Finances : et si on encadrait les collectivités locales ?
La préfecture de Seine-Saint-Denis (DR).
Si réformer le système financier est un travail de longue haleine, il est des petites réformes simples, relativement faciles à mettre en place et indispensables.
Rappel des faits
Les collectivités locales, qui sont amenées dans le cadre de leur mission à emprunter pour financer les travaux d'aménagement et d'entretien, disposent depuis 1982 d'une très grande liberté pour recourir à l'emprunt.
Depuis le milieu des années 90, et surtout à partir de 2004/2005, un nombre significatif de collectivités locales ont commencé à contracter des emprunts complexes, offrant un taux plus avantageux les premières années, mais en contrepartie de taux variables indexés à des références spéculatives les années suivantes.
Exemple : la Seine Saint Denis qui est l'un des plus touchés avait en 2008 un montant d'emprunt de 808 millions d'euros dont 97% d'emprunts structurés, indexés sur la différence entre taux d'intérêt à court terme et à long terme, sur les fluctuations des devises (Yen, dollar, franc Suisse, taux d'intérêts américains, anglais, japonais), avec parfois des effets multiplicateurs (jusqu'à 5 fois un écart donné) et itératifs.
Le but officiel du recours à ces produits est de faire diminuer les taux d'emprunt des collectivités. Mais avoir recours à ce type d'emprunt revient à financer une baisse limitée des intérêts les premières années par une prise de risque spéculative illimitée à long terme : en d'autres termes, obtenir un gain immédiat en hypothéquant le futur avec des paris dignes d'un casino.
Conséquence : une situation de quasi faillite, plus de moyens pour financer les travaux d'entretien et d'aménagement et une explosion des impôts locaux.
Le problème est que les personnes au sein des collectivités territoriales qui ont signé ces emprunts ne sont pas des professionnels des marchés. Comprendre intellectuellement le mécanisme d'un instrument ne signifie pas comprendre le risque qu'on prend, réaliser la probabilité qu'un événement défavorable se produise.
Ajoutons à ça, dans certains cas, des conflits d'intérêt, quand les banques qui prêtent siègent dans les sociétés d'économie mixtes, ou conditionnent implicitement leurs engagements au fait de souscrire à ce type de produits.
Et on ne saurait oublier le facteur humain : trop souvent, après un déjeuner arrosé dans un bon restaurant, le responsable de la collectivité à qui on a fait miroiter un taux attractif dans les deux années à venir et un risque « peu probable » ensuite, se dit qu'à court terme avec des taux réduits, il va être félicité par son management, que dans deux ans de toutes façons, ce sera le problème de son successeur...
En juin 2008, comme rapporté à l'époque par un article de Rue89, le maire de Saint-Etienne avait alerté les cabinets de Christine Lagarde et Michèle Alliot-Marie, leur demandant d'agir pour interdire ce type d'emprunt, mais il n'avait pas reçu de réponse.
Suite à la crise, les produits de ce type sont moins populaires pour l'instant, mais je fais confiance à la « créativité » des banques pour revenir prochainement avec des variantes, si rien n'est fait.
Paradoxalement, c'est que les entreprises privées auraient aujourd'hui beaucoup de difficulté à traiter ce type d'instrument, étant soumises à des contraintes comptables et réglementaires beaucoup plus strictes que les collectivités.
Réglementation des sociétés cotées : les normes IFRS
Le 1er janvier 2005, le bureau des standards comptables internationaux a rendu obligatoires pour les sociétés cotées un ensemble de nouvelles règles comptables. Le but ? Rétablir la confiance après quelques scandales financiers retentissants (Enron, Worldcom..), en augmentant la transparence, la fiabilité et la lisibilité des comptes des entreprises.
Une norme en particulier est intéressante dans le cas qui nous occupe : IAS39.
Elle oblige les entreprises qui, pour spéculer, contractent des emprunts contenant des produits dérivés, à identifier clairement dans leurs comptes la partie spéculative de leurs emprunts, à calculer et publier régulièrement les gains ou pertes de ces positions et à les intégrer dans leur compte de résultat.
Son impact est important : toutes les opérations spéculatives sont clairement reconnues comme telles et les éventuelles pertes sur ces opérations affecteront directement le résultat net.
