Pour la Justice, le jeune « tasé » ne menaçait pas la police
Par Rémi Leroux | Rue89 | 27/10/2008 | 13H05
Le 21 octobre, à Marseille, un CRS avait fait usage de son Taser contre un jeune sans-papiers présenté comme menaçant.
Le jeune homme sans-papiers interpellé à Marseille la semaine dernière après avoir reçu une décharge de Taser a été relaxé du chef de « violence en réunion sur personne dépositaire de l'autorité publique ». L'argument de la « légitime défense » avancé par le CRS qui a fait usage de son pistolet électrique tient-il encore la route après cette décision de Justice ?
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L'article du quotidien régional La Provence relatant les faits s'ouvrait prématurément sur cette question : « Le Taser a-t-il sauvé une vie en venant se substituer à une arme de service ? », relayant ainsi la position des deux principaux syndicats de police, l'Unsa CRS et Alliance.
Le CRS s'est senti « menacé »
La scène s'est déroulée mardi 21 octobre en fin de journée à Marseille après une course-poursuite sur un chantier entre deux fonctionnaires de la CRS 55 et un groupe de cinq personnes qui tentaient de leur échapper. Ces dernières auraient jeté des pierres et des bouteilles en direction des policiers. C'est alors qu'il était surplombé par quatre des cinq individus que le CRS, se sentant « menacé » selon le parquet de Marseille, a fait usage de son arme.
Dans un premier temps présenté comme mineur dans la presse, le garçon victime de la décharge de 50000 volts serait en fait majeur, tout comme d'ailleurs le deuxième jeune homme arrêté. « Ils ont fait l'objet d'examens radiologiques et osseux confirmant leur majorité », précise le procureur de la République de Marseille, Jacques Dallest. Tous les deux sont sans-papiers.
Dès l'information parue dans la presse, l'Observatoire des violences policières illégitimes de Marseille a fait savoir qu'il resterait « prudent quant à l'interprétation possible de ces faits. » De quelle nature était la menace ? Y a-t-il eu « légitime défense », comme l'ont fait valoir les syndicats de police ?
Relaxé du chef de « violence en réunion sur personne dépositaire de l'autorité publique »
Jeudi dernier, les deux jeunes hommes interpellés ont été jugés en comparution immédiate et s'ils ont été condamnés à deux mois de prison avec sursis et interdiction du territoire national de un an pour infraction à la législation sur le séjour des étrangers, ils ont en revanche été relaxés du chef de « violence en réunion sur personne dépositaire de l'autorité publique ».
La Justice a estimé que rien ne permettait de dire, en l'espèce et jusqu'à preuve du contraire, que les deux jeunes sans-papiers avaient représenté une menace pour les CRS en service.
Dans ces conditions, l'argument de la « légitime-défense » avancé par les policiers pour justifier l'usage de l'arme électrique tient-il encore la route ? Le coup de Taser se justifiait-il ? Oui, a estimé le parquet de Marseille, Jacques Dallest confirmant ce matin avoir fait appel de la décision de relaxe :
« Le tribunal n'a pas la même vision que la nôtre et a estimé que les faits n'étaient pas caractérisés. Pour notre part et compte tenue des circonstances, nous pensons que cela n'invalide pas l'usage du Taser.
“Je ne dis pas qu'il s'agissait d'un guet-apens mais d'un contexte particulier : une fin de journée sur un chantier désert où un CRS s'est retrouvé à un moment face à quatre individus menaçants.”
Il a également rappelé que l'usage du Taser était soumis à trois conditions principales : la légitime défense, l'état de nécessité et l'interpellation selon l'article 73 du code de procédure pénale (dans le cadre d'un flagrant délit).
Le RaidH demande une enquête de l'IGPN
Le Réseau d'alerte et d'intervention pour les droits de l'homme (Raidh) -qui a gagné en Justice face à Taser France ce lundi (lire l'encadré)- a réclamé la semaine dernière qu'une enquête soit “diligentée par l'IGPN afin d'éclaircir les conditions d'usage du Taser X26” à Marseille.
