Finances : et si on encadrait les collectivités locales ?

La préfecture de Seine-Saint-Denis (DR).

Si réformer le système financier est un travail de longue haleine, il est des petites réformes simples, relativement faciles à mettre en place et indispensables.

Rappel des faits

Les collectivités locales, qui sont amenées dans le cadre de leur mission à emprunter pour financer les travaux d'aménagement et d'entretien, disposent depuis 1982 d'une très grande liberté pour recourir à l'emprunt.

Depuis le milieu des années 90, et surtout à partir de 2004/2005, un nombre significatif de collectivités locales ont commencé à contracter des emprunts complexes, offrant un taux plus avantageux les premières années, mais en contrepartie de taux variables indexés à des références spéculatives les années suivantes.

Exemple : la Seine Saint Denis qui est l'un des plus touchés avait en 2008 un montant d'emprunt de 808 millions d'euros dont 97% d'emprunts structurés, indexés sur la différence entre taux d'intérêt à court terme et à long terme, sur les fluctuations des devises (Yen, dollar, franc Suisse, taux d'intérêts américains, anglais, japonais), avec parfois des effets multiplicateurs (jusqu'à 5 fois un écart donné) et itératifs.

Le but officiel du recours à ces produits est de faire diminuer les taux d'emprunt des collectivités. Mais avoir recours à ce type d'emprunt revient à financer une baisse limitée des intérêts les premières années par une prise de risque spéculative illimitée à long terme : en d'autres termes, obtenir un gain immédiat en hypothéquant le futur avec des paris dignes d'un casino.

Conséquence : une situation de quasi faillite, plus de moyens pour financer les travaux d'entretien et d'aménagement et une explosion des impôts locaux.

Le problème est que les personnes au sein des collectivités territoriales qui ont signé ces emprunts ne sont pas des professionnels des marchés. Comprendre intellectuellement le mécanisme d'un instrument ne signifie pas comprendre le risque qu'on prend, réaliser la probabilité qu'un événement défavorable se produise.

Ajoutons à ça, dans certains cas, des conflits d'intérêt, quand les banques qui prêtent siègent dans les sociétés d'économie mixtes, ou conditionnent implicitement leurs engagements au fait de souscrire à ce type de produits.

Et on ne saurait oublier le facteur humain : trop souvent, après un déjeuner arrosé dans un bon restaurant, le responsable de la collectivité à qui on a fait miroiter un taux attractif dans les deux années à venir et un risque « peu probable » ensuite, se dit qu'à court terme avec des taux réduits, il va être félicité par son management, que dans deux ans de toutes façons, ce sera le problème de son successeur…

En juin 2008, comme rapporté à l'époque par un article de Rue89, le maire de Saint-Etienne avait alerté les cabinets de Christine Lagarde et Michèle Alliot-Marie, leur demandant d'agir pour interdire ce type d'emprunt, mais il n'avait pas reçu de réponse.

Suite à la crise, les produits de ce type sont moins populaires pour l'instant, mais je fais confiance à la « créativité » des banques pour revenir prochainement avec des variantes, si rien n'est fait.

Paradoxalement, c'est que les entreprises privées auraient aujourd'hui beaucoup de difficulté à traiter ce type d'instrument, étant soumises à des contraintes comptables et réglementaires beaucoup plus strictes que les collectivités.

Réglementation des sociétés cotées : les normes IFRS

Le 1er janvier 2005, le bureau des standards comptables internationaux a rendu obligatoires pour les sociétés cotées un ensemble de nouvelles règles comptables. Le but ? Rétablir la confiance après quelques scandales financiers retentissants (Enron, Worldcom..), en augmentant la transparence, la fiabilité et la lisibilité des comptes des entreprises.

Une norme en particulier est intéressante dans le cas qui nous occupe : IAS39.

Elle oblige les entreprises qui, pour spéculer, contractent des emprunts contenant des produits dérivés, à identifier clairement dans leurs comptes la partie spéculative de leurs emprunts, à calculer et publier régulièrement les gains ou pertes de ces positions et à les intégrer dans leur compte de résultat.

Son impact est important : toutes les opérations spéculatives sont clairement reconnues comme telles et les éventuelles pertes sur ces opérations affecteront directement le résultat net.

