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Mille euros d'amende pour avoir diffamé Bernard Accoyer
Par Elise Colin | Journaliste | 25/03/2008 | 18H04
Ancien adjoint de Bernard Accoyer à la mairie d’Annecy-le-Vieux, Yves Mollier-Pierret, son principal adversaire pour les municipales, a été condamné ce mardi pour "diffamation", par le juge des référés du tribunal d’Annecy, à verser 1000 euros d’amende.
Malgré sa victoire dés le premier tour, le 9 mars, avec 52,48% des voix, face à quatre listes, le maire sortant, député de Haute-Savoie et président de l’Assemblée nationale, n’avait pas renoncé à sa plainte contre Yves Mollier-Pierret (qui n’a obtenu que 14,85% des voix), qui reprochait à Bernard Accoyer de passer plus de temps à Paris que dans sa mairie ancilevienne.
Comme le rapporte l’hebdomadaire satirique local, le Faucigny, Yves Mollier-Pierret avait écrit sous le titre "Avantages d’avoir Bernard Accoyer comme maire d’Annecy-le-Vieux":
"(...) Un véhicule de fonction, payé par la commune, entretenu par les contribuables ancileviens, et qui sert au déplacement du député dans sa circonscription."
"Accoye", comme on le surnomme dans le coin, avait aussitôt crié à la "diffamation", aux "accusations infamantes" et "farouchement contesté les faits". Sous peine d’une amende de 300 euros supplémentaires par jour, Yves Mollier-Pierret a dû retirer cette phrase malheureuse de son blog de campagne.
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Ok, c'était diffamant ! Mais était-ce diffamant parce que c'était vrai ou parce que c'était faux?
Je veux dire... Monsieur Accoyer contestait-il le fait d'avoir une voiture de fonction ou de s'en servir pour autre chose que ce à quoi elle était destinée?
http://polemiquons.over-blog.com/
Ben disons que si c'est vrai et prouvé, il suffit de l'assigner en justice pour abus de biens sociaux.
Mais bon, ca devient fatigant toutes ces poursuites pour diffamation, fraudes etc.
Bravo la jurisprudence. Maintenant on va voir combien Rama Yade va prendre pour avoir traité de racistes ses adversaires socialistes.
@DidierB63,
je pense que Gringo a raison…
l'abus aurait, si j'ose dire, tenu la route, puisque le véhicule local est entretenu par les contribuables locaux.
et lorsque l'on veut chercher les poux à quelqu'un, regarde ceci:
http://menilmontant.noosblog.fr/mon_weblog/2008/03/le-juge-assassi.html
au détour du programme TV de ce soir, je signale des comptes de campagne des législatives 2007 rejetés juste au moment du dépôt des listes aux municipales. Pour un dépassement de 400 €. certes, la loi est la loi. mais rendre une décision tardive, ça aurait pu attendre après les élections… si c'est tombé avant, c'est parce que Fenech est LE SEUL député UMP qui dérange du côté des sectes et que Martine Boublil avait été localisée par les autorités italiennes. tout bonnement.
je n'ai pas de sympathie particulière pour Georges Fenech : je suis arrivé à Pointe-à-Pitre en mai 1984, il en est parti en octobre de la même année. et l était juge lorsque je suis arrivé : il n'était plus parquetier !
Fabien
http://menilmontant.noosblog.fr/
et si je dit que bernard accoyer a souvent des relations sexuelles avec une chèvre, est ce que je suis amendable ? Je le dis pas, je pose la question ?
Est-ce que je suis aussi amendable par rapport à sa femme ? Par rapport à la chèvre ? A toutes les chèvres ? Est-ce que ce genre de plainte ne serait pas un peu utilisé à tort et à travers de nos jours ?
La mairesse de Sergy ( 01630 ) a également porté plainte pour diffamation contre le club jeunesse du village parce qu'ils ont chanté une chanson où ils se moquaient du conseil municipal. Est-ce normal ?
Ce sont des chamois en Haute-Savoie!!!
le chamois est très difficile à attraper. La chèvre est au chamois ce que le légionnaire est au chasseur alpin :-)
C'est pas dans l'ordre et en plus j'ai la preuve photographique datant du début de la guerre de 40 où l'on voit le régiment de chasseurs alpins posant avec sa mascotte, une chèvre.
Et comme disait mon père qui figurait sur la photo: La pauvre.
PS Ma mère n'a jamais compris pourquoi il disait cela.
euh une chévre ou un bouc.... bon v'la que je traite nos braves bidasses d'homo zoophile, putain de diffamation.
c du commentaire qui fait sourrire on a en besoin!
En France en 2008, il y a moins de moins de place pour contester les agissement du pouvoir en place! ceci fait moins sourrire!
retouvez des infos censurées sur http://vigicitoyen.canalblog.com/
Parceque c'est facile à chopper un légionnaire?
non des bouquetins !
oui,bonjour claire..
Il doit bien avoir aussi quelques marmottes qui dorment
encore....
