Réforme des collectivités : la guerre déclarée aux régions ?
Par Nicolas Maisetti | Doctorant en sciences politiques | 25/02/2009 | 10H33
C'est le 3 mars qu'Édouard Balladur remettra les conclusions du Comité pour la réforme des collectivités locales qu'il préside. Plus d'une cinquantaine d'auditions ont été menées par ce comité qui est chargé par le Président de la République de formuler des propositions avec un objectif clair : « On ne peut plus continuer ainsi ».
Dans l'émission-allocution présidentielle « Face à la crise », en effet, M. Sarkozy énumérait :
« Communes, département, région, État, Europe, sans compter tous les pays, SROS et tous les étalons… les étages intermédiaires. Il va falloir que l'on trouve les voies et les moyens pour que le poids des dépenses publiques et des échelons territoriaux s'allège dans notre pays ».
Ainsi, dix ans après la Loi Chevènement sur les communautés urbaines, le dispositif législatif relatif à l'aménagement du territoire va encore changer. Si aujourd'hui comme hier, le mot d'ordre reste « clarté et économie d'échelles », il s'agit dans les réflexions du Gouvernement d'une opération anti-mille-feuilles sur l'ensemble des échelons administratifs des collectivités locales.
Le Monde a révélé en avant première la teneur des propositions du Comité Balladur :
Le passage de 22 à 15 régions
Le Comité proposerait la fusion entre Rhône-Alpes et Auvergne, celle des deux Normandies, de la Bourgogne et de la Franche-Comté et un redécoupage des régions Picardie, Poitou-Charentes et Ile-de-France. L'argument du Comité semble être l'adaptation à une taille critique européenne afin de s'adapter à des enjeux concurrentiels que les régions ne peuvent assumer dans le cadre étriqué de leurs compétences et de leur frontière historique.
Cette analyse n'est pas partagée par Michel Vauzelle. Depuis le début de l'année, le président de la Région PACA organise des États généraux du service public. En début de semaine se tenait à l'Hôtel de Région une séance spécifique sur la réforme des collectivités locales.
Au-delà de la mise en scène politique de l'opposition à Nicolas Sarkozy (selon Élisabeth Guigou, « les régions sont devenues insupportables au pouvoir actuel » ; M. Sarkozy « veut mettre la main sur des collectivités qui ne sont pas dirigées par des élus de la majorité »), une inquiétude réelle semble toucher les élus locaux et régionaux :
« Nous vivons avec violence ce troisième acte de la décentralisation », a résumé Christophe Castaner (PS), vice-président du conseil régional et maire de Forcalquier (04) qui qualifie la réforme voulue d'« attaque de la souveraineté territoriale ».
D'autres, dénonçant la « guerre déclarée aux régions », s'appuient sur une possible dilution de l'échelon régional face aux autres aspects de la réforme.
La création d'un nouvel élu : le conseiller territorial
La guerre n'aura probablement pas lieu car le Comité semble avoir renoncé à proposer la suppression du département (tarte à la crème des programmes de droit administratif, on parle désormais pudiquement de fusion département/région).
À la place, il proposerait de créer une nouvelle figure d'élu local : le conseiller territorial qui serait à la fois conseiller général et conseiller régional. Quand le cumul des mandats conduit… à un mandat supplémentaire !
Le quotidien La Provence épaissit un peu plus la confusion :
« En 2014, les citoyens auraient donc à voter pour des “conseillers territoriaux”. Élus au scrutin de liste dans les zones urbaines et au scrutin uninominal dans les aires rurales, ils siégeraient à la fois à la Région et au Département. »
La Métropolisation
Dans la continuité des métropoles d'équilibre des années 1960, huit métropoles se verraient doter de compétences élargies en matière d'action sociale (Marseille, Lyon, Lille, Bordeaux, Nantes, Nice, Strasbourg et Toulouse). Selon Dominique Perben, « la clause de compétence générale des départements et des régions » serait ainsi remise en cause avec ce nouveau statut des métropoles voué à être élargi à d'autres villes.
Nous n'insistons pas ici sur la réforme du Grand Paris qui fera certainement l'objet d'attentions médiatiques et politiques particulières dans les prochains jours (autre paradoxe : pourquoi une réforme de l'organisation administrative du territoire censée progresser sur la voie de la décentralisation se cristallise sur la question de Paris ? ).
