Mort du juge d'instruction : le Parquet doit être indépendant
Par Marion Menot | Juge d'instruction à Marseille | 08/01/2009 | 17H00
Marion Menot a 32 ans, elle est magistrate depuis sept ans. En 2007, elle a pris ses fonctions comme juge d'instruction à Marseille, après avoir exercé cinq ans comme substitut du procureur. Elle adhère au Syndicat de la magistrature, réputé dans l'opposition, et Rue89 lui a proposé de réagir à l'annonce de Nicolas Sarkozy, mercredi.
Je ne suis pas accrochée à l'existence du juge d'instruction en tant que telle. Je pense simplement que si on veut le supprimer, cela doit s'inscrire dans une réflexion d'ensemble que nous n'avons absolument pas eue pour l'instant. Sinon, nous aurons une justice à deux vitesses : celui qui a les moyens de payer de bons avocats, ou qui entretient des liens avec le pouvoir en place, sera en situation de court-circuiter une enquête en train d'émerger.
Si demain, une fois supprimés les juges d'instruction, le Parquet -ultra hiérarchisé et directement dépendant du pouvoir politique-, a le pouvoir d'enquêter et de poursuivre toutes les affaires, le risque est que les affaires qui sont un peu peu gênantes ou qui impliquent des personnes qu'on protège ne sortent pas.
Et surtout, le système serait profondément inégalitaire : les personnes qui ont les moyens d'avoir un ou des avocats seraient largement favorisés par rapport à celles qui auraient recours à l'aide juridictionnelle.
Cette suppression n'est donc pas totalement inenvisageable, mais elle nécessite de réfléchir à l'équilibre global du système, ce qui n'est absolument pas le cas pour le moment. La fonction de juge d'instruction a encore un sens aujourd'hui.
Les contre-pouvoirs existent
Pour avoir occupé cinq ans un poste de substitut du procureur, je prends aujourd'hui la mesure de l'indépendance d'un juge d'instruction. Mais attention, indépendance ne signifie pas absence de contrôle. Je travaille sous le contrôle d'une chambre de l'instruction, puis de la cour de Cassation qui veillent au respect de la procédure et des droits de chacun. Les contre-pouvoirs existent, les personnes concernées par mes décisions ont la possibilité d'en faire appel.
Mais je ne dépends de personne au quotidien. La disparition des juges d'instruction telle qu'elle est envisagée, sans aucune contrepartie en ce qui concerne le statut du parquet, est extrêmement dangereuse, tant les rapports entre le procureur de la République et les substituts sont particulièrement hiérarchisés. Or, depuis dix-huit mois, on assiste au contraire à une reprise en main significative des parquets, de plus en plus soumis au pouvoir exécutif.
Le rôle du juge d'instruction a été longuement réfléchi, remis en cause, discuté à l'occasion des débats d'Outreau ; une mission parlementaire s'est réunie, un rapport en est issu, et d'ailleurs un nombre important de rapports avaient déjà été produits sur ce sujet depuis plusieurs années, la suppression ou la réforme de l'instruction n'étant pas un thème très nouveau.
Sarkozy à contre-courant de la dynamique en cours
Il est donc surprenant que l'annonce du chef de l'Etat intervienne à ce moment-là, au moment où il avait été décidé le maintien de la fonction du juge d'instruction, mais à condition que le juge d'instruction ne travaille plus seul, qu'il apprenne à instruire en collégialité. Une loi a été votée, prévoyant des pôles de l'instruction, des dispositions ont été prises pour mettre en place ces pôles de l'instruction. Nous étions sur une dynamique inverse à celle qu'on nous annonce aujourd'hui.
Les juges d'instruction, de par leur statut, sont en situation de ne pas tenir compte des impératifs politiques, et je suis désolée d'utiliser un gros mot, mais ceci est extrêmement important pour l'équilibre de la démocratie. L'enjeu, c'est la place et le rôle accordés au troisième pouvoir, celui exercé par l'autorité judiciaire, pouvoir qui ne doit pas être dépendant du pouvoir exécutif.
