Il faut financer le plan Rocard-Juppé par l'impôt !

Lancer un grand plan innovateur pour reconstituer un appareil productif adapté aux défis de la mondialisation et de l'économie « verte », reste une excellente idée. Michel Rocard et Alain Juppé ont sélectionné sept axes pertinents . D'abord les universités et la recherche .

La France accuse là un grande retard avec une dépense par étudiant, recherche comprise, de 11 000 dollars contre 13 000 en Allemagne et au Japon, 15 500 au Royaume Uni 15 500 et 25 000 aux Etats-Unis, selon les dernières statistiques OCDE 2006 (Regards sur l'éducation-2009).

Même avec les 3 milliards supplémentaires annoncés en 2008 , nous restons loin des pays anglo-saxons et scandinaves.

Puis Rocard et Juppé ont choisi le secteur des PME innovantes -dont le nombre est insuffisant et qui n'atteignent pas la taille optimale pour exporter-, les biotechnologies, les énergies renouvelables la « ville de demain » , la « mobilité du futur » (voiture électrique..) et l'économie numérique.

Total pour l'Etat : 35 milliards, qui, selon eux, devraient entraîner au moins 15 milliards de plus d'investissements par d'autres acteurs. 35 milliards devrait donc être le montant du « grand emprunt ».

L'emprunt n'est pas le seul moyen de financement possible

Mais pourquoi emprunter ? Le fait de rentrer en 2014, comme le souhaite le Gouvernement, ou en 2013, comme le préfèreraient les autorités européennes, « dans les clous » des 3% de déficit public, n'empêchera pas la dette (1450 milliards en 2009) de continuer à augmenter. N'y-a-t-il donc pas d'autres leviers de financement de cette dépense d'avenir dont bénéficieraient tous les Français. Le levier de l'impôt par exemple !

Rappelons quelques chiffres. En tenant compte des prélèvements sociaux (retraite, maladies, allocations familiales…), nous sommes avec 44,7 % du PIB, au quatrième rang de l'OCDE pour les prélèvements obligatoires totaux.

Mais, en termes d'impôt au sens strict, nous étions, selon les statistiques 2007 de l'OCDE (Statistiques des recettes publiques) avant les baisses d'impôt de 2007 et 2008, au douzième rang des pays développés.

Nous sommes sans doute au quatorzième voire quinzième aujourd'hui. Conclusion : nous ne sommes pas surimposés !

Des baisses d'impôts de 20 milliards depuis 2002

De 2002 à 2009 , comme l'expose la fondation Terra Nova dans une étude de septembre, les baisses d'impôts ont été de 20 milliards, dont 70% ont bénéficié aux 20% des ménages les plus aisés. Les « niches fiscales » , on l'a répété ces derniers temps, représentent environ 70 milliards d'euros et ce sont principalement les mêmes qui y trouvent refuge.

Après les chiffres, révisons un peu les idées. L'impôt n'est pas le mal comme on tend à le rabâcher chez nous depuis vingt ans, dans un mimétisme reagano-thatchérien aujourd'hui d'un autre âge. L'impôt est la « contribution » normale des citoyens au « vivre ensemble ».

Où va la cohésion sociale, dont dépend finalement le bien-être de chacun, quand les gouvernements successifs se font élire sur l'objectif principal de baisser les impôts, quand la Presse économique, dans son ensemble, publie chaque années plusieurs « unes » et de longs développement sur la meilleure manière d'échapper à cette contribution ?

François Hollande et Michel Sapin ont eu bien raison de souligner dans une excellente chronique récente (La Tribune 4 novembre) que le programme socialiste pour 2012 devait être centré sur une véritable révolution fiscale replaçant l'impôt au centre des choix politiques

L'Etat doit reprendre la main, sans emprunt

L'Etat doit être à l'initiative financière dans la reconstitution-modernisation de notre appareil productif, puisque l'on ne peut pas compter sur l'épargne privée française pour s'engager suffisamment dans l'innovation, ni sur les dirigeants des grandes entreprises, soumis à leurs actionnaires, pour participer à l'effort de recherche-développement au même niveau que leurs homologues étrangers.

Mais l'Etat ne doit pas, ne doit plus, pour ce faire, recourir à l'emprunt usuel. Il doit trouver les fonds en recourant à l'impôt. En supprimant des niches fiscales et/ou en appliquant aux taux progressifs de l'IRPP , payé seulement par les 47% de français les plus aisés, une hausse elle-même progressive, de 5% à 30% . L'IRPP représente 55 milliards d'euros. Les investissements correspondant au plan seront réalisés au mieux en cinq ans.

