18/07/2011 à 11h00

Manifs : non, la police ne peut pas nous tirer comme des lapins

Louis Lepron | Journaliste


Des policiers du Xe arrondissement de Paris montent dans leur fourgonnette en février 2009 (Audrey Cerdan/Rue89)

Le 30 juin, le Premier ministre François Fillon, le ministre de la Défense, Gérard Longuet, et celui de l’Intérieur, Claude Guéant, ont signé un décret de loi relatif aux armes à feu. Depuis, Rue89 reçoit des e-mails inquiets.

Extrait :

« Aujourd’hui, une amie m’a fait part d’une info tellement énorme que je n’y croyais pas. Il s’agit d’un texte du Journal officiel. [...] Il faut absolument que quelqu’un de votre équipe se charge de décortiquer ce décret, vous devez informer vos lecteurs. »

L’« info » a vite circulé avec, en gros titre, repris en chœur par de nombreux internautes s’indignant d’une telle mesure mortifère :

« Depuis le 1er juillet, la police peut tirer à balles réelles sur les manifestants en France »

La preuve, nous assurent plusieurs correspondants, Mediapart en a parlé. En réalité, un blog, militant, hébergé sur le site, et le titre de la note a de quoi faire frémir :

« Manifs : ils pourront nous tirer comme des lapins »

Une possibilité vieille de plus de soixante-dix ans

Pour l’avocat-blogueur Maître Eolas, rien de nouveau sous le soleil :

« La police ne peut pas tirer à balles réelles sur des manifestants depuis le 1er juillet. Elle le peut depuis le 23 octobre 1935. »

Ce décret-loi du 23 octobre 1935 portant réglementation des mesures relatives au renforcement du maintien de l’ordre public fut en effet voté au lendemain de la crise du 6 février 1934 lorsque des groupes et des ligues d’extrême droite avaient organisé une manifestation antiparlementaire dans les rues de Paris.

Le résultat de cette journée, qui restera dans l’histoire de France ? Seize morts, dont quinze manifestants et un policier, et plus de 1 400 blessés.

Le gouvernement n’en voulait pas

Le décret de cette année, qui semble pour certains avoir été signé en douce par les plus hautes instances de l’Etat, n’est en réalité qu’un simple décret d’application de la loi du 3 août 2009 relative à la gendarmerie nationale.

Cette loi, qui a fait passer le contrôle de la gendarmerie au ministère de l’Intérieur, aurait pu laisser une trop grande marge d’appréciation aux autorités pour l’emploi de la force et, surtout, de son intensité – en violation de l’article 2 de la Convention européenne des droits de l’homme.

Le Sénat préfère alors que les modalités d’engagement de la force soient fixées par décret. L’Assemblée nationale s’y oppose, une commission mixte paritaire donne raison au premier. Le gouvernement, alors qu’il n’en voyait pas la nécessité, prend deux décrets d’application : le 2011-794 et le 2011-795, qui fixe la fameuse liste d’armes pouvant être utilisées.

Un décret « sexy pour des non juristes un peu paranos »

Certains non-juristes trouvent dans ce 2011-795, et notamment dans son article 3, la preuve d’un renforcement de la politique sécuritaire du gouvernement. Qu’en est-il ?

C’est un décret « sexy pour des non juristes un peu paranos », selon Maître Eolas, qui ajoute :

« Le but de la réforme n’est pas d’ouvrir la chasse aux manifestants et de noyer dans le sang la prochaine Gay Pride, mais au contraire de limiter les moyens susceptibles d’être employés et d’assurer la traçabilité des ordres d’usage de la force pour remonter au responsable chaque fois que la force est employée. »

Ce décret n’ajoute rien, au contraire, il retire. L’avocat au barreau de Paris précise :

« Seules les armes figurant au décret 2011-795 et les armes de sixième catégorie (matraques, triques, tonfas et grenades lacrymogènes) peuvent être employées, à l’exclusion de toute autre : pas de FA-MAS (c’est du 5,56 mm), pas d’hélicoptères (la question a été abordée lors des débats), pas de chars. »

De plus, les tirs à balles réelles doivent être précédés de trois sommations non suivies d’effet. Le code pénal stipule que « les représentants de la force publique appelés en vue de dissiper un attroupement peuvent faire directement usage de la force ». Mais à une condition :

« Si des violences ou voies de fait sont exercées contre eux ou s’ils ne peuvent défendre autrement le terrain qu’ils occupent. »

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  • defix
    defix
    Dessins de presse pas chers, (...)
    • Posté à 13h56 le 18/07/2011
    • Internaute 6431
      Dessins de presse pas chers, (...)

    Tout fout le camp...

    « Depuis le 1er juillet, la police peut tirer à balles réelles sur les manifestants en France »
    <

  • colanga
    colanga
    Cadre en bois
    • Posté à 11h10 le 18/07/2011
    • Internaute 39837
      Cadre en bois

    non, la police ne peut pas nous tirer comme des lapins...
    Cette promesse n’engage que ceux qui y croient.