Dans les années 80, ce sont quand même des juges d'instruction qui ont fait émerger les affaires de corruption politico-financière. Si tout cela était resté aux mains du parquet, ces affaires-là ne seraient jamais sorties. Tout simplement parce que, lorsqu'on est au Parquet, on a un petit coup de fil d'un peu plus haut qui nous dit cette affaire-là, vous l'enterrez discrètement. Ce petit coup de fil, d'une certaine manière, le juge d'instruction s'en moque ou en tout cas possède un statut qui le protège de ces pressions.
Même si le juge d'instruction enquête sur très peu d'affaires, 5 à 10% des affaires au total, ce sont quand même des affaires importantes. Et surtout, quelque soit la nature de l'affaire, quel que soit le justiciable concerné, le juge d'instruction s'efforce d'assurer une certaine égalité des armes entre l'accusation et la défense.
Une corporation un peu conservatrice
Magistrats, nous sommes une corporation un peu particulière, un peu conservatrice. On ne peut pas le nier. Nous sommes dans une culture un petit peu archaïque, de solitude de travail de cabinet et on doit effectivement apprendre à modifier, réformer nos pratiques vers plus de transparence et de travail collectif. Et je crois que nous sommes prêts à changer.
Notre profession évolue et, là, on nous coupe l'herbe sous le pied, sans jamais prendre le temps de faire un état des lieux, d'évaluer les différentes réformes qui se sont succédées. Je ne suis pas pour dire qu'il ne faut plus de réforme, mais de là à faire des effets d'annonce tous les six mois, c'est extrêmement gênant, et ce alors même que des textes aux conséquences importantes sont en cours d'application dans les juridictions.
Commençons par prendre le temps d'évaluer ce qui a déjà été fait. Le développement de la pratique de la co-saisine, par exemple, est une évolution importante de la profession. En désignant deux juges d'instruction sur une même affaire, un président de tribunal nous place en situation de prendre des décisions communes, une ordonnance de renvoi devant le tribunal ou un non-lieu, par exemple, en commun.
Une sorte d'arbitre
Dans ce qui a été dit, on passerait d'un juge d'instruction à un juge de l'instruction, qui serait uniquement là pour éventuellement autoriser des écoutes téléphoniques, une perquisition, des mesures coercitives exceptionnelles.
Il serait une sorte d'arbitre entre les avocats d'un côté et le procureur de l'autre. Je dis pourquoi pas, c'est un système qui pourrait être un bon système, d'ailleurs il existe dans un certain nombre de pays européens des systèmes judiciaires où les toutes les enquêtes sont en effet aux mains du parquet.
Le problème, c'est qu'un tel système doit s'accompagner d'un élément primordial que l'on n'a absolument pas en France : l'indépendance du parquet. Tant qu'on n'a pas cette indépendance du parquet, il est dangereux de supprimer les juges d'instruction.
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De Servais-Jean 4591
alpha-béta | 17H33 | 08/01/2009 |
Je ne vois pas le pouvoir exécutif lacher LE seul levier qu'il possède pour agir sur l'institution judiciaire pendant qu'il tente de renforcer sa main-mise sur le pouvoir législatif.
Cette réforme ne peut être que politique car dans le cas contraire sarko aurait pris la peine de réunir tous les représentants des magistrats afin d'arriver à une solution provisoirement définitive (qui fasse consensus).
à Servais-Jean
De Argos
07H55 | 09/01/2009 |
Chaque fois qu'il a demandé des commissions pour réformer c'était uniquement pour la façade, en sachant pertinemment qu'il prendrait la décision qu'il voulait.
D'ailleurs il ne s'en cache même plus pour décider même avant les débats parlementaires, exemple la réforme télé et bien d'autres.
De Archippe Yepmou
Internet Sans Frontières | 18H54 | 08/01/2009 |
Juste une petite aide visuelle : une mosaique de mots créée par Wordle pour isoler les mots importants du texte du discours du président devant les magistrats : http://www.wordle.net/gallery/wrdl/423738/Discours_Nicolas_Sarkozy
On en retient qu'il faut toujours PLUS… de Justice ?
Il n y a que 5% des affaires qui échoient au juge d'instruction. Oui, mais quelles sont elles ? N'est ce pas celles qui sont les plus compliquées ou qui en passant pourraient gêner le pouvoir politique ?
