Indemnités chômage des députés : méchante rumeur

La rumeur fait depuis quelques mois le tour des bistrots et d'Internet :

 » Juste avant de quitter le perchoir de l'Assemblée nationale pour prendre la présidence du Conseil constitutionnel, Jean-Louis Debré aurait discrètement multiplié par dix l'indemnité reçue par les députés qui ne sont pas réélus. Elle passerait de 6 mois à 60 mois.« Une rémunération de 6952,91 euros, versée pendant cinq ans, soit une indemnité de “ licenciement” totale de 417 174,6 euros ! “ (Lire le Canard Enchainé du 7 février ou le Midi Libre du 1er mars). S'agit-il d'un scandale étouffé par les médias vendus ? ”

La réalité est plus compliquée :

1) Cette mesure ne vient pas d'être votée par le bureau de l'AN, elle l'a été en 2003.

2) Elle ne concerne pas les députés issus de la fonction publique (soit 40% des députés) ni les retraités. En 2002, seuls 11 députés ont bénéficié de l'indemnité de six mois.

3) L'indemnité nouvelle sera dégressive : même rémunération pendant 6 mois, puis 70% pendant 6 mois, puis 60% pendant les six mois suivants, puis 50%, puis une baisse de 5% par semestre.

4) Cette mesure n'est pas financée par les contribuables mais par les députés eux-mêmes : une cotisation de 0,5% prélevée sur leurs émoluments.

Bon, tout cela reste confortable, et la mise en place de ce système n'a pas été très transparente. Mais l'affaire est un peu moins scandaleuse quand même, non ?

► Cette note a été publiée pour la première fois le 6 avril 2007. Nous la republions, car nous continuons à recevoir mails et questions sur le sujet.

24 commentaires (Pour réagir, connectez-vous)

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Portrait de Courageux anonyme

De Courageux anonyme

00H30 | 07/04/2007 | Permalien

Si on note les pourcentages sur les cinq ans cela donne :

100, 70, 60, 50, 45, 40, 35, 30, 25, 20.

Soit en moyenne 47,5% de la rémunération pendant les cinq ans. En comptant une retenue de 0,5% par député, il faut 95 députés pour financer une indemnité. Avec 577 députés on finance au mieux 6 indemnités. On est loin du chiffre de onze députés en 2002.
PFD

Portrait de Pascal Riché

à Courageux anonyme Portrait de Courageux anonyme De Pascal Riché (auteur) 7

Rue89 | 00H32 | 07/04/2007 | Permalien

Pdf : bravo pour votre savant calcul. Mais…

1) Les six premiers mois étaient déjà financés.Il ne faut pas les compter.

2) On peut raisonnablement imaginer que la plupart des députés retrouveront du travail avant la fin des cinq années (et même avant la fin des six premiers mois…)

Portrait de Courageux anonyme

à Pascal Riché Portrait de Pascal Riché De

19H31 | 04/07/2007 | Permalien

Moi aussi je veux bien toucher 7000 euros pendant six mois !
Mais je ne voudrais pas que ça compte ? ? ? ?
Cela ne compte pas ? quel calcul ! En fait si c'est comme ça qu'Ils gerent la france alors aucun etonnement pour les deficits publics : ça compte pas ! ! eh oui ! ! ! 50 milliards d'euros c'est pas rien.
Ensuite un dépupolitocrate est plutot fonctionnaire, avocat, medecin, pharmacien, politicien : maire, conseiller general,conseiller regional ect…. donc effectivement pour ce nanti, pas de probleme il retrouve du travail dans les secondes qui suivent. Alors de quoi se plaint-on ! Pourquoi cette loi ?

Portrait de Ehim

à Courageux anonyme Portrait de Courageux anonyme De Ehim

ehim.over-blog.com | 10H06 | 04/07/2007 | Permalien

Question à 1 Euro : qui paye la différence ?

Portrait de Courageux anonyme

à Courageux anonyme Portrait de Courageux anonyme De

09H21 | 21/09/2007 | Permalien

Mais bon sang, vous pensez sérieusement que tous les députés non réélus vont rester au chômage, qui plus est durant 5 ans ? Je suis étonné par autant de populisme digne de journaux cherchant à vendre du papier…