Les analystes boursiers dans les banques, qui font des recommandations d'achat ou de vente des actions de sociétés, n'aiment pas du tout que les sociétés industrielles spéculent, et encore moins qu'elles perdent leur profit sur des opérations financières alors que ce n'est pas leur métier. Ils ont donc tendance à émettre des recommandations négatives concernant les sociétés qui spéculent.
Comme le maintien à son poste d'un PDG ou d'un directeur financier est fortement lié au cours de l'action de sa société, la mise en place de ces normes a incité les entreprises à réduire la spéculation.
Si les collectivités et associations adoptaient les mêmes normes, la publicité de leurs opérations spéculatives et de leur risque de falillitte entraînerait une réticence des banques à leur prêter.
Et pourquoi pas une directive leur interdisant d'entrer dans toute opération incluant des produits dérivés à vocation de spéculation et non de réduction des risques (couverture), en se basant sur la définition de cette norme qui a fait ses preuves ?
Il semble en effet aberrant que les entreprises privées, dotées de professionnels de la finance, aient à obéir à des contraintes de gestion strictes pour protéger leurs actionnaires d'opérations spéculatives risquées, alors que des structures publiques avec des budgets conséquents et sans compétences comparables n'ont pas la même obligation de rigueur et protection de leur actionnaire -l'Etat donc les contribuables et citoyens.
Notre gouvernement, pourtant adepte de la formule « un fait divers = une nouvelle loi », n'a étonnamment pas saisi l'opportunité d'agir.
Petit exercice de démocratie : que puis-je faire ?
Contactez votre mairie et le conseil général de votre département, demandez leur de vous communiquer la liste détaillée de leurs emprunts en cours, ainsi que la valorisation « mark-to-market » et la « value-at-risk » de tous les emprunts structurés :
- la valorisation « mark-to-market » indique la valeur de l'emprunt aujourd'hui. Si l'emprunt perd de l'argent, cette valeur sera négative et inversement ;
- la « value-at-risk » mesure le risque attaché à un emprunt, en simulant quelle serait sa valeur dans le scénario le pire. C'est la mesure de risque standard du marché.
Les collectivités sont censées disposer de ces éléments Si ce n'est pas le cas, elles peuvent les obtenir auprès des aux banques où elles ont emprunté.
L'article 14 de la Déclaration des droits de l'homme stipule que tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes la nécessité de la contribution publique, d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée.
Si suffisamment de lecteurs jouent le jeu et font suivre les résultats à Rue89, on arrivera à avoir des chiffres concrets et une vision globale de la situation, ce qui permettra de vérifier la nature et l'importance des risques dont on parle, et de voir si, comme l'affirme notre gouvernement, les risques sont limités et isolés.
Si ces chiffres sont conséquents, et il y a des chances pour qu'ils le soient au moins pour certaines communes ou régions, alors les collectivités locales, élus et associations qui se battent pour mettre en place une réglementation auront des arguments pour pousser une réglementation du type IAS39 ou autre.
Car le lobbying citoyen peut fonctionner s'il atteint une masse critique.
Photo : la préfecture de Seine-Saint-Denis (DR).
- Sur Rue89Un plan de sauvetage pour les villes spéculatrices
- Sur vie-publique.frLes collectivités sont-elles endettées ? sur ViePublique.fr
- Sur blog-territorial.comL'endettement des collectivités territoriales, article de Geneviève Truffy sur Blog-territorial.com
- Sur irefeurope.orgLes collectivités locales font de la spéculation avec notre argent, sur le site de l'Institut de recherches économiques et fiscales
- Sur agefi.frLes collectivités locales jouent gros su
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Plus fort que Brogilo
Plus fort que Brogilo
Pourquoi ne pas dire simplement que la régionnalisation c'est foireux, que l'Etat doit prendre ses responsabilités, donc rompre avec l'Union Européenne qui oblige à l'autonomie des régions, c'est-à-dire oblige les collectivités locales à ne plus être solidaires et à crever toutes seules dans leurs coins ?
La majorité des citoyens a refusé la régionnalisation en 1969.
Le PS-PCF nous y a contraint en 1982.
La majorité des citoyens a refusé la poursuite de ce projet en 2005.
L'UMP-PS nous y a contraint en 2008.
Vous pensez sérieusement que le lobbying marche mieux que les scrutins démocratiques ?
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