Les analystes boursiers dans les banques, qui font des recommandations d'achat ou de vente des actions de sociétés, n'aiment pas du tout que les sociétés industrielles spéculent, et encore moins qu'elles perdent leur profit sur des opérations financières alors que ce n'est pas leur métier. Ils ont donc tendance à émettre des recommandations négatives concernant les sociétés qui spéculent.

Comme le maintien à son poste d'un PDG ou d'un directeur financier est fortement lié au cours de l'action de sa société, la mise en place de ces normes a incité les entreprises à réduire la spéculation.

Si les collectivités et associations adoptaient les mêmes normes, la publicité de leurs opérations spéculatives et de leur risque de falillitte entraînerait une réticence des banques à leur prêter.

Et pourquoi pas une directive leur interdisant d'entrer dans toute opération incluant des produits dérivés à vocation de spéculation et non de réduction des risques (couverture), en se basant sur la définition de cette norme qui a fait ses preuves ?

Il semble en effet aberrant que les entreprises privées, dotées de professionnels de la finance, aient à obéir à des contraintes de gestion strictes pour protéger leurs actionnaires d'opérations spéculatives risquées, alors que des structures publiques avec des budgets conséquents et sans compétences comparables n'ont pas la même obligation de rigueur et protection de leur actionnaire -l'Etat donc les contribuables et citoyens.

Notre gouvernement, pourtant adepte de la formule « un fait divers = une nouvelle loi », n'a étonnamment pas saisi l'opportunité d'agir.

Petit exercice de démocratie : que puis-je faire ?

Contactez votre mairie et le conseil général de votre département, demandez leur de vous communiquer la liste détaillée de leurs emprunts en cours, ainsi que la valorisation « mark-to-market » et la « value-at-risk » de tous les emprunts structurés :

  • la valorisation « mark-to-market » indique la valeur de l'emprunt aujourd'hui. Si l'emprunt perd de l'argent, cette valeur sera négative et inversement ;
  • la « value-at-risk » mesure le risque attaché à un emprunt, en simulant quelle serait sa valeur dans le scénario le pire. C'est la mesure de risque standard du marché.

Les collectivités sont censées disposer de ces éléments Si ce n'est pas le cas, elles peuvent les obtenir auprès des aux banques où elles ont emprunté.

L'article 14 de la Déclaration des droits de l'homme stipule que tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes la nécessité de la contribution publique, d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée.

Si suffisamment de lecteurs jouent le jeu et font suivre les résultats à Rue89, on arrivera à avoir des chiffres concrets et une vision globale de la situation, ce qui permettra de vérifier la nature et l'importance des risques dont on parle, et de voir si, comme l'affirme notre gouvernement, les risques sont limités et isolés.

Si ces chiffres sont conséquents, et il y a des chances pour qu'ils le soient au moins pour certaines communes ou régions, alors les collectivités locales, élus et associations qui se battent pour mettre en place une réglementation auront des arguments pour pousser une réglementation du type IAS39 ou autre.

Car le lobbying citoyen peut fonctionner s'il atteint une masse critique.

Photo : la préfecture de Seine-Saint-Denis (DR).

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Portrait de Autist Reading

De Autist Reading

Plombier/Electricien | 11H13 | 21/09/2009 | Permalien

Pourquoi ne pas dire simplement que la régionnalisation c'est foireux, que l'Etat doit prendre ses responsabilités, donc rompre avec l'Union Européenne qui oblige à l'autonomie des régions, c'est-à-dire oblige les collectivités locales à ne plus être solidaires et à crever toutes seules dans leurs coins ?

La majorité des citoyens a refusé la régionnalisation en 1969.
Le PS-PCF nous y a contraint en 1982.
La majorité des citoyens a refusé la poursuite de ce projet en 2005.
L'UMP-PS nous y a contraint en 2008.

Vous pensez sérieusement que le lobbying marche mieux que les scrutins démocratiques ?

Portrait de Tom-

à Autist Reading Portrait de Autist Reading De Tom-

16H09 | 21/09/2009 | Permalien

Je ne comprend pas très bien. Les lois de décentralisation faisaient partie du programme d'union de la gauche et ça n'avait qu'un rapport très éloigné avec la réforme du Sénat qui a envoyé le Général De Gaulle sur les roses.