A cette échéance, l'augmentation d'impôt susdite aura suffi à financer les 35 milliards. Au-delà, une telle hausse accélèrera la baisse de la dette et de son service annuel. S'il taxe ainsi la moitié d'entre nous la plus aisée, il peut même demander à l'autre moitié, sauf à ceux qui sont au dessous du seuil de pauvreté, de consacrer, chacun, symboliquement, de 10 à 50 euros par an à cette opération, qui, bien ciblée, profitera à tous.

Le petit jeu électoraliste des baisses d'impôt, et la répétition que Nicolas Sarkozy n'a pas été élu pour les augmenter, deviennent insupportables dans la situation économique ou nous sommes avec un appareil productif à la dérive, comme l'illustre notre déficit commercial. Ils pourraient même constituer une sorte de forfaiture de la part de ceux qui nous dirigent.

Lançons le plan mais finançons le sainement, sans démagogie : sans plomber un peu plus par avance, la gestion du prochain quinquennat !

38 commentaires (Pour réagir, connectez-vous)

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De Liger

liger.amsud.net | 12H39 | 15/11/2009 | Permalien

La situation a largement empiré depuis 2 ans, mais il faut bien avouer que le grand mensonge fiscal existe depuis longtemps en France:
On fait passer l'idée, par ailleurs faiblement contestée ce qui donne une idée de l'état de l'opposition, que la France est particulièrement gourmande sur le plan fiscal.
Mais la fiscalité française, c'est comme les tarifs de la SNCF: officiellement très élevée, en pratique (et le succès des cabinets de conseillers fiscaux peut en témoigner) très bienveillante pour les gros revenus.

On ajoute à ça la menace permanente du déficit budgétaire, comme pour anticiper toute velléité de développement de l'action publique.

On ajoute à ça l'illusion de vivre dans un pays socialiste.

Mais la seule conséquence, dans notre environnement indubitablement capitaliste, est que la notion de rente du capital est un gros mot, ce qui éloigne la masse de s'y intéresser. Et donc, le Français moyen est tenu durablement à l'écart du gâteau, en l'inondant de bons sentiments.

Ainsi, la redistribution des dividendes d'une entreprise aux salariés, ou indirectement celle du PIB aux petits actionnaires, sont particulièrement inexistantes en France.

La boucle est bouclée : Un système capitaliste, au sein d'un peuple qui ne réclame rien "parce que vous comprenez il a déjà tant", et qui redevient socialiste lorsqu'il s'agit de payer les erreurs de la Haute Finance avec les deniers publics.

Je ne connais pas de système qui cocufie à ce point le peuple.

Portrait de caoua

à Liger Portrait de Liger De caoua

sur la lune | 13H35 | 15/11/2009 | Permalien

Ma réaction comme ça a chaud,
oula, cela me fais froid dans l'dos.
J'attend patiemment des les voir tous, absolument tous ramasser leur honte en rampant sur un sol rouge de sang, qu'ils auront créer sans même en avoir pris conscience.
Leur seule conscience est a mon sens : a moi, a moi !
Bravo

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pas glop du tout | 14H13 | 15/11/2009 | Permalien

Enfin un gaucho intelligent!

Portrait de un homme dans la foule

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chef de projet | 18H55 | 15/11/2009 | Permalien

Effectivement, la politique fiscale en France est particulièrement injuste : l'impôts sur le revenu représente moins de de 10% des recettes fiscales de l'Etat, la TVA à peu près 25%...
(d'après le Hors sérier Alternative économique hors série sur les chiffres de l'économie 2010.)
Les droits de succession n'existe quasiment plus.
L'Etat a complètement perdu tout pouvoir redistributif...ou plutôt il l'a lâchement abandonné à la facilité démagogique : tout le monde à l'impression qu'il bénéficie des baisses d'impôts alors que macroéconomiquement c'est faux. C'est particulièrement vrai par exemeple pour les droits de succession qui ne concerne finalement que peu de personne mais que tout le monde trouve injuste.
Le problème de l'impôts, c'est que s'il correspond souvent à la rationalité économique, il est très difficile à vendre électoralement dans une société qui se vie comme une immense classe moyenne, (même si ça ne correspond pas à la réalité...)

Portrait de jmax

De jmax

13H16 | 15/11/2009 | Permalien

seul un français sur 4 paye l'impôt et si l'effort est vraiment fondamental pour la nation, il serait peut-être bon que cet effort soit plus largement partagé

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fumiste | 13H39 | 15/11/2009 | Permalien

4 français sur 4 payent des impôts, ne serait-ce qu'à l'occasion de l'achat d'un paquets de pâtes.