Une petite phrase diffamante est plus vite jugée par la justice de ce pays, que les magouilles électorales de Perpignan ?!
si en france tout les véhicules de fonction ne servaient réellement qu'a la fonction ont feraient vraiment de réelles économies
bernard et plus cher que Nicolas, qui ne coûte que 750 euros pour considérer sa politique comme vichyste.
Le pauvre type du Jra qui s'est fait plombé il y a peu par le petit nicolas doit faire gaffe de ne jamais parler de bernard, sauf s'il a les moyens :-)
pauvre monsieur Mollier-Pierret,ne pas savoir qu'un élu de la république est:probre,intègre,honnete,courageux,travailleur,bon père,bon mari,bon gendre,intelligent instruit,altruiste,respectueux des autres ,franc etc..Vous etes indigne,Monsieur, de rejoindre l'élite de notre nation,de cotoyer les nobles et illustres Chirac,Pasqua,Longuet,Balkany,Tibéri etc,etc....tous ses serviteurs irréprochables de notre république.Irréprochables?Erreur? Ils sont tous élus et réélus donc ils sont.......... probres etc..
Tu as oublié l'inoubliable Alain Carrignon. Très connu dans les Alpes :-)
http://polemiquons.over-blog.com/
Un médecin sait comment faire du profit, l'otorhyno du perchoir empoche 1000 euros facile, il va pouvoir poser une nouvelle ardoise au toit de sa bicoque.
"y'a pas de ptit profit"
A ce tarif, ce sont des pierres de lauze !
cher Didier, je pense malheureusement que j'en ai oublié beaucoup
Ce que la droite est mauvaise perdante , avec ces dernières élections qu' on leurs a fait !
Et François Bayrou, au fait , son échec a Pau est invalidé ou quoi ? Il avait porté plainte parce que le journal de son adversaire avait pas été sympa avec lui, aussi ..
Il a du panache cet Accoyer ! indifferent aux railleries , froid et lucide dans l'adversité , le cuir tanné du politique experimenté ! c'est beau , j'en ai la larme a l'oeil .
Droit dans ses bottes.
Ses bottes dans la voiture.
La voiture dans la fonction.
Gare aux dérapages.
Vous repassez par la case départ et vous versez mille euros.
Le juge des référés n'a pas peur du ridicule ? Et si on lui envoyait tous les commentaires ? ;-))
Il faut bien occuper les tribunaux de Haute-Savoie; sinon R Dati va les supprimer.
et en plus c'est Accoye qui a fait pression pour que justement, il n'y ai pas trop de tribunaux supprimés en Haute-Savoie, c'est même l'un des 7 départements où justement on en a créé un ! il avait anticipé, kel homme d'état !
Attention de plus en plus à nos écrits sur internet !
1000 euros, c'est cher payé, quand même...
Une pécadille et à côté, je viens d'après (réf l'Humanité) que la grande distribution a été condamnée à payer 4 milliards d'euros pour infraction à l'urbanisme commercial.
Les pouvoirs publics refusent de faire appliquer la décision de justice
Le 3 mars dernier, un huissier de justice est allé frapper a la porte du ministere de l Economie et des Finances pour poser la question.
Et quand je pense à tous les ennuis que nous font les impôts dès le moindre retard : 10 % + frais divers, blocages de comptes bancaires, saisies sur salaires, expulsions... En Belgique, ils mettent même en prison...
La Société Générale : 5 milliards, la grande distribution : 4 milliards... UIMM, fonds occultes...
Et pour une "phrase" plutôt anodine : 1000 euros d'amende !
Y aurait-il "deux poids deux mesures" dans ce pays ?
Ceci dit, le cumul de mandats sert au filet de sécurité par rapport au CDD que constituent certaines fonctions officielles...
Je ne le connaissais pas aussi "chicaneur", Monsieur Accoyer ! Peut être veut-il faire respecter la charge d'une des personnes les plus en vue de l'Etat ?
Souvent, comme notre Pdt de la République vient de l'apprendre, il vaut mieux ne pas répondre et passer son temps à de vaines querelles : à moins qu'ils aient une antipathie personnelle avérée !
En tout cas, les tribunaux sont bien "compréhensifs" pour certains, et moins pour d'autres...
Bernard Accoyer....J'ai entendu 2 3 histoires sur lui, notamment une qui date de l'époque ou il exerçait encore en tant que chirurgien a Annecy.
Son grand jeu, pour le bizutage des nouvelles infirmières, c'était de leur demander de lui passer l'urinal pendant qu'il opérait afin qu'il puisse faire son petit besoin(imaginaire bien sur), tout en humiliant notoirement la nouvelle infirmière chargée d'effectuer l'opération...je pense que vous arrivez a imaginer ce que cela implique, étant donné qu'un chirugien ne peut pas se salir les mains pendant qu'il travaille.
Un homme de grande classe, c'est ce qui lui vaut un surnom, celui d'"urinal", malheureusement trop peu connu mais tellement mérité.
Il était compétent dans la chirurgie mais c'était également un sacré connard, d'après ce que m'ont dit d'anciens collaborateurs.
A la Johnny : Ah que Yeah!