Portrait de Courageux anonyme

à Courageux anonyme Portrait de Courageux anonyme De

08H23 | 08/10/2007 | Permalien

je vous fais passer un texte qui en dit long sur la question.
1. Ca flingue sur les retraites des députés
Après que Fillon, Ségolène et quelques autres plutôt nerveux entre eux se sont joué « Ok Coral à l'Assemblée » sur les retraites des députés, le journal Le Monde n'a pas pu faire moins que de nous expliquer avec sobriété comment ça marchait. Le Monde sait en effet évoquer ces choses, le faire avec doigté, presque à l'étouffée.
Vous pouvez, vite fait, lire en ligne l'article de référence cité pendant qu'il y est encore provisoirement disponible :
Cf. Le fonctionnement des régimes de retraite des parlementaires (Le Monde 17 09 06)
http://www.lemonde.fr/web/article/0
Vous saurez comment le député double-cotise obligatoirement les premières années. Vous saurez qu'il ne peut toucher sa retraite qu'à partir de 60 ans et non plus 55 ans comme avant (ce qui doit susciter votre admiration).et vous saurez que la « retraite moyenne » des députés est de 3 294,71 € par mois (ce qui doit vous faire pleurer). C'est bien sûr aussi une manière pour finir de se payer votre fiole, car ce n'est pas la « retraite moyenne » qui est bien sûr pertinente, mais la retraite pleine obtenue après 40 annuités normales de cotisations lesquelles peuvent être acquittées sur 20 ans si vous souhaitez.
L'indemnité parlementaire se montant à 6 891,96 euros bruts (« petits cadeaux compris », cf. infra), vous avez au détail près -comme dirait l'autre- l'approximative hauteur de la pension du pro ayant fait sa carrière complète dans la maison.
2. Ca schlingue sur leurs indemnités
En fait, les plumitifs des journaux ne sont jamais très salauds avec les hommes politiques. C'est une règle traditionnelle : d'une part ils doivent avoir de plutôt bonnes manières, d'autre part ce n'est pas à eux de penser et agiter l'avenir.
Un sale con reprocherait ici à l'article du Monde de resucer le site officiel de l'Assemblée nationale de façon peu malicieuse et de ne pas s'étendre sur les aspects financiers exacts du métier de député (la gratte, le job de la maîtresse, du gamin pas doué, les séances de nuit, etc. etc..
En fait, le député est un ognon, un gros ognon, qui se décline en plusieurs couches (nous vous en avions donné un aperçu synoptique il y a quelques mois déjà et vous pourrez suivre aussi avec nous le décompte précis des choses sur le site Assemblée :
http://ocsena.ouvaton.org/article.p
http://www.assemblee-nationale.fr/c
Le député 1ère pelure. Indemnité parlementaire
Depuis le 1er juillet 2006, les indemnités mensuelles brutes sont les suivantes : Indemnité de base 5352, 97 € + indemnité de résidence 160, 59 € + indemnité de fonction 1378, 39 € = total brut mensuel 6891, 96 €
2e pelure. Frais de mandat
Pour faire face aux diverses dépenses liées à l'exercice de leur mandat qui ne sont pas directement pris en charge ou remboursés par l'Assemblée, les députés bénéficient d'une « indemnité représentative de frais de mandat dont le montant est revalorisé comme les traitements de la fonction publique. Depuis le 1er juillet 2006, le montant mensuel de cette indemnité est de 6.223 € brut.
……………………….
Ajouter l'une à l'autre les deux premières pelures (6891,96 + 6223), ça fait déjà bonbon. Mais rassurez-vous ce n'est pas terminé.
……………………….
3e pelure Exercice d » un mandat local.
Aux termes de la loi organique n° 92-175 du 25 février 1992, le député titulaire de mandats ou fonctions électorales locales ne peut cumuler les indemnités afférentes à ces mandats ou fonctions avec son indemnité parlementaire de base que dans la limite d'une fois et demie cette dernière. De telles indemnités sont actuellement ainsi plafonnées pour un député à 2.676,49 € par mois.
4e pelure. Collaborateurs
Les députés disposent en outre d'un crédit affecté à la rémunération de collaborateurs. Calculé en principe pour trois, il peut toutefois, au gré du député, être versé au profit d'un nombre de personnes variant de un à cinq. Le député a la qualité d'employeur : il recrute, licencie, fixe les conditions de travail et le salaire de son personnel. Le crédit ouvert pour chaque député est revalorisé comme les traitements de la fonction publique. A partir du 1er juillet 2006, le montant mensuel du crédit est de 8.859 €. En cas de non emploi de la totalité du crédit, la part disponible demeure acquise au budget de l'Assemblée nationale ou peut être cédée par le député à son groupe politique pour la rémunération d'employés de ce groupe.
5e pelure . Facilités
Les facilités de circulation Déplacements sur l'ensemble du territoire national par voie ferroviaire L'Assemblée nationale délivre à tous les députés une carte nominative qui permet l'accès gratuit :
à l'ensemble du réseau S.N.C.F. en 1ère classe,
aux prestations de couchage (couchettes et voitures-lits), liées aux déplacements à l'intérieur des frontières de la métropole.
Déplacements à Paris et dans la région parisienne L'Assemblée dispose d'un parc d'une vingtaine de voitures affectées en priorité aux déplacements des délégations officielles ainsi qu'aux déplacements imposés par les travaux législatifs. Il répond, dans la mesure du possible, aux déplacements des députés liés à leurs autres obligations et effectués à partir du Palais Bourbon dans Paris ou à destination des aéroports. En outre, l'Assemblée nationale fait appel aux taxis parisiens lorsque le parc n'est pas en mesure de répondre à toutes les demandes.
Déplacements aériens L'Assemblée nationale prend en charge chaque année
s'agissant des députés métropolitains :
quarante voyages aller et retour entre Paris et la circonscription lorsqu'elle est desservie par une ligne aérienne régulière (quatre-vingts passages « circonscription »),
six voyages aller et retour en France métropolitaine, hors circonscription ;
s'agissant des députés d'outre-mer :
un crédit annuel égal, pour les députés des départements, au coût de vingt-six passages en classe club-affaires entre Paris et la circonscription et, pour les députés des territoires et collectivités territoriales, au coût de seize passages en première classe entre Paris et la circonscription ;
quatre voyages aller et retour en France métropolitaine.
Logement. L'Assemblée dispose d'un droit de réservation pour quelques appartements I.L.N. à louer à Paris.
Elle attribue des prêts pour l'acquisition d'un logement ou d'un local à usage de bureau ou de permanence, soit à Paris, soit dans la circonscription. Le montant moyen des prêts consentis aux députés, d'une durée de 10 ans à 2 %, s'élève à 76.225 € .
Elle possède à proximité du Palais Bourbon un immeuble à usage hôtelier où les parlementaires peuvent réserver des chambres à leurs frais.
Les dépenses de téléphone, courrier, télécopieur. Les communications, à destination de l'ensemble du réseau métropolitain, passées à partir du poste téléphonique installé dans le bureau des députés, au Palais Bourbon, sont prises en charge par l'Assemblée nationale. Les messages transmis par les télécopieurs mis à la disposition des députés sont également pris en charge. Les députés peuvent aussi bénéficier, sur demande, d'un forfait global de communication qui permet de prendre en charge, dans la limite du forfait téléphonique parlementaire, les frais relatifs à cinq lignes téléphoniques (fixes ou mobiles) et un abonnement d'accès à Internet, ou à quatre lignes téléphoniques et deux abonnements d'accès à Internet
Courrier. Les correspondances de nature parlementaire c'est-à-dire écrites par un député pour l'accomplissement de son mandat législatif, sont affranchies aux frais de l'Assemblée nationale. Ne bénéficient pas de cet affranchissement :
les correspondances d'ordre privé,
les correspondances présentant un caractère général ou collectif (invitations, faire-part, cartes de visites, imprimés, tracts, appels à des souscriptions, journaux).
3. Conclusion
On n'arrivera sans doute jamais en France à mettre vraiment à plat démocratiquement cette question des indemnités, avantages, retraites des députés et autres parlementaires.
Les députés, tout comme les journalistes qui semblent s'employer à taire les choses connues, se sentiront suspectés, pris pour des pourris.
En retour, les citoyens se sentiront excédentaires dans la démocratie faite pour eux. L'idéal nouveau, c'est sans doute la démocratie mais sans les citoyens.
*****************
Ce que gagne chaque parlementaire

