Journaliste
Honduras : une crise politique et constitutionnelle
Par Michel Faure | Journaliste | 03/10/2009 | 17H41
La crise que traverse actuellement le Honduras est double. Elle est politique, mais elle est aussi constitutionnelle. Pour en sortir, il faut régler l'une et l'autre.
A l'origine, c'est la constitution qui est en jeu, et l'ancien juriste qui sommeille en moi s'est réveillé et a décidé de la lire, de la première à la dernière ligne. Ça prend un peu de temps.
Il s'agit d'une constitution interminable, ce qui n'est jamais bon signe, et particulièrement rigide, ce qui est toujours calamiteux. Elle date de 1982 et prétend organiser l'ensemble de la vie politique, économique et sociale du pays, depuis ses institutions – ce qui est normal - jusqu'à son système économique en passant par le droit des enfants, la santé, la culture, le budget, la réforme agraire ou l'habitat et j'en passe.
C'est donc un texte interminable de 375 articles (à titre de comparaison, la constitution française de 1958 en compte 89). C'est aussi un texte sans souplesse, un carcan institutionnel dont il est difficile de se libérer sans être accusé de trahison.
Son article 374 interdit en effet d'amender l'article 373 – qui porte sur l'amendement de la constitution en général- et l'article 374 lui-même, qui porte sur les exceptions, c'est-à-dire sur ce qui est inamendable, en l'occurrence « tous les articles qui se réfèrent à la forme du gouvernement, au territoire national, au mandat présidentiel et à l'interdiction d'être à nouveau élu président de la République ».
L'article 375, enfin, affirme que la présente constitution « reste en vigueur même si elle cesse d'être appliquée sous l'empire de la force ou prétendument modifiée de façon non conforme à ses dispositions ».
C'est l'horreur de la constitution éternelle, sans soupape autre que la révolte ou le coup d'Etat. L'article 375 ajoute que le devoir de tout citoyen est de lutter pour maintenir ou rétablir la loi suprême, ce qui met en délicate position aussi bien Manuel Zelaya, le président expulsé, que Roberto Micheletti, le président de facto.
Un projet d'assemblée constituante pour 2010
La crise trouve son origine en novembre 2008 quand Zelaya, le président élu du pays, déclare vouloir organiser un referendum (puis, plus tard, une sorte d'enquête d'opinion) demandant aux citoyens s'ils sont ou non d'accord pour élire une assemblée constituante en
2010.
Si l'on parle d'une assemblée constituante, c'est que l'on ne cherche pas à amender ce qui est amendable (article 373), mais ce qui ne l'est pas (article 374). Il est dès lors légitime de penser que Zelaya souhaite une nouvelle constitution pour qu'il ne soit plus indéfiniment interdit à un président d'être réélu pour un deuxième mandat.
Son principal opposant, Micheletti, président du Congrès, accuse Zelaya de nourrir pareille intention. Ce dernier, pour autant, ne renonce pas à son projet et prévoit d'organiser sa consultation le 28 juin.
Deux jours plus tôt, à la demande du ministère public, la Cour suprême déclare dans un vote unanime que le scrutin est illégal, que Zelaya est coupable de « trahison » et ordonne son arrestation. Le 28 juin, l'armée arrête Zelaya et le met dans un avion qui s'envole pour le Costa Rica.
D'un point de vue constitutionnel, l'arrestation de Zelaya est légale. Son expulsion, par contre, constitue une violation de l'article 102 de la constitution du Honduras qui stipule qu'aucun citoyen « ne peut être expatrié de force ni remis par les autorités à un Etat étranger ».
Zelaya récemment converti au Chavisme
La crise est aussi politique, bien sûr, entre un Zelaya récemment converti aux idées du président Hugo Chavez et une droite qui a trouvé dans cette affaire un moyen opportun de se débarrasser d'un politicien qu'elle juge potentiellement dangereux.
Cette crise politique, cependant, avec ou sans la médiation d'Oscar Arias, le président du Costa Rica, ou celle de l'OEA, serait sans doute plus facilement résolue si l'on débloquait d'abord le verrou de la crise constitutionnelle.
Actuellement, la situation est impossible parce chacun des protagonistes accuse l'autre de trahison et d'avoir agi hors du cadre constitutionnel. Chacun sait aussi qu'à l'issue du conflit viendra le temps de régler les comptes et les vainqueurs, quels qu'ils soient, auront des arguments légaux à leur disposition pour envoyer les vaincus en prison.
Zelaya - et avec lui l'ensemble de la communauté internationale – estime qu'il a été victime d'un coup d'Etat et qu'il reste le président légitime du Honduras. Micheletti, considéré comme président de facto et donc illégitime, affirme, avec des arguments qui ne sont pas totalement infondés, qu'il est celui qui a respecté la constitution
de son pays et préservé l'ordre institutionnel.