Quant à la dernière réforme territoriale en date, celle de 2008, vraiment je ne vois pas de quoi il s'agit. Peut-être est-c le rapport Balladure qui a été élaboré l'an dernier ?
Cette réforme n'est pas adoptée et pour l'heure la gauche y est hostile. La Gauche et une partie de la droite. L'Association des Départements de France qui fait son grand raout ces jours-ci n'a pas de mots assez durs pour la qualifier.

Portrait de Liger

De Liger

liger.amsud.net | 12H48 | 21/09/2009 | Permalien

J'ai une question et une remarque.

La question : lorsqu'une collectivité locale souhaite choisir un fournisseur, elle est sensée faire un appel d'offre. Cet appel d'offre va ensuite donner lieu à une décision, publique, et argumentée.
Êtes-vous en train de dire que le recours à l'emprunt échappe à cette règle ?

La remarque : Lorsqu'une collectivité locale a des problèmes de trésorerie, elle fait appel à des organismes qui vont trouver des solutions pour mieux gérer le sur-endettement. Un groupe comme Dexia en fait partie… Pour autant, le remède n'est-il pas pire que le mal ?
Autrement dit, quel que soit le niveau où se passe le contrôle, il y a toujours une chance pour que ça se passe mal, et que ce niveau soit corrompu.

Portrait de Vincent G

à Liger Portrait de Liger De Vincent G

trader | 22H23 | 21/09/2009 | Permalien

La souscription d'un emprunt passe en effet par un appel d'offre, mais dans la réalité les collectivités n'ont pas la compétence pour comparer un emprunt indexé sur le cours du dollar et un autre emprunt indexé sur les taux d'intérêts japonais.. Et comme la plupart des banques proposent en premier lieu ce type de produit qui leur offre de plus fortes marges..

Faire appel à une banque pour résoudre un problème de trésorerie…c'est un peu comme si un alcolique demandait à son marchand de vin de l'aider à arrêter de boire. La banque se frotte les mains rien qu'à l'idée de « restructurer » ces emprunts, ce qui signifie de nouvelles marges pour elle, et des risques différents mais généralement plus élevés pour la collectivité.

La faute est partagée entre les banques qui poussent les collectivités à souscrire à ce type de produits, les collectivités qui contractent des emprunts qu'elles ne comprennent pas ou qui ne sont pas appropriés, et les instances régulatrices qui laissent faire.
D'ou l'idée d'imposer une règle qui empêche tout simplement les collectivités de traiter ce type d'instrument, et d'arrêter de croire que les gens s'autorégulent d'eux mêmes.
La crise actuelle, en bonne partie due à l'absence de régulation adéquate devrait avoir sonné la fin du mythe des marchés financiers qui s'autorégulent.

Portrait de onapatouvu

à Vincent G Portrait de Vincent G De onapatouvu

perdu pour la science | 10H24 | 22/09/2009 | Permalien

Excusez moi, mais il faut quand même répondre précisément, sur deux points.
- Les emprunts ne sont pas soumis au code des marchés publics (réglementation européenne) ; il n'y a donc aucune obligation de procéder formellement par appel d'offres. Le bon sens conduit bien sûr à consulter plusieurs établissements financiers ; chaque collectivité a sa propre recette.
- ll ne faut pas confondre emprunt et trésorerie. Un emprunt ne peut en aucun cas être utilisé pour de la trésorerie ou même financer le fonctionnement des collectivités (c'est interdit par la loi). Heureusement d'ailleurs, car on ne finance pas des dépenses de court terme avec des engagements de moyen ou long terme. Les banques proposent des lignes de trésorerie qui n'apparaissent pas au budget des collectivités, sauf pour les intérêts qui sont des dépenses d'exploitation (fonctionnement).

Portrait de Liger

à Vincent G Portrait de Vincent G De Liger

liger.amsud.net | 12H15 | 22/09/2009 | Permalien

Merci pour la qualité de cette réponse, complémentaire à l'article.
Je souscris donc à votre idée en meilleure connaissance de cause.

Par ailleurs, les responsables de collectivités locales (les maires notamment) suivent une petite formation, je crois, lorsque la taille de la collectivité atteint une certaine taille.
Est-ce à dire que cette formation est un peu… légère ? Et à qui profite le « crime » ?

