Rue89
Tout va bien, l'ex-PDG de Libé a été traité « selon la procédure »
Par Pascal Riché | Rue89 | 01/12/2008 | 13H16
Ainsi, dans l'affaire du journaliste de Libération humilié par la police, tout se serait déroulé selon « les procédures ». C'est la ministre de l'Intérieur, Michèle Alliot-Marie, qui l'a assuré dans un entretien à l'AFP.
Selon l'article préliminaire du Code de procédure pénale, « les mesures de contraintes » dont un suspect peut faire l'objet :
« Doivent être strictement limitées aux nécessités de la procédure, proportionnées à la gravité de l'infraction reprochée et ne pas porter atteinte à la dignité de la personne. »
Ce principe a donc été suivi, à écouter Michèle Alliot-Marie, pour l'interpellation de Vittorio de Filippis, coupable d'avoir abrité en 2006 sur le site internet du journal dont il était directeur de la publication par intérim, Libération, un commentaire jugé diffamatoire par Xavier Niel, fondateur de Free, et d'avoir oublié de répondre aux convocations du juge.
On est heureux d'apprendre qu'arrêter un homme, soupçonné d'une infraction au droit de la presse qui n'est même pas passible de prison, devant ses enfants laissés seuls dans la maison, est donc conforme aux procédures.
Lui dire, lors d'une arrestation en présence de ses enfants, qu'il est « pire que la racaille » est un élément indispensable au bon déroulement de l'opération.
Ne pas notifier le mandat d'amener dès l'interpellation du suspect (et attendre pour cela d'être au commissariat) est tout à fait conforme aux règles, si l'on en croit la ministre.
Passer les menottes au journaliste est évidemment incontournable, puisque l'article 803 du code de procédure pénale explique que :
« Nul ne peut être soumis au port des menottes ou des entraves que s'il est considéré soit comme dangereux pour autrui ou pour lui-même, soit comme susceptible de tenter de prendre la fuite. »
Au dépôt, déshabiller le suspect, organiser une fouille corporelle (dos penché, fesses écartées, obligation de tousser trois fois très fort) pour s'assurer que le journaliste n'aurait pas caché dans cette région de son anatomie quelque arme létale ou dose d'héroïne est également un épisode que la police judiciaire ne pouvait contourner. Certes, la loi est muette sur le contrôle des orifices corporels, mais selon la ministre, la procédure l'exige.
Les cafards, dans la cellule, sont également prévus dans la procédure.
Répéter la fouille corporelle deux heures plus tard était également conforme à la celle-ci (c'est une évidence : Vittorio de Filippis aurait pu entretemps trouver une arme dans la cellule, entre deux cafards, et la cacher dans son slip).
La ministre de l'Intérieur, selon la même dépêche de l'AFP, a promis de « lancer au début de l'année 2009 une série de rencontres entre la police et la population afin que la première “explique ses procédures” à la seconde ».
Bon courage, Madame.
A lire aussi :
► Un journaliste de Libération humilié par la police
► Journaliste en France, un métier de plus en plus risqué
► L'analyse du récit de Vittorio de Filippis par Me Eolas
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De Blaise11
I'm hard, but I'm fair. | 13H43 | 01/12/2008 |
Bonjour Pascal,
« Ainsi, dans l'affaire du journaliste de Libération humilié par la police… »
Dans une affaire d'un citoyen humilié par les forces de police , il ne peut y avoir de titre qui tienne.
Quand un autre citoyen qu'un journaliste s'est fait humilié dans de bien pires conditions , est-ce-que l'article, qui en ferait le compte rendu, commence par le nommer par sa profession ?
NON.
C'est navrant de voir que dès la première phrase, vous n'avez pas tiré la leçon des critiques émises à l'encontre de la soi-disante « caste » des journalistes.
1. Cette affaire concerne le citoyen Vittorio de Filippis pour le caractère humiliant de la procédure.
2. Cette affaire concerne le journaliste Vittorio de Filippis pour la nature de l'accusation.
Bonne journée
à Blaise11
De FabiendeMénilmontant
journaleux - blogueur | 13H55 | 01/12/2008 |
Exact.
Et ce commentaire de MAM date d'hier, alors que ce matin Dati a assuré le sévice après ventre.
Depuis quand, Pascal, le délit de diffamation n'est, comme tu écris, « même pas » passible d'une peine d'emprisonnement ? j'ai dû louper un épisode, car depuis ma condamnation en 1989, il y a eu AU MOINS deux condamnations en France. La dernière (dont j'ai eu connaissance) était, il me semble, en 2002 ou 2003, mais il m'est impossible de te la confirmer.
