisme ou deux parties feindraient de décider sans qu'un tiers -un Autre- n'interviennent. Les sectes, par exemple, s'essaient à se genre de pratiques.

Pour appuyer cette thèse, les tenants du formalisme contractuel affirme que la non-virginité de l'épouse, ou l'impuissance d'un homme, ou la dissimulation d'une dette de jeu, par exemple, sont équivalentes en tant que cause déterminantes de rupture de contrat, en tant que mensonge, soit la dissimulataion volontaire d'un état fait contraire aux clauses du contrat.

Bien : le recours à ces exemples pour introduire un principe d'équivalence quant à la validité du jugement du TGI de lille, pose question.

Car, subrepticement plusieurs registres sont introduits et comme rendus équivalents, justement, afin de défendre la thèse de la cause de rupture pour seul mensonge.

Car si l'on conçoit un jugement rendu pour cause d'impuissance, à quoi le juge fait-il implicitement référence sinon à une conception essentielle du mariage, à l'une de ces conditions nécessaire, soit la possibilité vérifié de l'acte sexuel par les deux époux ?

Il se réfère donc à l'idée du mariage qui réside dans le code civil.
Comment pourrait-il sinon seulement statuer sans avoir la moindre idée de l'importance déterminante ou non de l'acte sexuel, soit en tant que plaisir gratuit, soit en tant que conditon pour la reproduction (qui n'exclut pas le plaisir, bien sûr) ? Statuerait-il au hasard, au gré de ses humeurs, et, au gré des gôuts subjectifs des époux ? Bien évidemment, non. L'impuissance, par ailleurs, et surtout, concerne le domaine biologique et n'implique pas l'idée de faute morale : seul le mensonge, dans ce cas, est une faute morale. Cet exemple montre que le juge ne statut pas qu'en fonction d'un formalisme juridique, mais sur l'objet du mensonge, soit l'impuissance biologique, qu'il juge d'après une idée du mariage comme contradictoire avec celle-ci. Il juge bien aussi d'après l'objet sur lequel porte l'acte du mensonge pour le mettre en rapport avec ce qu'est l'idée du mariage.
Prenons maintenant l'exemple d'une dette de jeu conséquente : le registre est celui de la moralité d'un individu au regard de son comportement social. Le juge statue aussi sur l'objet du mensonge en jugeant qu'il contredit l'idée du mariage. Pourquoi ? Parce que si les individus se sont mariés sous le régime de la communauté des biens, alors l'une des deux parties hérite d'une dette. Ce qui relève de la catégorie de l'escroquerie.

Revenons au cas de la non-virginité : il vient d'être établi que le juge ne peut statuer sans connaitre sur quoi porte le mensonge en tant que dissimulation et non fantaisie ou invention.

En se référant à une idée du mariage, puisque cette idée sert d'étalon de mesure afin que le juge puisse statuer sur le cas d'espèce en sa présence, à quelle idée du mariage s'est adressée le juge, même sous couvert du plus strict formalisme juridique ? Quelle registre de la vie humaine a-t-il introduit dans un jugement relevant du droit ?

Ni un registre biologique, ni un registre relevant de l'existence, mais un registre religieux.

Le jugement de lills, loin de s'appuyer que sur contractualisme juridique, loin de consister en une forme de logique neutre qui ne tiendrait pas compte d'un quelconque contenu, a donc approuvé une requête en annulation de mariage pour une cause de mensonge dont le fondement est la religion, du moins la pratique fondamentaliste d'une religion.

Que fais le juge, lorsqu'il rend un jugement valide au plan formel qui concerne un mensonge dont l'objet est l'absence de virginité ?

Il est logiquement obligé de faire référence à une idée - à une conception- du mariage.
Il est obligé de considéré que la requête de l'époux est non seulement valide sur le plan formel mais aussi légitime au regard de cette conception du mariage à laquelle il se réfère. Or, quelle est cette conception ? Celle-ci stipule que cette femme, précisément, doit être vierge pour se marier avec cet homme. Que l'idée du mariage est en contradiction avec la situation corporelle de cet femme. Que cet femme contredit l'idée du mariage en ne possédant pas une « qualité essentielle » absolument requise. L'absence de virginité est donc bien présente dans le jugement comme motif ou cause détreminante.

Dès lors, le contractualisme strict est bien débordé par autre chose que lui-même. Par quoi donc ?

Par l'introduction d'une conception religieuse du corps de la femme. Que cette conception provienne d'un fondamentaliste musulman converti, ou d'un juif, ou d'un catholique, n'a que peu d'importance. Aussi bien, ce débordement du strict contractualisme conduit à ce que le juge ne dise pas seul la loi, mais qu'il se fasse dire la loi, mais une loi d'un registre hétérogèen à celui du Droit, soit le registre relavant du religieux.

