Peut-on on construire démocratiquement l’Europe?
Par Jean Matouk | Economiste | 16/06/2008 | 12H44
Le non irlandais au Traité simplifié de Lisbonne fait suite à quatre autres refus des réformes européennes par les peuples : le non danois de 1992 au Traité de Maastricht, le non irlandais au Traité de Nice du 11 décembre 2000 et les deux refus, français et néerlandais, au Traité institutionnel, en 2005. Deux fois seulement les peuples ont approuvé : les irlandais sont revenus en 2002 sur leur premier non au Traité de Nice par 62,9% des voix, et le Traité de Maastricht a été approuvé par les français, mais très timidement par 51,4%. La tendance récente semble, en tous cas, plutôt négative. Les peuples refusent d’approuver les réformes qu’on leur propose pour construire l’Europe. Ce qui pose trois questions.
Faut-il construire l’Europe au-delà du "grand marché" qu’elle est aujourd’hui ?
Les anglais pensent qu’il n’en est rien. Ils voulaient le "grand marché". Ils l’ont, et ils font tout ce qu’ils peuvent pour éviter d’aller plus loin, y compris pour empêcher, éventuellement, certains pays continentaux d’y aller ensemble et sans eux. Indépendance sourcilleuse de leur "couronne" ! Certitude d’être capables de se débrouiller seuls dans la mondialisation, à condition de bénéficier du libre échange ! Souci de ne pas voir se constituer un ensemble rival des Etats. Leur politique, vis-à-vis du continent européen est d’ailleurs la même sur ce point depuis plus de deux siècles et ils l’ont toujours mené avec succès. L’élargissement à marche forcée, qu’ils ont suscité depuis dix ans, a d’ailleurs été le meilleur moyen d’assurer la paralysie de l’Union européenne. Et ils ont entraîné dans leur méfiance de toute intégration un certain nombre d’autres pays, notamment scandinaves qui, par exemple, ont refusé l’euro.
Leur succès dans le freinage de l’intégration ne démontre en rien qu’ils aient économiquement raison. Face à la mondialisation, aucun pays d’Europe ne peut seul "peser" pour en amortir les conséquences pour ses populations. Face aux Etats-Unis et l’ALENA, le Mercosur, la Chine, l’Inde, seul une Union européenne, unie au-delà d’un grand marché, peut disposer d’un poids suffisant.
Mais alors, comment expliquer la tendance nette au refus des populations consultées par référendum ?
Sont-elles masochistes ? Première explication : les travers propres à la consultation référendaire. Apparemment, le mode le plus démocratique de consultation, le référendum, est, en fait, l’occasion pour les démagogues de tous poils de se faire des voix à peu de frais. A cela s’ajoute le biais habituel : nombre d’électeurs ont tendance à ne pas répondre à la question posée, mais à voter pour ou contre le gouvernement en place à l’époque.
De plus, s’agissant de l’Union européenne, et de manière générale, les gouvernements nationaux ont toujours eu tendance à faire porter à Bruxelles la responsabilité des mesures difficiles à prendre, alors même qu’ils ont été eux-mêmes parties prenantes aux décisions de l’Union. Enfin, il est bien vrai que, pour l’instant, celle-ci n’est pas apparue aux peuples comme particulièrement protectrice, puisque, notamment sous l’influence anglaise, elle s’est plutôt attachée à parfaire le "grand marché", et que, sous la même influence, ses négociateurs, durant les "rounds" du GATT comme à l’OMC, ont assez aisément ouvert les frontières de l’Europe au reste du monde.
La construction européenne, par voie démocratique, est-elle donc vraiment vouée à l’échec ?
Si un seul pays sur les vingt-sept, demain trente ou trente-et-un, continue à s’imposer la voie référendaire, elle l’est. Mais il faut s’entendre sur l’adjectif "démocratique". Vieux débat ! Déjà Athéniens et Romains, ayant constaté les excès et les impasses de la démocratie directe, avaient "inventé" les conseils d’élus. Les fondateurs des Républiques modernes les ont imités. Bien entendu, ces élus peuvent avoir tendance à ne pas respecter les promesses qu’ils font lors de l’élection, et même à se laisser corrompre, donc à "retirer de la démocratie" à la démocratie représentative.
Mais, pour prendre des décisions complexes, pour "prendre de la hauteur", tenter de "prévoir" à plus long terme, rien ne remplacera la délégation de pouvoirs à des élus. La construction de l’Union européenne implique, malheureusement, une succession de choix de ce type. Les biais et travers, propres au référendum, conduisent aujourd’hui les peuples à rejeter presque systématiquement l’Union européenne. Ce faisant, ils se préparent un avenir beaucoup moins favorable qu’en votant pour plus d’intégration.