à FabiendeMénilmontant
De Pascal Riché
(auteur)
Rue89 | 15H03 | 01/12/2008 |
Pour la diffamation contre une personne privée, l'amende n'excède pas 12 000€. La prison ne concerne que la diffamation doublée de racisme.
http://www.lexinter.net/lois/diffamation.htm
à Pascal Riché
De FabiendeMénilmontant
journaleux - blogueur | 15H59 | 01/12/2008 |
Je ne savais pas que le mois de prison maximum avait disparu. Au temps pour moi.
Il n'empêche que utiliser l'expression « sans précédent » est quelque peu exagéré de la part de Me Lévy. Peut-être, vraisemblablement j'espère, les conditions d'interpellation, mais pas la GAV ! Il ne connaît pas tous les ressorts de la France, ou il se limite à la France métropolitaine, lui aussi.
De Pascal Riché (auteur)
Rue89 | 14H42 | 01/12/2008 |
Bonjour Blaise,
Je suis d'accord avec vous qu'aucun citoyen ne mérite d'être traité ainsi. Mais je pense que l'affaire est encore plus grave, du fait que la victime de ces humiliations est un journaliste. Car on touche ici non seulement au problème de la dignité humaine, mais aussi à celui de la liberté d'expression.
Constater cela n'a rien à voir avec un odieux réflexe de « caste » : la liberté de la presse n'a pas été pensée pour les journalistes, mais pour tous les citoyens. Dans une démocratie, la presse ne peut travailler sous la pression policière et judiciaire.
Bonne journée à vous aussi.
à Pascal Riché
De Ermite
Consultant IT | 15H18 | 01/12/2008 |
Il faut quand même faire les distinguo entre :
- les droits du citoyen face au système policier et judiciaire
- la liberté d'expression
- la liberté de la presse.
Certes, la liberté de la presse s'applique au premier chef aux journalistes (au sens large du terme) en ce sens qu'elle leur garantie les conditions nécessaires à la réalisation de leur profession.
Au même tire que les droits « généraux » du citoyen, la liberté d'expression elle ne concerne NI PLUS NI MOINS un journaliste qu'un individu lambda.
A partir de là :
- c'est dans le cadre des lois définissant et encadrant la liberté de la presse que le magistrat ayant convoqué le journaliste est amené à agir, puisqu'il semble y avoir plainte pour diffamation. Rien à dire sur cet aspect-là, je ne connais pas les tenants et les aboutissants.
- c'est le cadre des droits « généraux » du citoyen que le journaliste a raison de se plaindre du traitement qu'il a subi lors de son interpellation à son domicile. Et c'est en tant que citoyen qu'il doit s'en plaindre, sa fonction de journaliste n'ayant pas à être prise en compte.
SAUF QUE… sauf qu'il existe un doute possible quand au fait qu'à cette occasion, le citoyen a été malmené PARCE QU'il est journaliste, afin de faire pression sur lui. Mais il reste alors à le prouver et, encore une fois, cela ne change pas les données fondamentales du problème : le traitement subi n'est pas acceptable POUR N'IMPORTE QUEL citoyen.
à Pascal Riché
De Blaise11
I'm hard, but I'm fair. | 15H38 | 01/12/2008 |
« Mais je pense que l'affaire est encore plus grave, du fait que la victime de ces humiliations est un journaliste. »
Oui, bah c'est sur cet argument que je ne peux être d'accord. C'est la lecture de votre phrase qui suit qui me fait penser que ce sont deux choses différentes : les policiers n'ont pas humilié Vittorio parce qu'il est journaliste. Les policiers n'ont pas humilié la liberté d'expression. Ils ont humilié un citoyen.
Si la victime souffrait d'une maladie, d'un stigmate au corps ou je ne sais-quoi d'autre qui la sort de l'ordinaire, oui, dans ce cas, j'aurai trouvé cette affaire « d'humiliature » encore plus grave.
nb : journalisme n'est pas une maladie, non ? … Si ? ! je peux comprendre : -)
à Blaise11
De Pascal Riché
(auteur)
Rue89 | 18H37 | 01/12/2008 |
Quand un policier dit à Vittorio de Filippis qu'il est « pire que la racaille », à qui s'adresse-t-il à qui selon vous ? Au simple citoyen ?
