Nicolas Sarkozy l'avait annoncé dans son dernier débat télévisé : « La Turquie n'entrera pas dans l'Union européenne tant que je serai président de la République. » Certains députés de sa majorité, emmenés par Frédéric Lefebvre et Patrick Devedjian, se sont donc inquiétés de l'« après-Sarkozy ». Il faut dire que le projet de réforme de la constitution prévoit de supprimer l'obligation d'organiser un référendum pour valider l'entrée d'un nouveau pays dans l'UE, mise en place par Jacques Chirac.

Ils ont donc cherché un artifice pour maintenir ce dispositif, pour les pays dont « la très importante population peut changer la nature même de l'Union européenne et en modifier les équilibres dans les différentes institutions ». Le 29 mai, les députés ont adopté par 48 voix contre 21 un amendement, porté par Richard Mallié (député UMP des Bouches-du-Rhône), porte-parole des 43 signataires, qui rend obligatoire le référendum pour l'entrée dans l'Union Européenne d'un pays représentant plus de 5% de la population totale.

L'adoption de cet amendement a provoqué de vives réactions à droite comme à gauche. Si Rachida Dati s'est montrée favorable à cette adoption, reflétant ainsi la position de l'Elysée, des voix au sein même de l'UMP ont exprimé leur réprobation.

La plus remarquée fut sans doute celle de Bruno Le Maire (député UMP de l'Eure) qui a estimé que les principes d'universalité de la Constitution étaient « remis en cause par une disposition ne visant qu'un seul pays », qu'il a jugé « choquante ».

Une pétition sur le site de l'UMP qui « oublie » le traité de Lisbonne

Je trouve aussi cet amendement choquant. Mais il n'y a pas que cela. Il y a peu, l'UMP a mis en ligne une pétition pour un « oui au référendum obligatoire » dans l'espoir de collecter un nombre suffisamment important de signatures pour influencer les discussions au Sénat qui doivent débuter le 17 juin. Le corps de l'argumentaire est le suivant :

« Le nombre de sièges accordés à chaque Etat au Parlement européen varie notamment en fonction de sa population. Aujourd'hui, l'Allemagne dispose de 99 sièges contre 78 pour la France, 54 pour la Pologne ou encore 6 pour le Luxembourg. Si un pays comme la Russie ou la Turquie entrait dans l'Union, elle obtiendrait, pour la Russie environ 171 sièges ou pour la Turquie 85 sièges.

“La population sert aussi de critère pour définir le nombre de voix d'un Etat au sein du Conseil de l'Union européenne. Si la France dispose aujourd'hui de 29 voix, la Russie en obtiendrait 64 et la Turquie 31.”

Il est donc fait état de ce que la Turquie ou la Russie auraient davantage de poids au Parlement et au Conseil que la France ou l'Allemagne si elles devenaient membre à part entière de l'Union.

C'est faux et cette vision est étayée par des arguments biaisés et fallacieux :

1. La candidature de la Russie n'a jamais été à l'ordre du jour et ne sert ici qu'à “noyer” la farouche opposition de certains membres de l'UMP à l'entrée de la Turquie dans l'Union.
2. Le traité de Lisbonne, qui doit entrer en vigueur le 1er janvier 2009, stipule que :

• Le nombre maximum des députés européens est porté à 751, avec un minimum de 6 sièges et un maximum de 96 sièges par Etat membre, quelque soit sa population. Le chiffre de 751 inclut un élargissement, celui de la Croatie. Si la Turquie adhère à l'Union, le nombre de députés sera augmenté de sa quote-part, qui ne pourra en aucun cas dépasser les 96 députés.
• La pondération des voix au sein du Conseil de l'Union de la Turquie serait de 29 voix, comme celle de la France, comme celle des autres grands pays.

Cette pétition trouvera-t-elle un écho chez les sénateurs ? Certains auraient trouvé très complexe le dispositif mis en place dans le cadre d'un référendum obligatoire sur l'adhésion de la Turquie, ce qui serait annonciateur de leur opposition à cet amendement. L'adhésion éventuelle de la Turquie sème décidément la confusion au sein de la majorité.

► Addendum le 11/06/2008 à 17h30. La commission des Affaires étrangères et de la Défense du Sénat, saisie pour avis sur la réforme des institutions, a supprimé mercredi l'amendement adopté par les députés rendant obligatoire un référendum pour l'adhésion de la Turquie à l'UE. La Commission précise, dans un communiqué, que “le dispositif proposé par l'Assemblée nationale (…) pourrait paraître dirigé contre un Etat ami et allié de la France, en l'occurrence la Turquie” et était “susceptible de porter un grave préjudice aux relations diplomatiques entre la France et ce pays”.