D'autres points sont par ailleurs encore en suspens, en particulier celui du redécoupage des circonscriptions électorales qui devraient attendre 2014. Conséquence, les conseillers régionaux élus en 2010 et généraux élus l'année suivante, devraient rendre leur mandat en 2014.
Enfin, la commune devrait conserver son statut et ses principales attributions. La Révolution girondine attendra.
A lire aussi sur Rue89
► L'Etat étouffe les départements pour les faire disparaître
► L'UMP cherche le bon moment pour supprimer les départements
A lire ailleurs sur le web :
► Le site de la réforme des collectivités locales
► Le blog de Nicolas Maisetti
► Les Etats généraux de la région Paca
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à watashi_baka
De jmax
12H37 | 25/02/2009 |
au contraire, judicieux de s'appuyer sur les régions et communautés de communes quitte à redessiner des régions. Là, on aurait enlever des feuilles au mille-feuille alors qu'au vu du pré-rapports, on ne fait que changer des périmètres sans enlever dans la pile. Question subsidiaire : on garde une département Guadeloupe et une région Guadeloupe ; idem pour la Martinique ?
De caro
délinquante avérée | 11H55 | 25/02/2009 |
peut être que je me trompe, mais j'ai bien peur que not'bienaiméprésident nous prépare des Länder à l'allemande … avec une super présidence. Quid, à ce moment là, de l'unité nationale ?
à caro
De la champenoise
16H07 | 25/02/2009 |
Je ne pense pas qu'il aille jusqu'au bout de la réforme à l'allemande car alors il ne serait plus qu'un président potiche. Imaginez un peu « moi je, moi je, moi je » supportant cela.
De Putt Bill
11H57 | 25/02/2009 |
Salut la « French Plouc Collection » !
Alors, on se réveille ?
De Alouette88
Chômeur-Philosophe | 12H01 | 25/02/2009 |
Qu'est-ce qu'une réforme des régions sous-entend ?
La fin des nations est inéluctables. Tant au niveau mondial où nous assistaons à des guerres de décolonisations, des vraies, qui remettent en cause les frontières tracées arbitrairement par les colonisateurs au détriments des peuples ; qu'au niveau européen où les nations vont devenir plus autonome, à la manière des Länder allemands. Peu à peu, en Allemagne, certains Länder sont devenus très puissants, grâce à l'aide de grands groupe industriels qui datent d'AVANT 1939-1945, comme la Bavière, et d'autres se sont appauvris fautes d'investissement industriels et économiques. Cela, avec un coup d'oeil un tant soit peu alerte, on le constate aujourd'hui en France, avec le nord par exemple qui semblerait retrouver ses points communs avec la Wallonie proche, ou la Lorraine qui cherche à créer des alliance avec la Sarre allemande et le Luxembourgeois.
On le voit donc, les nations disparraissent et les disparités régionales sont utilisées pour rendre cela inévitable.
Cela ressemble fort à un démantelement des mouvements républicains issus des diverses révolutions qui ont portées des Républiques au pouvoir.
Si l'on est d'accord avec cela, on ne peu guère déduire autre chose qu'un retour en force du Royalisme, avec l'identité européenne chrétienne comme fer de lance !
Il faut donc s'attendre, dans les années qui viennent, à une montée des racismes, ostracismes et xénophobies, dont nous aurons tout le temps d'avoir honte ensuite, mais qui permettra à l'Europe des artistocrato-maçons de prendre le pouvoir. rapporter au premier paragraphe qui parle à l'échelle du monde, vous comprenez qu'il s'agit donc de prendre le contrôle du monde.
Un vrai citoyen ne doit pas perdre sa liberté, quand bien même fut-elle prise en otage par la misère qui arrive. L'individualisme est la mort des libertés.
Bien à vous et bon courage… …parce que ce que moi j'en dis…
De jemac
commercial | 12H08 | 25/02/2009 |
Régions, départements, tout ça ne se marche pas un peu sur les pieds, une seule assemblée régionale couterais certainement moins cher. Mais faut surtout pas toucher à nos chers élus et à leurs rentes.
Suppression des départements, réunification des communes qui ne sont séparées que par une rue et ne s'entendent pas. Il y a des économies à faire.
