(De nos archives, tribune publiée le 20 janvier 2009). Une délibération pour entériner la mise en route de l'incinérateur de Fos-sur-Mer en 2010 sera soumise au vote des élus de la communauté urbaine MPM jeudi 19 février. Et la polémique se poursuit…

L'audit relatif notamment « au financement et à l'exploitation de l'unité de traitement de déchets multifilière » n'aura donc pas changé la donne et l'assurance du président PS de MPM Eugène Caselli de réduire la part d'incinération pas suffi à calmer la colère des élus et habitants des communes du SAN Ouest Provence, opposés au projet et qui ont prévu de manifester devant le siège de MPM.

Les écologistes et un bon nombre de riverains se battent depuis plus d'une dizaine d'années contre le projet d'incinération des déchets ménagers de Marseille. La mobilisation citoyenne a suivi l'errance du projet. D'abord prévu à Saint-Menet à la Valentine (est de la ville), le projet d'incinérateur a migré vers les Aygalades (quartiers Nord de Marseille) avant d'atterrir à Fos-sur-Mer.

A l'orée des résultats de l'audit commandé par la Communauté urbaine de Marseille Provence Métropole (MPM), il est capital de faire un point sur ce dossier.

Echecs des projets d'incinération en Corse, en Auvergne…

Cet audit doit rendre des conclusions concernant l'impact sanitaire et les contraintes financières et juridiques du dossier après l'annulation par le Tribunal administratif de Marseille de la délibération prévoyant la Délégation de service public à la société Evéré. Celle-ci prévoyait le traitement par voie d'incinération de 300 000 tonnes annuelles de déchets de l'aire métropolitaine marseillaise

Se joue en fait à Fos l'avenir même de la filière de l'incinération en France après les échecs successifs des projets de Corse et de Clermont-Ferrand et le silence coupable du Grenelle de l'environnement sur la question.

Il faut rappeler ici les raisons essentielles du refus des populations locales et des écologistes à ce projet.

Le projet d'incinérateur de Fos est tout d'abord un déni démocratique. La décision unilatérale de la communauté urbaine de Marseille (MPM) sous l'ère Gaudin, prise sans réel débat d'idées, sans concertation véritable, sans stratégie ni approche globale de la problématique de la gestion des déchets ménagers, est scandaleuse.

Cette collectivité a décidé, contre l'avis de six communautés d'agglomérations situées autour de l'Etang de Berre et des populations locales d'implanter un incinérateur dans une zone géographique déjà extrêmement fragilisée et en état de saturation industrielle.

L'incinération ? Une aberration…

Il est en outre regrettable que MPM n'ait pas été guidée par le respect de l'intérêt général et des règles élémentaires de concertation publique en intégrant son projet au Plan départemental d'élimination des déchets ménagers.

Ce Plan est le fruit d'une large concertation et ses objectifs de coordination de la politique des déchets, de prise en compte des contraintes sanitaires, environnementales, sociales, économiques et écologiques sont affichés de manière transparente.

L'incinération des déchets ménagers est en effet aujourd'hui reconnue comme une aberration. Outre la pollution qu'il génère, un incinérateur n'élimine pas les déchets mais se contente de les réduire en volume en en créant d'autres que l'on ne peut ni traiter, ni valoriser et qui ne peuvent qu'être enfouis ou placer en décharge.

Le coût de construction d'un incinérateur étant élevé, pour être rentabilisé, le volume de déchets à incinérer ne doit pas être réduit ce qui condamne la combinaison possible de l'incinération avec les modes alternatifs de traitement des déchets : tri, recyclage et surtout réduction à la source, seule solution répondant à une politique volontariste de développement durable.

Où en sommes-nous aujourd'hui ?

Nous sommes dans une espèce de no man's land juridique. La construction de l'incinérateur se poursuit (le début de l'exploitation étant prévu pour 2010) mais aucune base légale ne permet l'exploitation de la « bête immonde » du fait de l'annulation de la DSP prise par la CUM.

L'audit doit nous renseigner sur les différents scénarios envisageables. Il y en a deux réellement :

L'incinérateur est mis en marche

La CUM vote une nouvelle DSP (dans les formes cette fois-ci) prévoyant l'incinération de la moitié de ses déchets à Fos. L'argument parade étant que la collectivité (déjà asphyxiée financièrement) ne peut faire face au dédit financier avancé par l'audit (400 ou 500 millions d'euros –la somme gonfle chaque jour ce qui n'est pas très bon signe).

Ce dont nous sommes sûrs c'est que le coût de construction du centre multifilières coûte 192 millions d'euros et que cette construction est quasiment achevée.

Nous nous opposons radicalement à ce scénario. D'abord car la santé publique n'a pas de prix. Ensuite parce que ce dédit financier n'est pas une fatalité :

• Il reste des recours juridictionnels, notamment devant le Comité d'Aarhus qui pourrait condamner la France pour non respect des règles internationales en matière de concertation sur un projet pouvant avoir des impacts sanitaires ;
• Le dédit ne prévoit pas les surcoûts liés à l'obsolescence de la technique d'incinération, ni les économies faites sur les matières premières non brûlées ;
• Le dédit sera à étaler sur 20 ans (durée de l'exploitation prévue). Cela offre des possibilités et des montages d'investissement innovants, notamment en matière de production d'énergie renouvelable combinée (centrale photovoltaïque, éolien…) ;
• Par ailleurs, la charge du dédit peut être diluée en retravaillant sur un plan départemental d'élimination des déchets et en créant un syndicat mixte.

Des alternatives existent

La CUM décide de choisir le seul scénario respectant la volonté des populations locales, les règles élémentaires de santé publique et le principe de précaution inscrit dans le préambule de notre Constitution, en abandonnant le projet d'incinérateur de Fos et en élaborant une stratégie de sortie de l'incinération.

Les alternatives existent à l'instar de ce que fait aujourd'hui l'agglo de Montpellier :

• Il conviendra alors d'élaborer un nouveau plan départemental et de planifier dans le temps les techniques de valorisation des déchets et de leur réduction à la source ;
• Cela passera pendant quelques années par le maintien de la décharge d'Entressen (aujourd'hui aux normes après un lourd investissement de la CUM) dont il est absolument faux que l'Union Européenne nous pousse à la fermer sous menace d'astreinte.
  Ceci est une pure intox de M. Gaudin relayée par le Préfet Sappin qui agite, par le chantage du non renouvellement des autorisations d'exploiter les décharges, le spectre napolitain d'entassement des déchets dans nos rues si l'incinérateur ne se faisait pas ;
• Il est aussi envisageable de conserver la partie du projet de Fos qui concerne la tri-méthanisation dans le cadre d'une renégociation du contrat avec Evéré.

Le 19 février les conclusions de l'audit seront rendues. Il semble que les auditeurs n'aient pas entendu tous les acteurs du projet (notamment les associations ayant participé à l'élaboration du Plan départemental d'élimination des déchets de 2005).

Aussi, les Verts souhaitent qu'une commission ad-hoc d'élus de la CUM représentant l'ensemble des sensibilités politiques soit associée aux auditeurs avant la remise publique du rapport et de ses conclusions.

Afin d'éviter, au prétexte d'arguments financiers, un « Munich de l'écologie ». La santé publique n'est pas négociable ! Puisse cette supplique être entendue.

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