- 80 à 90% des 1.001 parlementaires actuels, soit 577 députés nationaux, 78 députés européens et 346 sénateurs (ils étaient 321 jusqu'à l'année dernière…) sont des cumulards qui gagnent 25 à 30.000 euros par mois, voire davantage !

En tant que député, il perçoit 21.434 € par mois (140.609 francs) :

- à titre personnel, le député empoche au moins 12.881,39 € ( 84.501 francs)
- dont indemnités parlementaires brutes de 6.769,39 € (incluse une indemnité de fonction de 1.340,44 € non imposable)
- dont indemnités de frais de mandat de 6.112 € (non imposable)
- crédits collaborateurs (1) : 8.553 €

En tant que sénateur, il perçoit 21.420 € par mois (140.518 francs) :

- à titre personnel, le sénateur empoche au moins 13.219,65 € (86.720 francs)
- dont indemnités parlementaires brutes de 6.769,39 € (incluse une indemnité de fonction de 1.340,44 € non imposable)
- dont indemnités de frais de mandat de 6.450,26 € (non imposable)
- crédits collaborateurs (1) : 6.894,51 €
- subvention mensuelle groupe politique : 1.306,36 €

(1) Crédits « collaborateurs » : un parlementaire peut recruter y compris des membres de sa famille (épouse, enfants, proches parents, etc…). Une bonne partie d'entre eux ne s'en privent pas !
A ces montants s'ajoutent de nombreux autres avantages ou « facilités » :

- frais de transport gratuit,
- téléphone et courrier gratuits,
- internet gratuit,
- frais d'hôtel remboursés 100 € (656 francs) par jour, etc…

=> Le sénateur bénéficie d'emprunts immobiliers jusqu'à 152.000 € (1 million de francs) au taux ridiculement bas de 3% sur 18 ans.

=> Le député bénéficie de prêts immobiliers, jusqu'à 76.225 € (500.000 francs) à des taux dérisoires : 2% sur 10 ans.

=> Une allocation mensuelle d'aide au retour à l'emploi : 5.257,78 € ! ! !

A l'instar du système prévu pour les anciens ministres, les anciens députés non réélus aux élections générales peuvent prétendre jusqu'à l'expiration du sixième mois qui suit la fin de la législature à une allocation d'aide au retour à l'emploi qui leur assure, compte tenu des rémunérations d'activité ou de retraites qu'ils perçoivent par ailleurs, un revenu brut mensuel égal à l'indemnité parlementaire de base. Cette allocation est ensuite réduite progressivement.
=> Une retraite à taux plein après 20 ans de cotisations seulement. Un député peut prendre sa retraite à 55 ans. Cette pension est cumulable avec les autres retraites.

=> 50% des revenus des parlementaires échappent à l'impôt.

Les autres sources de revenus des parlementaires

- L'indemnité mensuelle de conseiller général ou régional, de 1.435 à 2.511 € (9.411 à 16.470 francs), suivant les régions ou départements. Un fauteuil de vice-président donne droit à une majoration de 40%…

- L'indemnité mensuelle de maire, ou adjoint (40% du montant) : 610 € (4.000 francs) pour une commune de moins de 500 habitants, 2.500 € (16.400 francs) pour une ville de 5.000 à 10.000 habitants, 3.228 € (21.176 francs) pour une ville de 20.000 habitants, 5.201 € (34.117 francs) pour une ville de 100.000 habitants ou plus…

- L'indemnité mensuelle de président de conseil régional ou général : 5.165 € (33.880 francs), avec, en plus, un appartement de fonction luxueux, une voiture de forte cylindrée et chauffeur de maître…

- L'indemnité mensuelle de président de communauté de communes : 75% de l'indemnité de maire ou adjoint…

Cumul des mandats, une affaire juteuse !

Bien que la loi du 25 février 1992 limite le cumul des indemnités à une fois et demie le montant de l'indemnité parlementaire de base, ce qui porte le maximum perçu en cas de cumul à 7.886,67 € nets (51.736 francs), celle-ci ne représente qu'une partie des émoluments. Le cumulard reste largement gagnant en dépassant très souvent les 15.000 euros (100.000 francs) mensuels avec les indemnités complémentaires diverses (indemnité de résidence, de fonctions, de secrétariat, de collaborateurs, sans compter les multiples avantages en nature et autres facilités (courrier, téléphone, transports, etc…).
Utilisation scandaleuse des sommes excédant le plafond des cumulards

Contrairement à ce que la logique voudrait, au lieu de rester dans les fonds publics, le surplus, au delà du plafond de 7.886,67 €, est redistribué par le cumulard lui-même, à sa discrétion, à ses copains élus du même parti ou de la même assemblée.

Les parlementaires contournent ainsi, le plus « légalement » du monde, la limitation des revenus qu'est censée imposer la loi sur le cumul des mandats. Députés et sénateurs confondus auraient fait encaisser à leur parti, grâce à ce système de financement occulte, plus de 50 millions d'euros en 2004.

Il est loin, très, très loin, le temps où les parlementaires français, désintéressés, faisaient de la politique mûs par la seule passion de servir leur pays et leurs concitoyens.
Aujourd'hui, être élu député ou sénateur est une affaire juteuse. D'autant plus lucrative qu'elle n'empêche pas (ou presque) de cumuler d'autres revenus provenant de divers mandats locaux ou fonctions exécutives.
Une nouvelle caste de privilégiés ponctionne donc la République sans vergogne, pendant que 10 millions de Français tirent le diable par la queue et que des millions d'autres peinent à joindre les deux bouts.

