Le torchon n'en finit plus de brûler entre la magistrature et la garde des Sceaux Rachida Dati. Après les annonces très critiquées de la réforme de la carte judiciaire au printemps, après l'annulation du déplacement de la ministre de la Justice au congrès de l'Union syndicale des magistrats le mois dernier, revoilà le monde judiciaire en colère depuis les événements de Sarreguemines (Moselle) au début du mois.

Après le suicide d'un mineur à la prison de Metz-Queuleu le 6 octobre dernier, les magistrats de Sarreguemines en charge du dossier d'incarcération du garçon avaient été convoqués, en pleine nuit, par l'inspection générale des services judiciaires. Rachida Dati avait de son côté qualifié « d'injuste » -affirmation démentie par le ministère de la Justice- la décision prise par les magistrats de remettre en prison le jeune homme.

Une attitude de la ministre qui a profondément choqué la « famille judiciaire », soumise depuis plusieurs mois à des rappels à l'ordre réguliers, des « injonctions contradictoires » voire même des mutations « forcées »… L'épisode de Sarreguemines apparaissant alors comme « la goutte d'eau qui a fait déborder le vase ».

Une journée d'actions nationale était organisée ce jeudi. A Marseille, cette sainte unité du monde judiciaire contre la garde des Sceaux s'est traduite par un rassemblement relativement important devant le tribunal de grande instance.

Magistrats, avocats, juges d'application des peines, éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse, surveillants pénitentiaires… tous ont dénoncé « les difficultés croissantes » rencontrées « dans l'exercice de [leur] métier ».

Pour Paule Agosta, déléguée de l'Union syndicale des magistrats, chaque magistrat aujourd'hui « peut se voir reprocher d'avoir appliqué la loi ». Les magistrats refusent de jouer « le rôle de bouc émissaire qui leur est systématiquement assigné par le garde des Sceaux lorsqu'intervient un incident tragique ». (Voir la vidéo)

C'est parce qu'ils estiment que l'indépendance de l'autorité judiciaire est en péril que les « gardiens des libertés publiques » veulent se faire entendre. Marion Menot, juge d'instruction au tribunal de Marseille :

« Nous subissons le mépris au quotidien de la ministre. On nous demande de rendre des comptes, le principe d'indépendance est bafoué. »

Selon elle, « plusieurs magistrats de Marseille ont raconté avoir été appelés par la hiérarchie et sommés de se présenter immédiatement parce qu'un courrier de plainte ou un ordre des supérieurs avait été reçu. Cela devient normal alors que ce ne sont pas les règles de la magistrature ».

Véronique Noclain, pour le syndicat de la magistrature (SM), en vient même à rappeler des évidences :

« L'essentiel, c'est que les magistrats restent des magistrats, qu'ils puissent requérir librement un peine juste, et le tribunal, après une défense juste, puisse prononcer une peine juste. »

Sentiment largement partagé par les avocats. Me Marc Bollet, Bâtonnier du barreau de Marseille, insiste sur « l'incohérence de la politique pénale » actuelle et déplore le manque de manque de moyens de l'institution judiciaire, « à la queue des pays européens ».

« Les conditions d'exercice de nos métiers apparaissent de plus en plus difficiles. Votre liberté de juger, de requérir, votre indépendance indispensable, à vous magistrats, le choix et la portée de notre défense dans l'exercice du nôtre sont des valeurs fondamentales sur lesquelles nous ne pouvons transiger. »

Selon Sylvie Mottes, la vice-présidente du tribunal pour enfants de Marseille, « la justice est discréditée ». « La question est de savoir si, comme le discours tenu à l'opinion publique tend à le faire croire, elle se discrédite elle-même » : (Voir la vidéo)

Etaient également présents au rassemblement marseillais les éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) qui ont abondé dans le sens de leurs collègues du tribunal pour enfants et rappelé toute l'importance de pouvoir « travailler sereinement avec des enfants en difficultés et non simplement être là pour les orienter vers des centres éducatifs fermés ».

Bénédicte Scelle est juge d'application des peines. Selon elle, l'affaire de Metz « a libéré la parole » et les gens « commencent à dire tout haut ce que tout le monde pensait tout bas jusqu'à présent ». Elle rappelle en passant que les magistrats sont « les garants de la constitution et de la juste application des lois ».

« Or, la garde des Sceaux s'immisce de plus en plus dans l'acte de juger. Ce que nous réclamons, c'est que les conditions soient réunies pour que nous puissions juger dans des conditions conformes à la loi ».

Pour le syndicat FO des pénitentiaires, c'est la « solidarité » qui prime. « Les copains de la magistrature ont besoin de notre soutien », affirme Gérard Migliorini, délégué force ouvrière des surveillants à la prison des Baumettes, où l'on compte quelque 2000 détenus pour 1378 places.

Même si la réunion de la semaine dernière entre les secrétaires généraux des pénitentiaires (FO, UFAP et CGT) et Rachida Dati les a quelque peu rassurés. « Mais nous restons vigilants, assure Gérard Migliorini. Avec la magistrature, on s'entend sur certains points et notamment sur le refus d'une politique du tout sécuritaire, d'incarcération à outrance, qui conduit à une surpopulation carcérale ».

Surveillants pénitentiaires et magistrats dans le même bateau, pour éviter la surcharge derrière les barreaux.

Rémi Leroux et Hélène Decommer