Le problème, c'est l'accumulation des actions policières ou judiciaires : perquisition au Canard, garde à vue contre G.Dasquié, perquisition à Auto Plus, prolifération des mises en examens contre Médiapart ou d'autres (sans oublier la plainte de France3 contre Rue89, après pressions de l'Elysée).
La situation de la liberté de la presse se dégrade, et il me semble que l'indifférence (sur le thème « bah, marre de ces journalistes qui se sentent au dessus des lois ») n'arrangerait pas la situation.
à Pascal Riché
De jexiste
si, si | 18H50 | 01/12/2008 |
Un autre problème, c'est aussi que le simple citoyen n'a plus confiance en personne, pas plus le journaliste que le policier ou le juge, il les a vus trop souvent user de leur liberté ou de leur indépendance pour comploter contre lui.
à Pascal Riché
De kassis01
19H39 | 01/12/2008 |
Mais dans quel pays croyez-vous vivre, vous qui vous permettez de nier le droit des forces de l'ordre ? Dans notre beau pays on sait bien que tout(e) honnête femme/homme est une/un suspect qui s'ignore.
Ce gouvernement est un ami qui nous veut du bien. Il est tellement efficace contre ces futurs terroristres de l'ultra gauche. Il s'inquiète de nos enfants qui pourraient si on n'y prend garde devenir des délinquants. Et sa politique contre les immigrés, que trouvez-vous à redire ?
N'oubliez pas que le 1er des droits de l'homme c'est d'avoir à manger. Que restera-t-il de vos droits quand la crise fera son effet. Voyez ce qu'il advient du droit du travail quand pointe le chômage de masse.
à Pascal Riché
De Yannix
non-situationniste | 20H23 | 01/12/2008 |
Monsieur Riché,
Ce n'est pas la liberté de la presse qui est en jeu ici mais la liberté d'expression tout court. Ici il s'agit d'une plainte en diffamation au sujet d'un commentaire sur le site web de « Libération » et non au sujet d'un article de « Libération ». Ce journaliste est convoqué par la justice en tant que directeur de publication (de ce commentaire) et non pour posséder une carte de presse.
Soyez un jour webmaster d'un site web d'une association ou d'un syndicat quelconque, et vous verrez si vous ne serez pas non plus convoqué un jour au commissariat en tant que directeur de publication pour diffamation.
Alors, qu'un directeur de publication ignore des convocations au sujet d'une plainte en diffamation, et il lui arrivera la même mésaventure qu'à ce journaliste, sans cela fasse les gros titres des journaux.
Pour finir, les perquisitions au Canard ou à Rue89 touchent à la protection de l'anonymat des sources mais n'ont rien à voir avec une plainte en diffamation. Il ne faut pas tout mélanger.
Y.
à Pascal Riché
De Blaise11
I'm hard, but I'm fair. | 11H35 | 02/12/2008 |
Quand un policier dit à un français d'origine étrangère qu'il est « pire que la racaille », il s'adresse à « l'immigré ».
Quand un policier dit à un journaliste qu'il est pire que la racaille, je peux concevoir que cela s'adresse aussi à son étiquette… parce qu'on demande au policier d'aujourd'hui d'agir comme un cabot enragé, comme quelqu'un qui ne saurait plus qu'il a la rage.
Il ne fait alors plus de différence entre chacun de ses concitoyens et j'en le remercierai presque : un con peut à l'occasion avoir raison. Question de chance. Profitons de cette opportunité en termes stratégiques.
J'ai écouté votre crainte, mais d'un seul point de vue sociologique : le problème, comme vous le dîtes, est « l'accumulation », tant dans le milieu de la presse que dans les autres.
Si l'on veut que ces méthodes cessent, il faut demander à la police et leur supérieur d'arrêter de traiter leurs concitoyens comme des racailles ou autres pestiférés et ce, QUELQUE SOIT LEURS ÉTIQUETTES, tant cela semble aujourd'hui s'adresser à tout le monde.
Pascal, tâchons de voir dans cette difficulté une opportunité, et la condition sine qua non de notre réussite collective me semble être la mise de côté de nos susceptibilités individuelles (individuelles entendues comme étant celles des soi-disantes communautés).
à Pascal Riché
De Juan Pablo de Tagéna - bloqué
12H34 | 02/12/2008 |
Reconnaissez que Monsieur Philippis n'a jamais dit qui a commencé à provoquer l'autre. Je vous trouve bien gentil de prendre pour argent comptant tout ce que raconte ce Monsieur.
