Réforme des collectivités : la guerre déclarée aux régions ?
Par Nicolas Maisetti | Doctorant en sciences politiques | 25/02/2009 | 10H33
C'est le 3 mars qu'Édouard Balladur remettra les conclusions du Comité pour la réforme des collectivités locales qu'il préside. Plus d'une cinquantaine d'auditions ont été menées par ce comité qui est chargé par le Président de la République de formuler des propositions avec un objectif clair : « On ne peut plus continuer ainsi ».
Dans l'émission-allocution présidentielle « Face à la crise », en effet, M. Sarkozy énumérait :
« Communes, département, région, État, Europe, sans compter tous les pays, SROS et tous les étalons… les étages intermédiaires. Il va falloir que l'on trouve les voies et les moyens pour que le poids des dépenses publiques et des échelons territoriaux s'allège dans notre pays ».
Ainsi, dix ans après la Loi Chevènement sur les communautés urbaines, le dispositif législatif relatif à l'aménagement du territoire va encore changer. Si aujourd'hui comme hier, le mot d'ordre reste « clarté et économie d'échelles », il s'agit dans les réflexions du Gouvernement d'une opération anti-mille-feuilles sur l'ensemble des échelons administratifs des collectivités locales.
Le Monde a révélé en avant première la teneur des propositions du Comité Balladur :
Le passage de 22 à 15 régions
Le Comité proposerait la fusion entre Rhône-Alpes et Auvergne, celle des deux Normandies, de la Bourgogne et de la Franche-Comté et un redécoupage des régions Picardie, Poitou-Charentes et Ile-de-France. L'argument du Comité semble être l'adaptation à une taille critique européenne afin de s'adapter à des enjeux concurrentiels que les régions ne peuvent assumer dans le cadre étriqué de leurs compétences et de leur frontière historique.
Cette analyse n'est pas partagée par Michel Vauzelle. Depuis le début de l'année, le président de la Région PACA organise des États généraux du service public. En début de semaine se tenait à l'Hôtel de Région une séance spécifique sur la réforme des collectivités locales.
Au-delà de la mise en scène politique de l'opposition à Nicolas Sarkozy (selon Élisabeth Guigou, « les régions sont devenues insupportables au pouvoir actuel » ; M. Sarkozy « veut mettre la main sur des collectivités qui ne sont pas dirigées par des élus de la majorité »), une inquiétude réelle semble toucher les élus locaux et régionaux :
« Nous vivons avec violence ce troisième acte de la décentralisation », a résumé Christophe Castaner (PS), vice-président du conseil régional et maire de Forcalquier (04) qui qualifie la réforme voulue d'« attaque de la souveraineté territoriale ».
D'autres, dénonçant la « guerre déclarée aux régions », s'appuient sur une possible dilution de l'échelon régional face aux autres aspects de la réforme.
La création d'un nouvel élu : le conseiller territorial
La guerre n'aura probablement pas lieu car le Comité semble avoir renoncé à proposer la suppression du département (tarte à la crème des programmes de droit administratif, on parle désormais pudiquement de fusion département/région).
À la place, il proposerait de créer une nouvelle figure d'élu local : le conseiller territorial qui serait à la fois conseiller général et conseiller régional. Quand le cumul des mandats conduit… à un mandat supplémentaire !
Le quotidien La Provence épaissit un peu plus la confusion :
« En 2014, les citoyens auraient donc à voter pour des “conseillers territoriaux”. Élus au scrutin de liste dans les zones urbaines et au scrutin uninominal dans les aires rurales, ils siégeraient à la fois à la Région et au Département. »
La Métropolisation
Dans la continuité des métropoles d'équilibre des années 1960, huit métropoles se verraient doter de compétences élargies en matière d'action sociale (Marseille, Lyon, Lille, Bordeaux, Nantes, Nice, Strasbourg et Toulouse). Selon Dominique Perben, « la clause de compétence générale des départements et des régions » serait ainsi remise en cause avec ce nouveau statut des métropoles voué à être élargi à d'autres villes.