    • lorem-ipsum
      lorem-ipsum répond à colanga
      empereur de transpatagonie
      • Posté à 12h58 le 18/07/2011
      • Internaute 46772
        empereur de transpatagonie

      Au fait, de quand date la dernière manifestation de lapins dans l’Hexagone ?

      • LeLapin
        LeLapin répond à lorem-ipsum
        Infopigiste
        • Posté à 13h19 le 18/07/2011
        • Internaute 31149
          Infopigiste

        Je ne sais pas. Je n’y étais pas. : -p

         
        • Meijin
          Meijin répond à LeLapin
          humain
          • Posté à 10h56 le 19/07/2011
          • Internaute 161259
            humain

          Moi je me souviens surtout de la tuerie de l’hôtel Ivoire du 6 novembre 2004.

          - Foule désarmée en train de manifester.
          - Dispersion aux Famas et à la 7.62 

          Lien

        1 autres commentaires
      • pablico
        pablico répond à lorem-ipsum
        À la porte d'un sourd, 
un jour (...)
        • Posté à 14h44 le 18/07/2011
        • Internaute 14278
          À la porte d'un sourd, 
un jour (...)

        si la crise actuelle se transforme en tsunami... et noyade du moteur social nucléaire...

        il risque d’y avoir des lapins violents sans myxomatose dans les rues ...

      • Malzieux
        Malzieux répond à lorem-ipsum
        Ex-chomeur
        • Posté à 15h31 le 18/07/2011
        • Internaute 124404
          Ex-chomeur

        De la gay pride de juin, il me semble : -)

        Et ils étaient chauds : -)

    • Marcel Chapoutier-
      Marcel Chapoutier- répond à colanga
      connologue
      • Posté à 13h03 le 18/07/2011
      • Internaute 122147
        connologue

      Cot cot cot...Pan pan pan...Cot cot cot...Pan pan pan...

      • Lalala
        Lalala répond à Marcel Chapoutier-
        humaine
        • Posté à 15h17 le 18/07/2011
        • Internaute 69457
          humaine

        Transgéniques alors :)

        Et ceux-ci, ils ont le droit ?

        [source : Lien]

         
        • Malzieux
          Malzieux répond à Lalala
          Ex-chomeur
          • Posté à 15h32 le 18/07/2011
          • Internaute 124404
            Ex-chomeur

          Comme un lapin dans son terrier, ils ont la pelouse sur la tête !

        • Marcel Chapoutier-
          Marcel Chapoutier- répond à Lalala
          connologue
          • Posté à 15h34 le 18/07/2011
          • Internaute 122147
            connologue

          Hommage à la légion étrangère...

        • Vert de gris
          Vert de gris répond à Lalala
          jeune retraité
          • Posté à 17h02 le 18/07/2011
          • Internaute 90690
            jeune retraité

          Leurs armes ne sont pas chargées...

          • Lalala
            Lalala répond à Vert de gris
            humaine
            • Posté à 20h57 le 18/07/2011
            • Internaute 69457
              humaine

            Certes. Cela dit, ils sont quand même approvisionnés : ils ont des chargeurs sur eux. Après c’est comme la roulette russe, on n’est jamais vraiment sûr, mais de là à tenter sa chance..
            C’est drôle, parce que quand je me promène dans un pays que je ne connais pas trop, le fait de croiser des patrouilles militaires dans l’espace public, avec des pistolets mitrailleurs (ou fusils d’assaut), 24 sur 24, 7 sur 7, 365 par 365, généralement je me dis :
            « tiens, c’est probablement un régime autoritaire. »
            Mais j’ai beaucoup d’imagination.

            • fabien2b
              fabien2b répond à Lalala
              Contrediseur chronique
              • Posté à 00h44 le 19/07/2011
              • Internaute 118140
                Contrediseur chronique

              Ils ne sont pas approvisionnés, les chargeurs se trouvent sois dans caisse métallique cadenassée, sois sous la responsabilité du chef de patrouille, en revanche le chef a un mac 50 approvisionné prêt à servir mais uniquement dans le cadre de la légitime défense.
              On ne fait pas de prévention anti-terroriste avec pistolets à eau

            • Vert de gris
              Vert de gris répond à Lalala
              jeune retraité
              • Posté à 22h04 le 19/07/2011
              • Internaute 90690
                jeune retraité

              Je sais pas où vous vivez mais pour moi, ce n’est pas en France...

              A moins que ce soit une « m.... » de ville comme Paris ?

              • Lalala
                Lalala répond à Vert de gris
                humaine
                • Posté à 12h18 le 20/07/2011
                • Internaute 69457
                  humaine

                Effectivement en Île de France, qui concentre quand même 1/6 de la population française. Donc c’est bien la France, mais pour avoir vécu ailleurs, je peux reconnaître qu’il y ait un décalage entre l’IdF (mais aussi Marseille, Lille, Strasbourg ?) et les villes moyennes/petites (200 000 hab. et moins). Par ailleurs, oui l’IdF est un peu exceptionnelle : on a l’impression que l’état d’urgence y est devenu permanent.