300 millions d'euros (2,6 milliards de francs) : c'est l'économie annuelle que l'Etat pourrait réaliser en supprimant le Sénat. De Gaulle, en 1969, avait contesté son utilité…

4.000 conseillers généraux inutiles. 2.500 structures intercommunales qui font double-emploi avec les 31.424 communes regroupées (sur 36.600)

Au niveau local, il existe des structures inutiles qui font également double emploi. C'est le cas des Conseils généraux avec les Conseils régionaux. Un conseiller général coûte en moyenne plus de 3.000 euros par mois, sans compter les frais de fonctionnement du Conseil général. Pourquoi entretenir près de 4.000 conseillers généraux, très peu « accaparés » par la gestion de leur département, alors que les 1.880 conseillers régionaux (peu occupés par leur mandat) pourraient parfaitement se charger de cette tâche ?

Depuis 2000, 2.461 groupements de communes et autres EPCI (établissements publics de coopération intercommunale) se sont superposés aux communes en s'attribuant certaines de leurs compétences. Les élus cumulards y ont trouvé une source de revenus supplémentaires. Les quelque 10.000 présidents et vice-présidents de ces EPCI étant désormais rémunérés à hauteur de 75% des indemnités de maire ou d'adjoint, ils se font une gratte de 2.000 à 3.000 euros par mois… sans aucun effort !

Les élus : une caste de profiteurs inefficaces

Les mêmes, qui prétendent imposer des sacrifices aux plus faibles, n'ont cessé au cours des dernières années d'augmenter leurs indemnités :
+ 70% pour les ministres en 2002
+ 60 % pour les députés et sénateurs depuis 1994
+ 40% pour les maires et maires adjoints depuis 2000

Autre aberration spécifiquement française : le cumul des mandats et des fonctions

80 à 90% des 1.001 parlementaires actuels (577 députés, 78 députés européens, 346 sénateurs) sont des cumulards qui gagnent 25 à 30.000 euros par mois !