Le Raidh s'est également interrogé pour savoir si la vidéo de la caméra qui équipe l'arme avait été rendue publique, rappelant qu'à son sens, “les événements précédents l'usage de l'arme sont ceux qui sont plus pertinents”. Un point de vue partagé par le procureur de la République :
“Nous allons visionner les images, mais comme souvent dans ce genre de cas, je ne m'attends pas à voir grand chose, à cause des mouvements et de la brièveté de la scène. Nous n'en saurons probablement pas tellement plus et, de toute manière, l'essentiel s'est joué avant.”
Joël Fiorani, du syndicat UNSA CRS, n'a pas souhaité “commenter la décision de Justice” mais a tenu à rappeler que “l'utilisation du Taser permet d'éviter qu'il n'y ai des problèmes plus graves” :
“Depuis deux ans que les CRS sont équipés de Taser, c'est la première fois qu'il est utilisé. Une fois en deux ans ! Je pense que l'usage est bien encadré”.
En attendant l'appel, les deux jeunes ont été remis en liberté et se sont, selon Jacques Dallest, “probablement envolés dans la nature”.
Photo : A Marseille, sur le chantier de la tour CMA-CGM où a eu lieu l'arrestation du jeune sans-papier (Remi Leroux/Rue89)
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De marre.du.pipe.hole
15H36 | 27/10/2008 |
Il va y avoir , hélas , de plus en plus de cas comme celui-là . Un policier sait qu'il ne peut utiliser son arme à feu n'importe comment . Les bavures mortelles de la police n'étaient pas si nombreuses , ils se défoulent à coup de matraque et rarement à coup de flingue . Maintenant cela va être différent , car le taser leur permet de ne plus se servir de la matraque , un coup de taser et hop ! !
De Mr_Quiconque
15H37 | 27/10/2008 |
« Le Réseau d'alerte et d'intervention pour les droits de l'homme (RaidH) -dont le délibéré dans le dossier qui l'oppose à Taser-France pour diffamation doit tomber ce lundi »
C'est tombé :
« Taser France perd son premier duel ».
L'importateur du pistolet à impulsions électriques a été débouté face à Raid-H. Il accusait l'association d'avoir « dénigré » la marque. Le tribunal a reconnu le droit à la « liberté d'expression ».
http://www.liberation.fr/societe/0101165154-taser-france-perd-en-justice…
à Mr_Quiconque
De Les Chats
En grève du zèle contre le nettoyeu... | 17H44 | 27/10/2008 |
Merci pour l'info ; -)
De Servais-Jean 4591
alpha-béta | 15H51 | 27/10/2008 |
Pour faire interdire le taser il est impératif de la faire classer comme instrument de torture.
Quelle serait la réaction de la SPA si un petit farceur faisait usage de cet outil sur un animal ? Et quelle serait la réaction des juges devant un tel individu ?
Et qui peut nous assurer que cet instrument ne sera pas utilisé par quelque cow-boy infiltré dans les forces de l'ordre pour faire avouer à un innocent que c'est bien lui qui a commis le crime.
à Servais-Jean
De Les Chats
En grève du zèle contre le nettoyeu... | 17H47 | 27/10/2008 |
» si un petit farceur… »
Un petit farceur ? Un abruti, un sadique oui ! ! ! !
à Servais-Jean
De ras-la-patience
18H06 | 27/10/2008 |
et qui peut nous assurer que cet instrument ne sera pas utilisé par les vigiles, les agents de sécurité, les agents du métro, des supermarchés, des boites de nuit etc… pour le retrouver plus tard aux mains de n'importe quel particulier (regardez bien les vitrines de certaines armureries, un cauchemar ! )
interdisons cette cochonnerie !
De anamaywong
15H56 | 27/10/2008 |
Supprimons cette chaise électrique portable !
De désabusée
16H01 | 27/10/2008 |
@ Servais-Jean
ben il serait condamné pour cruauté envers un animal, pardi !
à désabusée
De Alain Pacifique
21H24 | 27/10/2008 |
sauf si c'est pour neutraliser un pitbull qui attaque un enfant ( ou un adulte ), non ?
De Jernau Gurgeh
Libre penseur | 17H29 | 27/10/2008 |
Je crois qu'on est dans la passion plus que dans la raison. Le Taser fait-il souffrir ? Peut-être, mais comme les « études scientifiques » produites sont toutes suspectes parce que commantidées (par les marchands de flingues électriques chez les « pros » et par les « droit de l'hommiste » chez les « cons ») la réalité est qu'on n'a pas de vérité objective à ce sujet… sauf à l'avoir essayé sur soi (ce qui n'est pas mon cas) on ne peut rien dire !