Portrait de Disciple ressucité

à alberich Portrait de alberich De Disciple ressucité

Sur un banc. | 14H09 | 15/11/2009 | Permalien

Exact.
Je compléterai en disant qu'une personne au faible revenu, qui dépense l'intégralité de celui-ci pour vivre, paie proportionnellement plus de taxes qu'une personne aisée.

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fumiste | 14H27 | 15/11/2009 | Permalien

P'tét pas quand même ... :)

Si l'on prend le cas extrême de la personne qui peut juste se nourrir et loger, il payera 5.5 % sur son approvisionnement, les loyers n'étant pas taxés.

En allant plus loin dans l'analyse, tout produit commercialisé contient dans son prix des impôts (autres que la TVA) et qu'au final le consommateur paye également.

(ie : quand vous achetez des yaourts, vous payez les impôts de la belle laitière ! )

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liger.amsud.net | 14H56 | 15/11/2009 | Permalien

Si si, alberich, l'effort fiscal TVA est d'autant plus fort (en proportion des revenus) que les revenus sont faibles. C'est un fait officiel.
Je vous renvoie à mon billet sur le sujet, il y cite les sources :
http://eco.rue89.com/2009/09/18/la-tva-un-impot-mal-aime-a-compenser-soc...

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fumiste | 16H07 | 15/11/2009 | Permalien

Je vois mal comment avec 7500 € de revenu annuel, l'on pourrait acquitter près de 14 % de son revenu en TVA alors que les loyers n'y sont pas assujettis et que les produits de première nécessité, notamment alimentaire, sont taxés à 5.5%.

Par ailleurs votre article renvoie à une étude de professeurs de l'Edhec très contestable sur le fond, leurs chiffres sont à prendre avec des pincettes notamment ceux de la consommation des ménages.

De plus, le nombre d'hypothèses, les facteurs incidents laissés de coté, un assommement de tableaux de chiffres avec des agrégats dont on a perdu le sens depuis 4 pages et des équations pour faire un peu sérieux ...

L'étude est très idéologiquement marquée en voulant fiscaliser ce qui relève d'assurances sociales. Mais son but évident est de transférer le coût direct du travail sur la fiscalité indirecte. Démonstration à laquelle les auteurs s'emploient, normal de la part d'une école de commerce !

Vous remarquerez également déclarer la TVA injuste pour les bas revenus en vous appuyant sur une étude qui prône l'augmentation de ses taux et mets en évidence un impact négatif sur les revenus les plus faibles.

Bref ... maintenant je suis d'accord avec vous pour admettre que celui qui dépense tous ses sous paye plus de TVA qu'un épargnant (sachant que l'épargnant se verra taxé un jour ou l'autre, le fisc veille !)

Excepté justement pour les revenus les plus faibles qui n'ont malheureusement pas la possibilité de dépenser autrement que pour survivre !

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liger.amsud.net | 16H40 | 15/11/2009 | Permalien

Les rapports cités concernent des évaluations de politiques fiscales:
- la première sur les effets d'une augmentation de la TVA (TVA sociale...), à la demande du gouvernement précédent,
- la seconde sur un transfert des charges sociales vers la TVA (TVA emploi), à l'initiative de l'EDHEC effectivement.

Je ne souscris à aucune de ces mesures, mais je citais ces rapports d'une part pour en utiliser les données INSEE (et donc je cite mes sources, pour des raisons de copyright), et d'autre part parce que je réclamais une étude du même tonneau.

Reste que le calcul de l'effort TVA montre que celle-ci est fortement anti-redistributive, au point d'annuler l'effet redistributif de l'IR.

Rue89 a également fait un article sur le sujet:
http://eco.rue89.com/explicateur/2009/09/16/non-m-guaino-la-fiscalite-ne...

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fumiste | 17H26 | 15/11/2009 | Permalien

Rien de personnel entre nous :)

J'ai juste parcouru l'étude de l'Edhec, ayant la compétence pour la lire en diagonale et l'apprécier à sa juste valeur, j'y vois immédiatement un postulat et la construction d'un modèle rapidement incompréhensible pour l'étayer. Du travail académique comme l'on dit ...

Pour ce qui est de l'impôt, la redistribution des revenus par l'impôt n'est pas une évidence, à priori il s'agit juste que chacun contribue à la mesure de ses moyens aux charges de l'Etat comme l'avaient posé les fondateurs de la République dans la constitution.

Au delà de ça on entre dans une idéologie sociale de ce qui relève des fonctions de l'Etat et donc de l'impôt., pourquoi pas ? Reste que la fiscalité est d'après le grand Louvois "l'art de plumer une oie sans qu'elle ne crie" rien d'autre.