Ce qui m'amuse plus que tout (si je puis dire) c'est le fait que la plupart des critiques que fait N. Sarkozy de la Justice sont souvent issues de ses propres actions. La procédure pénale a été trop souvent modifiée, mais de combien de textes est-il responsable ? Entre le moment ou il était ministre de l'intérieur et le moment ou il était président, il est à l'origine de nombreuses modifications de la procédure pénale. Par conséquent il est très ironique de le voir s'émouvoir de tant de modifications.
De plus, il s'étonne dans son discours du fait que les droits de la défense ne sont pas respectés. Or, il l'est le premier à ne pas respecter la présomption d'innocence et à tenir des propos alors que des enquêtes sont encore en cours (cf. la mort des 2 jeunes à l'origine des « émeutes » ou encore le soir de l'arrestation de l'assassin présumé à l'époque du Préfet Erignac).
Ce qui m'énerve par dessus tout, c'est le sentiment de manipulation : Il a passé son temps à critiquer les délinquants, faire de la victimisation à outrance etc. Bref, il a bien labouré l'esprit des français pour leur faire comprendre que les gens qui se retrouvent face à la Justice sont des criminels en puissance, qui viendront attaquer vos femmes et vos enfants. Une fois ce lavage de cerveau effectué, il peut sans crainte, bafouer les droits de la défense, supprimer des institutions indépendantes, sans que personne (hormis les professions judiciaires) ne trouve à y redire.
Et maintenant la réforme : souhaitons qu'elle soit le moment d'une réelle réflexion sur le système judiciaire, qu'elle approfondisse les garanties autour des libertés posées par la loi Guigou, sinon les risques d'une Justice à 2 vitesses sont trop grands. Qui ordonnera les expertises ? Aux Etats-Unis le magistrat instructeur est indépendant et élu. Si on va vers un système à l'américaine, ce n'est pas que cette institution qui est la clef de voûte de notre système de procédure pénale qu'il faut réformer supprimer, ou alors tout s'effondrera. Et l'idée également de savoir que chacun assure sa défense, à ses frais, selon ses propres moyens, grâce à des expertises privées, ou recours à des enquêteurs privés ? L'idée me fait froid dans le dos.
Rien de bon en l'état ne pourra sortir de cette réforme. Pourquoi ne pas s'être penché sur le Rapport d'enquête d'Outreau ? La collégialité des juges d'instruction semble une bonne idée. Elle assure l'indépendance des magistrats, l'égalité entre les justiciables et évite certaines dérives. Alors oui ça coûte sans doute plus cher, nécessite plus de concertation et de débat que de supprimer le juge d'instruction.
De setori
retraité | 17H34 | 08/01/2009 |
Pour être passé entre les mains d'une juge d'instruction ,je puis vous dire que ces gens là étaient on ne peut plus imbus de leur « intouchabilité “ (si je puis me permettre ce néologisme).Garde à vous ! Silence dans les rangs.Pas possible de se défendre.Pas possible même de faire entendre sa voix.Il faut certes réformer cette institution tout en gardant -c'est évident- une indépendance indispensable vis à vis du pouvoir politique qui les veut tous (les pouvoirs surtout Napoléon IV).Aprés l'audiovisuel c'est à la justice libre que s'attaque le monarque : des bastions hautement symboliques.
à setori
De Eleonore10
19H02 | 08/01/2009 |
Il va de soi que le juge d'instruction se considère comme un « demi-dieu ».
La meilleure réforme eût été de faire en sorte qu'ils doivent répondre de leurs abus de pouvoir quand cela s'avère (et c'est souvent le cas).
Quant à la collégialité, on a vu ce que ça a donné dans l'affaire d'Outreau : tous ont signé les documents de Burgaud sans même lire !
Et que dire de l'écoute du juge face aux « présumés coupables » (mais innocents quand même) ?
Pour l'instant, qu'on s'appelle Mouloud ou Rachid, ou Pierre, Paul ou Jacques vivant dans une cité, on n'a pas le même traitement que M. Jean Sarkozy, fils de…., résidant à Neuilly.
Cette réforme « en trompe l'oeil » ne va rien changer, au contraire !
à Eleonore10
De jexiste
si, si | 15H41 | 09/01/2009 |
Oui, les forces militantes de ce pays auraient dû se bouger depuis longtemps pour obtenir la fin de l'irresponsabilité et de l'impunité des juges. Même ou surtout celles de l'extrême-gauche ne l'ont jamais fait. Demandez-vous pourquoi.