En tout cas ce qui est sûr, c'est qu'une balle, ça fait vachement mal ! Pour info, le taux de décès suite à une blessure par balle de calibre 9mn est de l'ordre de 82% (source : FBI) : à comparer aux cas évoqués de décès possiblement liés à l'usage du taser… Moi, je dis : rendez-vous dans un an et on verra si le taser a fait diminué le nombre de blessures par balles occasionnées par les forces de l'ordre de manière légitime (sous le contrôle du juge judiciaire…) : selon le résultat, quel qu'il soit, la messe sera dite, en dehors de toute prise de position idéologique de tout poil !
à Jernau Gurgeh
De Jernau Gurgeh
Libre penseur | 17H37 | 27/10/2008 |
PS : « pros and cons » est une expression anglaise. « pros » = ceux qui sont pour et « cons“= ceux qui sont contre. Ce n'était pas une insulte ; -)
à Jernau Gurgeh
De jojo1er
10H05 | 28/10/2008 |
La torture électrique peut-elle simplement être considérée comme un recours envisageable ?
Ce qui est interdit en temps de guerre doit-il être permis en temps de paix ?
Et combien de coups de Gégène, pour remplacer combien de tirs à balles ?
Cette arme étant qualifiée de non-létale quels seront les risques de sur-usage ? Je ne crois pas que le CRS aurait fait feu avec un 9mm sur un sans papiers s'enfuyant…enfin, on est sûr de rien…
Jojo1er, …
De Ouko
Citoyen réinformateur ..... | 17H44 | 27/10/2008 |
Laissons la police tazer à son aise …
Quand nous étions jeunes, ceux de ma génération , on n'aimait pas la police mais on la respectait et surtout on en avait peur.
Et c'était une honte de risquer la prison…..
Bref ;
voyons, soyons sérieux …laissons la police tazer à souhait, car la police se doit d'être respectée et crainte avant tout …
Sinon on va vers quoi ? ? ? ? ? ? ? ? ! ! !
Un policier n'est pas une assistante sociale …
Il y en a marre de ces voyous , que les policiers arrêtent, relâchent , arrêtent , relâchent …
Vous préfèreriez que des milices de bons patriotes s'occupent de ces voyous, qui se croient tout permis ? ? ? ? ? ? ? ! ! ! ! !
Alors , arrêtez de polémiquer et laissez tazer comme il se doit la police , car c'est son travail…..
Parce que le jour où on déciderait de faire la police nous même , c'est la méthode Vlad , dure mais efficace, qui serait appliquée , et peu importerait la casse, au contraire même .. …
Alors , laissons la police faire son travail dans la bonne humeur et arrêtons de la culpabiliser à tort et à travers…
Ouko citoyen qui veut vivre dans la paix et la sécurité….
je crois que ce n'est exagéré de vouloir vivre en paix et en sécurité….
et si l'Etat ne peut pas le faire,
c'est sûr qu'on prendra les choses en main sans hésiter…..
à Ouko
De ras-la-patience
17H59 | 27/10/2008 |
restez célibataire ouko, car il serait regrettable que vous vous reproduisiez…
à ras-la-patience
De Ouko
Citoyen réinformateur ..... | 18H31 | 27/10/2008 |
réponse à l'effronté…
Rassurez vous la descendance est assurée …
ne dit on pas c'est l'enfant de maman et de papa peut être ……..
Bref ;
Des petits Oukos mâles à l'oeil vif, et combatifs ,grandissent sur cette belle terre de France ……
Un qui rêve déjà de devenir béret vert, c'est dire aucun rique qu'il devienne un affreux jojo gauchiste fumeur de cannabis….
Aucun risque d'avoir des gauchistes de rejetons, mais uniquement de bons futurs patriotes…..