Quant au caractère redistributif, il ne peut à l'évidence pas exister dans un impôt indirect qui frappe la dépense - quoique l'on imaginer des remboursements, mais bon ... on dénaturerait le sens de cet impôt - et l'impôt sur le revenu ne peut également pas le faire, son montant étant globalement assez faible. (sans parler de sa progressivité qui dans sa forme actuelle tient plus du mythe que d'autre chose).

Portrait de Liger

à alberich Portrait de alberich De Liger

liger.amsud.net | 18H56 | 15/11/2009 | Permalien

On est bien d'accord sur ces 4 points.
Et particulièrement le premier : faire intelligible, c'est se mettre en danger...

Reste que mon billet parlait justement d'une voie pour faire d'un impôt indirect (TVA) un impôt juste, tout en conservant dans la TVA son avantage "protectionniste mais politiquement correct"...

A l'occasion, n'hésitez pas à faire un tour sur mon blog en y laissant vos commentaires, je suis toujours preneur !
http://liger.amsud.net/

Portrait de theshadedcucumber

à Disciple ressucité Portrait de Disciple ressucité De theshadedcucumber

justicier potager | 12H09 | 17/11/2009 | Permalien

Totalement faux ! Et je pense que ce n'est pas la peine d'expliquer: vous comprendrez vous-mêmes.

Portrait de jmax

à alberich Portrait de alberich De jmax

15H48 | 15/11/2009 | Permalien

taxe et pas impôt, nuance de taille

Portrait de alberich

à jmax Portrait de jmax De alberich 84604

fumiste | 16H19 | 15/11/2009 | Permalien

Monsieur Jmax, j'ai été professeur de fiscalité avant de retourner ma veste (doublée de vison comme l'a dit Gainsbourg).

Une taxe par définition a une contrepartie directe : un droit de circuler, d'habiter un lieu, de regarder Patrick Sébastien à la télé, ce genre de choses.

L'impôt n'a pas de contrepartie spécifique autre que d'alimenter le budget général de l'Etat et lui permettre l'exercice de ses fonctions régaliennes, ce qui est précisément le cas de la TVA qui malgré son nom est un impôt et non une taxe.

Portrait de jmax

à alberich Portrait de alberich De jmax

20H41 | 15/11/2009 | Permalien

c'est fou le nombre de professeurs et experts en tout genre qu'on peut rencontrer ici :-)

Portrait de Troll-en-folie

à jmax Portrait de jmax De Troll-en-folie

Parano chronique | 14H35 | 15/11/2009 | Permalien

Entièrement d'accord.

J'ai vu l'autre jour un SDF qui avait au moins 8€ dans sa sébile, et je me suis fait la réflexion qu'un agent du fisc devrait être missionné pour venir prélever la part d'impôt sur ces revenus non déclarés.

Non seulement ces gens ne participent pas à l'effort de croissance en consommant très peu, mais en plus de ne pas travailler, ils ont l'outrecuidance de frauder le fisc.

J'ai plein d'autres pistes pour gratter un peu de fric, mais une chose à la fois.

Portrait de caoua

à Troll-en-folie Portrait de Troll-en-folie De caoua

sur la lune | 14H57 | 15/11/2009 | Permalien

lol,
quand l'argent n'aura plus de valeur, je rigolerai bien des humains qui sont comme toi, a passer leur temps pour gratter un peu de fric tel un clochard qui gratte le fond des poubelles pour trouver un peu de bonheur !
Quelle tristesse

Portrait de Brédala

à Troll-en-folie Portrait de Troll-en-folie De Brédala

Out of order ! | 15H40 | 15/11/2009 | Permalien

"J'ai plein d'autres pistes pour gratter un peu de fric, mais une chose à la fois."

Bravo, vous avez toutes vos chances de décrocher une mission en Sarkozie, quel est votre prix? :-)

Portrait de tlaloc

à jmax Portrait de jmax De tlaloc

Retraité | 16H27 | 15/11/2009 | Permalien

La TVA tout le monde la paye un sur deux l'impôt sur le revenu

Portrait de alberich

De alberich 84604

fumiste | 14H34 | 15/11/2009 | Permalien

Bon point pour cet article qui souligne l'escroquerie intellectuelle des prélèvements obligatoires assimilés par les libéraux à des impôts alors que les cotisations sociales ne sont que la couverture de risques (maladie) ou de prévoyance (retraite).

Comparons le France et les USA, à priori notre taux de prélèvements obligatoires fait bondir.

