Logement social : la Côte d'Azur échappe aux sanctions
Par Rémi Leroux | Rue89 | 25/09/2008 | 12H42
Des communes des Alpes-Maritimes et du Var, dont Nice et Toulon, ne bâtissent pas assez de HLM sans être pénalisées pas l'Etat.
Depuis mardi, la ville de Cannes, dans les Alpes-Maritimes, accueille le congrès national HLM. La ministre du Logement et de la Ville, Christine Boutin, doit en prononcer le discours de clôture ce jeudi. La tenue de cet événement dans l'un des départements les moins respectueux de la loi SRU -seules trois communes affichent plus de 20% de logements sociaux- ne manque pas d'une certaine ironie.
Christine Boutin en profitera-t-elle pour remonter les bretelles aux maires des nombreuses communes de la Côte d'Azur qui ne remplissent pas leurs obligations ? Dans quelques semaines, la ministre présentera sa loi sur le logement au Sénat, qui devrait revoir à la baisse les ambitions de la loi SRU.
En attendant, Christine Boutin a déclaré cet été qu'elle n'aurait « aucun état d'âme » pour « les communes récalcitrantes »…
A Nice et à Toulon, des « taux de réalisation de logement social » faiblards
Les villes de Nice et Toulon sont-elles récalcitrantes ? Christian Estrosi et Hubert Falco (UMP) doivent-ils se sentir visés ? Pour la période 2005-2007, Nice affiche un taux de réalisation de logement social de 51% et Toulon de 31%. Loin, très loin du seuil prévu par la loi.
D'ailleurs, dans le Var, 20 communes sur les 24 soumises à la loi SRU présentent des taux de réalisations faméliques. Dans les Alpes-Maritimes, elles sont 27 (sur 36 concernées) à ne pas avoir rempli leurs obligations. Sur la Côte d'Azur, le logement social ne semble pas faire partie des priorités des édiles.
Dans l'ordre des choses, toutes ces communes défaillantes devraient être sanctionnées, comme l'article 55 de loi SRU le prévoit. Aux préfets la charge d'évaluer les constats de carence, et de les faire appliquer (la pénalité de base est de 152 euros par logement social manquant, d'autres critères sont également pris en compte).
Des critères taillés sur mesure ?
Or, à la lecture du verbatim du Comité régional de l'habitat (CRH) qui s'est tenu le 18 juillet et dont Rue89 s'est procuré une copie, il apparaît que plusieurs villes de ces deux départements vont passer à travers les gouttes. Et parmi elles, ô surprise, Nice et Toulon.
Les préfectures départementales ont mis en place des critères pour justifier ces décisions. Dans les Alpes Maritimes par exemple, ne seront pas pénalisées les communes se situant au-dessus du seuil des 50% de réalisation de logements. C'est ainsi que des villes comme Antibes (79%), Cagnes/Mer (54%), Menton (51%) et donc Nice (51%) ne seront pas punies.
Pour Nice, Dominique Estrosi, adjointe au maire en charge du logement, par ailleurs présidente de Côte d'Azur Habitat, premier bailleur social des Alpes Maritimes, le confirme :
« J'ai été auditionnée par la commission départementale de l'habitat la semaine dernière. J'ai rappelé les problématiques auxquelles la ville de Nice est confrontée et présenté la politique volontariste que nous souhaitons mettre en oeuvre pour passer à la vitesse supérieure dans les trois prochaines années. Le préfet m'a confirmé qu'il ne prendrait pas d'arrêté de carence. »
« Il n'y a jamais eu de volonté de faire dans le social dans ces départements »
Dans le Var -taux moyen de logement social de 9%-, la ville de Toulon avec 31% de taux de réalisation, ne sera donc pas non plus pénalisée. Pour quels motifs ? La ville dirigée par le secrétaire d'Etat chargé de l'Aménagement du territoire « a déjà 14% de logements sociaux et doit réaliser un dossier Anru [Agence nationale de rénovation urbaine, ndlr] complexe en centre-ville ».