A nous de faire en sorte, au moment des élections, que tout ne se retrouve pas dans le giron de Sarko. Il me semble que nous ayons encore l'accès aux urnes.
à jemac
De admirateur
12H18 | 25/02/2009 |
ah ! , les économies à faire. Quel merveilleux argument économique qui se substitue à la réflexion politique ! , pour rester à ce bas niveau on pourrait dire : supprimons les régions et les communautés de communes, que d'économies en perspectives (à mon avis, bien plus importantes car ce sont les lieux de la corruption).
réfléchissez 5 minutes ou 5 secondes suivant vos capacités : les progrès technologiques devraient permettre une décentralisation de plus en plus accrue et pas une recentralisation qui étouffe les libertés
à admirateur
De jmax
12H39 | 25/02/2009 |
le département est caractérisé par la distance aller-retour à cheval. Pas top au XXIe siècle. Les communes sont en nombre pharaonique et plus misérables les unes que les autres.
l'évidence s'impose
à jmax
De admirateur
12H53 | 25/02/2009 |
vous avez raison : sacrifions la liberté à la rentabilité
à jmax
De Isafc70
12H54 | 25/02/2009 |
Votre exemple est bien mal choisi, car c'est le chef-lieu de canton qui ne devait pas être à plus d'une journée de cheval des communes les plus éloignées, et n'a donc rien à voir avec la taille du département.
Quand on veut faire une citation, mieux vaut la faire juste, me semble-t-il.
à admirateur
De jemac
commercial | 16H05 | 25/02/2009 |
pensez-vous que l'on est plus libre parce qu'il y a 36000 communes, 100 départements et je ne sais plus combien de région ?
on peut aussi ne jamais rien changé en se disant que ce serait pire autrement. Ceci étant il est vrai qe réforme est souvent synonyme d'entourloupe.
Alors que faire, admirateur ?
De gargamelle
12H11 | 25/02/2009 |
Monsieur Sarkozy tente de reprendre sous la table ce qu'il n'a pas eu dans les urnes…..C'est simple……tout le reste est du blabla !
De Chansommairus
bipède | 12H26 | 25/02/2009 |
On voit bien ici les limites de l'organisation partisane, il devient impossible de fonder son opinion sur des données objectives, l'amphigouri s'étale !
Pour quel bénéfice ?
La confusion administrative orchestrée par les politiques ne présage rien de bon, mais peut-être qu'il s'agit d'une pagaille « organiser » dans l'espoir de susciter un désordre populaire qui justifiera une reprise en main musclé, vieux style bien connu…
Heureusement, l'exaspération n'empêche pas la réflexion, les gens qui ont des responsabilités n'ont pas la tâche facile mais pour le moment tout se passe comme s'ils n'avaient pas encore compris que la dernière page du dernier chapitre d'un monde révolu est écrite, ce livre là est fermé, il faut en ouvrir un autre selon d'autres méthodes, d'autres références, d'autres objectifs.
C'est à la génération des trentenaires de prendre le relais, un peu d'air frai nous fera du bien !
De Numerosix
Prisonnier dans le village global | 12H28 | 25/02/2009 |
Même en imaginant qu'il y a effectivement des réformes à faire , ce n'est vraiment pas le moment . On est en pleine crise systémique mondiale , et ces cons la ne trouvent rien de mieux a faire que de foutre en l » air tout à quoi se rattachent des pauvres gens touchés de plein fouet .
J » ai un pote qui m » avait déjà écrit ça , depuis son bled, à ce propos :
le pire pour l'avenir de la France :
la suppression de la taxe professionnelle
28 milliards d'euros vont être retirés aux collectivités locales
ça veut dire qu'il n'y aura plus aucune vie dans ce pays
plus aucune activité culturelle ou sportive ou en faveur des vieux, des
jeunes et autres.
plus aucun aménagement au niveau des communes que ce soit en
infrastructures ou dans l'environnement.
