Logement social : la Côte d'Azur échappe aux sanctions

Des communes des Alpes-Maritimes et du Var, dont Nice et Toulon, ne bâtissent pas assez de HLM sans être pénalisées pas l'Etat.

Depuis mardi, la ville de Cannes, dans les Alpes-Maritimes, accueille le congrès national HLM. La ministre du Logement et de la Ville, Christine Boutin, doit en prononcer le discours de clôture ce jeudi. La tenue de cet événement dans l'un des départements les moins respectueux de la loi SRU -seules trois communes affichent plus de 20% de logements sociaux- ne manque pas d'une certaine ironie.

Christine Boutin en profitera-t-elle pour remonter les bretelles aux maires des nombreuses communes de la Côte d'Azur qui ne remplissent pas leurs obligations ? Dans quelques semaines, la ministre présentera sa loi sur le logement au Sénat, qui devrait revoir à la baisse les ambitions de la loi SRU.

En attendant, Christine Boutin a déclaré cet été qu'elle n'aurait « aucun état d'âme » pour « les communes récalcitrantes »…

A Nice et à Toulon, des « taux de réalisation de logement social » faiblards

Les villes de Nice et Toulon sont-elles récalcitrantes ? Christian Estrosi et Hubert Falco (UMP) doivent-ils se sentir visés ? Pour la période 2005-2007, Nice affiche un taux de réalisation de logement social de 51% et Toulon de 31%. Loin, très loin du seuil prévu par la loi.

D'ailleurs, dans le Var, 20 communes sur les 24 soumises à la loi SRU présentent des taux de réalisations faméliques. Dans les Alpes-Maritimes, elles sont 27 (sur 36 concernées) à ne pas avoir rempli leurs obligations. Sur la Côte d'Azur, le logement social ne semble pas faire partie des priorités des édiles.

Dans l'ordre des choses, toutes ces communes défaillantes devraient être sanctionnées, comme l'article 55 de loi SRU le prévoit. Aux préfets la charge d'évaluer les constats de carence, et de les faire appliquer (la pénalité de base est de 152 euros par logement social manquant, d'autres critères sont également pris en compte).

Des critères taillés sur mesure ?

Or, à la lecture du verbatim du Comité régional de l'habitat (CRH) qui s'est tenu le 18 juillet et dont Rue89 s'est procuré une copie, il apparaît que plusieurs villes de ces deux départements vont passer à travers les gouttes. Et parmi elles, ô surprise, Nice et Toulon.

Les préfectures départementales ont mis en place des critères pour justifier ces décisions. Dans les Alpes Maritimes par exemple, ne seront pas pénalisées les communes se situant au-dessus du seuil des 50% de réalisation de logements. C'est ainsi que des villes comme Antibes (79%), Cagnes/Mer (54%), Menton (51%) et donc Nice (51%) ne seront pas punies.

Pour Nice, Dominique Estrosi, adjointe au maire en charge du logement, par ailleurs présidente de Côte d'Azur Habitat, premier bailleur social des Alpes Maritimes, le confirme :

« J'ai été auditionnée par la commission départementale de l'habitat la semaine dernière. J'ai rappelé les problématiques auxquelles la ville de Nice est confrontée et présenté la politique volontariste que nous souhaitons mettre en oeuvre pour passer à la vitesse supérieure dans les trois prochaines années. Le préfet m'a confirmé qu'il ne prendrait pas d'arrêté de carence. »

« Il n'y a jamais eu de volonté de faire dans le social dans ces départements »

Dans le Var -taux moyen de logement social de 9%-, la ville de Toulon avec 31% de taux de réalisation, ne sera donc pas non plus pénalisée. Pour quels motifs ? La ville dirigée par le secrétaire d'Etat chargé de l'Aménagement du territoire « a déjà 14% de logements sociaux et doit réaliser un dossier Anru [Agence nationale de rénovation urbaine, ndlr] complexe en centre-ville ».

Un élu du conseil régional Paca (majorité PS) ironise :

« Cela fait trente ans que le centre de Toulon attend d'être rénové et aujourd'hui, on ressort l'argument pour permettre à la ville de ne pas payer ses carences. »

« La vérité, c'est qu'il n'y a jamais eu aucune volonté de faire dans le social dans ces départements. Et vous pensez que ne pas sanctionner ces villes va les motiver à en faire ! »

D'autres communes varoises sont également concernées par ces levées de sanctions, comme Saint-Raphaël (55%), Solliès-Pont (69%) ou encore La Crau (22%). Là, les critères d'exonération sont différents, mais tout aussi surprenants : « Les communes qui ont réalisé leur objectif sur la période 2002-2004 et qui n'ont pas réalisé les objectifs de la période 2005-2007 ne sont pas sanctionnées », indique le CRH.

Caroline Gadou, sous-préfet chargé de mission à la préfecture du Var pour le logement et la politique de la ville justifie cette façon de faire :

« Nous menons avec les communes un travail de dialogue et de concertation. Le constat de carence n'est pas le seul instrument que nous utilisons et on ne pourra pas tout régler avec des sanctions financières. »

« Nous portons donc un regard différent en fonction de la situation de chaque commune et des projets engagés. Il n'y a pas une application mécanique de l'article 55 de la loi SRU »

Pour les services de l'Etat, dans les deux départements concernés, il ne s'agit pas d'une politique du « deux poids deux mesures ». David Barjon, directeur adjoint à la Direction départementale de l'équipement dans les Alpes-Maritimes, détaille :

« Il y a, au niveau régional, une harmonisation. Mais qui dit harmonisation ne signifie pas uniformisation. Chaque département ayant ses spécificités, ses paradoxes à gérer. »

« Des contorsions avec les textes »

La lettre Urbapress Informations n'a pas exactement la même appréciation de la situation. Pour cette newsletter spécialisée dans les questions d'urbanisme, il s'agit là de « contorsions avec les textes », de « subterfuges » pour permettre notamment à Toulon et Nice, « deux communes symboles », de ne pas être blâmées :

« Ces tripatouillages avec l'esprit et la lettre de la loi SRU laisseront sans doute un goût amer aux maires des communes des départements voisins sanctionnés alors qu'ils ont pourtant fait des efforts. »

C'est le cas dans le Vaucluse ou les Bouches-du-Rhône, où des communes comme Les Pennes-Mirabeau par exemple, dont le taux de réalisation est pourtant de 97% pour la période 2005 et 2007, ont fait l'objet de proposition de constat de carence de la part du comité régional de l'habitat.

Du côté du ministère du Logement, on rappelle simplement « qu'il n'y a pas une application arbitraire de la loi et que c'est aux préfets de juger de la réalité et de la sincérité des situations. Même si, en dernier ressort, c'est la ministre qui tranchera ».

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