Un élu du conseil régional Paca (majorité PS) ironise :
« Cela fait trente ans que le centre de Toulon attend d'être rénové et aujourd'hui, on ressort l'argument pour permettre à la ville de ne pas payer ses carences. »
« La vérité, c'est qu'il n'y a jamais eu aucune volonté de faire dans le social dans ces départements. Et vous pensez que ne pas sanctionner ces villes va les motiver à en faire ! »
D'autres communes varoises sont également concernées par ces levées de sanctions, comme Saint-Raphaël (55%), Solliès-Pont (69%) ou encore La Crau (22%). Là, les critères d'exonération sont différents, mais tout aussi surprenants : « Les communes qui ont réalisé leur objectif sur la période 2002-2004 et qui n'ont pas réalisé les objectifs de la période 2005-2007 ne sont pas sanctionnées », indique le CRH.
Caroline Gadou, sous-préfet chargé de mission à la préfecture du Var pour le logement et la politique de la ville justifie cette façon de faire :
« Nous menons avec les communes un travail de dialogue et de concertation. Le constat de carence n'est pas le seul instrument que nous utilisons et on ne pourra pas tout régler avec des sanctions financières. »
« Nous portons donc un regard différent en fonction de la situation de chaque commune et des projets engagés. Il n'y a pas une application mécanique de l'article 55 de la loi SRU »
Pour les services de l'Etat, dans les deux départements concernés, il ne s'agit pas d'une politique du « deux poids deux mesures ». David Barjon, directeur adjoint à la Direction départementale de l'équipement dans les Alpes-Maritimes, détaille :
« Il y a, au niveau régional, une harmonisation. Mais qui dit harmonisation ne signifie pas uniformisation. Chaque département ayant ses spécificités, ses paradoxes à gérer. »
« Des contorsions avec les textes »
La lettre Urbapress Informations n'a pas exactement la même appréciation de la situation. Pour cette newsletter spécialisée dans les questions d'urbanisme, il s'agit là de « contorsions avec les textes », de « subterfuges » pour permettre notamment à Toulon et Nice, « deux communes symboles », de ne pas être blâmées :
« Ces tripatouillages avec l'esprit et la lettre de la loi SRU laisseront sans doute un goût amer aux maires des communes des départements voisins sanctionnés alors qu'ils ont pourtant fait des efforts. »
C'est le cas dans le Vaucluse ou les Bouches-du-Rhône, où des communes comme Les Pennes-Mirabeau par exemple, dont le taux de réalisation est pourtant de 97% pour la période 2005 et 2007, ont fait l'objet de proposition de constat de carence de la part du comité régional de l'habitat.
Du côté du ministère du Logement, on rappelle simplement « qu'il n'y a pas une application arbitraire de la loi et que c'est aux préfets de juger de la réalité et de la sincérité des situations. Même si, en dernier ressort, c'est la ministre qui tranchera ».
► A lire aussi : « Boutin préfère la France des propriétaires à celle des HLM »
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à Pierrrrre
De ydcl
12H04 | 26/09/2008 |
Mon Pierrrre je te traîte de con, et je ne suis pas coco !
à ydcl
De Pierrrrre
16H54 | 26/09/2008 |
»…je te traîte de con, et je ne suis pas coco ! … »
► c'est vrai que je vous traitais de coco et je ne suis pas con..
Mais je peux inverser si vous voulez ?
De Phil2922
Retraite invalidité | 13H57 | 25/09/2008 |
République française bananière, Côte d'Azur mafieuse… ! !
http://phil195829.overblog.com
De rafiklelib
cycliste | 13H59 | 25/09/2008 |
SCANDALEUX ! !
Hauts-de-Seine / Côte d'Azur même combat ! !
Quand est-ce que tous ces crétins de droite vont comprendre que la mixité sociale est essentielle dans la vie de communauté qu'est la France - moins de crainte, moins de peur, plus de solidarité, moins de taser, moins d'ivrogne, moins de déprime, plus d'initiatives, voilà entre autres ce que cela pourrait apporter ! !
en plus les 127 € d'amende par logement, les gens de droite, ils s'en tamponnent le coquillard je vous l'dis ! !
et merci pour l'article, tu pourras malheureusement le copier/coller l'année prochaine, dans deux ans, dans trois ans si personne se bouge le cul ! ! ! !
à rafiklelib
De Pierrrrre
16H23 | 25/09/2008 |
»….moins de crainte, moins de peur, plus de solidarité, moins de taser, moins d'ivrogne, moins de déprime, plus d'initiatives…. »
► ..comme dans le 93….
