Rachida Dati a achevé son tour de France de la casse judiciaire
Le "Tour de France" du démantèlement de la justice civile vient à peine de s’achever que déjà le garde des Sceaux repart à l’assaut et supprime 63 conseils des prud’hommes. Le rideau est donc tombé sur les zones rurales qui voient leurs tribunaux de proximité déplacés ou supprimés afin de "rentabiliser" l’offre de la Justice en France.
Cette première tournée, que la ministre de la Justice voulait transformer en succès populaire, laisse derrière elle des coupes claires dans le paysage déjà clairsemé des services publics de proximité. Contrairement aux bons spectacles, les justiciables des zones rurales n’ont pas reçu le programme avant la représentation et ils n’ont pas eu le temps de s’assoir autour de la table que, déjà, la pièce se montait dans une autre région de France.
Cette pièce que Rachida Dati a écrite, mise en scène et jouée seule, sans élaborer le script de la tournée avec les acteurs de la Justice, ressemble à un "one woman show" dont l’objectif n’était pas d’apporter des solutions à la Justice mais bien d’imposer une vision déjà arrêtée de l’organisation de ses services en France.
Pour appuyer cette réforme et pour vanter les bienfaits de ce tour de France de la casse judiciaire, Rachida Dati s’appuyait sur une opposition imparable, celle des anciens et des modernes. La carte judiciaire n’ayant pas été réformée depuis les années 60, il semblait tout à fait logique de la réformer.
Ce seul argument historique ne permet pourtant pas de saisir tout l’enjeu d’une telle réforme. De plus, les solutions que la garde des Sceaux apporte afin de dépoussiérer cette carte judiciaire ne correspondent en rien à la réalité des territoires.
A titre d’exemple elle a décidé de supprimer le tribunal de commerce d’Annonay, alors que l’on sait que le bassin d’Annonay est le premier bassin économique du département de l’Ardèche. Les justiciables seront donc ravis de parcourir dans toute sa longueur ce magnifique département de l’Ardèche durant 2h30 afin de se rendre au tribunal de commerce de la ville d’Aubenas.
Soixante-trois conseils des prud’hommes également supprimés
Ce spectacle était donc bien mal ficelé. Mais, éblouie par le succès de ses déplacements où plusieurs centaines de magistrats et avocats l’attendaient à chaque fois pour manifester, Rachida Dati a décidé, dans un fax aux syndicats un samedi soir, de bouleverser la carte des conseils des prud’hommes.
Ainsi, les chômeurs et les personnes en conflit avec leurs employeurs seront heureux d’apprendre que 63 des 271 conseils des prud’hommes vont être supprimés. Le pouvoir d’achat actuel des Français ne leur permettant pas de dépenser de l’argent dans des déplacements trop coûteux, les chefs d’entreprise en délicatesse avec le respect du droit du travail se réjouissent déjà de la baisse significative du nombre de contentieux.
Ce second "Tour de France", des prud’hommes cette fois, est donc aussi peu réjouissant que le premier. Il n’augure rien de bon pour la justice de proximité.
Pour faire oublier ce mauvais spectacle ou par négligence, et en laissant transparaitre sa volonté, Rachida Dati n’a rien trouvé de mieux que d’annoncer, avant de se rétracter, la mise en place d’un ticket modérateur pour les justiciables. Ce projet voulait instaurer une justice de classe. Que vous soyez riche ou misérable, l’accès aux services d’un avocat ne sera pas le même.
La grande épopée populaire en plusieurs actes que le garde des Sceaux voulait mettre en place est en train de se transformer en une tragédie dont l’issue semble inéluctable pour la Justice.
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Je me demande vers quel justice on vas?
Plus on ferme de tribunaux, moins la proximité seras là.