1. Ca flingue sur les retraites des députés
Après que Fillon, Ségolène et quelques autres plutôt nerveux entre eux se sont joué « Ok Coral à l'Assemblée » sur les retraites des députés, le journal Le Monde n'a pas pu faire moins que de nous expliquer avec sobriété comment ça marchait. Le Monde sait en effet évoquer ces choses, le faire avec doigté, presque à l'étouffée.
Vous pouvez, vite fait, lire en ligne l'article de référence cité pendant qu'il y est encore provisoirement disponible :
Cf. Le fonctionnement des régimes de retraite des parlementaires (Le Monde 17 09 06)
http://www.lemonde.fr/web/article/0
Vous saurez comment le député double-cotise obligatoirement les premières années. Vous saurez qu'il ne peut toucher sa retraite qu'à partir de 60 ans et non plus 55 ans comme avant (ce qui doit susciter votre admiration).et vous saurez que la « retraite moyenne » des députés est de 3 294,71 € par mois (ce qui doit vous faire pleurer). C'est bien sûr aussi une manière pour finir de se payer votre fiole, car ce n'est pas la « retraite moyenne » qui est bien sûr pertinente, mais la retraite pleine obtenue après 40 annuités normales de cotisations lesquelles peuvent être acquittées sur 20 ans si vous souhaitez.
L'indemnité parlementaire se montant à 6 891,96 euros bruts (« petits cadeaux compris », cf. infra), vous avez au détail près -comme dirait l'autre- l'approximative hauteur de la pension du pro ayant fait sa carrière complète dans la maison.
2. Ca schlingue sur leurs indemnités
En fait, les plumitifs des journaux ne sont jamais très salauds avec les hommes politiques. C'est une règle traditionnelle : d'une part ils doivent avoir de plutôt bonnes manières, d'autre part ce n'est pas à eux de penser et agiter l'avenir.
Un sale con reprocherait ici à l'article du Monde de resucer le site officiel de l'Assemblée nationale de façon peu malicieuse et de ne pas s'étendre sur les aspects financiers exacts du métier de député (la gratte, le job de la maîtresse, du gamin pas doué, les séances de nuit, etc. etc..
En fait, le député est un ognon, un gros ognon, qui se décline en plusieurs couches (nous vous en avions donné un aperçu synoptique il y a quelques mois déjà et vous pourrez suivre aussi avec nous le décompte précis des choses sur le site Assemblée :
http://ocsena.ouvaton.org/article.p
http://www.assemblee-nationale.fr/c
Le député 1ère pelure. Indemnité parlementaire
Depuis le 1er juillet 2006, les indemnités mensuelles brutes sont les suivantes : Indemnité de base 5352, 97 € + indemnité de résidence 160, 59 € + indemnité de fonction 1378, 39 € = total brut mensuel 6891, 96 €
2e pelure. Frais de mandat
Pour faire face aux diverses dépenses liées à l'exercice de leur mandat qui ne sont pas directement pris en charge ou remboursés par l'Assemblée, les députés bénéficient d'une « indemnité représentative de frais de mandat dont le montant est revalorisé comme les traitements de la fonction publique. Depuis le 1er juillet 2006, le montant mensuel de cette indemnité est de 6.223 € brut.
……………………….
Ajouter l'une à l'autre les deux premières pelures (6891,96 + 6223), ça fait déjà bonbon. Mais rassurez-vous ce n'est pas terminé.
……………………….
3e pelure Exercice d » un mandat local.
Aux termes de la loi organique n° 92-175 du 25 février 1992, le député titulaire de mandats ou fonctions électorales locales ne peut cumuler les indemnités afférentes à ces mandats ou fonctions avec son indemnité parlementaire de base que dans la limite d'une fois et demie cette dernière. De telles indemnités sont actuellement ainsi plafonnées pour un député à 2.676,49 € par mois.
4e pelure. Collaborateurs
Les députés disposent en outre d'un crédit affecté à la rémunération de collaborateurs. Calculé en principe pour trois, il peut toutefois, au gré du député, être versé au profit d'un nombre de personnes variant de un à cinq. Le député a la qualité d'employeur : il recrute, licencie, fixe les conditions de travail et le salaire de son personnel. Le crédit ouvert pour chaque député est revalorisé comme les traitements de la fonction publique. A partir du 1er juillet 2006, le montant mensuel du crédit est de 8.859 €. En cas de non emploi de la totalité du crédit, la part disponible demeure acquise au budget de l'Assemblée nationale ou peut être cédée par le député à son groupe politique pour la rémunération d'employés de ce groupe.
5e pelure . Facilités
Les facilités de circulation Déplacements sur l'ensemble du territoire national par voie ferroviaire L'Assemblée nationale délivre à tous les députés une carte nominative qui permet l'accès gratuit :
à l'ensemble du réseau S.N.C.F. en 1ère classe,
aux prestations de couchage (couchettes et voitures-lits), liées aux déplacements à l'intérieur des frontières de la métropole.
Déplacements à Paris et dans la région parisienne L'Assemblée dispose d'un parc d'une vingtaine de voitures affectées en priorité aux déplacements des délégations officielles ainsi qu'aux déplacements imposés par les travaux législatifs. Il répond, dans la mesure du possible, aux déplacements des députés liés à leurs autres obligations et effectués à partir du Palais Bourbon dans Paris ou à destination des aéroports. En outre, l'Assemblée nationale fait appel aux taxis parisiens lorsque le parc n'est pas en mesure de répondre à toutes les demandes.
Déplacements aériens L'Assemblée nationale prend en charge chaque année
s'agissant des députés métropolitains :
quarante voyages aller et retour entre Paris et la circonscription lorsqu'elle est desservie par une ligne aérienne régulière (quatre-vingts passages « circonscription »),
six voyages aller et retour en France métropolitaine, hors circonscription ;
s'agissant des députés d'outre-mer :
un crédit annuel égal, pour les députés des départements, au coût de vingt-six passages en classe club-affaires entre Paris et la circonscription et, pour les députés des territoires et collectivités territoriales, au coût de seize passages en première classe entre Paris et la circonscription ;
quatre voyages aller et retour en France métropolitaine.
Logement. L'Assemblée dispose d'un droit de réservation pour quelques appartements I.L.N. à louer à Paris.
Elle attribue des prêts pour l'acquisition d'un logement ou d'un local à usage de bureau ou de permanence, soit à Paris, soit dans la circonscription. Le montant moyen des prêts consentis aux députés, d'une durée de 10 ans à 2 %, s'élève à 76.225 € .
Elle possède à proximité du Palais Bourbon un immeuble à usage hôtelier où les parlementaires peuvent réserver des chambres à leurs frais.
Les dépenses de téléphone, courrier, télécopieur. Les communications, à destination de l'ensemble du réseau métropolitain, passées à partir du poste téléphonique installé dans le bureau des députés, au Palais Bourbon, sont prises en charge par l'Assemblée nationale. Les messages transmis par les télécopieurs mis à la disposition des députés sont également pris en charge. Les députés peuvent aussi bénéficier, sur demande, d'un forfait global de communication qui permet de prendre en charge, dans la limite du forfait téléphonique parlementaire, les frais relatifs à cinq lignes téléphoniques (fixes ou mobiles) et un abonnement d'accès à Internet, ou à quatre lignes téléphoniques et deux abonnements d'accès à Internet
Courrier. Les correspondances de nature parlementaire c'est-à-dire écrites par un député pour l'accomplissement de son mandat législatif, sont affranchies aux frais de l'Assemblée nationale. Ne bénéficient pas de cet affranchissement :
les correspondances d'ordre privé,
les correspondances présentant un caractère général ou collectif (invitations, faire-part, cartes de visites, imprimés, tracts, appels à des souscriptions, journaux).
3. Conclusion
On n'arrivera sans doute jamais en France à mettre vraiment à plat démocratiquement cette question des indemnités, avantages, retraites des députés et autres parlementaires.
Les députés, tout comme les journalistes qui semblent s'employer à taire les choses connues, se sentiront suspectés, pris pour des pourris.
En retour, les citoyens se sentiront excédentaires dans la démocratie faite pour eux. L'idéal nouveau, c'est sans doute la démocratie mais sans les citoyens.
*****************
Ce que gagne chaque parlementaire

- 80 à 90% des 1.001 parlementaires actuels, soit 577 députés nationaux, 78 députés européens et 346 sénateurs (ils étaient 321 jusqu'à l'année dernière…) sont des cumulards qui gagnent 25 à 30.000 euros par mois, voire davantage !

En tant que député, il perçoit 21.434 € par mois (140.609 francs) :

- à titre personnel, le député empoche au moins 12.881,39 € ( 84.501 francs)
- dont indemnités parlementaires brutes de 6.769,39 € (incluse une indemnité de fonction de 1.340,44 € non imposable)
- dont indemnités de frais de mandat de 6.112 € (non imposable)
- crédits collaborateurs (1) : 8.553 €

En tant que sénateur, il perçoit 21.420 € par mois (140.518 francs) :

- à titre personnel, le sénateur empoche au moins 13.219,65 € (86.720 francs)
- dont indemnités parlementaires brutes de 6.769,39 € (incluse une indemnité de fonction de 1.340,44 € non imposable)
- dont indemnités de frais de mandat de 6.450,26 € (non imposable)
- crédits collaborateurs (1) : 6.894,51 €
- subvention mensuelle groupe politique : 1.306,36 €

(1) Crédits « collaborateurs » : un parlementaire peut recruter y compris des membres de sa famille (épouse, enfants, proches parents, etc…). Une bonne partie d'entre eux ne s'en privent pas !
A ces montants s'ajoutent de nombreux autres avantages ou « facilités » :

- frais de transport gratuit,
- téléphone et courrier gratuits,
- internet gratuit,
- frais d'hôtel remboursés 100 € (656 francs) par jour, etc…

=> Le sénateur bénéficie d'emprunts immobiliers jusqu'à 152.000 € (1 million de francs) au taux ridiculement bas de 3% sur 18 ans.