Nous n'insistons pas ici sur la réforme du Grand Paris qui fera certainement l'objet d'attentions médiatiques et politiques particulières dans les prochains jours (autre paradoxe : pourquoi une réforme de l'organisation administrative du territoire censée progresser sur la voie de la décentralisation se cristallise sur la question de Paris ? ).
D'autres points sont par ailleurs encore en suspens, en particulier celui du redécoupage des circonscriptions électorales qui devraient attendre 2014. Conséquence, les conseillers régionaux élus en 2010 et généraux élus l'année suivante, devraient rendre leur mandat en 2014.
Enfin, la commune devrait conserver son statut et ses principales attributions. La Révolution girondine attendra.
A lire aussi sur Rue89
► L'Etat étouffe les départements pour les faire disparaître
► L'UMP cherche le bon moment pour supprimer les départements
A lire ailleurs sur le web :
► Le site de la réforme des collectivités locales
► Le blog de Nicolas Maisetti
► Les Etats généraux de la région Paca
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De sefero49
Soldat mugissant | 10H53 | 25/02/2009 |
Je suis loin d'être un conservateur, mais je ne sais pas pourquoi, depuis que M.Sarkozy est arrivé au pouvoir, quand je lis le mot « réforme » au début d'un article, j'ai peur de voir ce qui va suivre…
à sefero49
De FabiendeMénilmontant
journaleux - blogueur | 14H03 | 25/02/2009 |
Le plus idiot est qu'il parle aux Français comme aux militants de l'UMP et inclut DANS les découpages administratifs l'Europe, l'Etat et certaines collectivités qui n'existent pas pour tous (des groupements de commune, par exemple).
L'Europe et l'Etat ne sont pas des divisions de la République, mais même Rue89 recopie, sans relever la supercherie !
Dans certains meetings UMP, des gens posent la question de savoir s'il n'y a pas une coquille. Certains élus locaux répondent évasivement, d'autres se plantent.
A moins que l'Etat ne soit notre président…
Pour les personnes intéressées, il y avait avant-hier ici :
http://menilmontant.numeriblog.fr/mon_weblog/2009/02/le-grand-paris.html
une ébauche du Grand Paris selon Balladur.
De Esgalduin
tapoteur de clavier | 10H58 | 25/02/2009 |
POur l'instant nous ne sommes qu'aux premières fuites d'un rapport pas encore voté… néanmoins je me pose quelques questions.
1- le public pourra-t-il mieux appréhender les missions de ses collectivités et intercommunalités ?
Non, a priori, aucune raison. Pas d'impôts spécialisé annoncé, un rapprochement département-région d'une part et commune-intercommunalité d'autre part, avec des élus identiques, amis différents, qu'on élit de manière différente selon qu'on est dans un coin ou un autre d'un département… et clou, pour moi Marseillais, si j'habite en Camargue c'est le département qui s'occupe de mon RMI, mais si j'habite plus prêt de Marseille, alors c'est la ville… plus vraisemblablement la Communauté urbaine qui va s'en occuper… Va comprendre Marius…
2- Cette réforme va-t'elle permettre de faires des « économies » budgétaires ?
Reprenons le cas Marseillais, je paye et applique le RMI selon que je suis département ou commuanuté urbaine à une partie de territoire. 2 systèmes informatiques (compter au moins 1 millions d'euros l'unité à renouveler tous les 5 ans en moyenne), 2 encadrements gestionnaires etc etc… à multiplier pour la santé, la protection de l'enfance, l'aide sociale, les personnes âgées et handicapées… ce ne sera jamais compenser par quelques élus communs
3- La distribution des richesses entre territoires sera-t'elle améliorée ?
Pas de modification de l'impôt prévu à part l'abandon de la Taxe Professionnelle (les entreprises ne doivent pas bénéficier des infrastructures construites par les communes, département et région… ? ! ? Non non ce ne sont pas des camions sur les routes…). Donc rien dans ce domaine.
La réforme pour la réforme ou quelquechose de plus ? Attendons d'avoir la suite… mais pour l'instant le pessimisme me guette.