Il faut aussi arreter de dire qu’il y a internet. Tout le monde n’as pas internet, et tout le monde n’as pas les moyens de faire X kilometres pour un jugement. Je pense que la fermeture de tribunaux ( faites arbritairement ) créras beaucoup de problèmes pour le fonctionnement de notre justice. En engorgeant tous les dossiers vers un tribunal plutôt que plusieurs vas crééer une tres forte lenteurs dans l’aveancement des dossiers ( c’est déja lent àlors maintenant ce seras hyperlent )
Cette femme est en train de décider seule et comme elle l’endends le fonctionnement de sa justice.
Bonsoir,
J’ai déjà écrit sur le sujet : la Démocratie dans ses fondements est touchée par cette réforme.
Quelles sont les contre parties des suppressions pour les français ??
Le droit du salarié de se défendre alors qu’il est déjà soumis par le lien hiérarchique, est il respecté ?
Je n’aime pas entrer dans les proçès sur la personne de la MINISTRE, mais si j’avais un message à lui adresser ce serait le suivant: continuez votre entreprise de destruction de nos droits les plus fondamentaux, je n’aurais, et je suis sur d’autres, que plus de cœur à l’ouvrage d’abord à la résistance et ensuite à l’offensive.
A TOUS MES FRERES ET SOEURS reprenons en main nos libertés, certains veulent les restreindre.
Elles n’ont pas de prix.
fraternellement
désolé, même pas peur.
au fait pour info, voici la liste des prud’hommes supprimés :
La liste des 63 conseils de prud’hommes, sur 271, dont la suppression est envisagée dans le cadre de la réforme gouvernementale de la carte judiciaire, a été publiée jeudi 22 novembre au Journal officiel.
Régions Nord-Pas-de-Calais, Picardie : Chauny, Hirson et Château-Thierry (Aisne),Friville-Escarbotin (Somme), Fourmies, Maubeuge,Armentières, Haubourdin, Halluin (Nord), Montreuil-sur-Mer (Pas-de-Calais).
Régions Alsace, Lorraine, Champagne-Ardenne : Saint-Dizier (Haute-Marne),Romilly-sur-Seine (Aube), Molsheim, Sélestat (Bas-Rhin), Guebwiller, Altkirch (Haut-Rhin), Briey, Lunéville (Meurthe-et-Moselle), Remiremont (Vosges), Sedan (Ardennes),Sarrebourg, Sarreguemines (Moselle).
Régions Centre, Auvergne, Bourgogne, Franche-Comté : Romorantin-Lanthenay (Loir-et-Cher), Nogentle- Rotrou (Eure-et-Loire),Vierzon (Cher), Issoudun (Indre), Beaune (Côte d’Or), Autun, Le Creusot, Montceau-les-Mines (Saône-et-Loire), Saint-Claude (Jura),Thiers (Puy-de-Dôme).
Régions Haute et Basse Normandie, Bretagne, Pays de la Loire : Vire,Trouville-sur-Mer (Calvados), Flers (Orne), Fécamp, Bolbec, Elbeuf (Seine-Maritime), Fougères, Redon (Ille-et-Vilaine), Cholet (Maine-et-Loire).
Région Rhône-Alpes : Thonon-les-Bains (Haute-Savoie), Briançon (Hautes-Alpes), Romans-sur-Isère (Drôme), La Tour-du-Pin,Voiron (Isère), Firminy, Saint-Chamond (Loire), Givors (Rhône),Annonay (Ardèche).
Région Ile-de-France : Étampes (Essonne).
Régions Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes : Oloron-Sainte-Marie (Pyrénées-Atlantiques), Cognac (Charente), Châtellerault (Vienne).
Régions Provence-Alpes-Côte d’Azur, Corse : Manosque (Alpes de Haute-Provence), Menton (Alpes-Maritimes), Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône), Carpentras (Vaucluse).
Régions Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées : Bédarieux, Clermont-l’Hérault (Hérault), Decazeville (Aveyron), Figeac (Lot), Mazamet (Tarn).
Oui Monsieur Le Député, vous avez raison de poser enfin le problème !!
La suppression de nombreux Conseils de Prud’hommes était programmée depuis le début du tour de France effectué par le coursier de luxe de NS.