Dans une tribune libre publiée le 22 septembre dans le Washington Post, Micheletti réfute notamment les accusations de coup d'Etat militaire, faisant remarquer qu'après l'arrestation de Zelaya, il s'est opéré une transmission du pouvoir conforme à la constitution et que les autorités civiles commandent toujours aux autorités militaires.
Il plaide pour une reconnaissance internationale du scrutin prévu –de longue date- pour le 29 novembre afin d'élire un nouveau président :
« Cette élection a été convoquée par un organisme autonome, écrit Micheletti, le Tribunal Electoral Suprême, dont les magistrats ont été nommés par le Congrès au début de l'année 2009, et dont les nominations ont été ratifiées par Zelaya lui-même. »
Le vainqueur de ces élections de novembre prendra ses fonctions en janvier 2010 et à ce moment là « mon administration transitoire cessera et le nouveau président élu détiendra l'autorité que lui confère la constitution ».
Comment sortir de l'impasse juridique ?
Si l'on résume la situation, la constitution ne permettait pas à Zelaya d'organiser sa consultation populaire et l'ordre d'arrestation de la Cour Suprême, même s'il était pour certains politiquement opportun, n'en était pas pour autant illégal.
Un procès en bonne et due forme aurait pu ensuite trancher la question de savoir si l'accusation de trahison était fondée ou non. Par ailleurs, les militaires et ceux qui leur ont donné des ordres ont trahi à leur tour la constitution en expulsant Zelaya du pays.
Dès lors, l'administration de Micheletti, même si elle donne l'apparence du respect des règles d'une transition, est illégitime. Comment sortir de cette impasse ?
Ce sera tout l'art des négociateurs de faire accepter à Zelaya et à Micheletti qu'ils ont mal agi l'un et l'autre à l'égard de leur propre constitution, et que si leurs intentions étaient légitimes –Zelaya en voulant moderniser la constitution, Micheletti en voulant préserver l'ordre institutionnel- des erreurs ont été commises de part et d'autres (l'illégalité de la consultation de Zelaya, et l'illégalité de son expulsion du territoire).
Dès lors il leur faudrait assumer ces erreurs afin de s'entendre pour mettre un terme à leur affrontement, et cet accord passe très certainement par le renoncement de l'un et de l'autre à se présenter à un prochain scrutin présidentiel.
L'un et l'autre l'ont d'ailleurs déjà promis. Il faudrait aussi qu'ils reconnaissent l'un et l'autre que le règlement politique de la crise ne peut faire l'économie d'une refondation constitutionnelle.
La constitution actuelle est intrinsèquement inflexible et elle est obsolète. La sagesse serait d'organiser, avant même une élection présidentielle, l'élection d'une assemblée constituante, en espérant qu'il en sorte un texte non seulement plus court, mais surtout plus facilement amendable, afin que les conflits politiques trouvent à l'avenir au Honduras une issue institutionnelle et non plus révolutionnaire ou militaire.
Photo : le président déchu du Honduras, Zelaya, dans l'ambassade du Brésil à Tegucigalpa le 2 octobre (Edgard Garrido/Reuters)
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De tonimarus45
18H03 | 03/10/2009 |
@l'auteur--« il plaide pour une reconaissance internationale du scutin prevu de longue date,pour le 29 novembre,afin d'elire un nouveau president ».-----ce scrutin prevu depuis quand ? ---
à tonimarus45
De Michel Faure
(auteur)
Journaliste | 19H04 | 03/10/2009 |
Oui, la date du scrutin - ou en tout cas le mois de novembre - était déjà prévue avant le coup du 28 juin, de même que la date de la prise de fonction du prochain président en janvier, puisque de toute façon nous étions dans la dernière année du mandat de Zelaya.
à Michel Faure
De leo s
noyaudecondensationdanslanébuleused... | 17H58 | 04/10/2009 |
Quand Faure est témoin d'un accident de la route avec des bléssés graves, savez vous ce qu'il fait, dans l'urgence ?
Il relit le code de la route.
à leo s
De Michel Faure
(auteur)
Journaliste | 11H31 | 05/10/2009 |
Ha ha ! Non, ce n'est pas vrai, j'appelle le samu d'abord. Ensuite, oui, je peux regarder le code de la route, pour tenter de savoir qui était dans son droit et qui ne l'était pas.
à Michel Faure
De pierrejcallard
www.nouvellesociete.org | 00H20 | 05/10/2009 |
Le Honduras n'a jamais été depuis son indépendance - et n'est toujours pas - autre chose qu'une colonie de facto des USA, sous-traitée à des bananières et autres cartels américains, gérée au quotidien par une oligarchie locale héréditaire et une armée qui sert de garde prétorienne. Pour en savoir plus - et c'est amusant - sur la société hondurienne, lisez le romancier O'Henry qui a joué le rôle du Pagnol de service.
