On peut dire : « La PAF, bras armé de la xénophobie d'Etat »


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(De Rennes) Peut-on militer en caricaturant, en ironisant sur les pratiques que l'on dénonce ?

Peut-on dénoncer dans des tracts les pratiques de la Police aux frontières (PAF) en pointant le doigt sur des arrestations arbitraires, des interpellations « au faciès », et qualifier la police de « bras armé de la xénophobie d'Etat » ?

A ces questions le tribunal correctionnel de Rennes a répondu oui, en relaxant les trois militants du Collectif de soutien aux sans–papiers poursuivis pour diffamation et jugés à l'audience du 12 décembre 2008.

Procès tout particulier auquel j'ai assisté.

Ce n'était pas seulement le collectif de soutien qui était mobilisé autour de ses trois militants.

Lors du procès, c'est toute une ville, et une région qui se trouvaient mobilisées pour faire valoir la liberté d'expression et le respect des droits de l'homme.

En soutien au collectif, la mairie avait fait le choix de célébrer ce 12 décembre le 60e anniversaire de la déclaration universelle des droits de l'homme.

Parmi les témoins cités par la défense, Marie-Anne Chapdelaine, élue de la ville, Jean-Louis Tourenne, président du conseil général, une représentante du Mrap et Maitre Nogueres, vice-présidente de la Ligue des droits de l'homme.

La ministre de l'Intérieur, Mme Alliot-Marie, n'avait visiblement pas goûté le pastiche acide du collectif, lisible dans les tracts distribués et lus lors d'une manifestation du 2 mars dernier (en téléchargement ci-contre).

Le procureur général avait à défendre l'honneur et la probité des agents de l'Etat, vilipendés par cette nébuleuse sans chef, sans tête, qui dénonçait les pratiques d'une police au service d'une mission contestable dans ses pratiques.

La bonne foi des militants critiquant des faits avérés, dont bon nombre ont été confirmés par les différents témoins, la notion de liberté d'expression et de critique d'une politique publique, ainsi que le caractère spécifique d'un langage militant, ont permis au tribunal de conclure « que le ton employé dans ces tracts, destiné à interpeller l'opinion, est certes polémique, voire cynique et satirique (…) mais il doit cependant être replacé dans le contexte d'une lutte militante ».

Le parquet dispose de dix jours pour faire appel.

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111 commentaires (Pour réagir, connectez-vous)

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Portrait de Blaise11

De Blaise11

Ich liebe mich | 16H27 | 15/01/2009 | Permalien

C'est bien, MAM. Continuez à faire de la pub à ceux qui dénoncent à raison vos méthodes de gouvernance.

Portrait de benzitoune

à Blaise11 Portrait de Blaise11 De benzitoune

réveillez moi! | 17H24 | 15/01/2009 | Permalien

Oui c'est trés bien MAM, sois susceptible surtout…
Il serait bien qu'elle se montre aussi pointilleuse sur les méthodes de ses effectifs que sur ce qu'on peut en dire.
La logique voudrait que l'on tente de réparer ses erreurs, et que l'on prenne au sérieux les droits des citoyens, mais bon apparemment ce n'est pas de l'ordre de ses priorités…
Bravo pour cette relaxe, et que les magistrats continuent leur boulot de la manière la plus juste et indépendante possible !

Portrait de Beryl

à Blaise11 Portrait de Blaise11 De Beryl

14H02 | 16/01/2009 | Permalien

Voilà pourquoi Sarkozy et sa paillasse, Dati, détestent les juges.
Quant au chiwawa MAM, allez vous rhabiller, la liberté d'expression vous dit bien des choses dans le PAF…

Portrait de funkystefffff

De funkystefffff

Citoyen Grolandais du côté de ma mè... | 16H31 | 15/01/2009 | Permalien

BRAVO ! ! !

MERCI le Collectif de soutien aux sans–papiers.

Entrons en résistance !
le 29 janvier : manifestation générale du public et du privé pour dénoncer tous les ras-le-bol ! ! ! ! ! ! ! !

Portrait de znarfznarf

à funkystefffff Portrait de funkystefffff De znarfznarf

chomeur | 14H07 | 18/01/2009 | Permalien

Oui il faut laisser venir tout les clandos en france !