Il ne me semble cependant pas avoir entendu le moindre commentaire de protestation ni de la part des Magistrats, Avocats et Bâtonniers (qui ne se sentent sans doute pas aussi concernés que par la disparition des TI, TGI, TC et Cours d’appel), ni de la part des syndicats d’ailleurs.
Et pourtant, les conditions de travail sont de plus en plus mises à mal, le harcèlement fleurit, les pratiques de licenciement violents sont légion.
Les licenciements en masse dans les grands groupes sont réalisés en marge des PSE, à coup de transactions « si tu bouges, tu n’auras rien… » plus ou moins avantageuses….(de toutes façons, toujours en jeu de dupes), renvoyant leurs salariés à la charge des Assedic, alors que ces derniers ne demandaient qu’à poursuivre leur carrière. Mieux, pour les plus faibles, le licenciement pour faute grave représente une véritable épidémie.
Curieusement, les assedic qui crient à la ruine, ne cherchent pas à recouper les informations. Comment est-il possible qu’une organisation licencie tous azimuts sur notre beau territoire, sans qu’elle ne
soit repérée par cette institution ?
En 2008, sont prévues les prochaines élections des Conseils de Prud’hommes qui s’éloignent géographiquement des salariés qui souhaiteraient faire appel à eux, et qui s’éloignent aussi par le « ticket modérateur »…..Il fallait sans doute faire le ménage au préalable !!
Suivra de très près le projet de dépénalisation des affaires !..
« Un agriculteur accusé d’avoir hébergé des saisonniers étrangers dans des conditions « incompatibles avec la dignité humaine » a été relaxé hier à Tarascon. Le parquet avait requis cinq ans avec sursis contre de ce propriétaire d’exploitations fruitières près de Saint-Martin-de-Crau (Bouches-du-Rhône). En 2005, 240 saisonniers avaient fait grève pour des arriérés de salaire, ce qui avait mis à jour leurs conditions d’hébergement. » 20mn du 05/12/2007
vient mouiller le maillot au lieu de te demander ce que font les autres
PREND TON DESTIN EN MAIN, tu verras c’est mieux que de se demander ce que font les autres….
amicalement
en scéances les députés gueulent, interrogés aussi ils gueulent.
demandez vous plutôt pourquoi vous n’êtes pas au courant. Est ce parce que vous ne vous informez pas ou bien est ce parce qu’on ne vous informe pas ?
…ont fonctionné à merveille!..A force de se cogner partout,l’aveugle-en-cheftaine va finir par trouver la porte de sortie,..et bon débarras.
On trouve aussi dans les tribunaux, des magistrats—non suspects de sarkozisme—pour dire que la refonte de la carte est nécessaire et l’opposition de nombreux avocats me semble aussi largement liée au fait que leur chiffre d’affaires dépend largement de la présence d’un tribunal dans leur ville.
Réformer la France, yes but not in my backyard…
Il est normal, effectivement, que de temps à autre l’organisation géographique de tout service publique, donc aussi bien de la justice, nécessite certaines adaptations.
Regardez la carte judiciaires et vous verrais un grand vide autour de PARIS, alors qu’il s’agit de banlieues et de nouvelles villes très peuplées.
Il me semble donc évident de reformer la carte judiciaire de façon à contruire des tribunaux la ou il en manque. Mais ceci ne fait pas parti du projet de la Garde des Sceaux.
Par contre il est beaucoup question de fermeture de tribunaux existants EN PROVINCE, basée uniquement sur le nombre de procédures. On ferme ceux qui sont les moins sollicités - point barre.
Est-ce que vous vous rendez compte ce que cela veut dire pour les Français qui n’habitent pas Paris en termes de frais de voyage et de perte de temps, d’avoir à faire 40,50,60 km ET RETOUR pour se rendre à leur tribunal !!
Est-ce que vous vous rendez compte ce que cela veut dire pour une ville de province de perdre son tribunal ?