Portrait de Servais-Jean

De Servais-Jean 4591

alpha-béta | 13H43 | 21/09/2009 | Permalien

Il est évident de dire que les collectivités locales ne devraient pas avoir accès à ces types d'emprunts mais quand on voit que la Caisse des Dépôts et Consignations ainsi que quelques caisses de retraites ont joué le même jeux, mais dans l'autre sens en espérant un rendement maximum, il est encore plus évident de dire que ce sont les « fonds structurés » qu'il faut interdire car ce sont ces fonds qui ont transformé le système bancaire en « Casino » où les joueurs sont sûr de gagner quoi qu'il arrive, pile je gagne face tu perds, jusqu'au moment où le système entier s'écroule et que tous ceux qui n'ont pas participé à la fête sont mis à contribution.
Le fond du problème n'est pas chez ceux qui ont profité, en bien ou en mal, du système bancaire mis en place mais dans le système bancaire lui-même.

Portrait de Suzanna

à Servais-Jean Portrait de Servais-Jean De Suzanna

16H20 | 21/09/2009 | Permalien

Pour le fond du problème, d'accord.
Mais, in fine, QUI devra payer la note ? ? ?
Ceux à qui on a jamais demandé s'ils étaient d'accord pour s'endetter inconsidérement…

Portrait de Servais-Jean

à Suzanna Portrait de Suzanna De Servais-Jean 4591

alpha-béta | 22H10 | 21/09/2009 | Permalien

 »….tous ceux qui n'ont pas participé à la fête sont mis à contribution. »
Il suffit de lire.

Portrait de Nicolas Kayser-Bril

De Nicolas Kayser-Bril

Window on the media | 13H46 | 21/09/2009 | Permalien

Je suis pas convaincu que la comptabilité M14 (celle qu'utilisent les communes et qui se fonde sur le plan comptable général) permette ni n'incite les collectivités locales à faire du mark-to-market. Et s'il faut attendre que l'employé X passe un coup de fil à la banque, on est pas rendus.

Ca devrait être plus facile d'exiger des collectivités le détail des contrats qui régissent leurs emprunts. Avec un travail de crowdsourcing de la part de riverains familiers avec ces textes, on devrait pouvoir plus facilement établir une typologie de l'emprunt des collectivités.

Et j'en profite pour faire la pub de mon prochain projet, qui cherche à rendre plus transparent les finances locales en montrant et en expliquant les dépenses faites avec nos impôts. Ca s'appelle DépensesPubliques.com et le pitch est disponible ici !

Portrait de onapatouvu

à Nicolas Kayser-Bril Portrait de Nicolas Kayser-Bril De onapatouvu

perdu pour la science | 10H29 | 22/09/2009 | Permalien

La M14 ne le permet pas, tout simplement. Le débat ne se pose même pas ; c'est un peu le problème de cet article, qui traduit une méconnaissance manifeste des finances des collectivités locales.

Portrait de Pouffpouff

De Pouffpouff

En activité | 14H01 | 21/09/2009 | Permalien

Il devrait y avoir une loi qui empêche d'emprunter sur une durée supérieure à la mandature.

Portrait de Nicolas Kayser-Bril

à Pouffpouff Portrait de Pouffpouff De Nicolas Kayser-Bril

Window on the media | 14H44 | 21/09/2009 | Permalien

Pas forcément. On peut mener à bien des projets sur plus d'une mandature (comme par exemple la candidature de Paris aux JO, brillament perdue par Tibéri puis Delanoë).

A l'inverse, financer de grands travaux sur moins de 5 ans reviendrait beaucoup plus cher au contribuable. Les maires seraient obligés de faire appel à l'Etat pour tout travaux d'envergure, réduisant d'autant leur marge de manoeuvre et la démocratie locale.

Portrait de Pouffpouff

à Nicolas Kayser-Bril Portrait de Nicolas Kayser-Bril De Pouffpouff

En activité | 15H39 | 21/09/2009 | Permalien

Cela éviterait surtout qu'un maire hypothèque les projets de ses successeurs s'il était désavoué. Trop facile de signer des concessions sur 25 ou 30 ans. On le voit sur l'eau par exemple. La démocratie c'est quand même accepter d'être remis en cause aux élections suivantes et non pas de passer en force et de bloquer toute évolution.