Cela va de soi…
Le gène de la droiture préservé…
Dieu soit loué…
j'espère que vous êtes rassurés tous…
Ouko citoyen fort sociable…
à Ouko
De Wladimir
18H37 | 27/10/2008 |
Bonjour Ouko
Méfions nous cher Con patriote (je ne suis pas sur de l'orthographe) les patriotes de notre pays sont les étrangers des pays voisins
et vice versa d'ailleurs
à Ouko
De pointilleur des lilas
19H59 | 27/10/2008 |
Mais c'est pas posssible…
Vous Ouko, vous avez une descendance ?
Des « chatons » ?
Et vous ne les avez pas « noyé » à la naissance
pour le bien de l'humanité ? ; -)))))
(pardon les Chats)
à pointilleur des lilas
De Ouko
Citoyen réinformateur ..... | 00H31 | 28/10/2008 |
Réponse au gauchiste pointilleur …
franchement, vous pourriez écrire des billets un peu plus recherchés….
Sachez que j'aime les chats et notamment le Chartreux …..
Amateur de minous aux jolis poils , chez nous on en noie pas les chats ….
Ah ces gauchistes, il n'y en a pas un qui vaut plus pour pendre l'autre …..
Ouko citoyen trop sociable…
à Ouko
De gvsbini
Chargé étude environnement | 21H44 | 27/10/2008 |
« Des petits Oukos mâles à l'oeil vif, et combatifs ,grandissent sur cette belle terre de France ……
Un qui rêve déjà de devenir béret vert, c'est dire aucun rique qu'il devienne un affreux jojo gauchiste fumeur de cannabis…. »
Comme je vous comprends…Elevé au canigou et aux coups de ceinturon il a au moins une petite chance de suivre l'exemple de l'adjudant Chanal…
à gvsbini
De Ouko
Citoyen réinformateur ..... | 00H26 | 28/10/2008 |
Réponse au chargé d'étuded'environnement …
Franchement , encore un affreux jojo qui me cherche ……
Je me fiche de votre point de vue comme de votre environnement ……
C'est beau un béret vert, sachez le …
Au moins lui, il ne fait pas de la mauvaise graisse en regardant sans cesse l'heure pour quitter son prétendu travail……
Tous ensemble , tous ensemble , ouais , ouais ..
Ouko citoyen fort sociable …
à Ouko
De jojo1er
11H14 | 28/10/2008 |
« Un qui rêve déjà de devenir béret vert, c'est dire aucun rique qu'il devienne un affreux jojo gauchiste fumeur de cannabis…. »
Mort de rire : le seul bérêt vert que je connaisse est accro à l'héroïne…il l'a rencontrée en mission, il y a déjà un certain temps…et apparemment dans la troupe ça tapait sévère…
Jojo1er, …affreux, pour vous sévir.
à ras-la-patience
De éternellerebelle
enragée ! | 19H53 | 27/10/2008 |
Ras la patience,
Trés bon,bravo ! çà aide à digérer quelques posts de la rue,qui auraient tendance à me donner envie de vomir
Merci
à Ouko
De Les Chats
En grève du zèle contre le nettoyeu... | 17H59 | 27/10/2008 |
« Laissons la police tazer à son aise »
« laissons la police tazer à souhait »
« Un policier n'est pas une assistante sociale »
« laissez tazer comme il se doit la police , car c'est son travail….. »
« laissons la police faire son travail dans la bonne humeur »
? ? ? ? ? ? Sans commentaire ! ! !
à Ouko
De shillom
09H56 | 28/10/2008 |
Ca me fait penser à une discussion l'autre soir chez des amis avec un soixantenaire surnommé Chou.
Il nous racontait, à nous autres jeunots trentenaires, quels étaient les rapports entre les gens et la police il y a 30 ou 40 ans à Paris. Il nous racontait que quand tu étais tout bourré dans la rue et que tu croisais les flics, ils te ramenaient chez toi. Pas au poste, chez toi ! Et à l'arrivée ils te souhaitaient bonne nuit, et toi aussi forcément, tu pouvais même les remercier.
Maintenant, même situation de nos jours, tu titubes dans la rue, tu marches pas droit, tu croises les flics. Que va-t'il se passer ? Avec un peu de chance, on peut passer inaperçu, admettons. Sinon on peut imaginer qu'au mieux, tu vas finir la nuit en cellule de dégrisement. Au pire, ton errance est jugée menaçante, et zou, tazé.
Des 2 situations, laquelle est la plus enviable si on recherche la paix sociale ? A croire que ce n'est plus une priorité… Comprend qui peut.
