Il me semble, que nous assistons là, aux errements d'une justice partiale.
Le substitut du procureur devrait revoir ses cours de sciences naturelles s'il n'est pas capable de différentier crachat et postillon.
Un crachat est une expectoration, issue de la gorge ou des poumons, et un postillon est une gouttelette de salive projetée en parlant.
Je résume en disant que la sarkozye est en marche (tout est bon pour discréditer les personnes qui défendent les salariés).

Mafia contre mafia. Toujours les mêmes rengaines. Visiblement Rue 89 a choisi son camp.

Sacrée CGT ! Beurkkkkkkkkkkkkkkk ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! !

Ben merde alors, si les prolos n'ont plus le droit de casser la gueule aux patrons, c'est plus de la democratie (dit sans rire).

Charles Hoareau à tout mon soutien, si tout les mecs de la CGT ou autres syndicats, avaient autant de cran que lui, et defendaient comme lui toutes les causes nobles, sans corporatisme du tout, on en serait peut etre pas ou on est rendu aujourd'hui …

il a toujours été à defendre les + exclus des exclus, les chomeurs etc … les travailleurs pauvres, les ouvriers les + touchés par le travail pauvre etc …

il fait parti des mecs qui sauvent des vies, grace à des mecs comme lui, que certains ne mettent pas fin à leurs jours, parmis les + touchés par la précarité, la pauvreté etc … que des mecs combattent, relèvent la tête, defendent leurs droits, resistent …

par contre c'est à cause des mecs comme les exploiteurs de misère, des entreprises de nettoyage etc ou associations de pseudo réinsertion qui sont de véritables négriers la pluspart du temps, que des hommes et des femmes dont détruits bien souvant dans leur vie.

j'espère que ça sera une justice humaniste qui sera rendue le 7 septembre, et non pas une justice collabo nazis, au service de la dictature meurtrière et destructrice, des salopards qui prennent les travailleurs pour moins que de la merde …

courage à tous …

je souhaite que les patrons des entreprises de nettoyages, et autres donneurs d'ordres, soient condamnés, aux travaux forcés, à faire des nettoyages en CAE avec complement RSA chapeau pendant 2 ans minimum, reconductibles … s'ils refusent la peine, alors ça sera coupure des vivres, comme la loi le permet, non pas pour des crapules, mais pour des citoyens lambdas. (des odeurs de gestapo de STO « Service Travail Obligatoire » comme on voyait inscrit sur les camps de travail nazis)

on viendra les filmer, dans leur vie de tout les jours, voir un peu comment ils s'en sortent ….

vivement le 7 septembre, et le 17 decembre qu'on voye un peu si juge, procureur, etc sont des collabos de la gestapo UMP ou non ….

ah on est bien à Marseille ! ! ! !
un médecin « légiste » ? ? ? qui accorde 4 jours d'ITT pour traumatisme psychologique d'un coup de poing ! ! ! ! !
un postillon qui constitue une demi aveu de crachat ! ! ! !
Pas sûr que Pagnol aurait osé ce genre de scénario , ni même Verneuil dans « le boulanger de Valorgues » ou Alphonse avec Tartarin …

Si le fond de l'affaire n'était pas si triste pour les salariés débarqués on pourrait rire aux éclats !

Charles Hoareau, quand bien même nous ne pourrions pas être d'accord avec lui sur tout, donne de l'espoir aux précaires et aux chômeurs.

Il manque à la société française des résistants de sa trempe.

À Marseille, le RSA sert à se débarrasser du CDI
Pour le nettoyage de ses foyers, Adoma (ex-Sonacotra) a livré le marché à des régies de quartier chargées de l'insertion plutôt qu'à des entreprises spécialistes du secteur. Avec pour résultat de payer les salariés deux fois moins cher.
Marseille, correspondant régional.

Ni salariés. Ni chômeurs. Sans droits reconnus, de fait. À Marseille, quarante salariés spécialisés dans le nettoyage font figure de « mutants » du droit social. Leur calvaire a débuté le 12 novembre 2007. Serrures changées, badge d'accès désactivé : ils découvrent ainsi qu'ils sont mis à la porte. Adoma (ex-Sonacotra), dont ils assurent le nettoyage des 28 foyers marseillais depuis de fort longues années, a confié le marché à deux régies de quartiers, la Régie Nord Littoral et la Régie Service 13. Mais ce n'est pas la première fois qu'Adoma change de prestataire. L'annexe 7 de la convention collective des entreprises de nettoyage stipule l'obligation de reprendre les salariés des entreprises sortantes. Faisant valoir leur mission d'insertion et leur statut d'association loi 1901, les régies affirment qu'elles ne sont pas concernées par cette disposition essentielle. Adoma, le donneur d'ordres, ne bronche pas. Et voilà comment, depuis dix-huit mois, dans le cadre d'un marché passé par une entreprise détenue à 57 % par l'État, des RSA (payés entre 500 et 700 euros par mois) ont remplacé des CDI (rémunérés entre 1 200 et 1 600 euros par mois).

Des RSA, car, dès 2005, le département des Bouches-du-Rhône a été le premier en France à se porter volontaire pour expérimenter le dispositif entré en vigueur à l'échelle nationale il y a quelques semaines.

