Tout va bien, l'ex-PDG de Libé a été traité « selon la procédure »

Ainsi, dans l'affaire du journaliste de Libération humilié par la police, tout se serait déroulé selon « les procédures ». C'est la ministre de l'Intérieur, Michèle Alliot-Marie, qui l'a assuré dans un entretien à l'AFP.

Selon l'article préliminaire du Code de procédure pénale, « les mesures de contraintes » dont un suspect peut faire l'objet :

« Doivent être strictement limitées aux nécessités de la procédure, proportionnées à la gravité de l'infraction reprochée et ne pas porter atteinte à la dignité de la personne. »

Ce principe a donc été suivi, à écouter Michèle Alliot-Marie, pour l'interpellation de Vittorio de Filippis, coupable d'avoir abrité en 2006 sur le site internet du journal dont il était directeur de la publication par intérim, Libération, un commentaire jugé diffamatoire par Xavier Niel, fondateur de Free, et d'avoir oublié de répondre aux convocations du juge.

On est heureux d'apprendre qu'arrêter un homme, soupçonné d'une infraction au droit de la presse qui n'est même pas passible de prison, devant ses enfants laissés seuls dans la maison, est donc conforme aux procédures.

Lui dire, lors d'une arrestation en présence de ses enfants, qu'il est « pire que la racaille » est un élément indispensable au bon déroulement de l'opération.

Ne pas notifier le mandat d'amener dès l'interpellation du suspect (et attendre pour cela d'être au commissariat) est tout à fait conforme aux règles, si l'on en croit la ministre.

Passer les menottes au journaliste est évidemment incontournable, puisque l'article 803 du code de procédure pénale explique que :

« Nul ne peut être soumis au port des menottes ou des entraves que s'il est considéré soit comme dangereux pour autrui ou pour lui-même, soit comme susceptible de tenter de prendre la fuite. »

Au dépôt, déshabiller le suspect, organiser une fouille corporelle (dos penché, fesses écartées, obligation de tousser trois fois très fort) pour s'assurer que le journaliste n'aurait pas caché dans cette région de son anatomie quelque arme létale ou dose d'héroïne est également un épisode que la police judiciaire ne pouvait contourner. Certes, la loi est muette sur le contrôle des orifices corporels, mais selon la ministre, la procédure l'exige.

Les cafards, dans la cellule, sont également prévus dans la procédure.

Répéter la fouille corporelle deux heures plus tard était également conforme à la celle-ci (c'est une évidence : Vittorio de Filippis aurait pu entretemps trouver une arme dans la cellule, entre deux cafards, et la cacher dans son slip).

La ministre de l'Intérieur, selon la même dépêche de l'AFP, a promis de « lancer au début de l'année 2009 une série de rencontres entre la police et la population afin que la première “explique ses procédures” à la seconde ».

Bon courage, Madame.

A lire aussi :
Un journaliste de Libération humilié par la police
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L'analyse du récit de Vittorio de Filippis par Me Eolas

8 commentaires sélectionnés

Portrait de pablico

De pablico

13H36 | 01/12/2008 | Permalien

il faut avertir le public que la procédure est basée sur humiliation, et ne fait pas partie des droits de l'homme.

Le tout c'est de le dire…et de l'assumer.

bonjour la cour Européenne des droits de l'homme.

NB : pour se venger, et humilier son voisin, on porte plainte contre lui, et on sous-traite l'humiliation par les pouvoirs publics…chapeau.
comme au bon temps de l'occupation ?

Portrait de Bob_South

De Bob_South

(Lambda) | 13H32 | 01/12/2008 | Permalien

Que ce journaliste ait été abusivement maltraité, cela semble évident…
ceci étant, pour que la presse s'émeuve de brutalités policières lors d'une interpellation il faut que ça arrive à un des siens….
les sans papiers, pour ne citer qu'eux, ne doivent pas jouir d'un traitement de faveur et ça tous les jours et depuis un bon moment

Portrait de Blaise11

De Blaise11

Ich liebe mich | 13H43 | 01/12/2008 | Permalien

Bonjour Pascal,

« Ainsi, dans l'affaire du journaliste de Libération humilié par la police… »

Dans une affaire d'un citoyen humilié par les forces de police , il ne peut y avoir de titre qui tienne.

Quand un autre citoyen qu'un journaliste s'est fait humilié dans de bien pires conditions , est-ce-que l'article, qui en ferait le compte rendu, commence par le nommer par sa profession ?

NON.

C'est navrant de voir que dès la première phrase, vous n'avez pas tiré la leçon des critiques émises à l'encontre de la soi-disante « caste » des journalistes.