De l´axe du bien
17H56 | 27/10/2008 |
premieres utilisation du taser, premieres bavures.
on laisse tomber le taser. point barre.
il semble que les riverains soient largement de cet avis, et j´en suis tres heureux.
De Eric citoyen
"Casse ta tv" c'est ta seule chance... | 18H03 | 27/10/2008 |
Joël Fiorani, du syndicat UNSA CRS
« Depuis deux ans que les CRS sont équipés de Taser, c'est la première fois qu'il est utilisé. Une fois en deux ans ! Je pense que l'usage est bien encadré ».
On peut aussi dire la même chose de la guillotine … son usage était bien encadrée ! …
NON A LA TORTURE
Bésitos
Eric Bloggeur Citoyen
http://monmulhouse.canalblog.com/
à Eric citoyen
De éternellerebelle
enragée ! | 20H09 | 27/10/2008 |
Ce représentant syndical ment comme d'habitude ,le taser a été utilisé au moins 3 fois,une fois en centre de rétention,une autre sur une jeune fille àlyon,en avril 2005,et un jeune derniérement à Marseille
il suffit de se connecter sur le site de Dailymotion,pour visionner les témoignages,sans compter les tasés qui n'ont pas témoigné
De marie 75 3563
18H18 | 27/10/2008 |
info taser (in le matin, suisse)
Taser France débouté de son action en justice contre l'association RAID-H
L'importateur français du pistolet à impulsions électriques Taser a été débouté lundi de l'action en « dénigrement » qu'il avait engagée devant le TGI de Paris contre le Réseau d'alerte et d'intervention pour les droits de l'Homme (RAID-H).
SMP Technologies reprochait à l'association RAID-H d'avoir « dénigré » la marque et le nom commercial Taser. Elle lui réclamait 50.000 euros de dommages et intérêts.
La société poursuivait des propos et une affichette publiés en avril 2007 sur le site de RAID-H.
L'association y qualifiait notamment le Taser de « dernière gégène au pays des droits de l'Homme » et y diffusait un flyer intitulé « Electrochoc », appelant à la soirée anti-Taser du 21 avril 2007. On pouvait y voir un robot tenant un pistolet Taser et arborant sur son torse une cible, dans laquelle était dessiné le corps d'un homme mort.
Considérant que SMP Technologies ne détient « aucun droit sur la marque Taser », déposée aux Etats-Unis en 2003, la 17e chambre civile a jugé qu'elle était « irrecevable à agir en dénigrement de la marque Taser ».
Jugée recevable à agir en dénigrement du « nom commercial Taser », la société a pourtant été déboutée sur ce point.
Pour le tribunal, les propos litigieux « n'apparaissent pas, au-delà des formules chocs utilisées, et s'agissant d'une association oeuvrant dans un but d'intérêt général et de santé publique, à l'occasion d'un débat qui dépasse les frontières nationales, comme constitutifs d'un abus de la liberté d'expression ».
De marie 75 3563
18H21 | 27/10/2008 |
info sur le taser (cf le matin)
Taser France débouté de son action en justice contre l'association RAID-H
L'importateur français du pistolet à impulsions électriques Taser a été débouté lundi de l'action en « dénigrement » qu'il avait engagée devant le TGI de Paris contre le Réseau d'alerte et d'intervention pour les droits de l'Homme (RAID-H).
SMP Technologies reprochait à l'association RAID-H d'avoir « dénigré » la marque et le nom commercial Taser. Elle lui réclamait 50.000 euros de dommages et intérêts.
La société poursuivait des propos et une affichette publiés en avril 2007 sur le site de RAID-H.
L'association y qualifiait notamment le Taser de « dernière gégène au pays des droits de l'Homme » et y diffusait un flyer intitulé « Electrochoc », appelant à la soirée anti-Taser du 21 avril 2007. On pouvait y voir un robot tenant un pistolet Taser et arborant sur son torse une cible, dans laquelle était dessiné le corps d'un homme mort.
Considérant que SMP Technologies ne détient « aucun droit sur la marque Taser », déposée aux Etats-Unis en 2003, la 17e chambre civile a jugé qu'elle était « irrecevable à agir en dénigrement de la marque Taser ».
