Réforme des collectivités : la guerre déclarée aux régions ?
Par Nicolas Maisetti | Doctorant en sciences politiques | 25/02/2009 | 10H33
C'est le 3 mars qu'Édouard Balladur remettra les conclusions du Comité pour la réforme des collectivités locales qu'il préside. Plus d'une cinquantaine d'auditions ont été menées par ce comité qui est chargé par le Président de la République de formuler des propositions avec un objectif clair : « On ne peut plus continuer ainsi ».
Dans l'émission-allocution présidentielle « Face à la crise », en effet, M. Sarkozy énumérait :
« Communes, département, région, État, Europe, sans compter tous les pays, SROS et tous les étalons… les étages intermédiaires. Il va falloir que l'on trouve les voies et les moyens pour que le poids des dépenses publiques et des échelons territoriaux s'allège dans notre pays ».
Ainsi, dix ans après la Loi Chevènement sur les communautés urbaines, le dispositif législatif relatif à l'aménagement du territoire va encore changer. Si aujourd'hui comme hier, le mot d'ordre reste « clarté et économie d'échelles », il s'agit dans les réflexions du Gouvernement d'une opération anti-mille-feuilles sur l'ensemble des échelons administratifs des collectivités locales.
Le Monde a révélé en avant première la teneur des propositions du Comité Balladur :
Le passage de 22 à 15 régions
Le Comité proposerait la fusion entre Rhône-Alpes et Auvergne, celle des deux Normandies, de la Bourgogne et de la Franche-Comté et un redécoupage des régions Picardie, Poitou-Charentes et Ile-de-France. L'argument du Comité semble être l'adaptation à une taille critique européenne afin de s'adapter à des enjeux concurrentiels que les régions ne peuvent assumer dans le cadre étriqué de leurs compétences et de leur frontière historique.
Cette analyse n'est pas partagée par Michel Vauzelle. Depuis le début de l'année, le président de la Région PACA organise des États généraux du service public. En début de semaine se tenait à l'Hôtel de Région une séance spécifique sur la réforme des collectivités locales.
Au-delà de la mise en scène politique de l'opposition à Nicolas Sarkozy (selon Élisabeth Guigou, « les régions sont devenues insupportables au pouvoir actuel » ; M. Sarkozy « veut mettre la main sur des collectivités qui ne sont pas dirigées par des élus de la majorité »), une inquiétude réelle semble toucher les élus locaux et régionaux :
« Nous vivons avec violence ce troisième acte de la décentralisation », a résumé Christophe Castaner (PS), vice-président du conseil régional et maire de Forcalquier (04) qui qualifie la réforme voulue d'« attaque de la souveraineté territoriale ».
D'autres, dénonçant la « guerre déclarée aux régions », s'appuient sur une possible dilution de l'échelon régional face aux autres aspects de la réforme.
La création d'un nouvel élu : le conseiller territorial
La guerre n'aura probablement pas lieu car le Comité semble avoir renoncé à proposer la suppression du département (tarte à la crème des programmes de droit administratif, on parle désormais pudiquement de fusion département/région).
À la place, il proposerait de créer une nouvelle figure d'élu local : le conseiller territorial qui serait à la fois conseiller général et conseiller régional. Quand le cumul des mandats conduit… à un mandat supplémentaire !
Le quotidien La Provence épaissit un peu plus la confusion :
« En 2014, les citoyens auraient donc à voter pour des “conseillers territoriaux”. Élus au scrutin de liste dans les zones urbaines et au scrutin uninominal dans les aires rurales, ils siégeraient à la fois à la Région et au Département. »
La Métropolisation
Dans la continuité des métropoles d'équilibre des années 1960, huit métropoles se verraient doter de compétences élargies en matière d'action sociale (Marseille, Lyon, Lille, Bordeaux, Nantes, Nice, Strasbourg et Toulouse). Selon Dominique Perben, « la clause de compétence générale des départements et des régions » serait ainsi remise en cause avec ce nouveau statut des métropoles voué à être élargi à d'autres villes.
Nous n'insistons pas ici sur la réforme du Grand Paris qui fera certainement l'objet d'attentions médiatiques et politiques particulières dans les prochains jours (autre paradoxe : pourquoi une réforme de l'organisation administrative du territoire censée progresser sur la voie de la décentralisation se cristallise sur la question de Paris ? ).
D'autres points sont par ailleurs encore en suspens, en particulier celui du redécoupage des circonscriptions électorales qui devraient attendre 2014. Conséquence, les conseillers régionaux élus en 2010 et généraux élus l'année suivante, devraient rendre leur mandat en 2014.
Enfin, la commune devrait conserver son statut et ses principales attributions. La Révolution girondine attendra.
A lire aussi sur Rue89
► L'Etat étouffe les départements pour les faire disparaître
► L'UMP cherche le bon moment pour supprimer les départements
A lire ailleurs sur le web :
► Le site de la réforme des collectivités locales
► Le blog de Nicolas Maisetti
► Les Etats généraux de la région Paca
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De Esgalduin
tapoteur de clavier | 10H58 | 25/02/2009 |
POur l'instant nous ne sommes qu'aux premières fuites d'un rapport pas encore voté… néanmoins je me pose quelques questions.
1- le public pourra-t-il mieux appréhender les missions de ses collectivités et intercommunalités ?