Rajoutons seulement les 16% de PIB que les américains consacrent à leur système privé de santé et voyons où est le dindon de la farce.

Après cela on parlera les retraites si besoin, en rappelant que notre système par répartition a été créé pour palier la faillite des fonds de pension qui existaient auparavant.

Les fonds de pension, une bien vieille idée qui a fait les preuves de son inefficacité, il suffit d'interroger les petits vieux aux USA qui ne touchent plus rien car le fonds a coulé et sont obligés de jouer les larbins en supermarché pour survivre.

Quand à l'IR, il suffit de consuklter une courbe du taux réél d'imposition pour constater qu'il est fortement progressif dans les tranches de revenus jusqu'à env. 100 000 annuel et ensuite a une évolution linéaire et même décroissante.

Faut être le roi des cons aujourd'hui pour payer plus de 30 % d'impôt sur le revenu !
(IR pur, abstraction faite du reste des impôts et taxes)

Portrait de theshadedcucumber

à alberich Portrait de alberich De theshadedcucumber

justicier potager | 12H14 | 17/11/2009 | Permalien

"Faut être le roi des cons aujourd'hui pour payer plus de 30 % d'impôt sur le revenu !
(IR pur, abstraction faite du reste des impôts et taxes)"

Le roi des cons... ou alors un citoyen particulièrement soucieux de contribuer à l'effort national. Ca existe, j'en connais même qui refusent le bouclier fiscal...

Portrait de karlM

De karlM

14H25 | 15/11/2009 | Permalien

mes impôts locaux augmentent de 10% par an depuis 7 ans... Les charges incompressibles edf gaz, eau, assurance, etc bouffent 1/3 de mes revenus.
Et le budget de l'armée est en augmentation, et les politques sont surpayés...
Ok pr taxer les revenus excessifs mais y a trop de gâchis.

Portrait de theshadedcucumber

à karlM Portrait de karlM De theshadedcucumber

justicier potager | 12H15 | 17/11/2009 | Permalien

Rassurez-vous, avec la réforme des collectivités territoriales, le nombre d'élus devrait sensiblement diminuer ! C'est un début !

Portrait de Compte supprimé le 3 janvier 2

De Compte supprimé le 3 janvier 2

Collectionneur d'armures. | 15H28 | 15/11/2009 | Permalien

Les socialo ne savent faire qu'une chose: augmenter les impôts. C'est pour cela qu'ils se frottent les mains: quand ils reviendront au pouvoir, ils auront de la marge... En attendant, des millions d'élus socialo émargent dans les conseils municipaux, les conseils généraux et les conseils régionaux. Rassurez-vous, il n'y a pas de crise pour eux, ils sont grassement payés et ne veulent surtout pas participer au véritable pouvoir, où il n'y a que des coups à prendre. Assez d'hypocrisie!

Portrait de Brédala

à Compte supprimé le 3 janvier 2 Portrait de Compte supprimé le 3 janvier 2 De Brédala

Out of order ! | 15H47 | 15/11/2009 | Permalien

Pour commencer, lâchez votre bouclier fiscal l'Enguirlandé, ensuite nous aviserons...

Portrait de padiran

à Compte supprimé le 3 janvier 2 Portrait de Compte supprimé le 3 janvier 2 De padiran

Chroniqueur mondain | 16H05 | 15/11/2009 | Permalien

"Les socialo ne savent faire qu'une chose: augmenter les impôts"
Ha je ris de me voir si belle en ce miroir
Marguerite, Marguerite
L'air des bijoux de la Castafiore dans Tintin
Que répondre devant tant d'outrecuidance, les socialos augmentent les impôts et notre "bon Président" creuse le déficit. Vivement l'alternance pour savoir qui est le plus générateur de "merde" pour nos enfants et petits enfants
Je présume qu'il va contracter un nouvel emprunt pour boucher le trou du premier?

Portrait de Disciple ressucité

à padiran Portrait de padiran De Disciple ressucité

Sur un banc. | 17H51 | 15/11/2009 | Permalien

Notre très très cher sergent-chef collectionne les trous et nous, pauvres sapeurs, sommes condamnés à les reboucher.

Portrait de theshadedcucumber

à padiran Portrait de padiran De theshadedcucumber

justicier potager | 12H17 | 17/11/2009 | Permalien

D'autant plus qu'il est faux de dire que les "socialos" augmentent les impôts. Au pire, ils les maintiennent, au mieux, ils les diminuent. Au plan local, les collectivités dirigées par des socialistes augmentent peut-être un peu plus les impôts que les autres. Mais lorsqu'ils ont été au pouvoir, je ne crois pas qu'ils aient augmenté les impôts.

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