à setori
De jexiste
si, si | 15H54 | 09/01/2009 |
C'est pareil pour les victimes, elles n'ont pas plus le droit à la parole, voire elles l'ont beaucoup moins que les coupables ou présumés tels, surtout en cas de forte présomption de culpabilité de ces derniers, tellement forte que la question ne se pose même pas. En effet, malgré tout, ceux-ci sont bien mieux protégés, et par le législateur, et par tous les professionnels du droit.
Les divers acteurs de la procédure savent toujours mieux qu'elles qui elles sont, ce qu'elles pensent, ce qu'elles ressentent, et ce qu'elles ont subi.
De AO
retraité | 17H52 | 08/01/2009 |
et oui , à présent il n'y a plus de serment ; sur la Bible, les Evangiles, la parole d'honneur,la parole d'homme
alors comment on fait quand tout le monde ment ?
notre Nicolas Sarkosy que doit-il faire pour que nous ayons
une Justice sereine ? laisser les choses en l'état ou l'Etat doit-il s'en mêler ?
qu'aurait fait notre charmante Segolène à sa place ?
De dalun
17H53 | 08/01/2009 |
primordial : indépendance , c'est clair .
De TARPON
18H20 | 08/01/2009 |
je suis bien evidemment contre cette suppression mais seulement intellectuellement.Car tant que l'acces à un juge d'instruction sera payant ,qu'il en ait un ou pas ne changera rien.Le pauvre pourra toujours aller se rhabiller.
Suppression des avoués,des juges d'instruction pourquoi pas des avocats devant le conseil d'etat et la cour de cassation ? Ces derniers sont un obstacle à une justice universelle .
Supprimons plutot les notaires : depuis que leurs actes sortent d'un logiciel,un employé de mairie ferait aussi bien le boulot .Quant à supprimer ,supprimons la justice d'etat,rendons là aux citoyens.
à TARPON
De sinclair
18H53 | 08/01/2009 |
Le Juge d'instruction est un fonctionnaire de l'état et a ce titre est gratuit, si l'on peut dire. Nul citoyen ne paie un Juge d'instruction sauf par ses impôts.
à sinclair
De TARPON
19H13 | 08/01/2009 |
Et la constitution de partie civile,elle est gratuite ,gugusse ?
à TARPON
De sinclair
08H48 | 09/01/2009 |
D'abord un peu de respect SVP je ne me suis jamais permis de traiter quelqu'un même vous de gugusse, dans un forum. Veuillez en faire autant.
Toutefois la constitution de partie civile ne se traite pas au niveau de l'instruction.
Voir ici pour faire simple.
http://fr.wikipedia.org/wiki/Constitution_de_partie_civile
Cette constitution est le fait de la victime soit au niveau du dépôt de plainte, soit a l'audience.
Elle peut se faire par simple lettre recommandée modele ici http://www.lexeek.com/droit/338-modele-lettre-constitution-partie-civile…
Que l'avocat se fasse payer (cher)et que le résultat soit défavorable cela est une autre histoire qui n'a aucun rapport avec le juge d'instruction
à sinclair
De TARPON
11H51 | 09/01/2009 |
Demandes à la dame.Elle va t'expliquer ce qu'est la justice à deux vitesses.La constitution de partie civile existe uniquement pour empecher les demunis d'avoir une chance de faire valoir leurs droits de meme que l'obligation de passer par un avoué en appel ou un avocat aupres de la cour de cassation (honoraires libres à la tete du client) ,frais qu'un demuni ne peut supporter .Il y a bien sur l'assistance juridictionnelle mais qui reste accessible à peu (Budget) mais jamais quand tu te feras gruger par un notaire par exemple,sont pas fous,ils se bouffent pas entre eux.
Alors le juge d'instruction ? A Outreau,la fonction en a pris un sacre coup.avec un mort innocent à la clé.Il n'y aura de justice en France que quand un citoyen partagera avec le juge les decisions car on ne peut se fier à un fonctionnaire (trop) independant.
Il faut aussi qu'on puisse porter plainte contre un juge et que là aussi un groupe de citoyens soit decisionnaire .La justice ,c'est l'affaire de tous.