à Pascal Riché
De iconographik
15H49 | 01/12/2008 |
« Mais je pense que l'affaire est encore plus grave, du fait que la victime de ces humiliations est un journaliste. »
c'est bien ce qu'on vous dit. si ce cas est si présent aujourd'hui dans les médias, c'est parce que les journalistes pensent que c'est plus grave quand cela arrive à l'un d'entre eux.
la liberté d'expression ne concerne pas que les journalistes.
à iconographik
De Newborn Minnesotan
perplexe | 16H39 | 01/12/2008 |
Tout est dit.
à iconographik
De sup. à la demande du riverain 24.09.09
17H21 | 01/12/2008 |
Donc la leçon n'est pas tirée car il n'y aura AUCUN compte-rendus des centaines d'humiliations quotidiennes que la police fait subir à la population.
la liberté d'expression, c'est pour tout le monde et c'est tous les jours, pas que pour les journalistes qui ne sont pas les seuls garants de cette liberté. La preuve içi !
D'ailleurs, il ne doit plus rester beaucoup de journalistes chez vous, non ? Avec toutes les ânneries qu'on poste nous tous, dont vous serez tenus responsables un jour. Tout le monde n'est pas en garde à vue ?
à Pascal Riché
De peut-être
17H20 | 01/12/2008 |
Sauf que les journalistes ont tendance à s'approprier la liberté d'expression, la liberté d'expression est à TOUTES ET TOUS.
La lecture de l'article nous donne l'impression que les journalistes de la liberté d'expression découvrent les lois, maintenant le dénonce t-ils pour eux ou pour chaque citoyen lambda qui peut vivre ce genre de situation.. et cela dure depuis des années, je voie dans cette affaire banal quelque chose de positif déjà on en parle, ensuite ne faudrait-il pas organisé un moratoire sur ces méthodes grave d'un autre autre siècle mais non c'est de nos jours et il y a encore PIRE mais pas que pour les journalistes.
http://www.acrimed.org/article2937.html
à Pascal Riché
De Au sud de nul part
Situation | 18H01 | 01/12/2008 |
Bonsoir. D'ailleurs, la presse, au sujet des jeunes de tarnac, a été remarquable…Avec Roland Jouffrin au sommet de son art pour libé. La presse n'a pas eu alors besoin de la pression de qui que se soit pour raconter tout et n'importe quoi.
A.S.D.N.P
à Pascal Riché
De Léofil
18H06 | 01/12/2008 |
« Aucun citoyen ne mérite d'être traité ainsi. » Alors le premier scandale n'est-il pas que des citoyens sont traités tous les jours ainsi ? Les journalistes le dénoncent à l'occasion, certes. Mais l'indignation médiatique universelle n'intervient que maintenant, à l'occasion de cette affaire. Même le président de la République s'en mêle. La dignité humaine est-elle moins urgente, vaut-elle moins, que la liberté d'expression ?
à Pascal Riché
De Jenesauraisvoir
Sur un rocher de cristal | 19H46 | 01/12/2008 |
Au risque de vous choquer j'aimerais vous faire considérer que la liberté de la presse est une question très accessoire, en tout cas incluse dans quelque chose d'autre d'un peu plus important (si vous permettez mon audace) qu'une certaine dose de mauvais esprit peut permettre d'entrevoir.
Ce que je veux dire c'est qu'il faut sans doute que ce genre de mésaventure arrive aux personnes les plus visibles (qui d'ordinaire font preuve d'un détachement un peu trop désinvolte à mon gout) pour nous (leur) faire voir par quel processus un système policier trop musclé crée des situations qui justifient que ce système devienne encore plus musclé avec la bénédiction de ceux qui répètent imperturbablement « il faut savoir raison garder'…
Prenons le cas du journaliste de Libération : je pari qu'il s'interroge un peu sur l'opportunité de rester constant dans son amour pour notre Police. On le comprend aisément…
> Au bout de la 3ème fois peut-être parviendra-t-il à un état de dépit amoureux pour notre Police ? On peut en compatir sans peine…
> Au bout d'une dizaine de fois, peut-être trahira-t-il un peu d'exaspération en laissant échapper une plainte verbale commençant par »nique et cætera'. On est profondément désolé pour lui mais cette façon de se plaindre est proprement inadmissible. Il faut respecter notre Police sinon aucune discussion n'est possible ! C'est sans appel !
