Coup de tonnerre dans le petit ciel rose et bleu de la communauté urbaine Marseille-Provence-Métropole (MPM). Le tribunal administratif de Marseille a annulé mercredi 18 juin une délibération du conseil communautaire attribuant la construction et la gestion du futur incinérateur de Marseille, actuellement en chantier sur la commune de Fos-sur-Mer, à la société Evéré. Derrière cette décision se cache un ex-élu Vert de la Communauté urbaine de Marseille, Christian Raynaud, battu lors des dernières élections.

Premier écueil dans la cogestion droite/gauche de la communauté urbaine

Depuis des années, Christian Raynaud avait fait de l'abandon du projet d'incinérateur un combat personnel, en multipliant les recours devant toutes les juridictions et notamment le tribunal administratif de Marseille. C'est l'un de ces recours qui vient aujourd'hui de porter ses fruits. Sur le dossier de l'incinérateur, j'ai déjà déposé 30 recours, explique l'ex-élu Vert, joint à son domicile à Marseille. Celui qui est passé aujourd'hui concerne l'absence de documents présentés aux élus lors du vote sur la délégation de service public par le Conseil communautaire de MPM .

A l'époque, élu consciencieux, Christian Raynaud avait demandé au Président de MPM, Jean-Claude Gaudin, que tous les documents nécessaires lui soient fournis avant la séance, afin qu'il puisse voter cette délibération en conseiller averti.

Gaudin m'avait répondu que la communication de ces documents avant le vote n'était pas nécessaire. Mal lui en a pris, j'ai décidé d'attaquer la délibération en mai 2005 et, aujourd'hui, le tribunal administratif a fini par me donner raison.

Ce matin, Christian Raynaud n'était pas présent au tribunal administratif pour entendre le jugement :

J'ai été averti par les journalistes qui ne cessent de me laisser des messages sur mon portable. Pour l'instant, je n'ai répondu à personne. Mais, franchement, je rigole bien dans mon coin. Tout le monde a l'air bien embêté par cette décision. »

Car aujourd'hui, ce sont les ex-colistiers de Christian Raynaud qui doivent faire face à ce casse-tête politique. En effet, le 17 avril, à la surprise générale, le conseil communautaire de MPM élisait un président socialiste, Eugène Caselli, à sa tête. Droite et gauche ont ensuite ardemment négocié et réussi à mettre en place une forme inédite de cogestion.

La gauche peut-elle faire appel ?

Or, cette décision met le consensuel Caselli devant un cruel cas de conscience. Soit il fait appel de la décision du tribunal administratif, et valide ainsi le projet d'incinérateur contre lequel la gauche avait durement bataillé lors de la campagne des Municipales. Et mange son chapeau sans même un verre d'eau. Soit il décide de prendre acte de la décision du TA, et la société Evéré, délégataire du marché, présente à MPM une facture très salée pour non respect du contrat signé. Ce qu'avait d'ailleurs anticipé Christian Raynaud :

En juillet 2005, j'avais déposé un recours en délibéré demandant au tribunal administratif de surseoir à l'exécution de cette délibération. Je savais que mes dossiers de recours étaient bien ficelés et que si l'un d'eux arrivait jusqu'au bout, cela couterait très cher à la collectivité. A l'époque le tribunal administratif ne m'avait pas suivi. On voit le résultat aujourd'hui.

Le 28 juin prochain, le conseil communautaire doit se prononcer sur un autre appel d'offres concernant cette fois-ci un audit indépendant évaluant les aspects environnementaux, techniques, juridiques et financiers » dudit incinérateur, tel que les élus de droite et de gauche l'avaient prévu dans leur accord de coopération approuvé le 31 mai dernier. Un argument que n'a pas manqué de reprendre le président de MPM Eugène Caselli :

Cette décision du tribunal administratif est lourde de conséquences pour la Communauté urbaine en mettant en cause le montage juridique de l’opération. Ces conséquences doivent être sérieusement examinées au vu du jugement et rendent plus que jamais nécessaire l’audit qui sera proposé le 28 juin à l’Assemblée délibérante.