A t'on vu apres Outreau,un seul magistrat faire amende honorable ?
à TARPON
De sinclair
16H05 | 09/01/2009 |
Et on continue avec un tutoiement qui n'est pas de mise et déplacé. On ne tutoie que la famille les amis a la rigueur le collègues. Ici c'est de la grossierete et de la vulguarité.
D'autre part votre dernier post est pathétique et sans rapport avec son objet (la constitution de partie civile).
Éructer n'est pas argumenter, désolé pour vous
à sinclair
De Eleonore10
16H28 | 09/01/2009 |
Ouh la la !
Tu es juge d'instruction ?
loool
à TARPON
De Elleif
02H10 | 10/01/2009 |
ben, précisément il me semble bien qu'au moins 1 magistrat a présenté ses excuses dans l'affaire dite d'Outreau ; et aux auditions beaucoup ont expliqué sans détour les difficultés de cette procédure à divers échelons ; difficultés dont certaines étaient en amont et en aval du travail du juge d'instruction (y compris, de mémoire, défaillance d'avocat évoquée lors de l'enquête parlementaire).
Faut il rappeler dans quel climat médiatique s'est engagée cette affaire et quelle pression s'est exercée sur les juges (pour trouver des coupables précipitamment). Or on oublie trop vite qu'il y'a bien eu des victimes et des coupables dans ce dossier.
Pas si simple de rendre la Justice.
Et l'on peut se faire la réflexion suivante : qu'en serait il advenu avec une procédure entièrement conduite par un Parquet entièrement soumis au Politique ?
Je crains le pire.
à Elleif
De TARPON
16H42 | 10/01/2009 |
Ca ne peut pas etre pire qu'aujourd'hui,on ne peut pas confier cette tache à des enfants
De aline
18H21 | 08/01/2009 |
Si à l'époque le juge de l'affaire d'Outreau avait été démis, il n'y aurait aucun problème pour aller dans le sens de l'article.
Mais il nous a été donné le spectacle de l'indépendance du juge dans toute son exagération, là où il n'y a plus de limite à la faute professionnelle.
Et je voudrais connaître le « réel innocent » qui ne craint pas de se retrouver dans le bureau d'un tel intouchable.
à aline
De Argos
08H08 | 09/01/2009 |
Peut être mais alors il fallait améliorer le système, pas le supprimer, ce qui n'était d'ailleurs jamais ce qu'avait proposé le rapport parlementaire dans l'affaire d'Outreau.
Avec la mise en place de la réforme proposée, ce sont les puissants, les politiques qui seront intouchables. C'est ce que vous voulez, la fin des affaires politico financières ?
Le despote voulait la dépénalisation du droit des affaires, et bien sur des politiques, il va pouvoir tenir sa promesse électorale, comme l'augmentation du pouvoir d'achat …. pour ses copains.
Là je vous promets que ça va être la ruée vers les détournements de fonds et les abus de biens sociaux en toute impunité.
à aline
De TARPON
14H36 | 09/01/2009 |
La conduite de Burgaud et de lesigne ont été d'une arrogance insoutenable.Leur place devrait etre derriere les barreaux.
De Thomas GREDAT
| 18H22 | 08/01/2009 |
Vous utilisez l'expression « prendre le temps ». Ignorez-vous qu'elle est absente du vocabulaire de Nicolas Sarkozy ? Se donner le loisir du recul afin de juger de l'efficacité d'une décision ? Absurde ! Il faut légiférer dans l'urgence, sans réflexion et sans discussion ! Ca s'appelle le volontarisme, et c'est l'application d'un principe shadockien : « Quand on ne sait pas où on va, il faut y aller, et le plus vite possible ! »
Le rôle du juge d'instruction a été remis en question, avec quelque raison, après l'affaire d'Outreau. Ce qu'on a oublié, c'est que si Fabrice Burgaud, le juge d'instruction qui a fait tant de dégâts humains, avait visiblement abusé de ses prérogatives, sa hiérarchie ne s'était pas crue obligée de le rappeler à l'ordre à l'époque des faits. Fabrice Burgaud est responsable de ce désastre judiciaire, il n'est pas le seul.
Ce dont il avait été question par la suite, c'était moins de supprimer le juge d'instruction que de supprimer sa toute-puissance, c'était qu'une charge aussi lourde ne soit plus portée par un homme seul. La solution imposée par Nicolas Sarkozy est pour le moins radicale.
