La campagne a pris son essor en plein mouvement des Enfants de don Quichotte, obligeant les candidats à la présidentielle à édicter leurs propositions sur la question du logement. L’une d’elles, plus originale que les autres, a retenu notre attention : le développement des Agences immobilières à vocation sociale (AIVS). Ou comment capter le parc locatif privé pour permettre aux ménages modestes d’y accéder.

► Qu’est-ce que c’est ? Il s'agit de concilier ce qui pourrait sembler a priori inconciliable : les intérêts des propriétaires privés (des recettes qui tombent régulièrement) et ceux des locataires précaires, afin de convaincre les premiers de louer leurs biens aux seconds.

Le système combine des aides aux ménages modestes (qui peuvent atteindre jusqu’à 90% du loyer), des dispositifs fiscaux, des outils de sécurisation du paiement et de maintien en bon état du logement... « C'est aussi une affaire rentable pour les propriétaires », juge Christian Bellatour, coordinateur national des AIVS. En cas de dégradation, trouble du voisinage ou problème de paiement, les AIVS entament en effet une médiation, avant d’en arriver, le cas échéant, à la voie judiciaire.

► Quel est l’avantage ? Sans surprise, les candidats à la présidentielle ont promis la création de nouveaux logements HLM, environ 120000 par an. Un chiffre spectaculaire, mais qui souffre de deux défauts : il est à la fois irréaliste (les acteurs du secteur sont pratiquement incapables de construire une telle quantité de HLM) et insuffisant (un million de personnes sont en attente d'un logement).

D'où l'idée de sortir du tout-HLM et d'explorer des solutions alternatives, qui passent par le parc des logements privés et notamment le développement des AIVS. « Le monde HLM, qui ne représente même pas 20% des logements en France, concentre pourtant aujourd’hui toutes les politiques publiques, constate Christian Bellatour. Or le parc locatif privé correspond à plus de 30% des logements et il présente l’énorme avantage de déjà exister. »

► Où est-ce que ça coince ? Novateur, le dispositif est pourtant peu développé. Car les AIVS sont victimes des ratés de la décentralisation. Ces structures associatives bénéficient, depuis leur création en 1988, de financements divers : Etat, collectivités territoriales, organismes publics (Agence nationale de l’habitat, caisses d’allocations familiales...) et privés (fondations, entreprises...). Longtemps, l’Etat en a été le principal contributeur par le biais de l’aide à la médiation locative (AML). Avant que cette compétence soit transférée aux conseils généraux, qui sont souvent loin d'avoir les capacités financières pour l’assumer. Chargée de mission à la Fondation Abbé-Pierre, qui soutient financièrement les AIVS depuis quinze ans, Véronique Stella explicite cette carence de financement.

Résultat : les 38 AIVS ne gèrent que 9 000 logements, alors que trois millions de personnes sont mal logées en France. « On est loin de couvrir tous les départements, déplore Christian Bellatour. Il faut plus de moyens, mais aussi une grande structure de dragage du parc locatif privé.” Une situation à laquelle ne semble pas vouloir remédier Daniel Schwab, conseiller pour le logement au ministère de la Cohésion sociale, pour qui “les AIVS restent marginales et peu sont performantes”. Selon lui, “aucun plan de relance n’est en vue » pour ces structures qui ne font pas partie des ‘dossiers prioritaires que le gouvernement actuel va laisser au gouvernement futur’.

► Comment sortir du blocage ? L’UDF, par la voix du député Gérard Vignoble, appelle à un développement des AIVS. Dans une tribune parue dans Libération, il dit vouloir développer « ces agences qui connaissent parfaitement les arcanes du logement français” et plus aptes à gérer ce service de garantie que les “collectivités locales, dépassées par l'absence de financement à la suite des lois de décentralisation, ou l'Etat, tant débordé qu'il n'arrive pas à mener l'élémentaire enquête sociale en cas d'impayés de loyer”. Interrogé par Rue89 pour savoir comment il s’y prendrait concrètement, il n’avance cependant que des possibilités “d’embauches supplémentaires dans le cadre des deux emplois sans charge proposés par François Bayrou » et une refonte de ‘l’aide à la vie associative à caractère social’.

Véronique Stella est, elle, plus concrète et préconise comme mesure principale, dans une étude qui vient de paraître, « l’exonération du paiement de la taxe foncière pendant toute la durée du conventionnement social ». La Fondation Abbé-Pierre attend désormais une réponse à cette étude. Et Rue89 les propositions des internautes sur la relance des AIVS.

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