=> Le député bénéficie de prêts immobiliers, jusqu'à 76.225 € (500.000 francs) à des taux dérisoires : 2% sur 10 ans.

=> Une allocation mensuelle d'aide au retour à l'emploi : 5.257,78 € ! ! !

A l'instar du système prévu pour les anciens ministres, les anciens députés non réélus aux élections générales peuvent prétendre jusqu'à l'expiration du sixième mois qui suit la fin de la législature à une allocation d'aide au retour à l'emploi qui leur assure, compte tenu des rémunérations d'activité ou de retraites qu'ils perçoivent par ailleurs, un revenu brut mensuel égal à l'indemnité parlementaire de base. Cette allocation est ensuite réduite progressivement.
=> Une retraite à taux plein après 20 ans de cotisations seulement. Un député peut prendre sa retraite à 55 ans. Cette pension est cumulable avec les autres retraites.

=> 50% des revenus des parlementaires échappent à l'impôt.

Les autres sources de revenus des parlementaires

- L'indemnité mensuelle de conseiller général ou régional, de 1.435 à 2.511 € (9.411 à 16.470 francs), suivant les régions ou départements. Un fauteuil de vice-président donne droit à une majoration de 40%…

- L'indemnité mensuelle de maire, ou adjoint (40% du montant) : 610 € (4.000 francs) pour une commune de moins de 500 habitants, 2.500 € (16.400 francs) pour une ville de 5.000 à 10.000 habitants, 3.228 € (21.176 francs) pour une ville de 20.000 habitants, 5.201 € (34.117 francs) pour une ville de 100.000 habitants ou plus…

- L'indemnité mensuelle de président de conseil régional ou général : 5.165 € (33.880 francs), avec, en plus, un appartement de fonction luxueux, une voiture de forte cylindrée et chauffeur de maître…

- L'indemnité mensuelle de président de communauté de communes : 75% de l'indemnité de maire ou adjoint…

Cumul des mandats, une affaire juteuse !

Bien que la loi du 25 février 1992 limite le cumul des indemnités à une fois et demie le montant de l'indemnité parlementaire de base, ce qui porte le maximum perçu en cas de cumul à 7.886,67 € nets (51.736 francs), celle-ci ne représente qu'une partie des émoluments. Le cumulard reste largement gagnant en dépassant très souvent les 15.000 euros (100.000 francs) mensuels avec les indemnités complémentaires diverses (indemnité de résidence, de fonctions, de secrétariat, de collaborateurs, sans compter les multiples avantages en nature et autres facilités (courrier, téléphone, transports, etc…).
Utilisation scandaleuse des sommes excédant le plafond des cumulards

Contrairement à ce que la logique voudrait, au lieu de rester dans les fonds publics, le surplus, au delà du plafond de 7.886,67 €, est redistribué par le cumulard lui-même, à sa discrétion, à ses copains élus du même parti ou de la même assemblée.

Les parlementaires contournent ainsi, le plus « légalement » du monde, la limitation des revenus qu'est censée imposer la loi sur le cumul des mandats. Députés et sénateurs confondus auraient fait encaisser à leur parti, grâce à ce système de financement occulte, plus de 50 millions d'euros en 2004.

Il est loin, très, très loin, le temps où les parlementaires français, désintéressés, faisaient de la politique mûs par la seule passion de servir leur pays et leurs concitoyens.
Aujourd'hui, être élu député ou sénateur est une affaire juteuse. D'autant plus lucrative qu'elle n'empêche pas (ou presque) de cumuler d'autres revenus provenant de divers mandats locaux ou fonctions exécutives.
Une nouvelle caste de privilégiés ponctionne donc la République sans vergogne, pendant que 10 millions de Français tirent le diable par la queue et que des millions d'autres peinent à joindre les deux bouts.

300 millions d'euros (2,6 milliards de francs) : c'est l'économie annuelle que l'Etat pourrait réaliser en supprimant le Sénat. De Gaulle, en 1969, avait contesté son utilité…

4.000 conseillers généraux inutiles. 2.500 structures intercommunales qui font double-emploi avec les 31.424 communes regroupées (sur 36.600)

Au niveau local, il existe des structures inutiles qui font également double emploi. C'est le cas des Conseils généraux avec les Conseils régionaux. Un conseiller général coûte en moyenne plus de 3.000 euros par mois, sans compter les frais de fonctionnement du Conseil général. Pourquoi entretenir près de 4.000 conseillers généraux, très peu « accaparés » par la gestion de leur département, alors que les 1.880 conseillers régionaux (peu occupés par leur mandat) pourraient parfaitement se charger de cette tâche ?

Depuis 2000, 2.461 groupements de communes et autres EPCI (établissements publics de coopération intercommunale) se sont superposés aux communes en s'attribuant certaines de leurs compétences. Les élus cumulards y ont trouvé une source de revenus supplémentaires. Les quelque 10.000 présidents et vice-présidents de ces EPCI étant désormais rémunérés à hauteur de 75% des indemnités de maire ou d'adjoint, ils se font une gratte de 2.000 à 3.000 euros par mois… sans aucun effort !

Portrait de Augustin Scalbert

De Augustin Scalbert

Rue89 | 14H54 | 07/04/2007 | Permalien

Pour compléter la réponse de PR à pfd, on peut préciser que l'indemnité n'est pas versée en plus des éventuels autres revenus de l'ex-député, comme le sous-entend la rumeur, mais en complément. Ainsi, si l'ancien parlementaire retrouve un travail moins rémunéré, ou s'il « cumule » d'autres revenus électifs, il ne percevra que la somme nécessaire pour atteindre le montant de son ancienne indemnité. Ce qui répond aussi aux interrogations sur le financement de la mesure.