Pour la crise même… le lien ci-dessous.
http://nouvellesociete.wordpress.com/2009/06/30/coup-detat-au-honduras-s…
Pierre JC Allard
De anarchy
glandeur | 18H06 | 03/10/2009 |
Je ne comprends pas bien. Le referendum était donc illégale , mais comme vous dites il faudrait former une assemblée constituante mais le sujet du referendum était l'établissement d'une assemblée constituante. Donc selon vous il serait légal de former une assemblée de manière unilatérale alors que de le demander au peuple est illégale… Et cette constitution doit etre faite par le peuple et pour le peuple non ? Ou peut etre il s'agit juste d'affirmer la légalité d'un coup d'Etat ?
à anarchy
De tonimarus45
18H13 | 03/10/2009 |
@ anarchyglandeur-l'auteur,pas du tout copain avec chavez et forcement zelaya essaie de nous enfumer
à tonimarus45
De karlM
19H05 | 03/10/2009 |
d autres infos :
FMI : Le Mrap a dénoncé mardi 15 septembre par voie de communiqué « le prêt de 150 millions de dollars » alloué par le FMI « au gouvernement putschiste du Honduras ». « Le MRAP exprime son indignation face à ce soutien financier qui permet à une dictature de se maintenir au pouvoir. Le MRAP est d'autant plus scandalisé que le FMI est présidé par le socialiste français Dominique Strauss-Kahn ». « La communauté internationale ne doit pas entériner un pouvoir usurpé par la force » souligne l'association tout en réaffirmant son « entière solidarité au peuple hondurien jusqu'au retour du Président légitime issu des urnes, Manuel Zélaya, et le rétablissement de la démocratie au Honduras ».
HONDURAS : Renversement et expulsion du président Manuel Zelaya, le 28 juin dernier. Depuis ce jour, et alors que le Front national de résistance mène de puissantes mobilisations populaires, jamais la répression contre la population n'a cessé, au vu et au su de tous – mais n'émouvant guère les médias. Le 6 août, le Comité des familles de détenus disparus au Honduras (Cofadeh) comptabilisait deux mille sept cent deux arrestations illégales et neuf meurtres, « certains commis par des militaires habillés en civil » (2). Le bilan s'est alourdi depuis. Mis en sommeil à la fin des années 1980, des escadrons de la mort ont diffusé une liste de cent vingt syndicalistes à abattre.
Après deux tentatives infructueuses, les 5 et 24 juillet, le président légitime est donc parvenu, le 21 septembre, à rentrer clandestinement à Tegucigalpa – pour y entamer des négociations avec les secteurs politiques du pays. Il a trouvé refuge dans l'ambassade du Brésil, avec l'accord préalable du président Luiz Inacio Lula da Silva. Preuve, s'il en était besoin, que le sort du Honduras ne provoque pas l'intérêt du seul « déstabilisateur régional » Hugo Chávez.Les quelque quatre mille partisans de M. Zelaya, qui avaient passé la nuit devant l'ambassade en ont été très violemment délogés – deux morts et trente blessés – le 22 septembre à l'aube.
AU mexique
CHIAPAS : Le Gouvernement du Mexique et la Justice se rit des peuples indigènes. Depuis plus de 11 ans les indigènes tzotzil de la Société Civile Las Abejas demandent justice, et l´arrestation des auteurs matériels et intellectuels du pire massacre du Chiapas. La Cour Suprême de Justice de la Nation a décidé au mois d'août de ne pas écouter les demandes légitimes des indigènes mais d´écouter le gouvernement et de libérer 22 paramilitaires auteurs du massacre.
à karlM
De SusumanHighway
Etudiant | 14H58 | 04/10/2009 |
Pour ce qui est du FMI, le MRAP aurait dû vérifier ses informations avant de publier un communiqué aussi grandiloquent. Les 150 millions en question, qui avaient été négociés avec Zelaya pour une mise à disposition au 25 août, n'ont de fait, malgré l'incertitude initiale, PAS été versés au gouvernement des putschistes, qui pousse les hauts cris et affirme que le FMI pousse ainsi le Honduras vers une crise pire encore. Le FMI déclare attendre la conclusion d'un accord politique (briefing du 10 septembre sur leur site, http://www.imf.org/external/np/tr/2009/tr091009.htm) et ne reconnaît en attendant que Zelaya. On pourra dire que c'est pas très clair, mais c'est quand même mieux qu'en 2002 quand ils avaient applaudi le putsch raté au Venezuela. Les ONG elles-mêmes semblent divisées sur l'opportunité ou non de couper toute l'aide au pays, comme le font aussi les USA et l'UE depuis le coup d'état. Vous pouvez lire des détails en anglais sur le site du Bretton Woods Project, généralement très critique des politiques du fonds et de la banque mondiale : http://www.brettonwoodsproject.org/art-565323
à SusumanHighway
De nore
in situ | 10H52 | 06/10/2009 |
Pour ce qui est du FMI, celui-ci a reculé face à la fronde de l'ONU, et au fait que personne dans la communauté internationale (hormis Taïwan et Israël) ne reconnaît le gouvernement de facto.