Portrait de onapatouvu

à Pouffpouff Portrait de Pouffpouff De onapatouvu

perdu pour la science | 10H39 | 22/09/2009 | Permalien

Depuis la loi « Sapin », de 1993, la durée des concessions pour le service de l'eau potable, notamment, est limitée à 20 ans maximum. La durée des contrats d'affermage ou de concession est examinée de très près lors du contrôle de légalité et le maire doit se justifier si la durée semble excessive. En général, les contrats sont maintenant d'une durée de 8 ou 10 ans ; par contre, lors du renouvellement, ce peut être la même société qui décroche le nouveau contrat…

Portrait de polym

à Pouffpouff Portrait de Pouffpouff De polym

errant casanier | 19H33 | 21/09/2009 | Permalien

Pas simple.

Par exemple la durée de vie moyenne d'un bâtiment se situe autour de 35-40 ans. Si on contractait des prêts sur cinq ans pour ce type de projet, ce n'est pas sûr qu'une banque accepte (car elle ne gagne pas d'argent), et d'autre part, ça reviendrait à payer à court terme pour un achat à long terme.

Donc à étouffer les autres possibilités d'investissement, dont ceux obligatoires et pas toujours planifiés (ex : les aménagements massifs réalisés pour être conformes à la réglementation handicapés de 2005) ou imprévisibles.

Portrait de herve trezen

De herve trezen

44 | 15H22 | 21/09/2009 | Permalien

Alors là, l'auteur, vous faites très fort. Evoquer les normes IFRS comme le moyen de lutter contre la gabegie des finances publiques, il faut le faire ! Elles ont « rétabli la confiance », vos normes IFRS ? Elles ont « augmenté la transparence, la fiabilité et la lisibilité des comptes des entreprises. » ? Pas exactement, il me semble…

Vous dites une deuxième grosse bêtise en écrivant que « le maintien à son poste d'un PDG ou d'un directeur financier est fortement lié au cours de l'action de sa société. » C'est faux. On en a eu la preuve l'année dernière, puisque la quasi-totalité des personnes qui ont participé à la création de la bulle financière et à son éclatement sont encore en place.

Vous écrivez aussi que « les entreprises privées doivent obéir à des contraintes de gestion strictes pour protéger leurs actionnaires d'opérations spéculatives risquées. » Si c'était vrai, cela se saurait.

Pour ce qui est des fiances des collectivités locales, il y a une méthode radicale pour éviter les gaspillages : que les électeurs cessent de voter pour des gens qui jouent au casino avec l'argent public. Ce n'est pas une question de technique financière. Non. Juste une question de rigueur morale, d'honnêteté.

Portrait de k-i

à herve trezen Portrait de herve trezen De k-i

30 Rock | 18H54 | 21/09/2009 | Permalien

Tirage au sort ! Tirage au sort !

Je vous jure que n'importe qui est plus compétent qu'un « élu » local !

Et le tirage au sort oblige à la transparence car on ne sait jamais qui va prendre la suite. Alors qu'avec des élections c'est plus facile de prévoir… toutes les banques vous le diront !

Portrait de Vincent G

à herve trezen Portrait de herve trezen De Vincent G

trader | 22H11 | 21/09/2009 | Permalien

Les normes IFRS ne sont pas parfaites, cependant en l'absence de solution meilleure, elles ne fonctionnent pas si mal que ca, puisqu'elles ont eu pour conséquence une réduction massive des opérations spéculatives sur produits dérivés des entreprises cotées, ce qui est l'objectif ici.
En ce qui concerne le deuxième point, la baisse du cours de l'action n'entraine pas automatiquement le licenciement immédiat d'un directeur financier, surtout quand la baisse est généralisée suite à une crise, mais là encore, cela y contribue fortement, et les exemples sont nombreux.

Enfin, bien sur que dans un monde idéal il ne faudrait pas voter pour des gens qui jouent au casino, et uniquement pour ceux dont l'honneteté et la compétence sont au dessus de tout soupon.. Mais en attendant, la mise en place d'une régulation pour encadrer les pratiques et éviter ce genre de dérive semble être une solution concrête et efficace.