Portrait de Courageux anonyme

De

22H23 | 22/05/2007 | Permalien

Ce n'est pas qu'une histoire de coût mais avant tout de moralité. Même pas de vote, au bon vouloir du prince.
Cordialement

Portrait de Courageux anonyme

De

13H52 | 25/05/2007 | Permalien

Je suis rassurée de savoir que 60% des députés travaillant dans le secteur privé et touchant certainement des revenus bien plus importants que les fonctionnaires et les retraités ont eux seuls béneficié d'une loi speciale votée en 2003 par le gouvernement sortant. Que la loi ait été votée en 2003 ou 2005 ne change pas grand chose à la donne.

Je suis perplexe sur le fait qu'un prelévement de 0.5% sur les emoluments des députés (faut il rappeler au passage que les emoluments sont payés par l'état et donc par les contribuables)permetttent de payer ces indemminités faramineuses. A combien s'élèvent alors les émoluments pour que cela soit possible ? (un autre scandale ? ? )

Le fait que les indemnités soient dégressives n'enlèvent rien au fait que cette nouvelle loi entraine de nouvelles dépenses pour l'état sur 4 ans et demi. Depenses qui de surcroit ne profitera pas aux citoyens et contribuables mais à petit club de personnes déjà hautement privilégiées.

Portrait de Courageux anonyme

De

06H51 | 27/06/2007 | Permalien

oui je partage votre avis, je suis étonné de voir des politiciens criés sur tous les étales qu'ils se sacrifient pour le pays, et blabla blabla, mais si on regarde de plus près , ils sont tous des alimentaires ! ! ! les maquisards jadis ont sacrifiés leurs vie pour le pays, pas les politiques, il fut un temps où les hommes politiques se consacrer à l'intérêt collectif et au pays en rentrant en politique avec les poches pleines, aujourd'hui c'est un métier alimentaire avant tout, mais surtout la grande majorité rentrent les poches vides dans l'espoir de les remplir ! ! ! ! !
se sont des parasites et rien de plus…..

Portrait de Courageux anonyme

De

20H45 | 28/05/2007 | Permalien

Bonjour,

Cette indemnité (dans le principe pas scandaleuse) est-elle cumulable avec un revenu d'activité reprise après la fin du mandat ?

Portrait de Courageux anonyme

De

14H20 | 08/06/2007 | Permalien

Les postes de députés sont très difficiles à obtenir et demandent un effort personnel énorme et des responsabilités en conséquence, ils se doivent d'être bien rémunérés.
De plus, un état de droit se doit d'avoir des politiciens honnêtes. Si nous voulons enlever toute tentation il est judicieux de les rémunérer convenablement, il en va de la crédibilité du système.

Portrait de Ehim

De Ehim

ehim.over-blog.com | 10H04 | 04/07/2007 | Permalien

Cet argument serait valable si les 30 dernières années ne nous avaient pas montré à quel point le système est corrompu. De la corruption passive à la corruption active, les exemples ne manquent pas jusqu'au plus haut niveau.
On peut dire que beaucoup d'hommes politiques cumulent toutes sortes de mandats !
Alors les indemnités de chômage et un régime de retraite particulièrement scandaleux, cela ne fait qu'un scandale de plus dans notre république bananière.
http://ehim.over-blog.com

Portrait de Courageux anonyme

à Ehim Portrait de Ehim De

08H02 | 05/07/2007 | Permalien

oui il y a beaucoup de corruption en France, lire le livre excellent d'Eva JOLY : « la force qui nous manque »
c'est édifiant

Portrait de harpo59130

De harpo59130

10H01 | 04/07/2007 | Permalien

Ces indemnités sont « honnêtes » !

Il y a un autre chiffre que j'ai trouvé sur la toile.

Retraites des députés : ils partent désormais à 60 ans (19/01/2004)

mais continuent de toucher le jackpot : 1572 euros pour 5 ans de cotisations !

Pas mal !

Portrait de harpo59130

De harpo59130

10H13 | 04/07/2007 | Permalien

Les pauvres dans la cour des miracles !

Les riches dans les châteaux !

Amen

Portrait de Courageux anonyme

De

12H37 | 04/07/2007 | Permalien

Bonjour
Les politiques et l'argent est un livre qui continue à s'écrire au jour le jour. En dehors du fait que la politique est un endoctrinement (conscient ou inconscient) pour ceux qui y croient et ceux qui s'en servent, c'est aussi une grosse source de revenus. Par contre qu'après la fin d'un mandat non renouvelé, les élus touchent un « chômage » (car c'est comme cela que cela s'appele) il y a un pas à ne pas trop franchir. Le raisonnement de PR est acceptable mais si on n'oublie comme l'a fait remarqué un internaute que leur rénumération est à l'origine nos impots on ne peut ignorer qu'ils sont payés par le Trésor public devenant le temps de leur mandat fonctionnaire de la nation. De ce fait, comme tout bon fonctionnaire, ils n'ont pas droit au chomage puisque ne cotisant pas. D'autre part, si 100 % des députés cotisent 0.5% il y a un hiatus quelque part car je vois mal 40 % des députés cotisés pour une indemnité qu'ils n'auront jamais, ce que je crois c'est que ces députés sont des hauts fonctionnaires et que leur rénumération dans la fonction publique est supérieure à cette indemmnité et c'est pour cela qu'ils n'y ont pas droit. Sans compter que rare sont les députés ne cumulant pas les mandats (ex notre président encore président du conseil régional) cette indemnité ne devrait pas avoir lieu et cet argent reversé au Trésor Public pour équilibrer le budget de l'état

Portrait de xroo2s

De xroo2s

12H45 | 04/07/2007 | Permalien

-Tout cela me parait une bonne chose qui encourage la rotation de nos représentants à l'assemblée, car se sachant « couvert », ils n'ont plus peur de sortir, personne ne niera qu'un peu de « sang-neuf » en politique reste une bonne chose.
-Réforme d'autant plus interessante car si aprés une période d'essai de quelques mois personne ne s'en est plaint, m'est avis qu'une application généralisée à l'ensemble des « chomeurs » serait appréciée à sa juste valeur par les travailleurs sans emploi qui retrouveraient goût à la vie, ayant enfin quelques sommes à dépenser ils deviendraient facteurs de « relance économique »,de nouveau confiants en leurs talents de consomateurs,ils n'auraient qu'une seule hâte retrouver un job pour pouvoir s'acheter un écran plasma…..Vive les réformes et Vive la vie ! !