plus aucun moyen pour les même communes de contrôler l'eau,
l'assainissement, les transports scolaires etc etc
les impôts locaux vont tripler pour pouvoir assurer le fonctionnement des
dites communes
qui vont disparaître en tant que telles avec leur histoire et le reste
ça va être la mort des villages et des régions
il ne se passera plus rien en dehors des villes de moins de 150 mille
habitants
il n'y aura plus que la télé et les flics
les français des régions vont devenir des américains
des red neck racistes, cons, obèses, ignares, alcooliques, pollueurs,
Croyants et armés (la chasse)
à Numerosix
De jmax
12H40 | 25/02/2009 |
voyons, suppression de la taxe professionnelle ne veut pas dire suppression de toute taxe. J'ai bien peur qu'une nouvelle taxe arrive avant même que l'ancienne ne disparaisse
à jmax
De dulconte
Mordu par un fachogarou | 13H40 | 25/02/2009 |
Oui mais pourquoi supprimer un impôt clair et efficace et parfaitement défini quant à sa destination pour un financement mystère des collectivités locales au moment même où l'on parle de renforcer les pouvoirs et leur devoirs ?
Que l'on dise la taxe professionnel est suspendue pendant disons 2 ans pour aider les entreprises à traverser la crise est une chose pourquoi pas, mais dire on la supprime carrément en est une autre et là non.
ça me fait penser à la volonté de supprimer le juge d'instruction, je ne dis pas que la justice française est parfaite loin de là, mais avec ses énormes défauts elle fonctionne et plutôt mieux que dans d'autres pays. Pourquoi alors casser un système certes imparfait mais qui marche au lieu de chercher à l'améliorer. Ici on est un peu dans le même cas de figure.
De dez
musicien | 12H42 | 25/02/2009 |
Pourquoi pas une réforme territoriale sur la base des bassins versants créés en 1964 ? Tout ceci ressemble fort à une mise à bas de toute forme de politique d'aménagement…voire de l'Etat. A noter que sur les propositions présentées par les Guadeloupéens, pas une ne concernait un statut d'autonomie, mais alors pourquoi une proposition « spontanée » de Sarkozy en ce sens ?
Ce sont des Républicains à la tête du pays ? …
http://www.la-france-contre-la-crise.over-blog.com/
De Bon Scott
13H21 | 25/02/2009 |
Une réforme pour faire des économies ?
Suppression du Sénat, 300 millions d » €uros d'économie pour le contribuable !
à Bon Scott
De Contestatairieux
(un de ces fameux travailleurs pauv... | 13H30 | 25/02/2009 |
Et suppression du président argenté, c'est combien ?
De marie 75
13H23 | 25/02/2009 |
http://actus.parti-socialiste.fr/2009/02/24/reforme-des-collectivites-at…
2 videos
De dulconte
Mordu par un fachogarou | 13H35 | 25/02/2009 |
Réformer, pourquoi pas, c'est vrai que notre structure juridictionnelle est quelque peu bordélique, reste de notre histoire bordélique depuis la révolution. Depuis toujours je pense que l'explosion de la Normandie en deux régions est une connerie sans nom, donc au moins sur ce point je suis d'accord à le projet, ou avant-projet.
Pour le reste comme le dit très justement le numéro6 est-ce vraiment le moment de se lancer dans un projet aux implications aussi important pour la vie de tous les jours.
J'ajouterai que sur un projet qui touche l'ossature de notre pays il me semble que les arbitrages sont pour le moment bien trop rapide. Je crois qu'un tel projet ne peut-être le projet d'une majorité. Après tout c'est la décentralisation mise en place par les petits copains de Nico qui aujourd'hui qui nous apporte cette nouvelle réforme.
En exemple, je vais encore parler de l'Argentine, à ce cher pays véritable mine de ce qu'il ne faut pas faire. L'Argentine est un pays fédéral et centralisé. Faut reconnaître c'est fort non. Et ben quand je vois ce projet j'ai l'impression que Nico veut imiter ce modèle argentin.
Le gros problème que je vois c'est le niveau de responsabilité, qui est responsable de quoi. En France aujourd'hui c'est relativement clair. En Argentine on passe son temps à passer de service en service car il est pratiquement impossible de savoir quoi est de la responsabilité de qui. C'est génial comme principe, ça permet de squizer toutes plaintes ou presque, puisque seuls quelques juristes savent comment fonctionne le système. J'ai peur qu'avec une réforme faite de manière partisane et à la va vite nous arrivions à la même chose.