Par contre la 28 août dernier, les 150 millions de dollars étaient disponibles, le blocage est intervenu après.
Voir ici : http://www.primitivi.org/spip.php ? breve1
C'est très trouble et en même temps logique, vu que le putsch a été mis en place par l'oligarchie voir ici « Qui appuie Micheletti et le gouvernement de facto ? » http://www.primitivi.org/spip.php ? article52 ou ici « Honduras : évolution de la situation, histoire de lobby et le plan B des entrepreneurs putschistes » http://www.primitivi.org/spip.php ? article47
Cette situation est très bien analysée par Ricardo Arturo Salgado, ici : « Honduras : L'intervention militaire convient-elle à la droite ? » http://www.primitivi.org/spip.php ? article46
Ainsi que là « Les élections du 29 novembre prochain : L'estocade finale du putsch au Honduras » http://www.primitivi.org/spip.php ? article50
Surtout que d'autres choses encore sont troublantes comme cela :
« Le Commandement Sud des États-Unis invite le Gouvernement de fait hondurien à participer à des exercices militaires » http://www.primitivi.org/spip.php ? breve5
REM : tous ces articles sont des traductions de webzines et de journaux sud américains.
à anarchy
De Michel Faure
(auteur)
Journaliste | 19H38 | 03/10/2009 |
Mais non. Ca s'appelle une révolution. On change de régime et on fait une nouvelle constitution. Une revolution peut être de velours, comme en tchecoslovaquie. Il suffit d'un consensus politique. C'est pas gagné, mais c'est la seule solution.
à Michel Faure
De mooed
broken | 17H09 | 04/10/2009 |
http://www.legrandsoir.info/La-nuit-la-terreur-regne-au-Honduras.html
De tonimarus45
18H08 | 03/10/2009 |
@l'auteur--le referendum n'avait pas pour but de modifier la constitution ; c'est ce que vous aviez ecrit dans un article precedent et donc le coup d'etat est illegitime mais bon pinochet aussi pretendait que son coup d'etat etait legitime
De leo s
noyaudecondensationdanslanébuleused... | 18H27 | 03/10/2009 |
Tabassages
rafles
pressions
peur
l'ordre règne au Honduras
« la crise est constitutionnelle et politique. » résume très mal la situation.
à leo s
De Weatherboy
Comédien dans un système oligarchiq... | 18H44 | 03/10/2009 |
Exactement ce que je pense, quand on lit ailleurs ce qui est en train de se passer au Honduras dans la répression des mouvements populaires, et qu'on tombe sur cet article y'a quand même de quoi faire des bonds !
Et puis je m'interroge sur cette petite tournure :
« Il est dès lors légitime de penser que Zelaya souhaite une nouvelle constitution pour qu'il ne soit plus indéfiniment interdit à un président d'être réélu pour un deuxième mandat. Son principal opposant, Micheletti, accuse Zelaya de nourrir pareille intention. »
A bien relire les deux phrase on comprend que 1. les seules prétentions qu'on accorde à Zelaya dans cet article ce sont celles… que lui donnent son opposant ! et 2. que la réaction de Micheletti est « légitime »(sic). C'est beau comme construction, parce que j'avoue que la « légitimité » de Micheletti, c'est quand même bien la dernière chose que j'aurais été capable de faire avaler…
Je vais pas faire un post fleuve, y'a une très bonne interview ici sur le sujet
>« Coup d'Etat réactionnaire au Honduras », CADTM
à Weatherboy
De Michel Faure
(auteur)
Journaliste | 19H20 | 03/10/2009 |
Je n'ai pas dit que le coup d'Etat n'était pas réactionnaire, d'une part, et d'autre part je dis que si l'on souhaite une assemblée constituante, c'est qu'on veut changer un article qui ne peut pas être amendé par une procédure ordinaire de révision constitutionnelle. De toute façon Zelaya n'a pas fait mystère qu'il voulait changer cette règle du mandat unique, et à mon avis à juste raison. Donc oui, c'était assez légitime de penser qu'il voulait changer cette règle, et c'était si légitime que Zelaya lui-même l'a confirmé. Dire qu'il est « légitime » pour Micheletti de penser quelque chose ne veut pas dire que Micheletti en tant de que « président » est « légitime », ça n'a rien à voir.
Zelaya, par ailleurs, a même dit qu'il ne voulait pas changer cette règle pour lui, que lui-même ne se représenterait pas, et qu'il souhaitait le faire pour l'avenir du pays. Donc ne vous cassez pas la tête avec ma soit-disante « petite tournure », parce que cette phrase n'a vraiment rien d'extraordinaire et ne comporte aucun sous entendu. Je suis même tout à fait favorable à la possibilité d'un deuxième mandat, et je l'ai écrit dans ce blog. Bref, quand Zealaya a dit ça, ses adversaires ne l'ont pas cru, de même que sans doute les adversaires de Micheletti ne le croient pas quand ce dernier dit qu'il abandonnera ses fonctions de président « intérimaire » (c'est l'adjectif qu'il emploie) dès l'élection d'un nouveau président.