> J'ai bien cherché au bout de combien de fois un individu normalement constitué dans sa tête tout au moins - à supposer par exemple qu'il lui soit échu de naître dans une de nos banlieues et qu'il ne fasse pas partie de ceux qui pourraient se réjouir implicitement et souterrainement de l'affirmation selon laquelle les races existent bel et bien – j'ai donc cherché au bout de combien de fois (sur lui et sur ses semblables) ces petites plaisanteries de la Police auraient pour conséquence ce comportement ahurissant, totalement inadmissible, qui consisterait à murmurer « nique la tuuut » ou à siffler notre hymne national, symbole absolu de l'égalité dans laquelle nous vivons paisiblement tous autant que nous sommes et pour laquelle nous devrions nous esbaudir joyeusement ?
J'ai bien cherché dis-je mais je n'ai point trouvé. J'arrive donc à une conclusion logique : les expressions grossières commençant par « nique… » et les attitudes déplacées de ceux qui ne portent pas spontanément leur main sur leur cœur lors qu'ils entendent « allons enfants de la patrie… » sont proprement inadmissibles. Les principes de notre république ne doivent souffrir d'aucune entorse. Qu'ils ne se gênent surtout pas pour la quitter et cætera… Qu'ils se comportent d'abord correctement, peut-être qu'ensuite nous accepterons d'écouter leurs récriminations.
N'est pas que les petites gens ne comprennent rien à notre démocratie ? Quelle plaie tout de même (je vous prie de bien vouloir m'excuser pour le mot « plaie » mais autant d'attitude victimaire et de pleurnicherie de la part de ces gens de banlieue m'exaspère prodigieusement). Vraiment zut et re-zut alors !
à Pascal Riché
De Cratère
20H49 | 02/12/2008 |
Or jamais la presse ne donnera la parole à un citoyen lambda. Croyez vous que nous entendrons à la télévision l'une des critiques formulés sur ce forum et déplorant l'esprit de caste des journalistes ? Bien sur que non ! La presse fera passer ces gens pour des ignares, des « fascistes en cagoule ».
Avec ce seul commentaire vous avez justifié toutes les réserves que la simple populace peut ressentir vis à vis d'une affaire où la presse ne fait que défendre le droit à l'impunité judiciaire de la presse.
Si demain un journaliste m'attaque et salit mon nom en usant de mensonges, je serait sans doute un salopard, un fasciste si j'ai le malheur de rétorquer avec le seul outil que la démocratie m'offre : La justice.
à Blaise11
De feedalafrancaoui
Curieux | 10H45 | 02/12/2008 |
Selon les informations qui ont circulé, le citoyen Vittorio de Filippis a été soumis à ce « traitement » non pas en tant que citoyen mais en tant que responsable de la publication des commentaires mis en cause et donc en sa qualité non pas de journaliste mais de représentant légal d'un support de communication. Si les propos mis en cause par l'ex dirigeant de Free (et non pas Free elle-même) avaient été tenus dans un commentaire sur un blog, l'auteur du blog aurait été soumis au même traitement.
A mon sens, ce qui est scandaleux, c'est le traitement appliqué d'abord. C'est aussi ensuite le fait que ce traitement soit considéré comme normal par un certain nombre de personnes (l'action des forces de police pour ce genre d'enquête, ça ne justifie pas deux fouilles au corps séparés de quelques heures à peine intégralement passées en cellule ou sous la surveillance de la police…). Qu'on en parle maintenant, parce que ça vise un journaliste, il peut y avoir des raisons autres que le corporatisme. Certes, les journalistes pourraient aussi se faire plus l'écho des abus soulevés par un certain nombre de citoyens par ailleurs.
Mais je suis plutôt d'avis de ne pas polémiquer sur une question de corporatisme qui ne fera avancer rien ni personne. Il faudrait peut être plutôt se dire que ce qui s'est passé avec un journaliste doit bien s'appliquer à d'autres personnes moins aptes à faire savoir les choses et qu'il faut revoir la manière dont se passent les choses. Que cette expérience serve au bénéfice de tous… Aucune grande avancée dans la procédure et dans le droit ne s'est faite sans un grand scandale ou une grande affaire choquant les gens. Si celle-là pouvait faire avancer le traitement des personnes qu'un juge veut entendre peu importe la profession, ma foi, tant mieux. Le reste, c'est une polémique qui me semble plus contreproductive (ou aller dans le sens de ce que tout le monde dénonce comme étant une dérive policière…).