1. Cette affaire concerne le citoyen Vittorio de Filippis pour le caractère humiliant de la procédure.
2. Cette affaire concerne le journaliste Vittorio de Filippis pour la nature de l'accusation.

Bonne journée

Portrait de ellilou

De ellilou

13H58 | 01/12/2008 | Permalien

Je me trompe peut-être mais n'est-ce pas Winston Churchill (donc pas un « gauchiste » patenté) qui disait qu'en démocratie quand on est réveillé à 6h00 du matin c'est forcément par le livreur de lait ?

Portrait de Lapin Bleu

De Lapin Bleu

Journaliste n°89910 | 14H10 | 01/12/2008 | Permalien

« Nul ne peut être soumis au port des menottes ou des entraves que s'il est considéré soit comme dangereux pour autrui ou pour lui-même, soit comme susceptible de tenter de prendre la fuite ».

La procédure concernant le menottage a été modifiée il y a quelques années. Le « susceptible de prendre la fuite », notion vague, est ainsi désormais à la discrétion des escorteurs. Flics et gendarmes ont toute lattitude pour décider eux-mêmes du menottage. Ils menottent qui ils veulent à leur guise en respectant la procédure, partant du fait que n'importe quelle personne retenue contre son gré peut avoir une impulsion de fuite, fût-il journaliste, PDG ou flic. Ce genre d'appréciation éminemment subjective ne peut se démontrer. Un « il aurait toujours pu » est imparable.

Sur ce point, la procédure, stricto sensu, est respectée. Sur tous les autres, ça reste à demontrer.
Je serai curieux de savoir si les avocats de Philippis/Libé comptent attaquer la procédure en elle-même.

-- lapinesquement,

Portrait de Pascal Riché

De Pascal Riché (auteur) 7

Rue89 | 14H42 | 01/12/2008 | Permalien

Bonjour Blaise,

Je suis d'accord avec vous qu'aucun citoyen ne mérite d'être traité ainsi. Mais je pense que l'affaire est encore plus grave, du fait que la victime de ces humiliations est un journaliste. Car on touche ici non seulement au problème de la dignité humaine, mais aussi à celui de la liberté d'expression.

Constater cela n'a rien à voir avec un odieux réflexe de « caste » : la liberté de la presse n'a pas été pensée pour les journalistes, mais pour tous les citoyens. Dans une démocratie, la presse ne peut travailler sous la pression policière et judiciaire.

Bonne journée à vous aussi.

Portrait de Pierrrrre

De Pierrrrre

14H59 | 01/12/2008 | Permalien

 »….Lui dire, lors d'une arrestation en présence de ses enfants, qu'il est « pire que la racaille » est un élément indispensable au bon déroulement de l'opération…. »
► Ce seul fait justifie une plainte pour diffamation.

Je suis personnellement pour une action ferme et systématique de la Police et de la justice, mais celle-ci doit s'accompagner d'un respect affiché pour les personnes arrétées :
La seule arrestation doit suffir, la police, les gardiens de prison ou les actes procéduraux n'ayant pas à rajouter à ce stress qu'encourt toute personne arrétée.
Et cette personne sera d'autant plus reconnaissante envers le personnel chargé d'appliquer la loi, qu'elle sera traitée avec respect et correction.

Ce respect doit être parallèle avec un respect exigé de l'autre coté.

Cependant, le journaliste a déconné en ne répondant pas à la convocation d'un juge

et il est évident que les flics ont voulu « se le faire ».

Portrait de philipp

De philipp

retraité | 17H27 | 01/12/2008 | Permalien

Fiction ?
La « perquisition intime » de VdeF n'ayant rien donné, l'enquête sur la disparition de la bague de Mme Dati s'orienterait naturellement vers Rue 89 fondé par des anciens de Libé. Alertée par une indiscrétion , et craignant d'être embastillée pour des raisons politiques, toute l'équipe de Rue 89 aurait pris un charter avec la complicité involontaire des services de Brice Hortefeux .Non informés des derniers développements de l'affaire VdeF, ces services auraient vu là ,une belle opportunité pour améliorer leurs statistiques d'expulsion avant la fin de l'année. L'avion aurait atterri aux Gallappagos d'où Rue 89 réactiverait son site .Dans l'entourage de Frédéric Lefebvre, on pense(sic) qu'un mandat d'arrêt international serait demandé à Interpol « afin de mettre fin le plus tôt possible aux activités de terrorisme intellectuel en bande organisée de Rue 89 » . De source proche du dossier à la Chancellerie, on affirme que seuls Le Figaro et Match ne seraient pas inquiétés par l'enquête sur la disparition de la bague de Mme Dati, dont VdeF a été la première victime !

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