Voilà.
à Michel Faure
De nore
in situ | 11H55 | 06/10/2009 |
« sans doute les adversaires de Micheletti ne le croient pas quand ce dernier dit qu'il abandonnera ses fonctions de président “ intérimaire ” (c'est l'adjectif qu'il emploie) dès l'élection d'un nouveau président »
Effectivement vu le nombre d'exactions par la police et l'armée,
vu le Décret promulgé le 27 septembre levant les garanties constitutionnelle (même s'il se produit un recul il a été publié),
vu le couvre-feu mobile, dont l'heure d'application est annoncé au jour le jour,
vu le muselage de Radio Globo et de Canal 36,
vu l'utilisation de gaz de combat et d'armes soniques étasuniennes (les mêmes qu'au G20) contre l'ambassade du Brésil voir ici http://www.youtube.com/watch ? v=mnuy5Zybcjw,
vu les menaces proférées contre les différents pays d'Amérique Latine qui ont tendance à croire et soutenir Zelaya,
vu les témoignages de réactivation d'escadrons de la mort,
vu les forts soupçons qui pèsent sur les entrepreneurs honduriens (dont Micheletti, propriétaire de trois compagnies de transport Catisa, Tupsa et Trasul) qui ont semble-t-il (la Colombie elle même le réfute à demi mot) engagés des ex-AUC (paramilitaires) pour jouer les « vigiles » au Honduras, dénoncé par un journal colombien El Tiempo ici http://infosud.tele.free.fr/ ? p=834,
vu l'utilisation de deux bases militaires étasuniennes pour l'évacuation de Zelaya (au départ et à l'arrivée),
il semble tout de même assez légitime de douter du monsieur.
Non ?
Tiens dans les articles traduits, il y a celui-là aussi qui est bien :
« Le deuxième coup d'état hondurien est arrivé aujourd'hui parce que le premier avait échoué » de Al Giordano
http://www.primitivi.org/spip.php ? article48
De spleenlancien 78672
manant, de passage sous le soleil. | 21H12 | 03/10/2009 |
L'auteur nous livre une analyse juridique qui n'est pas mauvaise, pourtant ce billet aurait gagné à être plus fouillé concernant les enjeux politiques locaux et régionaux.
Pour une analyse plus politique et une mise en perspective régionale.
http://www.legrandsoir.info/Honduras-Pourquoi-le-coup-d-Etat.html
La Constituante semble être la bonne solution.
Que se passe t'il au Honduras ?
http://www.legrandsoir.info/La-nuit-la-terreur-regne-au-Honduras.html
à spleenlancien
De karlM
04H13 | 04/10/2009 |
merci
Y A URGENCE
De Chamaco
Dans l'ombre | 19H16 | 03/10/2009 |
curieuse analyse qui déclare coupable Zelaya qui voulait demander au peuple de voter pour ou contre une constituante.
---
« Il est dès lors légitime de penser que Zelaya souhaite une nouvelle constitution pour qu'il ne soit plus indéfiniment interdit à un président d'être réélu pour un deuxième mandat. »
« il est légitime de penser »…. c'est interpréter et non prouver. Et même si c'est le cas, le résultat du vote est inconnu avant (pas comme en Afghanistan par exemple)
---
« D'un point de vue constitutionnel, l'arrestation de Zelaya est légale »
la constitution prévoit donc d'arrêter sur simple présomption ? sans jugement ? je n'ai pas lu ces 300 et quelques articles mais permettez moi d'en douter.
donc votre « légalité » me semble suspecte.
c'est bien la première fois que je lis qu'un coup d'état est légal !
gros doutes d'impartialité sur cet article.
à Chamaco
De Michel Faure
(auteur)
Journaliste | 19H35 | 03/10/2009 |
Eh bien lisez la constitution, alors, elle est sur internet. Vouloir modifier ce qui n'est pas modifiable dans cette constitution est considéré par ce texte comme une « trahison » et la Cour Suprême a donc ordonné l'arrestation de Zelaya en l'accusant d'avoir trahi parce que sa consultation était, par nature, inconstitutionnelle, et en tant que président, il devait veiller au respect de la constitution. Je dis qu'un procès aurait confirmé ou infirmé cette accusation, je n'en sais rien, mais il n'y a pas eu de procès parce qu'on a expulsé Zeleya. Et ça, c'était aussi inconstitutionnel. Je ne vois pas où est l'impartialité là dedans. C'est juste une analyse des textes et des positions de chacun. Zelaya avait peut-être politiquement raison de vouloir changer la constitution, mais légalement, c'est une autre histoire. Et quand un conflit juridique est sans issue, ça ne va pas. Donc seul accord politique, un consensus, sur la nécessité d'une nouvelle constitution, consensus dont on est peut-être proche, d'ailleurs, permettra de sortir de la crise juridique.
