Des parents condamnés pour un projet de classe de neige

L'école

Ainsi donc s'achève le procès des parents d'élèves de l'école La Paix. Depuis un an et demi, cette affaire opposait l'Inspection d'académie des Bouches-du-Rhône à trois parents d'une école située dans le centre-ville de Marseille, dans le quartier du tribunal et des cabinets d'avocats, pourtant classée en Zone d'éducation prioritaire (ZEP). Et c'est l'institution qui a eu le dernier mot…

Jeudi 12 juin, le tribunal correctionnel de Marseille a condamné les parents à des amendes, certes moins élevées que ce qu'avait requis le ministère public, pour entrée illégale dans un établissement scolaire (600 euros par personne) et, pour l'un des trois parents, à une amende supplémentaire pour outrage (400 euros) envers une personne dépositaire de l'autorité publique, en l'occurrence un inspecteur-adjoint d'Académie. Le procès s'était tenu à la mi-mars et la manière dont il s'était déroulé ne laissait guère de doute quant à l'issue des débats. Une parodie de justice » , avait même estimé Pascale Mazel, défenseur des parents.

Leur problème, c'est l'instituteur, voilà la vraie raison...

Un petit retour en arrière s'impose. Décembre 2006, l'association des parents d'élèves et un instituteur de l'école La Paix organisent un séjour en classe de neige, programmé pour le début de l'année suivante. A la veille des vacances de Noël, ils sont toujours dans l'attente du feu vert de l'Inspection d'académie, afin d'en informer les enfants et leurs familles. Mais la réponse tarde à venir. Le matin du 19 décembre, à la veille des congés, ils interpellent la directrice de leur établissement.

N'ayant pu obtenir de réponse par les voies classiques de communication, trois des parents présents ce jour-là décident d'attendre dans l'école l'inspecteur de circonscription (IEN) censé leur délivrer ou non leur autorisation. Il arrive dans l'établissement, accompagné de l'inspecteur adjoint d’académie, Alain Yaiche. Après une brève entrevue dans le bureau de la directrice, au cours de laquelle les représentants de l'Etat font savoir que leur réponse est négative, les parents décident de rester dans la classe le temps de fixer une date pour la tenue d'un conseil d'école extraordinaire. Ils estiment également que le véritable motif du refus n'est jamais évoqué. Au procès, leur avocate, Me Mazel, l'a rappelé, s'adressant notamment aux représentants de l'Education nationale :

Vous avez interdit cette classe de neige parce que l'instituteur qui l'organisait avait refusé de se soumettre à une inspection et que ses supérieurs hiérarchiques étaient en lutte contre lui depuis plusieurs semaines. Leur problème, c'est l'instituteur. Voilà, la seule, la vraie raison... Quant aux enfants, ici, tout le monde s'en fout.

Inavouable pour les représentants de l'Education nationale. Suite à cette affaire, l'instituteur en question a été suspendu et changé d'établissement…

A l'école de la Paix, ce 19 décembre, l'affaire va encore se corser. Les parents se rendent dans la classe, l’Inspecteur d’académie adjoint leur emboîtant le pas. S'en suit une situation confuse au cours de laquelle l'inspecteur aurait refermé la porte de la classe sur les doigts d'un des parents qui, pour se dégager, l'aurait repoussée, provoquant la chute du représentant de l'Education nationale. Celui-ci, pour faire revenir le calme dans l'école, fait alors appel non pas au bon sens mais à… la Brigade anti-criminalité (BAC). Fin du premier acte.

La hiérarchie n'est pas portée à l'innovation »

Quatorze mois plus tard s'est donc tenu le procès. A sens unique. Les parents n'ont pas eu voix au chapitre et leurs témoignages n'ont visiblement jamais intéressé la présidente du tribunal, Yvonne Daurelle. A plusieurs reprises, elle a même manifesté une impatience surprenante. S'adressant au père poursuivi, qui lui demandait si elle voulait bien le laisser finir, elle avait répondu : Oui, j'espère bien que cela va finir . Quelques minutes plus tard, interrompant sèchement une des deux mères d'élèves : Vous êtes juriste, Madame ? Votre point de vue n'a rien à faire ici . Et alors que Me Mazel débutait sa plaidoirie, la présidente Daurelle s'était même permis de faire venir le greffier à ses côtés pour fixer une date pour rendre le jugement.

Quelques minutes plus tard, le substitut du procureur Pierre Couttenier enfonçait le clou, provoquant dans la salle d'audience des murmures de colère et d'indignation : Cette affaire-là se teinte quand même de beaucoup de ridicule » , avait-il commencé, avant d'évoquer tour à tour le réchauffement climatique (sic), la sexologie (re-sic) mais, surtout, le respect de la hiérarchie. À ce propos, il
était même allé très loin :

La hiérarchie ? elle sert loyalement, c'est comme cela que ça marche dans un Etat constitué. Pourvu que ça dure L'organisation sociale est ainsi faite, même si nous savons tous que la hiérarchie n'est pas portée à l'innovation. »

Avant de conclure :

On n'en a pas grand-chose à faire que des parents se battent pour une classe de neige. Ils nous disent : 'Je suis un militant, je suis un combattant…' Arrêtons ce cirque, les faits sont délictueux car ce n'est pas l'ordre des choses.