Des CDI car Nadia, Simone, Yves, Michel, Karim et les autres disposaient de ce contrat de travail « standard » que le MEDEF n'a de cesse de dénoncer et affichaient, en moyenne, seize ans d'ancienneté professionnelle. Une « situation inédite et dramatique », souligne Me Julien Bernard, avocat de 33 des 40 salariés. Sept salariés, conseillés par la CFTC, ont demandé leur licenciement. La justice vient de les renvoyer vers les prud'hommes : deux ans de procédure à venir.

Des boules de flipper
Les trente-trois autres, accompagnés par le syndicat CGT et Charles Hoareau, figure du syndicalisme marseillais, ont engagé le bras de fer, demandant l'application de l'annexe 7. Ils se sentent parfois, comme des boules de flipper, ballottés entre des décisions de justice contradictoires. Ainsi, le 30 novembre 2007, le tribunal de grande instance donne raison aux salariés de réclamer le droit au travail et les renvoie devant les prud'hommes pour déterminer les responsabilités. Le 27 décembre, le conseil de prud'hommes condamne solidairement ADOMA et les régies à la réintégration des salariés au 12 novembre. Ce jugement n'est pas appliqué. Le 7 mai, une ordonnance d'une première astreinte de 3 600 euros par salarié est rendu. Mais, coup de bambou, le 29 septembre 2008, la Cour d'appel casse l'ordonnance du 27 décembre 2007 en estimant que si le contrat de travail des salariés n'a pas été rompu, le fait que les salariés ne soient pas payés depuis dix mois n'est pas « un trouble manifestement illicite » et que, par conséquent, ce n'était pas au juge des référés qu'il appartenait de déterminer qui était leur employeur. « Curieusement il a tenu à disculper le donneur d'ordres (que le tribunal de première instance avait selon nous justement condamné), ce qui est une contradiction flagrante », commente Charles Hoareau. Le 12 décembre 2008, un jugement au fond disculpe ADOMA et condamne les seules régies à la reprise des salariés à la date du 12 novembre 2007. « Jugement non appliqué malgré l'exécution provisoire ! », note Charles Hoareau. Le 23 juin, ils sont retournés au tribunal afin de faire exécuter les astreintes et ils devront attendre la fin de cette année pour des jugements définitifs au fond.

Que disent les parties prenantes de cette affaire hallucinante ? Adoma se retranche derrière la dernière décision de justice condamnant les seules régies, ainsi qu'elle l'a fait savoir à Isabelle Pasquet, sénatrice communiste des Bouches-du-Rhône, qui avait interpellé la direction de l'entreprise nationale ainsi que le premier ministre. L'État, justement, bien qu'actionnaire principal, ne pipe mot.

Les régies ensuite. « Si elles avaient dû reprendre les quarante, elles n'auraient pas pu donner une chance à des gens recommandés par les services sociaux du conseil général ou des HLM », argumente leur avocat, Me Michel Dosseto. « Un mensonge de plus, rétorque Charles Hoareau. La CGT a pu récupérer les annonces d'emploi à l'ANPE comme pour un emploi normal. Les salariés employés par les régies sont en tous points semblables à ceux employés par Adoma sauf qu'ils coûtent moitié moins cher au nom de l'insertion ».

Les régies s'appuient également sur un courrier de l'Inspectrice du travail, stipulant qu'elles n'étaient pas concernées par l'annexe 7. « De toute la procédure, on n'a pas entendu parler de cette lettre puis tout à coup elle est sortie trois ans plus tard et signée de l'inspectrice en charge du dossier depuis le début et qui avait défendu le contraire », s'étonne le syndicaliste.

Une véritable délocalisation de l'intérieur
Côté conseil général des Bouches-du-Rhône, à la fois impliqué dans les régies et dans le dispositif RSA, on plaide l'impuissance. « La situation de ces 40 salariés est dure et préoccupante. Mais notre marge de manœuvre est nulle », assure Lisette Narducci, vice-présidente PS.

Pour Charles Hoareau, « le grand danger de cette affaire, c'est la casse du droit du travail ». Cette « délocalisation de l'intérieur » pourrait faire jurisprudence. « Martin Hirsch a demandé aux entreprises de créer leur propre entreprise d'insertion. D'ailleurs Adoma a créé Adoma Insertion. Un jour, on se retrouvera avec McDo Insertion et d'autres qui auront la possibilité de remplacer les CDI par des RSA », alerte le syndicaliste.

Depuis le début de la procédure, la CGT a décidé de cibler la responsabilité du donneur d'ordres, Adoma. « C'est Adoma qui porte la responsabilité, appuie Nadia, l'une des salariés. Adoma veut maintenant qu'on se batte entre nous, salariés et chômeurs ».

Comment s'en sortent ces salariés, condamnés à vivre dans un « no man's land » social et juridique ? Dix-neuf d'entre eux bénéficient d'une mesure exceptionnelle des Assedic qui prend la forme d'un prêt d'honneur avec une allocation mensuelle d'environ 800 euros. Mais, à terme, ils devront le rembourser. Quant aux autres, ils ont préféré ne pas en bénéficier, craignant de ne pouvoir honorer le remboursement. Ils vivotent donc de petits travaux. N'y arrivant plus, l'un d'eux, Nadir, a récemment déposé une demande de RMI. Il a été convoqué, lui l'ancien CDI, pour constituer un dossier de RSA.