Portrait de pete sampras

De pete sampras

étudiant | 16H38 | 15/01/2009 | Permalien

ne parlez pas de xénophobie d'état ! ! ! c'est faux ! un pays a le droit de choisir qui il veut sur son territoire ! tout le monde le fait, sommes nous tous pour autant des xenophobes ?

http://carpediempolitique.hautetfort.com

Portrait de Blaise11

à pete sampras Portrait de pete sampras De Blaise11

Ich liebe mich | 17H04 | 15/01/2009 | Permalien

On a connu meilleur renvoyeur…

Alors comme tout le monde le fait, on doit suivre : carpe diem ad nauseam…

Pour ta gouverne, engagé petite balle, si l'on veut démontrer un caractère diffamatoire dans le mot xénophobie, c'est parce qu'on l'a soigneusement confondu avec le mot racisme…

J'te copie-colle les deux dèf avec volée de revers, ou tu continues à sniffer les lignes blanches ?

Portrait de ledan

à pete sampras Portrait de pete sampras De ledan

17H05 | 15/01/2009 | Permalien

La Police Aux Frontières (PAF) recrute : rejoins-nous !
Tu t'ennuies dans la vie ?
Tu veux soutenir notre Président dans sa pêche aux voix du Front National ?
Tu trouves qu'il y a trop d'étrangers en France ?
Tu veux un métier où, plus t'obtiens des résultats, plus tu gagnes du fric ?
Alors la police de l'immigration est faite pour toi !

Arrêtez vos études et engagez vous…

Portrait de Mojique

à ledan Portrait de ledan De Mojique

* | 19H10 | 15/01/2009 | Permalien

Et pour ceux qui ne seraient pas reçus, il reste controleur ; Aucun diplome exigé.

Portrait de znarfznarf

à ledan Portrait de ledan De znarfznarf

chomeur | 14H09 | 18/01/2009 | Permalien

Si tu es pour les sans papiers tu n'as qu'à les accueuillir chez toi ! et d'une et tu paieras avec tes sous tes états d'ames gauchiste, ou mieux si tu veux vivre parmi les africains tu n'as qu'à partir la bas la vie est moins cher qu'en france ! et de deux

CQFD

Portrait de ledan

à znarfznarf Portrait de znarfznarf De ledan

12H48 | 19/01/2009 | Permalien

j'ai la chance de payer des impôts, j'estime donc que mes « états d'âmes gauchistes » je les finance (merci), d'ailleurs que certains payent pour les autres entant que chômeur tu ne devrais pas trop t'en plaindre ! !
Il m'est arrivé d'être au chômage, j'avais pas remarqué que ça rendait aussi c**

Portrait de LaptiteBlan

à pete sampras Portrait de pete sampras De LaptiteBlan

dilettante | 17H15 | 15/01/2009 | Permalien

Ce n'est pas parce que « tout le monde le fait » que c'est bien ! ça a même plutôt tendance à être le contraire par les temps qui courent.

Portrait de Ryze

à pete sampras Portrait de pete sampras De Ryze

La Jeune Garde Rouge | 17H30 | 15/01/2009 | Permalien

Visiblement, toi oui … et tu te sert d'arguments fallacieux pour te le justifier a tes yeux ! !
Mais tu as raison d'avoir honte, d'avoir des scrupules car c'est laid…

Portrait de poltergheist atomique

à pete sampras Portrait de pete sampras De poltergheist atomique

opposant chronique a tendances rapp... | 00H22 | 16/01/2009 | Permalien

« tout le monde le sait ! »
l'arme ultime en matiere de demonstration.
puisque tout le monde le sait, alors je m incline.
non nous ne somme pas xenophobes tout le monde le sait.
meme ceux qui disent que nous sommes xenophobes, au fond, ils le savent bien que nous ne le somme pas. comme tout le monde.

le debat est clos.

moi qui me prenait la tete a l utiliser a essayer de reflechir a des trucs, quel idiot j ai été. j aurais mieux fait de demander a tout le monde ce qu ils en pensaient, et j aurai du penser tout pareil,
tout simplement ! que de temps perdu !

merci j'y vois plus clair, pete.

