« Sarkozy off » : un journaliste de Rue89 mis en examen
Augustin Scalbert a été mis en examen ce vendredi matin pour « recel » dans l’affaire de la vidéo « off » de Sarkozy.
« Recel » : c’est de ce « crime », généralement associé aux braqueurs de banques ou de bijouteries, dont est accusé un journaliste de Rue89.
Augustin Scalbert, qui suit les médias sur notre site, a été convoqué vendredi matin par la juge Anne-Julie Paschal, au palais de justice de Paris, qui l’a mis en examen pour « recel ». Il est passible d’une peine de 5 ans de prison et de 375 000 euros d’amende.
Un vilain mot pour parler d’une affaire de vidéo au centre de laquelle figure Nicolas Sarkozy : des poursuites au doux parfum de vendetta présidentielle contre un journaliste indépendant.
Pour ceux qui l’auraient oublié -et ils seront pardonnés car les faits remontent déjà à deux ans- le journaliste de Rue89 est poursuivi pour avoir diffusé, le 30 juin 2008, la vidéo du « off » de Sarkozy avant une interview sur le plateau de France 3, quelques minutes au cours desquelles il s’agace contre un technicien, interpelle un journaliste sorti du « placard » et fait rajouter une question au débat.
Des images mises en ligne
Ces quelques minutes savoureuses, pendant lesquelles Sarkozy fait d’abord du Sarkozy, n’ont pas été montrées à l’antenne mais ont été mises en ligne sur Rue89.
Elles ne contiennent aucun secret d’Etat, ou d’alcôve, mais apportent des éléments d’information sur un Président alors en poste depuis seulement un an et qui était en conflit ouvert avec les salariés de France Télévisions autour de la réforme du statut de l’audiovisuel public.
Ces images font, de notre point de vue, partie du droit du public à l’information sur leur chef de l’Etat dans l’exercice de ses fonctions.
Il ne s’agit pas d’images volées dans la salle de bains de l’Elysée, il s’agit d’une prestation officielle du chef de l’Etat. L’accusation de recel a assurément un goût ironique pour la société de télévision qui a lancé une émission de caméra cachée intitulée « Les Infiltrés »...
Mais l’Elysée a d’abord cru que la direction de France Télévisions avait été à l’origine de la fuite qui faisait le tour du Web et montrait un Nicolas Sarkozy tel qu’en lui-même et pas tel qu’il se met en scène lorsque le direct est lancé.
La présidence de la République a fait pression sur France Télévisions pour qu’une plainte soit déposée, ce qui fut fait quelques jours plus tard, comme s’en vantait un conseiller du chef de l’Etat croisé à cette époque-là.
Deux mises en examen pour rien
Depuis, la justice suit son cours. Deux journalistes de Rue89 -Augustin Scalbert, l’auteur de l’article, et moi-même en tant que directeur de la publication-, ainsi que deux salariés de France 3 -Carine Azzopardi et Joseph Tual-, furent convoqués par la police judiciaire au printemps l’an dernier. Et confrontés aux images des caméras de vidéosurveillance aimablement fournies par la direction de France Télévisions à la police pour trouver les « voleurs » (qui dit recel dit voleurs). Objectif : identifier la source de Rue89. En vain.
Puis plus rien, jusqu’à la première mise en examen, en novembre dernier, d’un technicien de France 3, Christian Humbert, pour « vol de vidéogramme appartenant à la société France 3 ». Il est passible de trois ans de prison et 45 000 euros d’amende. Il risque aussi de perdre son emploi.
On ignore si d’autres mises en examen suivront celle de Christian Humbert et celle d’Augustin Scalbert ce vendredi.
Le droit à l’information, pas le recel
Pour Rue89, depuis le premier jour -comme nous l’avons déclaré à la police judiciaire l’an dernier-, il n’y a pas d’affaire autre que l’application du droit à l’information sur la personne du président de la République dans l’exercice de ses fonctions.
La décence aurait exigé que la direction de France Télévisions, une fois la tempête passée, retire sa plainte contre un autre média et oublie une affaire qui n’a le soutien ni de la hiérarchie, ni du personnel de France 3.
C’est cette position que notre journaliste, et tout le site et sa communauté de riverains derrière lui, défendront s’il y a un jour un procès pour cette pathétique affaire. Le droit à l’information, pas le recel de quelques bijoux dérobés...
Pour mémoire, l’objet du délit. (Voir la vidéo)
► Mis à jour le 11/06/2010 à 12h35, avec l’annonce de la mise en examen.
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ingénieur
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« Je vois pas en quoi la liberté d’expression légalise le recel. »
Il y a un problème dans cette phrase à mon avis. La liberté d’expression est un principe, pas une loi. Elle ne « légalise » donc rien. Le recel est défini par loi en fonction d’un certain nombre de critères. Le choix de ces critères peut aller à l’encontre de la liberté d’expression. Ce qui peut se justifier par la protection d’un principe jugé en l’occurence plus important à défendre, comme le droit de propriété qui est ici invoqué si je comprends bien.
Mais de quoi parle-t-on ? de prises d’images purement techniques, qui n’ont aucune valeur intrinsèque pour la chaîne de télé (elles étaient probablement destinées à être jetées). On donne donc là au mot « vol » ou « recel » un sens curieux. (Cela rappelle que le droit de propriété intellectuelle est en soi problématique, dans le sens où il s’agit d’un objet immatériel, qui a la curieuse propriété de pouvoir être « volé » sans que la victime ne soit dépossédée de l’objet volé ! Mais c’est un vaste sujet)
Ce qui est reproché au journaliste, ce n’est pas d’avoir pris ces images, c’est de les avoir montré.
Alors juridiquement, dans l’état actuel des lois, les moyens employés par le journaliste sont peut-être considérés comme du recel. Nous sommes dans un état de droit. La loi doit être appliquée. Mais elle doit aussi être modifiée quand elle est clairement injuste et à l’encontre de l’intérêt général.
Si le journaliste est condamné, alors il faudra modifier la loi pour garantir dans le futur que les journalistes puissent continuer à nous informer en toute légalité.
La loi est faite pour défendre l’intérêt général, pas pour défendre l’image du président ni les chaînes de télévision.
Que reproche-t-on alors ? d’avoir volé des images
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