à Michel Faure
De MF4L
| 12H05 | 04/10/2009 |
La consultation populaire était prévue par la loi de participation citoyenne votée en 2006 et co-signée par Michelletti d'ailleurs.
L'article 2 de la constitution explicite l'exercice la souveraineté populaire en particulier par referundum.
Comme vous l'avez rappelé, et contrairement à la propagande pro-putchiste, Zelaya ne souhaitait pas modifier la constitution actuelle « pour être président à vie », mais esperait la convocation d'une assemblée constituante en vu de l'ecriture de d'une nouvelle constitution. Les articles dits de pierre de la précedente n'auraient pas engagé la nouvelle.
La convocation d'une assemblée constituante n'est pas proscrite par la constitution actuelle.
La base légale à la destitution, ne se repose que sur les intentions que les putchistes prêtaient à Zelaya, à savoir se faire réélire. Réélection qui était de toute manière impossible selon le calendrier prévu par Zelaya.
Tout au plus pouvait être sujet à spéculation la volonté de Zelaya de se faire élire pour un second mandat dans le futur.
Auraient eté necessaires :
-consultation populaire
-Référundum
-convocation d'une assemblée constituante
-redaction d'une nouvelle constitution
-ratification de la constitution
-candidature de Zelaya
-election de Zelaya
Le tout soumis au vote populaire.
En ce qui concerne la procedure legale de destitution, outre l'expulsion manu-militari du pays, n'oublions pas qu'une fausse lettre de demission de Zelaya été présentée au congrès, tandis que les parlementaires pro-zelaya n'ont pas pu participer au vote de destitution.
Votre analyse juridique a le merite de rappeler l'état de verouillage constitutionnel au Honduras par la constitution de 1982, ghostwrité par Negroponté, et ainsi demontrer l'interêt d'une nouvelle.
On peut cependant rappeler que les raisons du putch sont dans la réalité bien loin d'une « sauvegarde constitutionnelle », mais tiennent plus à l'entrée dans le giron bolivarien et la signature du traitée de l'ALBA, co-signée par Michelletti à l'époque, en echange du soutient de Zelaya pour les prochaines presidentielles. Le tout couplée aux mesures sociales telles que l'augmentation substancielle du salaire minimum ou la politique énergétique.
Il n'est d'ailleurs pas inutile de rappeler que le chef de l'armée Romeo Vazquez a publiquement mentionné les demandes répétés de l'oligarchie à l'armée pour renverser Zelaya plus d'un ans avant ce coup d'état et avoué que le coup d'état à permis au Honduras « d'échapper au basculement vers le socialisme »
Ce qui rend sa place à cette destitution : une masquarade et un cirque judiciaire.
à Michel Faure
De nore
in situ | 11H39 | 06/10/2009 |
La constitution est ici : http://pdba.georgetown.edu/Constitutions/Honduras/hond05.html
la révocation immédiate et dix ans d'inégibilité, c'est la peine encourue pour toute tentative de modification de l'Article 239 de la Constitution. C'est cela qui est mis en avant par les putschistes pour justifier la légalité du coup d'Etat
à Chamaco
De pmithrandir
Developpeur | 19H47 | 03/10/2009 |
Juste pour réagir au coup d'état légal.
Dans tous les pays un minimum prudent, il est prévu des moyens de destituer un chef d'état qui poserait des problèmes.
Si par exemple Sarkosy(je dis ca parce que l'on connait mieux notre constitution) était pris d'un coup de folie et descendait dans l'abri nucléaire pour lancer toutes les bombes, les militaires aurait raison de l'arrêter. Ce serait pourtant un coup d'état militaire.
De même, si il venait à tuer quelqu'un, ou autres crimes qui ne sont pas absous par son statut de chef d'état.
On pourrait aussi rappeler que De Gaule a eu les pleins pouvoirs votés par le parlement. Si il était resté en place grâce a une assemblée a sa botte, peut être aurions nous aimé que l'armée vienne le déloger de la.
Bref, un coup d'état peut être légal(ou même illégal, mais juste), et dans le cas présent, si on lit bien l'article, l'auteur n'attaque pas les deux protagonistes, mais la constitution qui dit tout et son contraire et qui prévoit des disposition pour verrouiller sa modification. Une telle constitution est donc contraire au bon sens, ce qui n'est pas forcement contraire à un système légal(Loi et bon sens peuvent être deux choses différentes)
Et puis, que pensez vous de la révolution… coup d'état légal ou illégal ?
à pmithrandir
De yann_chili
Urbaniste ? | 19H54 | 03/10/2009 |
Une révolution, comme un coup d'état, est pas essence illégale ; la question de sa légitimité dépendra forcément de votre point de vue, de celle des masses, de celui des vainqueurs et finalement du sens de l'histoire…
De yann_chili
Urbaniste ? | 19H47 | 03/10/2009 |
Cher Michel,
votre article ne résout pas le dout fondamental : organiser une consultation populaire, geste politique plus que juridique, dont le résultat n'est pas juridiquement liant, « vinculante » en espagnol, est-ce un geste interdit par l'actuel constitution ?