Rendre plus clair le système actuel, soit, mais supprimer des régions et/ou des départements sans que derrière tout soit vraiment bien repenser, c'est aller à la catastrophe et des lois de cette ampleur ne peuvent selon moi se préparer comme aujourd'hui de cette manière aussi opaque et en si peu de temps. C'est quand même toute l'ossature d'un pays que l'on remet en cause avec ce projet ….
De TARPON
13H36 | 25/02/2009 |
Une chose est sure ,le departement n'a plus de raison d'etre dans ce vaste bordel administratif qu'est devenue la France .Un maire,un conseiller municipal,un conseiller general,un conseiller regional,un deputé ,un senateur ,qu'il faut tous remunerer .Meme si certaines sont basses ,elles sont souvent agrementées de petits cadeaux,voyages intercommunaux ,organisés par le departement etc.Un exemple le SIETOM ,syndicat intercommunal d'ordures de la region de Tournan (77) a emmené (à nos frais) 41 elus au Canada « visiter » une usine d'incineration.On se fout de qui ? Beaucoup de conseils generaux sont surtout des agences de voyages,on comprend mieux l'hostilité aux reformes.
à TARPON
De Humain
16H18 | 25/02/2009 |
A Tarpon…
Comme vous le dites… « Ce vaste bordel administratif qu'est devenue la France ».
Justement, supprimons les modifications et le système deviendra plus simple.
A moins que l'on veuille continuer à « Guadeloupiser » les
départements pour mieux les supprimer…
Et puis, question : en cette période de crise de l'emploi ! Est ce donc cette réforme qu'il nous faut faire en premier ?
à Humain
De TARPON
17H38 | 25/02/2009 |
Cela fait trente ans qu'on cree des emplois fictifs avec le resultat que l'on sait.Pourquoi ceux qui travaillent devraient ils crever à cause de ceux qui ne servent à rien ,.Les conseils generaux etant ce qui se fait de mieux en matiere d'embauche de copinage .Qui paie ?
J'ai donné l'exemple du SIETOM car il a été il y a quelques annees l'objet d'un scandale intercommunal qui a couté quelques millions au contribuable .Tout ceux qui dans un departement sont des elus trempent et profitent de ces bonus plus ou moins dissimulés ,ce qui ne les empechent pas de se presenter comme des oies blanches .
à TARPON
De du_rhum_des_femmes
(pascontent) | 16H31 | 26/02/2009 |
Le problème ici n'est pas le département mais le syndicat intercommunal.
Les membres des assemblées des EPCI ne sont pas élus mais nommés ! C'est surtout une grosse planque et un bon complément de rémunération ; ) Et également un bel outil de pouvoir car de plus en plus de compétences leurs sont transférées avec un contrôle démocratique très faible !
Pour le département, si on le supprime qui va se charger de ses compétences telles la voirie (vu son coût je suis pas sur que beaucoup en veuille) et l'action sociale (RMI… là aussi pas sur qu'on se batte pour cette compétence) ?
Tous les élus (municipaux, nationaux, régionaux, départementaux, intercommunaux, …) pratiquent le copinage ! Ce n'est pas seulement les conseillers généraux qui sont à blamer.
à TARPON
De Jor-Ice
Résistant en Bretagne | 14H15 | 26/02/2009 |
Et bien justement si, le département a encore raison d'être dans ce « vaste bordel » administratif ! ! ! C'est l'échelon départemental qui parle le plus aux gens. En effet, c'est le département qui est en charge, en général, des affaires sociales puisque l'échelon régional s'occupe plus des affaires d'aménagement et d'économie. Certes, dans beaucoup de régions, le sentiment d'appartenance à une identité renvoie plus à la strate régionale, mais en ce qui concerne les apports au niveau social, c'est le département que privilégie les gens. Un exemple, je suis dans un département où le conseil général finance un service de transport de qualité sur l'ensemble du territoire du département avec des horaires adaptées et des trajets qui relient les grandes villes de ce département. Si on supprime l'échelon départemental, quelles garanties aurons-nous que ce service perdure sachant que la région a en charge un plus vaste territoire ?
