Très haut débit : les lobbies privés manipulent les collectivités locales
Depuis plusieurs années, les collectivités locales investissent et cherchent à investir dans le secteur des télécommunications. Ces projets, nombreux et disparates, ont souvent comme objectifs affichés de réduire la fracture numérique, couvrir en haut débit les zones blanches, augmenter les débits jugés insuffisants, etc. Mais pas seulement.
Ils visent également à mettre en place une couverture très haut débit, à favoriser la concurrence par le dégroupage, à faire baisser les coûts pour le client final, ou encore à maintenir ou attirer des entreprises sur ces territoires.
La plupart du temps, ces collectivités font appel à des cabinets de consultants privés qui sont chargés de faire un état des lieux et de proposer des solutions. Mais la diversité des situations (couverture préexistante, géographie du territoire, situation politique), la complexité des problématiques de besoins et d'usages, ou encore la nécessité de l'intervention publique, font que les élus décideurs au sein de ces collectivités n'ont pas toujours tous les éléments pour y voir clair et prendre les bonnes décisions.
Des marchés juteux
Ce sont en général les consultants qui décident au préalable et qui apportent des solutions clés en main, prêtes à être soumises à la délibération des élus. Des lobbies puissants et très actifs se partagent ces marchés juteux.
Sur les soixante délégations de service public attribuées à ce jour, LD Collectivités et Axione en ont environ trente en tant qu'exploitants commerciaux, mais ils interviennent également dans bon nombres de projets dans des groupements d'entreprises. Eiffage et Vinci sont très souvent les intervenants BTP.
Bien souvent, les solutions proposées sont très éloignées des objectifs annoncés et consistent à doubler un réseau de transport déjà existant. Dans ces cas-là, la fracture numérique est souvent avancée pour justifier le recours à des investissements qui peuvent atteindre des sommes fantastiques.
Des financements publics colossaux
En octobre 2007, la lettre « Le Pli » parlait de 1,5 milliard d'euros au niveau national. Au niveau local, dans le Sud-Est, voici trois exemples de projets qui pourraient engloutir d'énormes financements publics :
- le projet de la région PACA : 87 millions d'euros pour recréer un Backbone (dorsale) à financement très majoritairement public, 1950 km de fibres, 590 km de génie civil, quid de la partie « boucle locale ? Faudrait il encore mettre la main à la poche pour poser des antennes WIMAX avec le groupe Bolloré ?
- le projet de la Communauté du Pays d'Aix : 16,5 millions d'euros pour recréer une dorsale dont 7,8 millions d'argent public, 218 km de fibres, 126 km de génie civil avec seulement cinq stations Wimax pour la boucle locale.
- le projet “Ardèche Drôme Numérique” : 77 puis 100 puis 125 millions d'euros pour recréer une dorsale avec 2000 km de fibres et 1000 km de génie civil et des antennes Wimax pour la boucle locale. 50 millions d'euros d'argent public prévu répartis entre trois collectivités et l'Europe.
Pourtant, aucun de ces trois projets ne résout les problèmes de la boucle locale, aucun n'apporte le très haut débit ni la concurrence sur les services aux clients. Ils prévoient tous les trois de recréer une dorsale, financée en grande partie par de l'argent public, et attribuée ensuite en délégation de service public.
Dernier exemple pris au hasard : celui des Hauts-de-Seine qui est estimé à plus de 500 millions d'euros avec 50 millions d'euros publics, alors que c'est un des départements les mieux desservis de France !
L'usage exponentiel du très haut débit ? Un faux argument…
Rien, finalement, ne justifie tous ces doublons ni ces dépenses exorbitantes. La France est couverte à plus de 98 % en haut débit par l'ADSL (le réseau de téléphone), pour la région PACA, c'est même à plus de 99% !
Sans compter les couvertures complémentaires apportées par les boucles locales alternatives (BLA) souvent en hertzien (WIFI, WIMAX). Sans parler non plus du haut débit disponible sur les réseaux mobiles ni même des possibilités satellitaires.