Seul les ratifications parlementaires peuvent donc, osons le terme, nous sauver. Quant au "contenu" de la politique de l’Union, il doit être décidé lors des élections européennes. L’Assemblée ainsi élue n’avait cependant pas assez de pouvoir. Le Traité institutionnel avait prévu de lui en donner plus. Pour l’instant, paradoxalement, le choix de la démocratie directe par certains pays, a brisé cet espoir.
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Jean Matouk :
« Mais, pour prendre des décisions complexes, pour « prendre de la hauteur ", tenter de " prévoir » à plus long terme, rien ne remplacera la délégation de pouvoirs à des élus. »
Des élus ? Quels élus ?
Le « drame » de la construction européenne (dont je suis pourtant partisan) a été justement de vouloir se faire sans le contrôle des élus.
Un Parlement sans autres missions que d’approuver peu ou prou les dérégulations idéologiques d’une Commission composée de « voyous technocrates » n’est pas le repoussoir le moins efficace !
Pourquoi une décision serait-elle forcément complexe ?
Pourquoi cette construction devrait-elle se faire au pas de charge ?
Pour qui se prennent ces crétins constitutionnalistes (et je suis poli !) qui décident uniquement en fonction des intérêts financiers de leurs copains industriels ou banquiers ?
L’Europe ne se fera pas sans l’aval des peuples qui la composent ou la composeront (oui à l’entrée de la Turquie !). Ou elle se fera mal… dans tous les sens du terme !
Pour construire démocratiquement l’Europe il faudrait d’abord respecter les décisions des peuples européens…Les Français ont dit non, les Hollandais ont dit non, les Irlandais ont dit non mais c’est par le force et le mensonge qu’une Europe féodalisant la société nous est imposé par des politolaquais au service des nantis en argent mais pas en cervelle… Quand aux autres pays les peuples ont été privé autoritairement de référendum… Depuis l’avènement de la robotique et de l’informatique ces ploutocrates fortunés en fric mais pas en intelligence ont décidé de nous replonger dans monde féodal …avec ses castes de privilégiés etc…Comme aux temps obscures des rois de la noblesse…et de ses serfs… Ils ont acheté la justice acheté la police et bien sur mis leurs serviteurs dans nos Assemblés pour qu’ils votent les lois etc.. Comme eux les décident… Pour construire une Europe démocratique il faudrait d’abord à l’Europe une révolution populaire puis une Constitution populaire…donc démocratique.
Analyse juste d’une situation qui sauf révolution violente de nos institutions, pour le moins improbable et en tout pas du tout souhaitable, sauf à faire le lit d’une extrême droite populiste et xénophobe qui supprimerait la démocratie représentative, se dénouera nécessairement par un nouveau compromis qui comme tout compromis ne pourra se négocier sur la place publique et se décider par la procédure du référendum, tout à fait inadaptée à la complexité d’un texte juridique, qui plus est, négocié entre plusieurs états.
En l’absence de perspective révolutionnaire violente crédible, je prends le pari que le traité de Lisbonne, sous une forme ou une autre, sera ratifié avec ou sans les irlandais. Les nonistes, incapables de s’entendre entre eux sur l’Europe à construire et/ou à détruire, en seront comme toujours réduits à exhaler leur déception sur le net.
Ce qui est tout à fait leur droit: le droit au défoulement tribunitien est un droit démocratique fondamental…Merci à Rue 89 d’en permettre l’expression.
La question dans le titre laisse à entendre ce qu’on veut. En effet, suivant que l’on considère la démocratie représentative actuelle comme seule forme démocratique efficace ou pas tout un chacun peut répondre oui ou non à la question ; et d’en conclure aussi que seule les décisions prises par des parlementaires comme susceptibles de diriger un ensemble d’un demi-milliard d’individus. Mais se contenter d’une telle démarche empêche d’analyser les raisons des votes négatifs des peuples consultés, tout en doutant des votes positifs des pays ayant tout ratifié par voie parlementaire.
On oublie, entre autres uniquement pour la France en ce qui concerne le TCE (non résolus par la variante « simplifiée ") la prédominance du commun sur le national sans frontière précise (donc sans limite)ou l’inscription dans les textes fondamentaux de l’économie unique fondée une fois pour toute sur la valeur des biens (comme la prédominance des taxes sur les impôts directs ou encore le favoritisme des revenus financiers sur ceux de l’activité, etc.). Ces arguments sont, dans le meilleur des cas repoussés avec mépris par une formule du genre " nostalgiques d’une Europe des nations » ou « arriérés refusant une économie moderne et dynamique ". Mais il se trouve que ces formules sont de plus en plus rarement employées par les partisans de la voie française; on trouve plus fréquemment ces dernières semaines des réactions plus virulentes comme " arriérés mentaux », « nationalistes passéïstes » ou autres formulations désobligeantes. En fait rien qui puisse résoudre les problèmes posés par les nonistes, tout au mieux un colmatage de façade reportant aux générations futures les problèmes bien plus graves alors, comme depuis environ trois décennies on reporte à plus tard les trous et déficits publics (santé, déficits budgetaires, régimes de retraites, etc.).