Celle-ci interdit de modifier ses normes organiques : mais elle n'empêche sûrement pas de consulter le peuple sur des questions d'intérêt national…
Me trompe-je ?
Si ce raisonnement est suivi, cela indiquerait que Zelaya n'a jamais été inconstitutionnel, et que le coup de Micheletti est totalement illégitime, donc illégal…
Merci à vous si vous povez m'éclaircir…
à yann_chili
De Michel Faure
(auteur)
Journaliste | 16H38 | 04/10/2009 |
Cher Yann,
Je viens de relire - en diagonale - la constitution après votre commentaire. Je dois souligner plusieurs choses. La première, c'est qu'il s'agit d'un texte très respectueux de la personne humaine, prévoyant l'habeas corpus, l'égalité de tous devant la loi, etc.
La deuxième, c'est que l'article 5 évoque « le principe de la démocratie participative » mais semble plutôt l'appliquer au pluralisme au sein de l'administration et ne parle ni de referendum ni de consultations populaires autres que les élections. Par ailleurs, il est dit plusieurs fois que tous les pouvoirs émanent du peuple mais que ces pouvoirs exercent leur fonction de manière représentative, donc, la démocratie n'est pas directe, mais représentative. Je ne trouve rien, ailleurs dans le texte, sur la procédure de réferendum, rien non plus, malgré la remarque de l'un des lecteurs, sur une éventuelle autorisation de consultation populaire. Peut-être le texte que j'ai lu ne prend pas en compte un certain nombre d'amendements, c'est possible, je n'en sais rien et je ne prétends pas avoir fait une thèse de doctorat sur la constitution hondurienne. Mais si les consultations populaires ne sont pas mentionnées, ça veut dire aussi qu'elles ne sont pas interdites. A mon avis - ce n'est qu'une supposition- quand la Cour Suprême - qui fait office de cour constitutionnelle - a ordonné l'arrestation de Zelaya, elle l'a fait parce qu'elle a peut-être jugé l'objet de la consultation (non la consultation elle même) non conforme à la constitution. L'article 245, alinea 1, impose au président « d'appliquer et de faire appliquer la constitution ». Quand il cherche à la changer hors des normes constitutionnelles prévues pour sa révision, la cour peut prétendre que Zelaya ne respecte pas cet article 245.
Mais bon, tout ça, ce sont des interprétations politiques. Si Zelaya avait été politiquement plus fort, s'il avait eu avec lui une majorité au Congrès, plusieurs juges influents et le peuple tout entier derrière lui, il serait aujourd'hui le héros de la « Refondation » de la nouvelle république du Honduras. Manifestement, sa position politique était beaucoup plus fragile. Je précise pour tous les lecteurs qui s'acharnent sur tous mes papiers parce que je ne partage leur enthousiasme « bolivarien », que dire que la position politique de Zelaya était fragile n'est pas une opinion, c'est un constat. Elle aurait été forte, une assemblée constituante aurait été élue et serait en train de travailler. Je rappelle enfin qu'il est interdit, selon l'article 3, de soutenir « un gouvernement usurpateur qui aurait employé la force ou des moyens qui portent atteinte ou qui ignorent les règles de la constitution ». Cet article 3 est utilisé par la droite pour dire que Zelaya voulait porter atteinte aux règles de la constitution, et par la gauche pour dire que Micheletti est au pouvoir par la force. Comme souvent, c'est celui qui sera, sur le long terme, politiquement le plus fort qui aura le dernier mot sur l'interprétation du droit.
à Michel Faure
De yann_chili
Urbaniste ? | 21H32 | 04/10/2009 |
Votre réponse est stimulante et permet même d'arriver à un certain degré de consensus avec vos lecteurs bolivariens, dont je partage pour ma part l'enthousiasme, mais pas les charentaises…
Je trouve souvent trop facile, donc suspecte, d'appeler à l'emporte pièce, en plus, depuis la Normandie ou les Cévennes, à la Révolution sous les tropiques… Il est certes plus difficile d'analyser les causes de leurs échecs, les fissures qui, au sein des processus révolutionnaires ou réformistes mènent, malheureusement trop souvent, droit au mur.
À ce sujet, ce n'est qu'une parenthèse : Bourdieu définissait le populisme comme la valorisation à tout crin de la SOI-DISANT culture populaire, dont les traits sont déssinés par la classe dominante, en lieu et place de l'analyse des processus et mécanismes de la domination. Nos sympathiques Che du Bocage partagent cette fascination pour ce qu'ils croient être les attributs d'une révolution bolivarienne, en lieu et place des analyses de leurs limites, voire de leurs échecs. Analyses qui permettraient pourtant de les renforcer, pour la prochaine : une révolution avertie en vaut deux.