De jabier 31087
consultant dans les Landes | 14H19 | 25/09/2008 |
Ils n'ont pas besoin de tripatouiller les circonscriptions là-bas comme dans les PO ? Ce n'est pas un problème ?
N$ à Toulon, ce soir, ce n'est pas trop loin. Ils sont en pays conquis
De zphilou
14H50 | 25/09/2008 |
Bah.. ! ! ! C'est simple…Et comme le disait quelqu'un encore récemment…. ! ! !
« Il faut SANCTIONNER les personnes responsables…… »….libre adaptation ===> « C'est quand même étonnant que dès lors qu'il s'agit d'aller à la pêche aux voix, on sait positionner les élus…mais dès lors que leurs missions ne sont pas remplies…Plus personne n'est responsable de quoi que ce soit….. »
Salutations….« Suivez mon regard……… ! ! ! »
De Cosette
( délinquante amoureuse) | 15H12 | 25/09/2008 |
Il n'y a plus d'argent ?
Demandez à Mr Estrosi de rembourser déjà les 138 000 Euros qu'il a utilisé pour son fabuleux voyage au mois de Janvier,tout ça pour aller boire un coup à l'Elysée..
Elle est pas belle la vie pendant que des gens attendent depuis des années à se loger décemment ? !
De Gudule
16H01 | 25/09/2008 |
Ils devraient pourtant prendre exemple sur les Tibéri…
à Gudule
De Cosette
( délinquante amoureuse) | 17H18 | 25/09/2008 |
@ Gudule,
Ou sur les Balkany ( des gens très fréquentables)…..
De monika
ex secrétaire médicale | 16H02 | 25/09/2008 |
Allons, allons, il ne faut pas dégrader cette belle côte d'azur avec des HLM, vous n'y pensez pas mme Boutin ? Il est plus intéressant de faire pousser des hôtels de luxe comme des champignons pour abriter une certaine élite de la population qui apportera plus de fric qu'elle n'en coûtera.
Et puis on ne mélange pas les torchons et les serviettes dans cette société. Qui sont les torchons ? certainement pas les personnes qui sont en attente d'un logement HLM.
De Fuel_Injected
16H06 | 25/09/2008 |
Kelle jolie photo en tout cas !
1 pilote de course dopé à la socca et l'assassin des personnes âgées lors d'une sinistre canicule !
Bref, 2 gros bandits de la costa del sol avec ce soir aux premières loges à Toulon, le discours du messie devant un parterre de charognards !
How long, not long man !
De monika
ex secrétaire médicale | 16H49 | 25/09/2008 |
2 gros bandits bien sapés : costar, cravatte ! quelle élégante apparence ! on leur donnerait le bon dieu sans confession.
Des HLM sur la côte, mais vous n'y pensez pas, grand dieu, Cela va faire fuir tous les gros bonnets et ils iront planter leur belles villas ailleurs ! là où le mot HLM sera banni du vocabulaire !
à monika
De zorglub
insulaire en exil | 16H40 | 26/09/2008 |
.
De Pierrrrre
16H25 | 25/09/2008 |
»…l'assassin des personnes âgées lors d'une sinistre canicule ! … »
► pas vrai.. il leur a injecté du sang contaminé ?
De annette83
16H31 | 25/09/2008 |
Pas des exceptions ? Et Fréjus et Saint Raphaël ? Qui par hypocrisie, contruisent des logement pour jeunes actifs ? Pas de vrais HLM, non ! Juste des prix « préférentiels » … 20% ? On n'y est pas encore … C'est trop dur à accepter pour l'électorat avec villa avec piscine, 4X4, portail automatique et personnel de maison.
Les générations se regardent en chien de faïence du haut de leurs collines sécurisées …
De compte supprimé 22 janvier
16H46 | 25/09/2008 |
Voilà une question qui pourrait êtr posée à Toulon ce soir : le pourquoi des manquements de ses proches ?
à compte supprimé 22 janvier
De eelisa
Délinquante au coin de la rue | 17H06 | 25/09/2008 |
Pas possible… le public ce soir est soigneusement trié sur le « volet »… Essayez donc d'approcher avec ne serait-ce qu'un air un peu « citoyen lambda » et vous verrez…même pas autorisées les pancartes avec « casse toi etc… »
Donc, la messe peut être dite ; le gourou est là, tout est pour le mieux dans le meilleur des mondes… ah ! douce France !