Prenez le cas d’Epernay. Epernay est internationalement connue comme la Capitale du Champagne. C’est une ville de 26 000 habitants située au cœur d’une agglomération de 40 000 personnes.
Actuellement Epernay est le siège d’un tribunal d’instance. Problèmes de loyers impayés, vente litigieuse entre particuliers, crédit à la consommation… Le tribunal d’instance gère plus de 700 affaires civiles par an, en comptabilisant les référés. Un chiffre en hausse ces cinq dernières années. « Ces affaires concernent les gens dans leur vie de tous les jours, témoigne Maître Bonnerot. Ce sont des sommes ne dépassant pas 3.000 euros. Mais c’est l’affaire de leur vie ».
http://www.lunion.presse.fr/index.php/cms/13/article/71880/Journee_ordin…
Vous vous trompez lourdement en disant que le refus de cette « reforme » n’est que l’affaire le quelques avocats et de quelques magistrats, sousentendent qu’ils ne tiennent qu’à leur confort personnel ou qui sont sclérosés.
Non, ce sont les Français qui vont trinquer.
a moulins les magistrats ont repris leurs grèves de la faim,ils n’ont abouti a aucun accord avec dati étant donné qu’elle n’avait plus la charge de ce dossier entendu sur rmc hier
Madame Dati a du mal interpréter une antienne très à la mode : service public il faut imposer le service minimum. Probablement victime de dyslexie auditive cette bonne madame Dati a entendu :
minimum de service
ou encore maximum de serre vis
ou peut-être mini homme dessert vice ?
mais qui serait le mini homme ?
Qu’est ce qu’elle va faire des tribunaux, anciens, rénovés ou nouvellement construits et tout ça sur le dos des contribuables.
Je crois qu’ils deviendront des lieux d’enfermements,des prisons pour mineurs, des prison pour les VIP, rien en tout cas d’utile pour les citoyens.
Dans plusieurs pays les anciens tribunaux qui sont aussi de beaux monuments sont transformé en palace.
Mme Dati a surement l’intention de poser dedans pour la collection hiver 2010.
y a un gros marché en perspective pour les amis du BTP…
je voudrais pas polémiquer mais la condamnation de la casse du service publique dans la bouche d’un socialiste(en tout cas, d’un membre du Parti qui à défaut de s’en revendiquer en porte le nom), ça me fait doucement rigoler…
La fermeture des hopitaux ruraux, la fermeture des trésoreries, la fermeture des bureaux de postes, la fermeture des écoles c’estun concept qui date de 2002?
Il me semblait pourtant que cela avait commencé avant…
Ne serait il pas plus juste, M dussopt, d’avouer un certain contentement à ce que la droite fasse le sale boulot, il sera toujours temps de revenir après, vous avez de la chance, l’électeur n’a que rarement une mémoire supérieure à 12 mois.
C’est encore une fois fait de travers.
Ce qui ne va pas dans la justice c’est le manque de greffier et la différence de salaire entre magistrat et fonctionnaire.
Comment des tribunaux engorgés vont ils récuper des affaires, alors qu’ils ont déja plusieur mois de retard.
Après forcement on annule des procédures, parce qu’un greffier est dépassé par tous ces dossiers et qu’il a oublier de coter (signer chaque page d’un dossier)toutes les 580 pages du dossier d’instruction.
Commet rendre un justice équitable si on lui enlève toutes balance ?
On nous dit(à la télé) que la délinquance baisse, mais ce ne sont pas les dossiers pénaux le plus gros problème, c’est surtout le civil, comme le divorce, l’adoption du service du juge aux affaires familliales, les certificats de nationnalité, les tutelles des tribunaux d’instance.
Tout ces services public disparaisse peu à peu, tout comme le contact à la personne. Plus aucune communication, plus aucun échange. Que cela est triste.
Savons nous encore discuter ? Notre gouvernement lui ne sait plus, il prend ses décisions dans son coin est advienne que pourra.
Je souhéterais que Mme Dati continu de faire des photos « chic et glamour » pour les magasines et qu’elle nous laisse nos tribunaux.