De Waldeck
Naufragé en Sarkoland | 13H45 | 01/12/2008 |
Bonjour Pascal,
Vous êtes indigné, comme chacun de nous, par la brutalité de l'interpellation , et plus encore, par le fait que cette interpellation est : « conforme à la procédure ».
L'ensemble des rédactions - relayées par les responsables politiques - monte au créneau ( Mongeotte, hum…), s'insurge contre cette atteinte insupportable au Droit de la Presse, si la victime n'avait pas été un journaliste, aurait-on eu cette même levée unanime de boucliers ?
…
Il faut quand même noter l'extrême zèle des fonctionnaires ( de police & de justice )pour appliquer une décision de justice où le requérant est un proxénète -accusé, présumé innocent - ( profil de carrière trouvant grâce auprès de nos gouvernants actuels ) contre un journaliste faisant sont travail en publiant un commentaire faisant état de ce fait troublant.
La ministre de l'intérieur, et la garde des sceaux viennent de confirmer sans ambiguité de quelle côté elles placent la police et la justice !
De vive nicolas princen
PARIS | 13H47 | 01/12/2008 |
analysons : interpellation à 6.30, ça se déroule tous les jours. Les menottes, c'est réglementaire. La fouille (2 fois), c'est aussi ré glementaire à chaque lieu visité (commissariat + TGI=2 lieu, 2 fouilles). Le gars ne répond pas à des convocations et vient s'étonner de se faire ceuillir. N'importe quel citoyen aurait eu le même traitement, et invoquer le volume de travail est franchement mesquin
à vive nicolas princen
De anini
enseignante | 13H58 | 01/12/2008 |
Vous êtes déjà là ? SI çA CONTINUE ,VOUS ALLEZ VOUS SENTIR BIEN SEUL SUR RUE 89 !
à vive nicolas princen
De Umit
14H08 | 01/12/2008 |
Pfuuuuuiiiiiiiiiiiii, heureusement que j'habite pas en France..si ça c'est normal ! Je plains les victimes de bavures policières ! ! ! Avant on voyait ça à la TV..mais en général..(tient « général » ais-je écris), comme je disais en général cela se passait en Argentine, au Chili, en Bolovie ou en Pologne…comme quoi…élire des réactionnaires qui considèrent les avancées démocratiques européennes comme la remise en cause des valeurs familiales (catholiques) acquisent dans les années 50 et 60 ne mènent pas à la conception d'une société démocratique à même de relever les défis du 21e siècle !
Bien à vous
Ümit Pehlivan
à Umit
De FO le dire
Nantes | 07H33 | 02/12/2008 |
« comme quoi…élire des réactionnaires qui considèrent les avancées démocratiques européennes comme la remise en cause des valeurs familiales (catholiques) acquisent dans les années 50 et 60 ne mènent pas à la conception d'une société démocratique à même de relever les défis du 21e siècle ! »
Mis à part le fait que vous ayez raison sur le fond à savoir qu'on est plus dans une société démocratique digne de ce nom, il ne faudrait pas voir à tout mélanger, famille, catho (travail, patrie ? ). La religion c'est vraiment la pire des chienlits pour une démocratie, le meilleur instrument de l'assouvissement des masses.
à vive nicolas princen
De manu2005
La France tue en Afghanistan, en no... | 14H13 | 01/12/2008 |
« N'importe quel citoyen aurait eu le même traitement »
On sent une pointe jalousie a propos de la fouille rectale, non ?
Bon, on sent aussi une pointe de naïveté quand aux traitement « égalitaire » des citoyens.
à vive nicolas princen
De parti
punishment park | 14H21 | 01/12/2008 |
analysons : roger velu fait presque pas de fautes, même s'il est toujours aussi gratiné…1 : il est un autre, 2 : ….
à vive nicolas princen
De Ermite
Consultant IT | 14H38 | 01/12/2008 |
« Les menottes, c'est réglementaire ».
Il semblerait que non puisque : article 803 du code de procédure pénale.
Comme l'a d'ailleurs précisé l'auteur de l'article.
Lisez donc l'article avant de le commenter.
Sauf, si bien entendu, vous pensez que tout individu doit être systématiquement « considéré soit comme dangereux pour autrui ou pour lui-même » ou qu'il soit nécessairement « susceptible de tenter de prendre la fuite ».
L'argument selon lequel n'importe quel citoyen aurait subi le même traitement n'est pas pertinent puisque JUSTEMENT n'importe quel citoyen N'A PAS à subir un tel traitement.
Il me peut le subir qu'en des cas bien particuliers.
L'exception ne doit pas devenir la règle.