De totolarigo
17H19 | 25/09/2008 |
ah ah ah
normal quoi…
je dis souvent : « arretez de nous parler de lois, ici on est pas en France, on est sur la cote d'azur.
a ton avis, il a du toucher combien le maire pour que cet hotel s'installe en bord de mer ? »
j'habite sur la cote bien sur.
le pays ou un artisan peut vous proposer 2 devis sans scrupules :
celui avec les taxes, et celui « hors taxes »….
le pays ou on trouve dans les villas de milliardaires, une caravane cachee au fond du jardin dans laquelle vivent 5 femmes de menage vietnamiennes.
le pays, ou dans chaque ville du bord de mer, on a un casino.
le pays ou les pancartes de permis de construire sur les facades ne sont pas remplies.
le pays qui possede le plus de villas en bord de mer
le pays ou les plages disparaissent pour laisser les bars s'etendre jusqu'a 1m du bord de l'eau
etc….
De Mobile
17H09 | 25/09/2008 |
@ Pierrrrre. Z'avez rompu la règle du silence et de réserve. M'enfin ! Les sociétés 1901… Bravo !
De dzan
17H12 | 25/09/2008 |
Vous ne voulez tout de même pas installer des manants au milieu( sic ) de tous ces beaux messieurs !
Quelle horreur, on est entre gens bien.
De bluedjinn56
entarteur | 17H16 | 25/09/2008 |
Nice et Toulon ont depuis longtemps des dirigeants mafieux, d'ailleurs si je ne m'abuse le vieux Toulon en train de pourrir s'appelait « Chicago ». Je pense que ces salopards feront comme ailleurs, réhabiliter pour exclure les moins bien loti. On dit aussi qu'à Nice on n'y va pas pour vivre mais pour mourir, alors du logement social ces vieux cons de bourgeois ils n'en veulent pas.
pour une action directe il faut savoir viser la tête…
De totolarigo
17H17 | 25/09/2008 |
« Dominique Estrosi, adjointe au maire en charge du logement, par ailleurs présidente de Côte d'Azur Habitat, premier bailleur social des Alpes Maritimes, »
c marrant comme les femmes de maires aiment s'ocuper du logement.
ca me rappelle l'article sur edvige quand une dame a dit qu'une mairie n'a pas porte plainte contre la construction illegale d'une piscine dans le jardin de la villa d'un artisan car celui ci loue cette villa a l'agence immobiliere dont la femme du maire est gerante….
De antonh
curieux | 17H40 | 25/09/2008 |
y'a au moins un point commun entre les quartiers chics et les quartiers pauvres. ceux qui y habitent n'arrivent pas à en sortir et ne supportent pas de voir un autre y entrer…
De Titou64
18H05 | 25/09/2008 |
Et la loi sur la récidive, elle ne s'applique pas dans ce cas là ? Et dans les autres régions comment est appliquée la loi SRU ? A neuilly, je serai curieux de le savoir. Je pense que dans tous les cas, il y aurait intérêt à attaquer au tribunal administratif les décisions des préfets si cela est possible.
Là où, j'ai du mal à comprendre la cohérence de la politique gouvernementale c'est dans l'application à géométrie variable des textes de loi.
On réclame plus de sanctions, plus de prison pour les jeunes et même les mineurs, Darcos veut instituer un code dans les Lycée et Collèges, il y a eut ces dernières années un durcissement des sanctions et l'an passé lorsqu'un procureur avait refusé d'appliquer à un prévenu la loi sur la récidive étant donné l'affaire et le contexte, il a été convoqué au ministère. Et dans le cas présent, le préfet est libre d'appliquer ou non la loi. Qu'en disent les députés qui l'on votée ?
Le problème ici c'est que le préfet fait ce qu'il veut malgré la loi qui jusqu'à preuve du contraire est une et indivisible sur tout le territoire et doit s'appliquer de la même façon à Montcuq comme à Putville (Isère). Comment faire accepter à la population que les principes tels que « Les hommes naissent libres et égaux en droits » soient bafoués par nos dirigeants ? On ne peut dans un société exiger de tous une attitude irréprochable que si l'état lui-même est exemplaire.