On pourra noter aussi que c'est au nom de la liberté religieuse entendue comme liberté de conscience religieuse, que la religion vient dire la loi en tant qu'expression des « qualités essentielles » des êtres, alors que le droit séparé de la sphère religieuse et se fonde sur le principe d'égalité. Ainsi, si une femme peut bien comme un homme annuler un mariage pour dette (jeu, faillite, etc) , ou pour absence prouvé et total de rapport sexuel (impuissance, frigidité, désinterêt, etc…), comment pourrait-elle annuler un mariage pour absence de virginité masculine ? Ici, on peut répondre que cela est possible techniquement, mais, par pure hyporcrisie formelle, on évite de noter que ce cas d'espèce n'existe pas puisqu'aucune religion ne l'exige, ce qui permet d'argumenter en fonction du possible tout en avançant ce qui est invraisemblable. Ainsi on occulte soigneusement que c'est bien, aussi, pour une raiosn déterminante religieuse que ce jgeemnt a été rendu.

Maintenant, revenons à la seule idée de contractualisme en matière de mariage. Ou, plus largement, à la notion de contrat. Que signifie la défense du jugement présent par le recours à l'idée de seul contrat ? Un contrat se valide. Il peut fort bien être légitime ou ne pas l'être du tout. L'idée de contrat signifie qu'au moins deux parties passent un accord quelconque pour accomplir quelque chose ensemble.

Mais d'où proviennent les termes du contrat qui forment la base commune de l'entente, de l'association ? Ces termes doivent-ils être laisser à la seule discrétion de l'une ou de l'autre partie, ou, encore aux deux parties ?

La liberté contractuelle invoquée ici suppose que chacun, soit arbitrairement, soit selon les règles d'un groupe, déterminent les termes du contrat sans passer par aucune médiation valable et légitime pour tous. Est-ce le cas ici ?

Bien sur que non. Car les religions ne sont des institutions qui fournissent des règles de manière transcendante aux individus (et non aux citoyens) qui se réclament d'elle.
La liberté de conscience religieuse n'implique aucunement un quelconque contrat entre deux parties, mais un respect parfois très scrupuleux des lois qui sont propres à une religion donnée. C'est d'abord à dieu et que l'on obéit.

Dès lors, comment comprendre le fait que la religion en tant qu'institution qui pose des lois de nature religieuse, puisse introduire le contenu d'une de ses lois (supposée…) dans une autre institution, celle du droit républicain et démocratique ?

Car, selon un épouvanatble paradoxe, c'est même au nom de la liberté dîte « démocratique » que le jugement rendu à Lille est parfois même défendu : la démocratie et les lois républicaines seraient alors non-démocratiques au regard de la liberté de la conscience religieuse, et des lois propres aux religions. Ce qui donne le sophisme suivant, lequel est défendu ces jours derniers :

1) La loi première est celle de l'individu libre en conscience d'être membre d'une religion.
2) Or, la loi démocratique et républicaine, si elle s'avérait ne pas reconnaitre cette liberté première, se révélérait comme une institution qui ne respecte pas la liberté des individus en général.

On en arrive donc à affirmer que la démocratie pourrait être le contraire d'elle-même, soit un régime d'oppression pour les individus, au nom d'une exigence d'ordre religieuse. Que dire ?
La confusion entre les registres, domaine de l'individu qui a une foi religieuse, du croyant, et de celle du citoyen, est patente.

Car c'est l'universalisme de la religion qui se pose comme étant supérieur au regard de la liberté que rend possible la démocratie et/ou la république.

Dès lors, ce type de jugement met en question de manière grave plusieurs choses. Car on peut se demander quelle conception de la liberté, de l'égalité, et, surtout, de la démocratie, défendent ceux qui approuvent le jugement de Lille.

Autrement dit : Quel est pour ces personnes l'origine légitime de la Loi ? Quelle autorité reconnaissnte-t-ils en premier lieu comme étant ce qui garantît la vie individuelle et collective ?

exxxxxactement bravo todeti .

et si le mari avait été chétien, l'affaire aurait-elle fait tant de remous et choqués autant de gens ? ? ?
ah la bonne morale de l'opinion publique bien pensante….

http://www.impots-utiles.com

Et nous, on peut annuler le mariage d'avec Zarkozy ? Parce qu'il nous a sacrément menti en se présentant comme le président du pouvoir d'achat, non ? ? Mais le lien avec le peuple est peut être moins sacré que le lien du mariage…