Votre proposition de confier une affaire à deux juges d'instruction me paraît davantage de bon sens. Mais elle privilégie l'équilibre et la réflexion. Par conséquent, elle ne va pas dans le sens d'un pouvoir autoritaire.
à Thomas GREDAT
De Eleonore10
19H07 | 08/01/2009 |
Croyez-vous vraiment que deux juges feront mieux ?
Dans l'affaire d'Outreau, il y en a eu 54 !
Tous potes, tous de la même caste et aucun susceptible de contredire l'autre…
Ah, si dans le lot il y avait eu un M. de Machinchose, il est évident que le juge eût montré plus d'égards à son endroit et l'aurait écouté !
Selon que vous serez puissant iu misérable … etc, etc…
à Eleonore10
De Terence
01H39 | 09/01/2009 |
S'il n'y avait que l'affaire d'Outreau…
www.presume-coupable.com
De CROCHEMORE
CONTRE l'obscurantisme et POUR la ... | 18H23 | 08/01/2009 |
Bonjour,
Essayons d'y voir clair dans ce monde de brutes ….
Dans quel état est notre Justice aujourd'hui ?
Je crois que seules les victimes du système judiciaire peuvent le comprendre, les autres restent bercées sur un nuage, dans leurs rêves ….
Donc, et par exemple une victime d'obscurantisme pronostiqué par écrit et par un maitre absolu et intouchable pouvant même se permettre tout et n'importe quoi en toute impunité , tout en manipulant l'obscurantisme qu'il ne pouvait que mieux que d'autres pronostiquer puisque que c'est lui qui le gérait cet obscurantisme … Assurément, ce genre de victime d'une justice ayant des méthode « digne » du moyen âge sait mieux que d'autres ce qu'est la justice en France aujourd'hui …
En france , je le répète, nous ne sommes pas gâtés car , qu'avons nous ?
Nous avons :
- L'extrême droite et les outrances ainsi que les abus intolérables qui iraient inéluctablement avec
- L'extrême gauche complètement à coté de la plaque et comme elle comprendrait vite qu'elle se trompe, elle en arriverait inéluctablement à des abus ….. (eh oui)
- la droite et la gauche ainsi que le centre noyautés par des frangins qui s'auto-protègent dans la discrétion (certains d'entre eux se disent humains, il n'y a qu'à les croire et sont membres de la grande fraternelle, ne croient pas pour certains en Dieu, mais croient au grand architecte ..se déguisent dans le secret, ont des rites … moins grave (quoique) que le kukusclan certes, mais une secte et un CLAN de copains principalement intéressés par leur carnet d'adresse qu'autre chose )
et
Les religions qui n'attendent qu'une chose que la laïcité soit écornée et mise à mal pour revenir en force, tandis que cette brave loi de 1905 sur la laïcité est merveilleuse, pourvu que ça dure ….
Et par qui pourriez vous croire que les procureurs sont nommés aujourd'hui ?
Réponse ==> par les politiques = déjà un CQFD question indépendance , même avant la réforme qui veut encore moins d'indépendance ! ! !
de toute façon tant :
- que les procureurs seront nommés par le pouvoir politique (l'exécutif)
- que le ministre de la justice sera nommé par le chef de l'ETAT
==> franchement, nous parler de justice qui serait indépendante , c'est vraiment nous prendre pour des naïfs. (je ne dis pas idiot, je suis gentil)
Alors, la réforme proposée par le chef de l'ETAT n'améliorera probablement pas les choses, mais comme la justice est déjà dans un état déplorable (protections occultes entre frangins) , ça ne changera pas grand chose … ce ne sera qu'un changement (peut-être) de copinage ….et encore, ce n'est pas certain ….
Assurément on continuera à nous prendre pour des idiots.
- Finance en déroute
et
- Justice au service de certains et non au service des victimes
et pourtant, finance, justice, l'ébauche de la lumière , bref le début de solution est le même === >
« DE LA TRANSPARENCE ET DE LA RESPONSABILITÉ ASSUMÉE NAITRA LA SEULE ET UNIQUE LUMIÈRE PERCEPTIBLE PAR TOUS “
Cordialement
De caro
délinquante avérée | 18H26 | 08/01/2009 |
Au moins, voici un texte bien clair : )
On pourrait jouer aux devinettes ?