Aujourd'hui, le haut débit fourni n'est certes pas homogène et les besoins et les usages du très haut débit n'en sont qu'à leurs balbutiements. Ces usages restent encore à inventer, développer, démocratiser. Les grands utilisateurs de très haut débit (les banques) ont la plupart du temps leurs réseaux à eux et sont déconnectés du réseau commun.
Contrairement à ce qu'affirment certains cabinets de consultants, le très haut débit ne peut pas être considéré comme essentiel.
La responsabilité de l'Autorité de régulation des télécoms
Tout le monde sait que les infrastructures principales construites dans les années 80 pour le réseau de téléphone sont pléthoriques et que les opérateurs ont des dorsales concurrentes en fibre optique partout où c'est rentable.
Tout le monde sait également que les problèmes d'infrastructure se concentrent sur la boucle locale, que les problèmes de réseau de transport sont concentrés dans les zones non rentables, les vallées alpines ou drômoises par exemple, dans les villages éloignés, dans les quartiers peu “attractifs”.
Les infrastructures du réseau historique sont systématiquement occultées. A la marge, il est prévu d'utiliser les réseaux de certains “opérateurs”, comme ceux des autoroutes, de RTE (pour les points hauts), de Réseau ferré de France (RFF), de Bouygues, Neuf Cegetel, etc…
Depuis 2007, l'Autorité de régulation des télécommunications (Arcep) a mis en place les “offres de gros”. Elles imposent à l'opérateur historique France Télécom de louer aux autres opérateurs le haut débit “nu”, c'est-à-dire que la ligne du client, sur la boucle locale, est disponible pour chaque opérateur, qui peut proposer ses services partout en France, au même prix, sans que le client final n'ait à louer cette ligne à France Télécom.
Pourquoi dégrouper dans ces conditions ? Quel intérêt pour une collectivité d'investir de l'argent public alors que les services sont déjà en totale concurrence par cette solution de l'Adsl “nu”.
La mise en concurrence des télécommunications orchestrée par l'Arcep n'est ni libre ni non faussée. L'intervention publique vient au contraire aggraver ces phénomènes. On construit des réseaux d'initiative publique qui sont donnés en DSP à des consortiums dont l'opérateur principal devient pratiquement la seule alternative à l'opérateur historique.
La région Paca fait machine arrière ?
Et comme par hasard, en comparant la carte de France de couverture des opérateurs et celle des projets d'initiative publique, on s'aperçoit qu'elles se juxtaposent parfaitement !
Aveuglées par les études des consultants en tout genre, les collectivités doivent être plus vigilantes sur toutes ces questions. La région PACA, interpellée par les syndicats CGT, aurait stoppé son projet de dorsale numérique et se dirigerait vers la couverture à 100% haut débit en travaillant sur la boucle locale en filaire.
On peut s'en féliciter. Qu'une collectivité tienne compte de l'avis des syndicats et rompt le cercle infernal des lobbyistes, il s'agirait là d'une première !
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étudiante
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Il est vrai qu'il existe des cas discutables, notamment la superposition de projets dans les Hauts de Seine.
Pour autant, je ne vois pas pourquoi reprocher aux collectivités locales d'investir dans le très haut débit. Malgrè des difficultés au début, le projet pionnier de fibre optique à Pau a été un succès. Le fait que les collectivités locales mettent en place des réseaux ouverts à tous les opérateurs permet d'éviter d'avoir le monopole d'une société privée sur le très haut débit. Un des objectifs de cette politique est d'ailleurs d'encourager la formation d'opérateurs locaux.
Avant de critiquer l'action publique au niveau des télécommunications, on peut comparer la situation dans d'autres pays européens. En Suède, la forte implication des Syndicats d'électricité locaux (appartenant complétement aux utilisateurs) dans les télécommunications ont fait de ce pays un des leaders européens du très haut débit. Le Royaume Uni, symbole européen du libre échange anglo-saxon, est au contraire tellement en retard que le gouvernement anglais s'inquiète et cherche à inciter British Telecom à enfin investir dans la FTTH/B. La France, qui était également en retard, a progressé de façon spectaculaire l'année dernière, à la fois grâce à une course à qui offrira les plus haut débits entre les opérateurs privés mais aussi grâce à la multiplication des projets des collectivités locales
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