à Esgalduin
De DBL8
Retraité | 13H08 | 25/02/2009 |
Peut importe celui qui le fera, mais il y en a marre de toutes ses couches administratives !
ET toutes sont payés par NOS impôts !
Cela ne les fera peut-être pas baissés, mais arrêtons d'empiler.
Ceux que cela va gêner le plus ?
Les politiques qui perdrons des sources d'indemnités.
Ne nous en faisons pas, ils sauront bien c'en créer d'autres !
à DBL8
De Esgalduin
tapoteur de clavier | 14H27 | 25/02/2009 |
1- Il n'y a pas de « désempilage » avec ou sans impôt…
2- Quitte à payer des impôts locaux, autant qu'ils soient le plus juste possible, pas comme la taxe d'habitation actuellement (l'assiette n'a pas été révisée depuis la fin des années 1970, ne prenant pas en compte la décrépitude des cités, la revalorisation du centre ville et la construction des grandes infrastructures)
3- En terme de « d'empilage », comme le montre cette étude : http://reforme-collectivites.lettreducadre.fr/public/etude_comparative_d…
nous sommes dans la moyenne…
Bref, yaqua fautquon, c'est bien sympa, mais un peu de matière grise ne fait pas de mal non plus…
De tranchedefoie
artiste | 11H01 | 25/02/2009 |
Je ne sais pas trop pour les autres régions si c'est une bonne chose, mais la réintégration de Nantes à la Bretagne est historique ! C'était une aberration culturelle qu'elle en soit sortie.
Bon évidement il y a un bémol, fini les centres d'art contemporains et autres modernités, à partir de bientôt la culture c'est danse bretonne et reconstitutions moyenâgeuses…
à tranchedefoie
De heleor
artiste | 12H18 | 25/02/2009 |
c'est cool
relier LA BRETAGNE et les PAYS DE LA LOIRE.
par contre je pense qu'il y a anguille sous roches.
seule possibilté de faire la nique a NIKI LE RIQUIQUI c'est que les sénatoriales passent à gauche toute. c'est à chaque citoyen d'aller faire pression auprés des grands électeurs et leur dire de voter soit le modem soit la gauche ainsi le sénat passe à gauche et le petit nain sera dans la merde pour faire passer ses lois .
à heleor
De Lou bieou gascoun
Retraité | 14H35 | 25/02/2009 |
Pas plus vite que la musique ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! !
Le rapport de la commission n'est pas sorti et tous voient le grand chambardement…..et le Bordel….. Soyez rassuré il n'y aura pas de contrainte quant a la mise en place de ces nouvelles dispositions ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! !
Liberté totale pour fusionner …les départements …..régions….ou autres
touts les changements ne seront possibles que par la volonté du peuple
ou des elus………..
Donc avant toutes polémiques ….de quoi parlons nous ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! !
à tranchedefoie
De Emgann
présent | 12H50 | 25/02/2009 |
Pour sortir du Moyen Age « ligérien » dans lequel on continue d'imposer avec de très grands moyens financiers ( direct de notre poche) une identité « ligérienne », on a enfin les moyens de bouger.
Ecouter les voeux votés à l'unanimité du conseil général de Loire Atlantique et du conseil régional de Bretagne administrative, votés régulièrement depuis des années, ne semblent pas absurde, c'est le moins qu'on puisse dire.
Le dicktat imposé sur la culture, l'économie et l'histoire par une région bidon va enfin s'achever si on se saisit de cette possibilité.
L'art, la culture au sens large tel que Nantes et les villes voisines souhaitent les développer vont avoir un autre retentissement et vont sortir de cette étiquette Pays de Loire qui est collée partout pour bien nous faire comprendre qu'on n'a pas le droit à la parole ! Il est temps qu'on cesse de nous prendre pour des « m….. » en 44 ! !
à tranchedefoie
De Albert Fulor
13H52 | 25/02/2009 |
Halte au repli identitaire ligérien !
La culture bretonne n'a rien de rétrograde et a prouvé à mainte reprise sa créativité et sa volonté d'ouverture.