- lequel de ses amis not'bienaiméprésident veut-il protéger ?
- qu'est-ce que son bon ami aurait-il bien pu commettre comme méfait, étant donné qu'il n'y a plus de délits financiers ?
la précédente décision prise avant toute concertation est la suppression de la pub à la télé publique pour privilégier son ami Bouygues.
La France ne ressemblerait-elle pas, comme ça et à contre jour, à une république bananière ?
De responsabilitecivile
travailleur | 14H09 | 09/01/2009 |
Tout à fait d'accord avec vous. Ce qui me fait mal au cœur dans tout cela c'est que le président sait qu'une telle réforme ne révulsera pas les français. Beaucoup apprennent, à l'occasion du débat sur sa suppression, l'existence du juge d'instruction. Dès lors, comment les amener à prendre du recul sur ce qui s'apprête à devenir l'une des plus importantes réformes de la procédure pénale de ces dernières décennies. Et dieu sait qu'elles furent nombreuses.
Personnellement je ne m'inquiète pas vraiment des actes d'enquête qui pourraient être pris par le Parquet. Les plus contraignants d'entre-eux seront contrôlés par des Magistrats. De vrais Magistrats j'entends, c'est-à-dire ceux qui sont les véritables garants des libertés individuelles, à savoir les Magistrats du siège. Et rien que les Magistrats du siège. Le fait que les membres du Parquet aient la qualité de Magistrat est une belle hypocrisie. Passons.
Je m'inquiète en revanche pour les enquêtes… qui ne seront pas menées !
Vous avez bien décrit par quel mécanisme hiérarchique il ne viendra à l'idée d'aucun procureur d'ouvrir une enquête contre des membres du pouvoir politique en place. Ni d'ailleurs contre ceux de l'opposition puisqu'ils sont susceptibles un jour de devenir majorité. La nature humaine est ainsi faite que chacun, fût-il Magistrat, cherche à préserver sa carrière et ses intérêts. A moins bien sûr que la loi ne remplisse ce rôle de pare-brise et vienne les protéger. L'indépendance des magistrats n'est pas un caprice, c'est un préalable ! Sans ça, plus d'équilibre.
Si l'idée lancée par N. Sarkozy devait devenir une loi, ce dont je ne doute pas puisqu'il ne s'agit pas d'une parole lancée en l'air dans l'avion présidentiel mais du discours tenu par le chef de l'Etat devant la Cour de cassation, alors il y aurait une rupture des français face à la justice. Les « grands » pouvant paralyser la machine judiciaire, les « petits » la subissant. Nous n'en voulons pas !
Il n'y a qu'à lire ce discours d'ailleurs pour comprendre que Nicolas Sarkozy a une conception bien péjorative de la justice. Il semble considérer, avec sincérité d'ailleurs, que les juges exercent une pression trop grande sur les politiques. Alors il leur retire ce pouvoir. Le président a dit.
Ce qui est pathétique dans tous cela est que cette réforme passera, et ce, pour plusieurs raisons ;
-1°/ le Président a dit. Or, La volonté du Président est presque devenue une source législative ce temps-ci. Pourtant, mercredi après-midi, le Premier ministre, comment s'appelle-t-il déjà.. ah oui, François Fillon, disait qu'il ne s'agissait que d'une idée, que les parlementaires, dans leur ensemble, auraient à connaître de la question le moment venu, et même de lancer une proposition, (acquiescée de la tête par Élisabeth Guigou), de confier le contrôle de l'instruction à un autre juge, extérieur à l'affaire. Ce n'est qu'une piste mais elle semble plaire à gauche comme à droite. Et bien vous verrez que cette idée fera long feu, malgré le peu d'adhésion du Premier ministre à l'idée lancée par le président. Quand je pense que la Constitution prévoit que le « premier ministre conduit la politique de la nation » ! Belle farce. Ce n'est pas tout, « Le Président de la République est garant de l'indépendance de l'autorité judiciaire ». Marianne doit en pleurer de rire quand on voit comment le gardien de l'indépendance plante un couteau entre les omoplates de l'autorité qu'il a en charge de défendre. Contre qui d'ailleurs ? Contre lui-même.