Portrait de PIT LE CHIEN

à pete sampras Portrait de pete sampras De PIT LE CHIEN

23H05 | 16/01/2009 | Permalien

Tu as tes papiers, l'argentin cocaïné ?

(Oh ! C'est très très mal ce que je viens d'écrire. Dénonce-moi, dénonce-moi ! ).

Portrait de Seccotine

De Seccotine

16H38 | 15/01/2009 | Permalien

Merci pour cet article. Et.. bravo pour la mobilisation et Super-Bravo pour la relaxe.
Depuis quelques temps on peut constater une « dérive de procédures » à appliquer pour toute déclaration de manifestation (en particulier liées aux Sans-Papiers).
Il est indéniable que force est de constater qu'il y a « chasse aux militants », les exemples récents le prouvent.
Alors un vrai rayon de soleil dans cet enivronnement si sombre. Ne nous faisons pas d'illusion, le parquet ne va pas s'avaler sa couleuvre si facilement et fera probablement appel. Mais c'est déjà ça. Courage…

Portrait de Pseudo

à Seccotine Portrait de Seccotine De Pseudo

Enfin libre :-) | 16H53 | 15/01/2009 | Permalien

Tout à fait d'accord avec vous.

Portrait de Numerosix

à Seccotine Portrait de Seccotine De Numerosix

Prisonnier dans le village global | 17H17 | 15/01/2009 | Permalien

Hélas , oui . Le Parquet , il se déplace méme en URGENCE , chaque fois qu » un juge veut libérer un innoffensif ultra baba gauchiste de prison !

Portrait de Pseudo

à Numerosix Portrait de Numerosix De Pseudo

Enfin libre :-) | 19H40 | 15/01/2009 | Permalien

Ah oui, mais ce sont des affreux gauchistes : zont même pas de portable !

Portrait de cinghiale

De cinghiale

17H10 | 15/01/2009 | Permalien

En fait, l'expression « xénophobie d'état » est d'une rare stupidité (sauf à prouver que l'Etat incite les citoyens à maltraiter tout étranger), mais la stupidité n'est pas un délit, ni un crime en France. La preuve, les malheureux médecins et pharmaciens qui par ignorance et incurie massives ont répandu jadis des hormones de croissances pourries n'ont pas été condamnés…

revoyez les discours d'Hortefeux, et celui de « dakar »…

Portrait de pablico

à sup. à la demande du riverain 24.09.09 Portrait de sup. à la demande du riverain 24.09.09 De pablico

19H10 | 15/01/2009 | Permalien

c'est un combat perdu d'avance et inutile. Mais cela rassure les « braves gens » sur le moment au premier degré.
Qu'on mette des forces à intégrer les « non conformes », ce sera plus productif pour tout le monde…

Portrait de pene-r

à cinghiale Portrait de cinghiale De pene-r

20H16 | 15/01/2009 | Permalien

En fait, l'expression « xénophobie d'état » est d'une rare stupidité (sauf à prouver que l'Etat incite les citoyens à maltraiter tout étranger),…

Et

Droits Devant ! ! - 24 janvier 2007

Mercredi 24 janvier 2007, le Conseil d'Etat va juger de la légalité de la circulaire du 21 février 2006 relative « aux conditions de l'interpellation d'un étranger en situation irrégulière ». Elle met, en réalité, en place un véritable manuel pour traquer les sans-papiers. Les ministres de l'intérieur et de la justice, signataires du texte, demandent à la police, sans le dire évidemment, de procéder à des contrôles au faciès en lui donnant les outils juridiques pour couvrir et légitimer ses actions,avec la complicité en premier lieu des procureurs de la République. Jamais une circulaire n'avait fait preuve d'un tel cynisme ; jamais un tel degré n'avait été atteint dans l'échelle de la violation des droits fondamentaux,
s'agissant d'étrangers ou de personnes présumées l'être.