Non, a priori, aucune raison. Pas d'impôts spécialisé annoncé, un rapprochement département-région d'une part et commune-intercommunalité d'autre part, avec des élus identiques, amis différents, qu'on élit de manière différente selon qu'on est dans un coin ou un autre d'un département… et clou, pour moi Marseillais, si j'habite en Camargue c'est le département qui s'occupe de mon RMI, mais si j'habite plus prêt de Marseille, alors c'est la ville… plus vraisemblablement la Communauté urbaine qui va s'en occuper… Va comprendre Marius…
2- Cette réforme va-t'elle permettre de faires des « économies » budgétaires ?
Reprenons le cas Marseillais, je paye et applique le RMI selon que je suis département ou commuanuté urbaine à une partie de territoire. 2 systèmes informatiques (compter au moins 1 millions d'euros l'unité à renouveler tous les 5 ans en moyenne), 2 encadrements gestionnaires etc etc… à multiplier pour la santé, la protection de l'enfance, l'aide sociale, les personnes âgées et handicapées… ce ne sera jamais compenser par quelques élus communs
3- La distribution des richesses entre territoires sera-t'elle améliorée ?
Pas de modification de l'impôt prévu à part l'abandon de la Taxe Professionnelle (les entreprises ne doivent pas bénéficier des infrastructures construites par les communes, département et région… ? ! ? Non non ce ne sont pas des camions sur les routes…). Donc rien dans ce domaine.
La réforme pour la réforme ou quelquechose de plus ? Attendons d'avoir la suite… mais pour l'instant le pessimisme me guette.
De admirateur
11H31 | 25/02/2009 |
Réforme des collectivités et en même temps pouvoir de plus en plus « centralisé » du Président… cherchez l'erreur
… mais il n'y a pas d'erreur : on centralise tout ; le super gag étant la re-création du département de la Seine -pour quand un retour à la Seine et Oise ? - qui était ingérable ! ! ! ! ! !
à bien lire entre ces lignes, qui rendent compte de fuites, voilà que l'on va ajouter une mille et unième feuille au mille feuilles de la pseudo décentralisation.
basta ! , et pour plaire à l'auteur de ces lignes, tout en étant plus précis en histoire, revenons à la convention nationale de 1793 qui accordait tous les pouvoirs à la commune et au département.
ce sont les girondins qui recentralisent après avoir coupé le cou de robespierre en créant les préfets et en supprimant tous les pouvoirs des conseils départementaux
la droite n'a jamais aimé donner le pouvoir au peuple ! ! !
De Elle anonyme
11H36 | 25/02/2009 |
L'Association des Régions de France estime à moins de 1% le gain en coût de fonctionnement de cette réforme des collectivités.
Le gain politique est sans doute plus important pour la majorité actuelle.
De TARPON
13H36 | 25/02/2009 |
Une chose est sure ,le departement n'a plus de raison d'etre dans ce vaste bordel administratif qu'est devenue la France .Un maire,un conseiller municipal,un conseiller general,un conseiller regional,un deputé ,un senateur ,qu'il faut tous remunerer .Meme si certaines sont basses ,elles sont souvent agrementées de petits cadeaux,voyages intercommunaux ,organisés par le departement etc.Un exemple le SIETOM ,syndicat intercommunal d'ordures de la region de Tournan (77) a emmené (à nos frais) 41 elus au Canada « visiter » une usine d'incineration.On se fout de qui ? Beaucoup de conseils generaux sont surtout des agences de voyages,on comprend mieux l'hostilité aux reformes.
De pastous
assistant | 13H47 | 25/02/2009 |
Ce qui est scandaleux avec ces propositions est l'omission totale des deux véritables problèmes qui sclérosent véritablement l'action publique.
1/ Les doublons de l'État, dans les Directions Départementales ET Régionales là où les compétences ont clairement été transférées aux collectivités locales. DDTEFP, DRTEFF, DRIRE, DRASS, DDASS, DDAF, DRAF, DRE,DDE, DRAC, ( A ce type de scrabble, la lettre D ne doit pas valoir grand chose)…. autant de sigles barbares et de survivances archaïques, qui font bien plus mal au portefeuille du contribuable et à la capacité de réaction de l'action publique que les prétendus enchevêtrements entre régions et départements (15% de leurs budgets respectifs) qui méritent un éclaircissement (quid de la clause de compétence générale par exemple), mais ne sont pas le point central de la réforme.
2/ Le sens de la réforme, où l'on se demande si la région X doit aller jusqu'au fleuve Y ou Z, plutôt que de savoir si les moyens des compétences ont réellement été transférés. Lorsque l'on compare le Pays Basque avec les régions françaises, qu'on voit ce qui a été fait en matière de politique industrielle, de culture, cela laisse rêveur. Aujourd'hui, il y a une vraie question à se poser sur la confiance (et la responsabilité) que nous mettons dans nos élus locaux. Peut être un jour ces derniers cesseront de dire que c'est la faute à l'Etat et que les élections « mid term » ne seront plus vues comme des sanctions nationales, peut-être un jour notre démocratie sera plus forte et plus mature ?
De tranchedefoie
artiste | 13H48 | 25/02/2009 |
ça va pas assez loin cette réforme, il est évident qu'il faut intégrer la Suisse à la Bourgogne !