De Anthropia
13H40 | 25/02/2009 |
Pour qui a travaillé avec des collectivités locales, il est évident que le problème local réside à plusieurs niveaux : regrouper les communes au niveau des communautés de communes en élisant le Président de ces structures pour qu'il y ait enfin un pilote élu dans l'avion prenant les missions de gestion locale des budgets sociaux, éducatifs, transport scolaire, culture, du conseil général, et des représentants des territoires regroupés au sein de conseils régionaux, avec des missions regroupant une partie des missions des conseils généraux (eaux, routes, etc.) et celles du Conseil régional (éducation pour la part prospective, formation professionnelle, ports, transports régionaux, etc.) conduisant à terme à deux niveaux : le niveau local de communautés de communes et le niveau régional. Exit le département. Voilà c'est tout.
Mais depuis Napoléon, on n'a pas touché à ces départements aberrants, mal découpés, traversant plusieurs pays, fait pour casser la puissance des provinces.
Sarko veut casser la puissance des régions (pour cause de socialistes) et de ce fait va casser le niveau qu'il faut muscler sans résoudre les problèmes des niveaux locaux..
http://anthropia.blogg.org
De Audrey64
Attaché territorial | 13H39 | 25/02/2009 |
Est-ce un hasard si cette « réforme » a les régions dans le collimateur alors que la plupart des régions actuelles sont présidées par des non-UMP ?
Evidemment on ne peut éviter le constat de l'amoncellement des structures administratives locales en France.
Mais le problème, quand on est dans le métier, ne se situe pas au niveau régional, mais bien « plus bas », dans la multitudes de syndicats intercommunaux, communautés de communes, syndicats de pays, syndicats mixtes, etc, etc.
C'est LA qu'il faut donner un grand coup de balai, si l'on veut « redorer » l'image de l'administration auprès des Français, qui ne comprennent pas pourquoi ils doivent s'adresser à une structure pour leurs ordures ménagères, à une autre pour leur assainissement, à une autre pour l'eau potable, et enfin à leur mairie pour le reste (s'il en reste ! ). Et encore cet exemple n'est pas la situation la plus compliquée…..
Je pense que beaucoup de gens sont conscients du côté ubuesque de ce système, mais pour garder son sens critique il faut bien sûr ne pas devenir élu, car les élus sont très intéressés par ces micro-structures, qui distribuent titres pompeux (président, vice-président…) et indemnités sonnantes et trébuchantes. Je vois bien autour de moi les changements de comportement de la cuvée 2008 : leur envie de remise à plat du système s'est largement émoussée au bout d'un an…..
à Audrey64
De Elle anonyme
14H27 | 25/02/2009 |
D'autant plus que ces micro structures sont parfois constituées pour servir de tremplin à un élu local qui aspire à de plus hautes fonctions (député ou sénateur).
De pastous
assistant | 13H47 | 25/02/2009 |
Ce qui est scandaleux avec ces propositions est l'omission totale des deux véritables problèmes qui sclérosent véritablement l'action publique.
1/ Les doublons de l'État, dans les Directions Départementales ET Régionales là où les compétences ont clairement été transférées aux collectivités locales. DDTEFP, DRTEFF, DRIRE, DRASS, DDASS, DDAF, DRAF, DRE,DDE, DRAC, ( A ce type de scrabble, la lettre D ne doit pas valoir grand chose)…. autant de sigles barbares et de survivances archaïques, qui font bien plus mal au portefeuille du contribuable et à la capacité de réaction de l'action publique que les prétendus enchevêtrements entre régions et départements (15% de leurs budgets respectifs) qui méritent un éclaircissement (quid de la clause de compétence générale par exemple), mais ne sont pas le point central de la réforme.
2/ Le sens de la réforme, où l'on se demande si la région X doit aller jusqu'au fleuve Y ou Z, plutôt que de savoir si les moyens des compétences ont réellement été transférés. Lorsque l'on compare le Pays Basque avec les régions françaises, qu'on voit ce qui a été fait en matière de politique industrielle, de culture, cela laisse rêveur. Aujourd'hui, il y a une vraie question à se poser sur la confiance (et la responsabilité) que nous mettons dans nos élus locaux. Peut être un jour ces derniers cesseront de dire que c'est la faute à l'Etat et que les élections « mid term » ne seront plus vues comme des sanctions nationales, peut-être un jour notre démocratie sera plus forte et plus mature ?