Je citerais quelques expériences musicales, qui malheureusement sont plus écoutées en Europe qu'à Nantes qui depuis quelques décennies s'est repliée sur une conception consumériste de la culture.
Le bagad Men ha Tan et ses collaborations avec N'Diaye Rose, Stock an Dans qui mélange percus aux rythme bretons et hip hop et copoeira, Kate me et B. Obre qui ouvrent la langue gallèse au jazz et à l'électro, Karma x-plore avec la chanteuse réunionaise Morgan J, Eric Marchand collaborant avec R. Burger ou des musiciens tsiganes… La Bretagne est aussi une région où les musiques du monde et actuelles disposent d'une formidable attention du public.
Associer Bretagne et moyen-âgeux est pour le moins douteux. Les reconstitutions elles ont bien lieu aujourd'hui en Pays de Loire, càd au Puy du Fou !
La Bretagne était au Moyen-âge une région prospère disposant d'une des flotte commerciales parmi les plus importantes en Europe. Il a fallu son union à la France pour qu'elle devienne une des régions les plus arrièrées en Europe.
De supprimé à la demande du riverain 27.02.09
11H07 | 25/02/2009 |
Oh ! Mais qu'ils sont conservateurs, ces gensdegauche ! conservateurs de leurs privilèges, n'est-ce pas mesdames et messieurs les enseignants-chercheurs et chercheures, mesdames et messieurs les professeurs et les professeures, mesdames et messieurs du secteur de la santé ( cette pompe à fric ), mesdames et messieurs les juges, jugesses et autres avocates et greffières, mesdames et messieurs les notables socialos si nombreux et si bien payés, mesdames et messieurs les sociologues , et j'en passe et des pires… Sarko, c'est sûr, il réforme, il veut mettre fin aux privilèges ! La nouvelle Nuit du 4 août est commencée ! Tenez-vous bien ! Attention aux charrettes et aux guillotines ! ! ! !
à supprimé à la demande du riverain 27.02.09
De mask66
citoyen actif | 11H29 | 25/02/2009 |
De la méconnaissance nait la bêtise. Les « privlègiés » qui finissent leur carrière à moins de 3000€/mois après un bac +5, dans le « privé » il n'y en a pas beaucoup, ils ne l'accepteraient pas.
C'est un sens moral qui m'est propre, mais j'ai un penchant naturel à privilégier les garants de notre santé, notre éducation ou nos droits, que vous décriez tant, à contrario de ceux qui mettent la nation en danger.
Les banques, l'industrie automobile ne sont-elles pas devenues des pompes à fric autrement plus gourmandes que le secteur de la santé, ces derniers mois, en plus de jeter des milliers de personnes au chomage du fait de leur incompétence ?
Il ne s'agit pas de gauchisme, il s'agit juste de logique et d'éthique.
à supprimé à la demande du riverain 27.02.09
De heretok
citoyen hors-service | 11H30 | 25/02/2009 |
Une question si vous permettez :
-Est-ce que vous lisez le sujet de chaque articles où vous ne faites que rabâcher jusqu'à l'overdose vos « opinions ».
Pas d'argumentations, pas de débat, la seule chose qui vous obnubile ce sont « lesgensdegauche » qui détruise la France. Alors que c'est la droite qui gouvernement le pays depuis… pfiou… hein ?
Bon allez, si vous vous contentez d'insultes, ou de me traiter de gaucho, trotskyste ou que sais-je encore, pas la peine, j'ai juste qu'à relire un de vos autres commentaires.
Prouvez nous que vous savez ne pas vous abaisser à des comportements « degensdegauche ».
Merci.
à supprimé à la demande du riverain 27.02.09
De Disciple
11H32 | 25/02/2009 |
Déjà le 4 aout ! Jarnidieu j'ai pas vu le temps passé.
à supprimé à la demande du riverain 27.02.09
De touko_2
fonctionnaire minettelol.labrute.... | 11H37 | 25/02/2009 |
Il ferai mieux de mettre fin aux privilèges du gouvernement d'abord ..
C'est sur qu'avec la nomination de son pote à la tête de casse noisettes et çie, il est bien placé pour mettre fin aux privilèges ..