De affreuxjojo
18H09 | 25/09/2008 |
J'ai surtout relevé ça dans l'article : « Il n'y a pas une application mécanique de l'article 55 de la loi SRU » ». Magnifique formule pour dire que l'on est hors la loi. Maintenant, j'expliquerais ça au juge pour mes PV. Cela pourrait aussi servir à n'importe quel avocat de n'importe quel délinquant : « n'appliquons pas la loi de façon mécanique ».
De zénon denon 84
Bonne | 18H25 | 25/09/2008 |
Bien vu ,
ah la jurisprudence ! ! !
De LPBZ
| 20H46 | 25/09/2008 |
Dans le même style d'action de Mr Estrosi : le projet « Balcons du Mercantour »
Pratiquants et amoureux de la Nature, vous êtes tous concernés. Le collectif Vigilance Mercantour et des associations de protection de l'environnement (CEEP, Mountain Wilderness…) appellent à,
Manifestation le Vendredi 26 Septembre à 9H30 devant la préfecture
Pour l'actualisation de l'information sur cette action, consulter http://www.denali-sud.com/ et http://vigilance-mercantour.fr/
Une pétition est en ligne http://www.ipetitions.com/petition/sauvons_le_mercantour/
Nous contestons :
Sur le Fond :
* Un projet passé en force par nos élus, sans aucune consultation publique ni études d'impact environnemental et étude de marché dignes de ce nom.
* Une destination touristique et consumériste assumée du projet, contradictoire avec la mission d'un parc national « de protéger la nature, les paysages et la diversité biologique de ses territoires qui ont justifié sa création ».
* Une sur-fréquentation attendue du PNM, contradictoire avec sa fonction de préservation de la faune et la flore naturelle, parfois endémique à ce secteur, avec notamment la saxifrage à fleurs multiples et de plus source d'une augmentation de l'accidentologie d'altitude …
* Des aménagements non justifiés à l'intérieur même du PNM.
Sur la Forme :
* La mise en œuvre d'une piste dont la destination future reste sujette à interrogation.
* L'utilisation de moyens « lourds » d'investigation tels que pelles mécaniques, brise-roche, hélicoptères, dont l'action a d'ores et déjà créé d'énormes dégâts à l'environnement. Les travaux sont toujours en cours actuellement…
* Un tracé arbitraire du sentier, ne tenant compte ni de la logique de la topographie ni de la sagesse des anciens pour éviter ces lieux.
Nous proposons :
* Un arrêt immédiat des travaux en cours, la mise en place d'une consultation publique et la réalisation d'une étude d'impact par une commission indépendante.
* La limitation de l'empreinte du « balcon » à celle d'un réel cheminement pédestre de 40 à 60 cm de largeur maximum, et ce, que celui-ci soit à l'intérieur ou non du PNM. (afin d'interdire toute velléité future de pratique mécanique)
* Une mise en œuvre conforme à l'éthique d'un espace naturel à préserver.
* L'étude au cas par cas des implantations de constructions neuves dans le Parc naturel.
De cesar2
auxiliaire de vie sociale | 22H13 | 25/09/2008 |
ha.ha….oyez oyez ,selon que vous etes maire d endroit comme la cote d azur, ou de trifoullis les oies , cest pas pareil, habitant la region RHONES ALPES ET CHAMBERY en particulier ici aussi on nous as fait de grandiosespromessses, j habite un quartier d hlm qui as eté construit 25 ans en arriere ,cet eté sous la pousseé de promoteurs rapaces ,l opac du coin asdu rehabiliter les exterieurs des batiments on parle d ici 6 ans d en faire une zone de luxe les locataires qui ne pourront pas acquerir ses logements seront expulsés, ALORS NOTRE PRESIDENT PEUT SEULEMENT PARLER D EQUITE SOCIALE AH OUICHE DE QUI SE MOQUE T ON ? COMME DISAIT JEAN YANNE LIBERTE EGALITE CHOUCROUTE…AMIS DU SOIR BONSOIR
De robindesfoix
cherche une issue | 22H27 | 25/09/2008 |
(la pénalité de base est de 152 euros par logement social manquant, d'autres critères sont également pris en compte).
brrrrrrrrrrrrr je sens ESTROSI et FALCO terrorises et leurs sommeils perturbés par ces ENOOOORMES pénalités.
je propose en plus le panpancucu pour les achever.
par compte ne vas pas faire du pique nique et du camping sur les quais du canal ST MARTIN il parait que l'amende est de 4500€……
douce France beau pays de mon enfance : -)