Portrait de onapatouvu

De onapatouvu

perdu pour la science | 16H49 | 21/09/2009 | Permalien

Plutôt que de se lancer dans de savants débats de technique financière, je crois qu'il suffirait de s'en tenir aux principes fondamentaux et de bon sens.
L'emprunt des collectivités locales a pour vocation exclusive de financer les équipements collectifs (écoles, collèges , lycées, voirie, stades, gymnases, etc). En ce sens, il doit être aussi « neutre » financièrement que possible : on n'emprunte pas pour « gagner » ou « perdre » de l'argent. Car cet argent, c'est celui du contribuable et aucun élu ou technicien de collectivités locales, aussi bardé de diplômes soit-il, n'a le droit de jouer avec (et de se faire plaisir en même temps).
Mais le taux d'endettement et le volume de la dette sont des chiffres politiquement très sensibles au niveau local. Aussi, nombre d'élus sont tentés, avec plus ou moins de bonne foi d'ailleurs, de les minorer ; avec la complicité de certains établissements financiers (Dexia tout particulièrement) qui ne cessent d'inventer de nouveaux produits, plus attrape-couillons les uns que les autres.
Ainsi a-t-on vu fleurir, les différés d'amortissement (de remboursement du capital), très onéreux et juteux pour le prêteur, les emprunts en devises, les emprunts à durée ajustable (en fonction de variations d'indices), l'allongement des durées de remboursement (qui minorent le montant des annuités mais coûtent très cher à l'emprunteur), la multiplication des emprunts à taux variable ou révisable … Tous ces procédés ayant pour finalité de minorer (ou d'espérer minorer) les remboursements d'annuité à court terme ; après moi, le déluge…
Le problème n'est donc pas de critiquer tel ou tel type d'emprunt, il est de mettre en place une « éthique » de la dette, par la contrainte si nécessaire. Il est certain que laisser trop de liberté en cette matière aux élus locaux (et à certains établissements financiers), ne peut conduire qu'à des catastrophes.
Une fois les principes posés, l'Etat n'a plus qu'à prendre ses responsabilités, en revenant à une réglementation beaucoup plus stricte. Le contribuable ne s'en portera que mieux.

Portrait de Simon147896325

à onapatouvu Portrait de onapatouvu De Simon147896325

en lévitation au dessus du nain | 08H09 | 22/09/2009 | Permalien

« Une fois les principes posés, l'Etat n'a plus qu'à prendre ses responsabilités, en revenant à une réglementation beaucoup plus stricte. Le contribuable ne s'en portera que mieux. »

Euh ! L'État, une référence de bonne gestion ?

Certains magouilleurs locaux se retrouvent un jour au niveau national…

Portrait de onapatouvu

à Simon147896325 Portrait de Simon147896325 De onapatouvu

perdu pour la science | 10H11 | 22/09/2009 | Permalien

L'Etat n'a pas de leçon de gestion à donner, c'est vrai (particulièrement en ce moment, quand on voit l'endettement qui s'envole). En attendant, il n'y a que lui qui puisse encadrer réglementairement les possibilités d'emprunt des collectivités territoriales.

Portrait de Tom-

De Tom-

16H49 | 21/09/2009 | Permalien

De mémoire, nous avons 3% de produits structurés dans notre panier d'emprunt municipal, ce qui ne nous inquiète pas trop. On ne risque pas d'être mis sur la paille par ce petit accroc à la prudence. Mais si nous avons souscrit à ces produits (pour construire des parking dans le cadre de la piétonnisation du centre ville), c'est parce que après avoir fait le tour des banques, il n'y avait que ça de disponible.

Portrait de Emmanuel M

à Tom- Portrait de Tom- De Emmanuel M

Commentateur | 19H06 | 21/09/2009 | Permalien

Les produits structurés peuvent fournir une solution innovante pour rogner le cout de financement, tant qu'il ne représente qu'une faible partie des emprunts.

Il est également possible de couvrir un emprunt structuré, en empruntant un financement très complexe mais en échangeant la charge de ce produit exotique contre un taux d'intérêt, fixe ou variable, classique. Attention toutefois, ce type de solution n'est possible (à un cout raisonnable) qu'au moment de l'émission de la dette.

Portrait de Vincent G

à Emmanuel M Portrait de Emmanuel M De Vincent G

trader | 22H30 | 21/09/2009 | Permalien

L'expérience montre que les solutions « innovantes » finissent tôt ou tard par se terminer dans les larmes.