Jugée recevable à agir en dénigrement du « nom commercial Taser », la société a pourtant été déboutée sur ce point.
Pour le tribunal, les propos litigieux « n'apparaissent pas, au-delà des formules chocs utilisées, et s'agissant d'une association oeuvrant dans un but d'intérêt général et de santé publique, à l'occasion d'un débat qui dépasse les frontières nationales, comme constitutifs d'un abus de la liberté d'expression ».
De marie 75 3563
18H30 | 27/10/2008 |
Ne pas oublier ! ! ! !
Les opposants au ficihier Edvige craignent un « archivage » des données contestées
Des élus marchent jusqu'au ministère de l'Intérieur à Paris pour protester contre le fichier Edvige, le 16 octobre 2008 A+ A- Imprimer RSS Envoyer Les opposants au fichier policier Edvige, dont le retrait annoncé par le gouvernement n'est pas effectif, ont demandé lundi sa suspension en urgence au Conseil d'Etat, craignant un « archivage » des données déjà recueillies, comme le laisse penser une note du ministère de l'Intérieur.
« Le ministère de l'Intérieur annonce le retrait mais ce retrait ne vient pas », a fait valoir Hélène Masse-Dessen, avocate de plusieurs organisations (Syndicat des avocats de France, CFDT, CGT, Collectif contre l'homophobie…) qui ont saisi le juge des référés du Conseil d'Etat.
Le retrait du fichier Edvige, créé par un décret du 27 juin pour remplacer le fichier des Renseignements généraux (RG), a été décidé par le gouvernement à la suite du tollé déclenché par le type de données « sensibles » qui pouvaient être collectées.
Une nouvelle mouture, rebaptisée EDVIRSP (pour « exploitation documentation et valorisation de l'information relative à la sécurité publique »), exclut désormais le recueil de données concernant la santé ou la vie sexuelle ainsi que le fichage de personnalités exerçant un mandat ou jouant un rôle institutionnel, économique, social ou religieux « significatif ».
Le décret officialisant le retrait d'Edvige, actuellement soumis à l'avis du Conseil d'Etat, n'est toujours pas paru.
« La seule déclaration d'intention d'un ministre ou d'un Premier ministre ne vaut pas retrait d'un décret », a donc insisté Me Masse-Dessen.
La procédure de référé suppose une urgence qu'a contestée l'avocat du ministère de l'Intérieur. Pour François-Henri Briard, il n'y a « pas lieu à statuer » sur la demande de suspension car le décret instituant Edvige « n'est plus appliqué et ne produit plus aucun effet juridique ».
De même, l'ancien fichier des RG, créé en 1991, ne reçoit plus de données depuis le 1er juillet et la réorganisation des services de renseignements intérieurs, a assuré Me Briard.
« Il a été donné aux services des instructions formelles » pour que cessent la collecte et l'alimentation des données contestées, a-t-il assuré.
C'est bien sur ce point-là que les opposants à Edvige ont le plus de craintes après qu'eut été versée au dossier une note du ministère de l'Intérieur.
Ce document sur « l'évolution des fichiers de renseignement », évoqué par l'AFP dimanche, a été adressé le 17 octobre au directeur général de la police nationale par le directeur de cabinet de Michèle Alliot-Marie.
Michel Delpuech y demande « de cesser toute alimentation ou consultation du fichier » Edvige et « de retirer de ce fichier les données qui ont pu y être intégrées ».
Concernant les données de l'ancien fichier des RG, le directeur de cabinet de la ministre de l'Intérieur précise que celles « qui n'entrent pas dans le champ des finalités futures d'EDVIRSP (…), seront destinées à l'archivage ou à la destruction ». Cela peut concerner notamment le fichage de personnalités, autorisé depuis 1991.
« L'archivage ce n'est pas la destruction », a remarqué Me Masse-Dessen. Pour l'ancienne ministre Corinne Lepage, qui demande elle aussi la suspension, « on est dans la continuation de la collecte des données ».
Me Briard a répondu que cette « constitution d'archives » était imposée par le Code du Patrimoine, ce qui a fait réagir Me Masse-Dessen : « on n'archive pas de données qui n'auraient pas dû être recueillies ! ».
Le juge des référés du Conseil d'Etat doit rendre sa décision d'ici mercredi.