Juste à temps. La convocation officielle allait être lancée lundi mais les dix juges du Tribunal constitutionnel espagnol ont rendu leur verdict à l'unanimité quatre jours avant : il n'y aura pas de référendum sur l'autodétermination du Pays Basque espagnol le 25 octobre prochain. Le gouvernement basque a réagi en annonçant dès vendredi qu'il « dénoncerait le Royaume d'Espagne » devant la Cour européenne des droits de l'Homme. Le Parti socialiste l'accuse, lui, de suivre une stratégie électoraliste.

Père du projet, le président du gouvernement basque, Juan José Ibarretxe (parti nationaliste basque), a appelé les habitants de la région à se faire également entendre auprès de Strasbourg avec des recours qu'il compte présenter le 23 septembre. « L'heure est venue de défendre notre droit à être consultés pour défendre notre futur », a-t-il déclaré après avoir toutefois admis qu'il respectait la décision de justice.

Prenant garde à ne pas utiliser le terme de « référendum », compétence exclusive de l'Etat espagnol selon la Constitution, l'exécutif basque avait lancé officiellement le projet d'une « consultation populaire » en mai dernier.

Selon ses plans, les Basques auraient eu à répondre cet automne à deux longues questions portant sur la « fin dialoguée » du conflit basque si ETA renonçait à la violence et sur leur « droit à décider “. (Voir la traduction officielle quelque peu cryptique)

Saisi en juillet par le gouvernement socialiste de José Luis Rodriguez Zapatero, le Tribunal Constitutionnel (TC) a estimé que l'issue de ce vote populaire pourrait conduire à ‘une nouvelle relation entre l'Etat et la Communauté autonome du Pays Basque’ qui irait à l'encontre de l'‘Espagne une et indivisible’ citée dans la Constitution, ce qui affecterait tous les Espagnols et ne peut donc pas être décidé par une seule région. La loi permettant la consultation a donc été déclarée anticonstitutionnelle à l'unanimité (Voir le texte de la sentence en espagnol).

Les nationalistes basques perdent des électeurs

Retentissante, la décision du TC n'en est pas moins conforme aux prévisions des acteurs du débat. La vice-présidente du gouvernement Zapatero, María Teresa Fernández de la Vega, a ainsi déclaré vendredi matin que le gouvernement avait toujours été ‘convaincu’ de ce que ‘l'aventure de Monsieur Ibarretxe ne prospérerait pas.’

Les Basques ‘veulent et méritent un gouvernement autonome, ils veulent des moyens pour leur propre développement, mais ils demandent aussi de la coopération, de la loyauté et du respect envers les normes démocratiques’, a-t-elle conclu.

Le parti nationaliste basque (PNV) dirige la région depuis 1980 mais sa domination s'est fissurée aux élections législatives de mars dernier lorsque le parti socialiste basque (PSE) est devenu la première force politique, deux jours après l'assassinat de l'un de ses anciens conseillers par ETA. Une position indédite depuis quinze ans.

Un sondage montrait, en outre, en mai que les deux partis arrivaient à égalité technique en nombre de sièges au Parlement régional, or de nouvelles élections autonomes doivent se tenir d'ici fin 2009.

Les socialistes soupçonnent donc le PNV de chercher un bénéfice électoral dans ce bras de fer tendu avec Madrid. Le secrétaire général du PSE, Patxi Lopez, demandait ainsi vendredi au gouvernement basque qu'il ‘accepte le jugement et mette fin à la confrontation avec l'Etat que certains ont cherché de manière irresponsable pour verser dans la victimisation.’