-2°/ C'est culturel, les Magistrats sont de bons soldats. Ils ne savent pas jouer de l'opinion pour faire pression sur l'exécutif. Ils ne sont d'ailleurs pas soutenus par les français qui préfèrent 100 fois discuter de l'intérêt de maintenir la publicité sur France Télévisions que de l'équilibre des pouvoirs dans notre constitution. Surtout, le temps joue contre eux puisqu'ils doivent faire de la pédagogie dans un premier temps afin que chacun puisse comprendre les enjeux de cette réforme. Expliquer qui est le juge d'instruction, ce qu'il fait, la différence avec la Parquet, et ce que nous avons à perdre à transférer ses compétences à un préfet… un procureur pardon. Surtout, vous verrez bientôt Frédéric Lefèvre sortir le mot magique, celui qui fait trembler tous les français. Employé à toute les sauces et toujours hors contexte……attention…roulement de tambours… Outreau !
La boucle est bouclée. Transférer les enquêtes au Parquet pour mettre fin aux excès des juges d'instruction. La ficelle est grosse mais elle fera son effet.
à responsabilitecivile
De jexiste
si, si | 16H06 | 09/01/2009 |
« Je m'inquiète en revanche pour les enquêtes… qui ne seront pas menées !
Vous avez bien décrit par quel mécanisme hiérarchique il ne viendra à l'idée d'aucun procureur d'ouvrir une enquête contre des membres du pouvoir politique en place. Ni d'ailleurs contre ceux de l'opposition puisqu'ils sont susceptibles un jour de devenir majorité. La nature humaine est ainsi faite que chacun, fût-il Magistrat, cherche à préserver sa carrière et ses intérêts. »
Vous oubliez un petit détail : le juge d'instruction n'a pas le pouvoir de s'auto-saisir des instructions qu'il mène, il en est saisi par des réquisitions du parquet qui en fixent les limites.
Le juge d'instruction n'est véritablement indépendant du parquet et du pouvoir politique que lorsqu'il est saisi d'une plainte avec constitution de partie civile.
Or, généralement, il méprise, néglige ce type de saisine, refuse de s'y soumettre.
Autrement dit, son indépendance, il n'en veut pas.
à jexiste
De responsabilitecivile
travailleur | 18H09 | 09/01/2009 |
« Le juge d'instruction n'est véritablement indépendant du parquet et du pouvoir politique que lorsqu'il est saisi d'une plainte avec constitution de partie civile.
Or, généralement, il méprise, néglige ce type de saisine, refuse de s'y soumettre. »
Il me semble que c'est vous qui commettez une petite erreur. Le juge d'instruction NE peut PAS refuser une constitution de partie civile. Tout au plus fixe-t-il le montant de la consignation. La réforme adoptée en 2007 a juste soumis la recevabilité de la constitution de partie civile au refus implicite (passé un délai de 3 mois) ou explicite (par voie postale adressée au demandeur) du Parquet de mettre en mouvement l'action publique..
« Autrement dit, son indépendance, il n'en veut pas. »
Je ne connais pas un juge d'instruction qui tient ce propos.
Et vous ?
à responsabilitecivile
De jexiste
si, si | 18H46 | 09/01/2009 |
Le juge d'instruction ne peut refuser une constitution de partie civile, en théorie seulement.
En pratique, ce ne sont pas les possibilités de l'envoyer paître qui manquent :
- ordonnance fixant le montant de la consignation à une somme que les ressources du plaignant ne lui permettent pas de réunir ou de verser ;
- ordonnance de refus d'informer non motivée ;
- instruction uniquement à décharge pour les mis en cause, et à charge pour la partie civile, contre laquelle sera recherchée, favorisée, la production de faux ;
- ordonnance de non-lieu non motivée à l'issue d'un simulacre d'instruction, parfois d'une « instruction » ne comportant strictement aucun acte d'instruction ;
- perte du dossier ;
- renvoi de son dossier à la partie civile sans autre forme de procès.
Vous allez me rétorquer, tout cela est illégal, des voies de recours existent.
Oui, mais cela ne fonctionne quasiment jamais, les magistrats ne se déjugent pas et ne s'enquiquinent pas entre eux, ils se serrent les coudes.