Tant que ce type de structure ne répresente qu'une faible partie des emprunts, le problème apparait peut être moins grave que quand il représente la majeure partie, cependant sur le principe ces instruments restent fondamentalement dangereux et inappropriés à une gestion prudente « de bon père de famille », qu'on est en droit d'attendre des élus.

Pour avoir travaillé plus de 10 ans sur les marchés et vu passer pendant ce temps toutes les solutions innovantes possibles, et assisté par ailleurs à un certain nombre de pertes retentissantes, ce type d'histoire se termine toujours de la même façon.

Portrait de Emmanuel M

à Vincent G Portrait de Vincent G De Emmanuel M

Commentateur | 22H55 | 21/09/2009 | Permalien

On pourrait effectivement les comparer à la cocaïne : légèrement euphoriques et peu nocifs en cas de consommation ponctuelle, ils peuvent produire une accoutumance et/ou être dangereux en cas d'addiction.

Portrait de Tom-

à Emmanuel M Portrait de Emmanuel M De Tom-

09H57 | 22/09/2009 | Permalien

Les taux sont toujours renégociables. Cette année, nous touchons un supplément de dotation urbaine de solidarité. Ca nous libère des recettes fiscales et nous permet d'anticiper certains remboursements. On va essayer d'affecter en priorité ces marges à ces produits d'emprunts.

Ca sera politiquement coûteux parce que ces fameux produits complexes ont pour l'instant des taux assez faibles. Si notre opposition faisait bien son travail, elle pourrait lever ce lièvre. Mais je suis confiant.

Je ne suis pas d'accord avec l'un des arguments de l'auteur à propos du ressort qui pousse des exécutifs à souscrire des produits incontrôlables. Il dit que c'est une façon de repasser un pot de pus à l'équipe suivante. L'équipe suivante, c'est nous. On n'imagine jamais qu'on puisse perdre une élection. On se trompe (même si chez moi, mis à part la période de l'occupation, la couleur politique de la Mairie n'a jamais changé).

Portrait de alaixih

De alaixih

18H07 | 21/09/2009 | Permalien

Ce que vous dites sur cette nouvelle norme est intéressant cependant un des principes comptables de base veut que l'on ne comptabilise pas dans le résultat les produits potentiels mais que par contre les pertes potentielles le soient c'est plutôt une bonne initiative. Mais globalement cela ne change rien c'était il me semble plutôt le cas….

Portrait de herve trezen

à alaixih Portrait de alaixih De herve trezen

44 | 20H19 | 21/09/2009 | Permalien

Vous n'êtes pas au fait des normes IFRS, qui sont la première étape de la traduction des normes comptables américaines dans les normes européennes.

Dans ce système, on ne valorise plus les actifs aux coûts historiques. On utilise la valeur actuelle de réalisation, voir le profit futur de l'entreprise (« goodwill » ou survaleur en bon français). Ce n'est pas le principe de prudence qui gouverne ce système. Ce qui compte, c'est de présenter une belle baudruche comptable, si vous voyez ce que je veux dire.

Si c'est joli en pleine croissance, cela produit aussi un méchant effet de ciseau en période de récession : disparition des profits futurs et comptabilisation de provisions sur les créances existantes…

Portrait de Emmanuel M

De Emmanuel M

Commentateur | 19H00 | 21/09/2009 | Permalien

Un petit avis professionnel : cet article oublie les principaux coupables : les maires.

Un maire qui emprunte via un financement structuré sur 30 ans sait parfaitement ce qu'il fait. Les banques poussent au crime ? Oui, sans doute. Mais les crimes sont commis par les exécutifs locaux.

Le maire qui prend un emprunt structuré sur 12 ans, avec des remboursements faibles les deux premières années, il sait parfaitement ce qu'il fait : il emprunte le moins cher possible pendant son mandat, et laisse son successeur se démerder avec les emmerdes.

Le principe d'interdire les emprunts ayant un terme à une durée supplémentaire à la mandature, ou de les restreindre à des emprunts auprès du trésor public, serait la solution la plus responsable.

En attendant, les banques ont de beaux jours devant elles.

Mais surtout ne croyez pas la propagande anti-banques : les élus comprennent parfaitement ce qu'ils font, c'est juste que le système électoral et le court-termisme des politiques les incitent à solliciter par eux-mêmes des emprunts ayant un cout politique bas plutôt qu'un cout financier avantageux.

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