Très convaincant comme président.
à supprimé à la demande du riverain 27.02.09
De bamou
étudiant/citoyen | 12H02 | 25/02/2009 |
Mouais,
Tu m'excusera le jugement de valeur mais ton commentaire manque gravement de pertinence. « secteur de la santé ( cette pompe à fric ) ». Peut être trouve tu plus judicieux de dépenser des sous dans l'armement ou la communication (aujourd'hui les deux plus grosse depenses aux niveau mondiale) plutôt que dans la santé.. Si tu voulais parler de la sécu, renseigne toi un peu et tu apprendras que si l'État payait ce qu'il lui devait, par loi, des taxes sur le tabac, l'alcool, les industries polluante… la sécu ferait des bénéfices nettes. Et si tous ces porcs de droite arrêtaient de prendre des anti-dépresseurs qu'ils font rembourser, peut être qu'on s'en sortirait mieux.
Et pour ce qui est de « mettre fin aux privilèges » sarko fait tout le contraire. Le paquet fiscale pour les riches c'est 13 milliards chaque année. ; Plus son plan de relance qui est économiquement contre-productif (la France met en place le libéralisme à la thatcher quand le reste du monde le désavoue) qui donne 60 milliards a la presse dont son ami lagardère sera le plus gros bénéficiaire.. Donc avant de dire des énormités de la sorte assure toi de la validité de tes propos.
à supprimé à la demande du riverain 27.02.09
De gargamelle
12H09 | 25/02/2009 |
Près de 60% de français jugent la politique de Monsieur Sarkozy néfaste ou mauvaise…..Cette clique de gouvernants vulgaires, parvenus et qui se goinfrent avec arrongance ne sont plus majoritaires dans ce pays. Fermez la un peu…..c'est d'ailleurs ce que fera bientôt sarkozy qui ne peut plus sortir de son palais sans 500 flics et des cars entiers d'encartés umpéïstes convoqués au titre de figurant pour jouer la foule en liesse ! (comme au salon de l'agriculture dernièrement).
à supprimé à la demande du riverain 27.02.09
De Martimerde
12H15 | 25/02/2009 |
c'était ironique ? Non ? Parce que je trouverai ça drôle !
à supprimé à la demande du riverain 27.02.09
De heleor
artiste | 12H21 | 25/02/2009 |
je n'ai pas vu des gars de gauche avec une fleur de lys Mr .
la guillotines pas besoin justes des coups de pieds au cul et un stage de dix ans en usine, c'eszt (tout
à supprimé à la demande du riverain 27.02.09
De insoucience
antipolution | 12H46 | 25/02/2009 |
vous oubliez aussi tous ces fonctionnaires de l'état rattaché aux députes, ministres,secrétaires d'etat et tous ces négociateurs, nouvelle race, venu grace a sarkozy . qui ne savent pas justifier leur feuille de paye, quand on y lit, heure supp, heures de nuit……………..qui ne sont pas effectués bien sur ….PRIVILÈGES PRIVILÈGE
à supprimé à la demande du riverain 27.02.09
De zepo
blAcK SeKtioN | 12H58 | 25/02/2009 |
je ne vous souhaite pas :
1 d'aller à l'hôpital quand vous serez vieux,
2 à vos enfants d'aller à l'école publique (vous savez.. si si l'école publique… rappelez-vous ! )
3 d'avoir affaire à la justice (en tant que plaignant, j'en suis sûr ! )
car grâce à votre « président » :
1 vous ne serez pas sûr d'avoir des infirmières à Votre Auguste disposition dès que les soins l'exigent…
vous risqueriez même d'être opérer par un chirurgien pas-de-chez-nous ! rendez-vous compte.. .des estrangeois.. palsanbleu !