Portrait de Courageux anonyme

De

12H51 | 04/07/2007 | Permalien

Bonjour
Les politiques et l'argent est un livre qui continue à s'écrire au jour le jour. En dehors du fait que la politique est un endoctrinement (conscient ou inconscient) pour ceux qui y croient et ceux qui s'en servent, c'est aussi une grosse source de revenus. Par contre qu'après la fin d'un mandat non renouvelé, les élus touchent un « chômage » (car c'est comme cela que cela s'appele) il y a un pas à ne pas trop franchir. Le raisonnement de PR est acceptable mais si on n'oublie comme l'a fait remarqué un internaute que leur rénumération est à l'origine nos impots on ne peut ignorer qu'ils sont payés par le Trésor public devenant le temps de leur mandat fonctionnaire de la nation. De ce fait, comme tout bon fonctionnaire, ils n'ont pas droit au chomage puisque ne cotisant pas. D'autre part, si 100 % des députés cotisent 0.5% il y a un hiatus quelque part car je vois mal 40 % des députés cotisés pour une indemnité qu'ils n'auront jamais, ce que je crois c'est que ces députés sont des hauts fonctionnaires et que leur rénumération dans la fonction publique est supérieure à cette indemmnité et c'est pour cela qu'ils n'y ont pas droit. Sans compter que rare sont les députés ne cumulant pas les mandats (ex notre président encore président du conseil régional) cette indemnité ne devrait pas avoir lieu et cet argent reversé au Trésor Public pour équilibrer le budget de l'état

Portrait de patroc

De patroc

12H56 | 04/07/2007 | Permalien

Peu importe votre rectification, l'avantage existe toujours par rapport au régime général de l'assurance chômage. Si nos gouvernants veulent rester convaincants, qu'ils montrent l'exemple : Egalité pour tous ! … Tout le reste, c'est du bla-bla…

Portrait de Courageux anonyme

De

22H35 | 05/07/2007 | Permalien

Quelqu'un peux me dire combien gagne un député en moyen avec tout ces autres jobs ?

Portrait de Ehim

De Ehim

ehim.over-blog.com | 08H38 | 06/07/2007 | Permalien

Pauvres députés : une vie de forçat !
L'un d'entre eux déclare dans un magazine : « Je travaille de plus en plus … Je ne peux pas m'empêcher de venir au moins une fois par semaine à l'Assemblée. “ On comprend qu'il soit fatigué, le pauvre !

La session ordinaire dure de début octobre à fin juin, soit neuf mois de travail : épuisant !

Mais les traditionnelles vacances estivales, de fin juin à début octobre (4 mois seulement ! ) sont régulièrement interrompues , comme en juillet 2003 lors de la canicule (les vieux ne les laissent pas tranquilles, ces malheureux élus nationaux ! ).

Pour ce travail de galérien, les députés ont droit à :

une indemnité mensuelle nette de 5100 Euro (33 500 francs),
6192 Euro (40 mille francs) par mois pour tous les frais liés à l'exercice de leur fonction (téléphone, réservation d'un chambre dans l'hôtel de l'Assemblée, etc.),
ce qui fait seulement 11 292 Euro (74 mille Francs) pour survivre, une vraie misère !

à quoi s'ajoutent :

un crédit mensuel de 8784 Euro (57 600 Francs) pour employer entre une et cinq personnes (secrétaires, attachés, etc).
une carte d'accès gratuit à l'ensemble du réseau SNCF en première classe,
un crédit annuel de 40 allers-retours en avion,
et un prêt de 76 225 Euro (cinq cent mille francs) à 2% sur dix ans pour l'acquisition d'un logement ou d'un bureau,
Ce qui fait dire à l'un d'entre eux : ‘ Au total, on dépense beaucoup plus que ce que l'on gagne. On ne fait pas ce métier pour s'en mettre plein les poches. C'est une vocation.

Que des malheureux, ces députés, j'vous dis !

http://ehim.over-blog.com

Portrait de Courageux anonyme

De

09H01 | 06/07/2007 | Permalien

Ne serait-ce pas un moyen de voir des gens comme tout le monde briguer un mandat de député …

un lien ci-dessous reprenant la répartition socio-professionnelle des députés

http://www.assembleenationale.com/12/tribun/csp1.asp

Ouvriers : 3

Employés du secteur privé : 8

Je vous laisse faire le total des Professions libérales, fonctionnaires, chefs d'entreprises, enseignants et autes Cadres et ingénieurs …

Côté Sénat, ça ne semble guère mieux réparti :

[url] http://www.senat.fr/listes/catpro.html [/url]

J'ai noté un ouvrier et 8 employés …

Pour le reste, la liste est éloquente

Nous sommes très loin de la répartition socio-professionnelle qui existe en France !

Alors, qu'un ouvrier , un employé qui se présente à la Députation ou au Sénat, sache que , s'il est élu ( et donc devra, dans la plupart des cas, démissionner de sa boite , faute de Convention Collective favorable ) puis battu, il bénéficiera d'indemnités ( pas si conséquentes que cela au bout de 5 ans ) : ça ne me choque pas vraiment ..

A moins de vouloir une représentation nationale de fonctionnaires (je n'ai rien contre eux), profs & instits (idem), patrons, retraités …

Portrait de Crapulax

De Crapulax

23H05 | 02/08/2007 | Permalien

Bravo à rue89 et à Pascal Riché pour cet article. sauf hasard, cet article est lié au post un peu sanguin que j'ai envoyé ce jour au site et qui, bonne surpise, donne lieu à un papier rapide, officiel, vérifié (pas si simple) et professionnel. Chapeau bas.

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