Les procureurs doivent « organiser des opérations de contrôles ciblées, par exemple à proximité des logements foyers et des centres d'hébergement ou dans des quartiers connus pour abriter des personnes en situation irrégulière » ; les préfectures, avec le soutien des agents, doivent envisager des nterpellations au guichet sur la base de convocations décrites comme « loyales » (modèles à l'appui) ; la police est invitée à se rendre au domicile des personnes et à opérer différemment selon que celui ou celle qui ouvre la porte « n'est pas à l'évidence la personne recherchée » ou « est susceptible d'être concernée » ; les directeurs et gestionnaires de foyers ou de centres d'hébergement sont fortement incités à collaborer avec les préfectures et la police pour dénoncer les occupants sans papiers…

Depuis son entrée en vigueur, cette circulaire a suscité un regain des contrôles « ciblés » sur la base de réquisitions du procureur de la République, un développement des interpellations musclées au domicile des personnes et le renouveau, dans certaines préfectures, d'arrestations au guichet qui avaient pourtant disparu. Plusieurs organisations (Syndicat de la magistrature, Gisti, Ligue des droits de l'homme, FASTI et MRAP…) ont saisi en mars 2006 la haute juridiction administrative d'un recours aux fins d'annulation de la circulaire. Il revient au Conseil d'Etat de mettre en échec ce texte et ces pratiques discriminatoires qui mettent à mal l'Etat de droit.

Source :
http://www.reporterre.net/libertes/interpellation-des-sans-papiers-facil…

Portrait de feedalafrancaoui

à cinghiale Portrait de cinghiale De feedalafrancaoui

Curieux | 13H44 | 16/01/2009 | Permalien

De toute évidence, vous n'avez pas vu ce qui se passe dans les services visas des consulats français dans certains pays (de préférence les pays africains et arabes…). Vous verriez ce qu'est la xénophobie instrumentalisée par l'Etat… Humiliation et refus de visas (sans justification, bien sûr) pour les conjoints de Français (et après, le Parquet vient contester la réalité du mariage pour défaut de vie commune ? ? ), discrimination caractérisée avec des files d'attentes différentes selon les revenus des demandeurs, comportement tâtillon et inutilement intrusif dans le contrôle de la volonté réelle de se marier pour les Français désirant épouser des ressortissants étrangers, refus de visa pour des étudiants inscrit et justifiant de leur convocation pour des concours d'entrée dans les grandes écoles publiques (avec frais non remboursables donc pur bénéfice pour l'Etat)…

Oui, vu de l'étranger, il y a une forme de xénophobie d'Etat en France. Certes, elle est à dimension variable, les étrangers blancs (occidentaux ou assimilés en général) sont plus les bienvenus que les étrangers ayant une tête un peu trop différente…

Portrait de désinscrit à sa demande

De désinscrit à sa demande

Entrepreneur | 17H24 | 15/01/2009 | Permalien

Article orienté et peu crédible. Peut mieux faire.

Portrait de Pictulo

à désinscrit à sa demande Portrait de désinscrit à sa demande De Pictulo

18H07 | 15/01/2009 | Permalien

Commentaire superflu. Peut mieux faire ?

Portrait de déluge

à Pictulo Portrait de Pictulo De déluge

menuisier | 20H55 | 15/01/2009 | Permalien

Non.
Il est à son max.

Portrait de Pictulo

à déluge Portrait de déluge De Pictulo

21H49 | 15/01/2009 | Permalien

Aïe. C'est bien ce que je pensais.

Portrait de poltergheist atomique

à Pictulo Portrait de Pictulo De poltergheist atomique

opposant chronique a tendances rapp... | 00H26 | 16/01/2009 | Permalien

non non les amis ! il esst pas au max, juan pepito de tagada, tu l'as pas reconnu ?
il peut faire bien pire :

des fois il argumente.

Portrait de Adelyne sur le sable

à désinscrit à sa demande Portrait de désinscrit à sa demande De Adelyne sur le sable

Si je savais | 18H16 | 15/01/2009 | Permalien

Alors ma « louloute », tu n'as pas perdu tes « gosses », tes deux de matador ?
Tu n'es pas « qu'entrepreneuse », tu donnes des notes et des jugements sur l'orientation des articles….
Ma juanita gaétanisée, tu te crois « crédible » toi ?
Combien de temps vas tu tenir ?
La corrida ne fait que commencer…..

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