2… à quoi bon vous expliquer… ils seront dans le privé (catholique, je n'ose en douter) ils ne connaitrons pas la violence social (vous savez, les pas-de-chez-nous qui ont, on ne sait comment d'ailleurs, une carte d'identité française ! ), les classes surchargées…
3 …vous attendriez au moins 5 ans avant de voir votre dossier traité…
je vous plains…
et ne vous salue pas
à zepo
De Banana ex de juanitoto
Je déteste rue89, tous les riverain... | 14H11 | 25/02/2009 |
Je le plains le guin guin de juanito-to
car il se tape vraiment un drôle de boulot,
mais c'est pour nous un triste lot
de voir « jeter » sur le site ces bla bla idiots.
il est content, le toto, mission accomplie,
et point n'entend que tout cela n'est que fumisterie.
à supprimé à la demande du riverain 27.02.09
De rémusetromulus
14H44 | 25/02/2009 |
Mais allez vivre sur une île déserte ! Vous ne paierez pas d'impôts, pas de médecins, pas de profs, pas de juges etc…Le seul notable ce sera vous ! Mais avec une telle mauvaise foi et autant de haine je me demande si vous vous supporteriez !
De Infovite
Plébéien. | 11H21 | 25/02/2009 |
Réforme des collectivités et en même temps pouvoir de plus en plus « centralisé » du Président… cherchez l'erreur.
http://info-espress.over-blog.com/
De admirateur
11H31 | 25/02/2009 |
Réforme des collectivités et en même temps pouvoir de plus en plus « centralisé » du Président… cherchez l'erreur
… mais il n'y a pas d'erreur : on centralise tout ; le super gag étant la re-création du département de la Seine -pour quand un retour à la Seine et Oise ? - qui était ingérable ! ! ! ! ! !
à bien lire entre ces lignes, qui rendent compte de fuites, voilà que l'on va ajouter une mille et unième feuille au mille feuilles de la pseudo décentralisation.
basta ! , et pour plaire à l'auteur de ces lignes, tout en étant plus précis en histoire, revenons à la convention nationale de 1793 qui accordait tous les pouvoirs à la commune et au département.
ce sont les girondins qui recentralisent après avoir coupé le cou de robespierre en créant les préfets et en supprimant tous les pouvoirs des conseils départementaux
la droite n'a jamais aimé donner le pouvoir au peuple ! ! !
à admirateur
De Sacha25
00H04 | 26/02/2009 |
la droite n'a jamais aimé donner le pouvoir au peuple
La gauche non plus d'ailleurs. C'est bien là le mal français
De sinclair
11H25 | 25/02/2009 |
Ca sent le redécoupage électoral a plein nez. Pas plus. Sauf que au plus les régions sont grandes au moins l'aménagement et l'administration sera cohérentes et adapte. On recentralise en fait.Attendons de voir la proposition définitive pour évaluer l'impact réel.
De Elle anonyme
11H36 | 25/02/2009 |
L'Association des Régions de France estime à moins de 1% le gain en coût de fonctionnement de cette réforme des collectivités.
Le gain politique est sans doute plus important pour la majorité actuelle.
De 101.7
Promeneur | 11H47 | 25/02/2009 |
Vous êtes tous vraiment méfiants.
Je me réjouis personnellement de tout ça.
Dans le département de la Seine on pourra voir le siège de l'UDR, pardon… la maison de l'ORTF surmontée de la statue géante du président de la république du moment.
Enfin le grand retour d'Alain Peyrefitte comme rédacteur en chef de toutes les chaines et notre sécurité assurée par Marcellin.
Mais je m'égare, je m'égare… ah oui, à quoi sert tout ça ?
Ben, à faire parler comme ici, pendant que l'illusionniste tape à côté.
De watashi_baka
... | 11H50 | 25/02/2009 |
Je vais me faire lyncher, mais je regrette que la suppresion des dépatement n'aie pas été actée au profit d'une part de la communautée de commune pour le local, et d'autre part de la region pour les choses chère ça me semble une mesure simple a mettre en place.
Dans un autre registre est il prévu de simplifier la géographie administrative, j'etend par la de supperposer
Les Regions Administrative avec les académie de l'EducNat et les zones de compétences des cours d'appel
Car on se retrouve avec des rectorats et des cours d'appel à cheval sur 2 régions ou des région à cheval sur plusieurs rectorat et cours d'appel