Trêve de comptoir ; votre analyse m'inspire quelques conclusions intéressantes.. à mon avis…
- Premièrement, il existe d'une part une question théorique, à savoir : la Constitution autorise-t-elle le Président à organiser une Consultation populaire ? Ne l'interdisant pas, on supposera que oui : le Président est autorisé à organiser des consultations qui rappelons-le, ne sont pas liantes : « si les consultations populaires ne sont pas mentionnées, ça veut dire aussi qu'elles ne sont pas interdites ». Votre réponse est très claire.
Dès lors, ce n'est pas le fait d'organiser une consultation qui aurait été dénoncé par le tribunal constitutionnel, mais bien l'intention que cette consultation annonçait : changer la Constitution. Vous ajoutez : « L'article 245, alinea 1, impose au président d'appliquer et de faire appliquer la constitution. Quand il cherche à la changer hors des normes constitutionnelles prévues pour sa révision, la cour peut prétendre que Zelaya ne respecte pas cet article 245 ». C'est donc l'intention de Zelaya qui a été jugée par la cour : c'est littéralement un procès d'intention, c'est-à-dire un procès politique, et non strictement constitutionnel, qui a été émis.
- À ce stade, on peut tirer comme conclusions que Zelaya n'a pas enfreint la Constitution de son pays, mais a été jugé en raison de ses intentions politiques. C'est un procès ex-ante, et non ex-post, comme dirait mon ancien prof d'éco.
- Nous sommes donc tous d'accord : Zelaya n'a pas formellement enfreint sa Constitution, c'est un procès à ses intentions politiques qui a été organisé. L'argument de son inconstitutionnalité n'est que poudre aux yeux, destinée à maquiller le coup d'état et à fabriquer un argumentaire labellé « État-de-Droit » devant les tribunaux internationaux de facto : OEA, Etats-Unis obamesques.
- Zelaya n'a pas enfreint la Constitution, mais projetait peut-être de le faire. Qui sait… Comment juger ce qui n'est pas et n'a jamais été ? Ces procès d'intention procèdent d'une étrange doctrine rappelant bien entendu les frappes préventives de Bush : on dégage un politique avant qu'il n'agisse, au cas où… Ces procès d'intention limitent clairement les souverainetés démocratiques, en justifiant le recours ultime, constitutionnel, face à des élus et des politiques choisis par la Nation.
Tout ça pour quoi ? Je tenais juste à démontrer que l'argumentation de Michel Faure aide à se faire une idée des artifices habituellement utilisés par les oligarques latinos pour justifier leurs coups d'états. Et il aide par là même à imaginer des parades, des arguments pour contrer ceux qui lors des dîners en ville justifient la thèse de l'anticonstitutionnalité de Zelaya.
Bref, en résumé, ce qui aide a comprendre, renforce. Ne nous limitons pas à lancer des slogans pour les justes et contre les méchants !
Zelaya a agi sans le soutien des oligarques et pouvoirs économiques : il a également joué avec le feu en essayant de modifier la Constitution sans s'assurer par avance du soutien des membres de la Cour Suprême (qui fait donc office si je ne me trompe pas, de tribunal constitutionnel). Faute tactique ?
De Autist Reading
Plombier/Electricien | 20H01 | 03/10/2009 |
Un partout, la balle au centre !
Ben voyons !
Y'en a un qui viole la constitution en appelant le peuple aux urnes, l'autre en kidnappant et ostracisant le président en exercice : égalité !
On peut souligner que l'église catholique a immédiatement reconnu Micheletti comme président. Les coups d'état militaire, c'est leur credo.
De Rodyone
salarié | 20H14 | 03/10/2009 |
Franchement y'a réellement rien a faire pour votre « journaliste ».
Qui se perd en conjecture scandaleuse pour renvoyer dos a dos un président légitimement élu, et un coup d'état militaire de la bourgeoisie Hondurienne.
A lire cette article on croirais a un malentendu constitutionnelle qui aurais dérapé…Les morts civiles des putschistes seront content d'apprendre que leur vies sont sacrifiés pour un malentendu…
Le niveau politique et intellectuelle est soit malhonnête soit proche du zero absolue…
Merci d'apprendre a vous taire plutôt que débiter de telles sornettes, au Honduras il conviens de le dire clairement nous avons un coup d'etat de la bourgeoisie Hondurienne, avec son armée et ses représentants politique contre un gouvernement trop a gauche pour eux. Coup d'etat militaire soutenus en sous main par le Pentagone, qui à généreusement offert ses services et sa logistique pour l'expulsion de Zelaya. A notter aussi la fourniture de gaz de combat par le Pérou à la police Hondurienne qui en abuse contre l'ambassade du Brésil.
M. Faure vous êtes la lie du métier de journaliste, ou plus clairement un journaliste aux ordres.
Qu'il est difficile votre métier de désinformateur.
PS : http://www.lariposte.com/Honduras-le-regime-recourt-a-la-repression-1262…