C'était pourtant bien là tout l'enjeu du procès. L'ordre des choses, précisément, faire bouger les lignes pour permettre à 18 enfants, dont 16 n'avaient tout simplement jamais vu la neige, de pouvoir profiter d'une sortie scolaire. Ce malgré le réchauffement climatique . C'était l'occasion aussi d'impliquer des familles socialement fragiles dans l'organisation d'une telle aventure. Une bourse aux vêtements avait même permis de récolter du matériel de ski pour les plus défavorisés. Le projet pédagogique avait du sens. La hiérarchie, loyale » , a estimé le contraire.

Au cours de sa plaidoirie, Me Mazel avait remis un peu d'humanité dans un procès qui en manquait cruellement :

Comment pouvez-vous dire qu'un voyage scolaire n'a aucun intérêt, que cela ne représente rien pour ces enfants ? Nous sommes en centre-ville, dans une école très sensible. Combien de parents, parmi ceux qui habitent et travaillent dans ce quartier, ont mis leurs enfants à l'école La Paix ? Aucun, je suis sûre. Ils auront préféré aller de l'autre côté de la rue, dans une école privée.

Avant de répondre au substitut du procureur :

Heureusement qu'il y a, dans ces écoles, des parents comme ceux-là pour faire évoluer la société. La justice et l'éducation... voilà des pouvoirs en place qui ont de sacrées prérogatives et qui ne devraient pourtant pas en abuser.

Les parents et leur conseil n'ont pas encore décidé s'ils faisaient ou non appel de la condamnation.


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Par Eowyn
18H37    16/06/2008

Bon, je vais devoir, une seconde, aller à l’encontre du flot de critiques accablant la justice, cette grande aveugle… Cet article me semble engagé, ce qui n’est en rien une critique… mais je vais me faire l’avocat du diable et prendre le contrepied.

On a des parents qui veulent faire une classe de neige, et cela est fort louable. Cependant l’académie le leur refuse, et au lieu d’obtempérer, ou bien de contester la décision par les voies légales (ce qui est possible, après tout, si elle n’a été prise que pour des motifs sans rapport avec l’intérêt des élèves), mais ont préféré la force.

Les faits délictueux(l’entrée dans l’établissement scolaire) ne sont pas contestés, même si les prévenus ont essayé de les expliquer. Mais le fait que la hiérarchie administrative ait rendu une décision qui ne leur plaisait pas ne change rien à l’existence de l’infraction (ce n’est pas une cause justificative de l’infraction). D’où la remarque de la magistrate: les parents ne sont pas juristes, ils ont l’impression d’être dans leur droit… sauf qu’ils ont commis une infraction, et que le rôle du juge est de condamner dans ces cas là, en l’absence de cause juridique venant justifier l’infraction. S’il ne le faisait pas, il serait en tort, car il doit appliquer la Loi.
Ensuite, ce qui est hallucinant, c’est qu’on en soit arrivé à un procès pour si peu.
Ce qui est

 
Par LG240
21H35    16/06/2008

Si j’avais dû être condamnée chaque fois que je suis entrée dans l’établissement scolaire de mes enfants, je dormirai sous les ponts. On n’a pas fini de construire des prisons avec des arguments pareils!!!
Ses parents ne sont pas rentrés par effraction dans cette école. Ils y étaient pour attendre l’inspecteur, comme chaque jour des milliers de parents rentrent dans l’école de leurs enfants pour rencontrer un instit ou un directeur. On ne peut pas à la fois hurler à la démission parentale et au racisme des classes moyennes qui fuient les zep et faire sonner la troupe quand, pour une fois, des parents s’investissent bénévolement pour que l’égalité des chances cessent d’être une parole en l’air

 
Par Armelle_Marseille
22H41    16/06/2008

@ Eowyn qui me semble bien péremptoire :-)

Savez vous seulement que ces parents avaient toute légitimité à entrer dans l’école ? en tant que parents certes mais en leur qualité d’élus ( représentants des parents d’élèves) au conseil d’école?

Dans cette affaire que je connais bien, l’institution Education Nationale puis l’institution judiciaire ont voulu faire un exemple.

Place aux parents consommateurs/clients, parents usagers/citoyens, on vous traine en justice et on vous condamne.

C’est toute la conception du Service Public d’Education Nationale qui disparait peu à peu pour laisser la place à une logique « client » assortie d’un grand retour de la hiérarchie.
C’est quand même assez invraisemblable d’entendre un magistrat en faire un éloge aveugle.
Je ne savais pas, je n’ai fait qu’obéir à ma hiérarchie …que n’a-t-on justifié ainsi …..

Je préfère saluer la ténacité des parents et la pugnacité de leur avocate.
On continue !

 
Par PsYcOz
13H02    17/06/2008

Bonjour ,

Je laisse le soins aux « professionnels » de tergiverser (et nous savons que ça peut durer longtemps. Sur le bien fondé des actions de telle et telle partie.

Pour ma part je suis triste pour les enfants , qui sont eux les vrais victimes de cette affaire.

Les lenteurs et autres bévues des rectorats et aux instances dirigeantes sont monnaie courante . Et seulement parce que des parents s’impliquent dans la vie d’une école (chose si rare de nos jours) et viennent contredire la Sainte parole de l’État , ont en arrive à aller au tribunal ….

C’est grâce à un séjour « classe de neige » , qu’il m’a été donné de découvrir la montagne et le fait de priver des enfants de cette expérience m’attriste .

L’argument du réchauffement climatique est tout de même drôle , car à mon sens il sert plutôt les parents.
Car au rythme actuel il est certain qu’il faut s’empresser d’organiser des classes de neige , car d’ici quelques années il n’est pas sur de pouvoir avoir la chance de fouler de la neige :)