                Les gares sont des lieux de passage très fréquentés par les franciliens (parce que les RER et trains de banlieues y passent tous pour les correspondances), du coup on est obligé de croiser très souvent (voire quotidiennement) ces patrouilles. Et quand on les additionne avec le découpage de l’IdF en ghettos de riches et ghettos de pauvres (désolée pour la caricature, elle m’a aussi choquée quand je suis arrivée là), on se retrouve avec un modèle d’urbanisation et de socialisation ahurissant (type Berlin, dans les années 1920).

                Alors assez intuitivement, on peut vite conclure que l’armée n’est pas là pour protéger les civils et prévenir des attentats terroristes (type Saint-Michel, en 1995) mais pour maintenir l’ordre et forcer les gens à rester dans leurs ghettos et dans leurs cases. Je ne dis pas que tous les soldats le font sciemment, je dis juste que leur présence diffuse aussi ce message à la population (que les soldats en aient l’intention ou non. je leur laisse le bénéfice du doute).

                Et le plus délirant, c’est la course aux armes qui s’est renforcée depuis ces dernières années dans l’espace civil : la seule réponse de notre gouvernement actuel face à la situation de tension, c’est la menace armée, le fait de tenir la population en joue. D’où ma remise en question de l’appellation ’République démocratique’, au profit de celle de ’Régime autoritaire’ : en tant que l’état d’exception et d’urgence y sont devenus permanents dans beaucoup de zones très peuplées. Ce n’est pas bon signe. J’ai pas grandi dans un pays où il suffisait de se promener quelques heures dans les rues pour croiser des gens portant des armes de guerre en bandoulière.

                • Vert de gris
                  Vert de gris répond à Lalala
                  jeune retraité
                  • Posté à 13h18 le 20/07/2011
                  • Internaute 90690
                    jeune retraité

                  Bof, c’est bien dans les capitales et dans les transports en commun ou les rues bondées que les terroristes frappent.

                  Nous pouvons être frappé n’importe quand, Al Qaeda ne renonce toujours pas.

          • August Spies
            August Spies répond à Vert de gris
            franc-tireur
            • Posté à 00h33 le 19/07/2011
            • Internaute 164336
              franc-tireur

            Merci, ils sont donc la uniquement pour le spectacle : terroriser la population et nous habituer à voir des militaires surarmés partout. Les armes chargées viendront ensuite.
            Me voila rassuré.

            • Thulsa Doom
              Thulsa Doom répond à August Spies
              BTP
              • Posté à 08h43 le 19/07/2011
              • Internaute 127390
                BTP

              terroriser la population ?

              vous êtes terrorisé par l’armée française ? ?

              moi, ce ne sont pas nos militaires qui me terrorisent mais plutôt les gauchistes dont le passe temps favori est d’insulter la France.

              • kikekoi
                kikekoi répond à Thulsa Doom
                toujours de bonne foi
                • Posté à 11h30 le 19/07/2011
                • Internaute 29279
                  toujours de bonne foi

                les gauchistes qui terrorisent sont pourtant tous en prison.
                de nos jours on qualifie de gauchiste celui qu’ion appelait socialiste il y a 20 ans.
                La france n’a malheureusement besoin de personne pour être insultée, son élite s’en charge très bien toute seule.

                • Thulsa Doom
                  Thulsa Doom répond à kikekoi
                  BTP
                  • Posté à 11h58 le 19/07/2011
                  • Internaute 127390
                    BTP

                  des noms de gauchistes en prison SVP ?

                  • kikekoi
                    kikekoi répond à Thulsa Doom
                    toujours de bonne foi
                    • Posté à 12h28 le 19/07/2011
                    • Internaute 29279
                      toujours de bonne foi
                    • Thulsa Doom
                      Thulsa Doom répond à kikekoi
                      BTP
                      • Posté à 14h12 le 19/07/2011
                      • Internaute 127390
                        BTP

                      ok,

                      en ce qui me concerne, que des terroristes de gauche ou d’ailleurs finissent en prison, je trouve ça plutôt normal...

              • glaodad
                glaodad répond à Thulsa Doom
                Vive la Bretagne libre !
                • Posté à 22h31 le 19/07/2011
                • Internaute 131921
                  Vive la Bretagne libre !

                Exactement !
                D’ailleurs, je commencerais par remettre le service national obligatoire à 10 ou 12 mois histoire de rappeler à tous ceux qui profitent du système que chacun est malgré tout redevable vis à vis de l’état : éducation, sécurité sociale...
                On en profiterait pour une petite piqure de rappel d’éduction civique, pourquoi pas dispensée par des objecteurs de consience (je suis ouvert !)
                Je sais : » y a forcement mieux ailleurs...tous pourris...etc, etc... »
                Mais à tous les gauchistes : que faites vous par exemple si l’armée et la police sont désarmées face au banditisme qu’il soit grand ou représenté par un dealer qui tire sans aucune raison ? Vous lui demandez de s’assoir à côté de vous et essayez comprendre son mal être ? Vous vous terrez parceque vous avez peur ? (cela dit, c’est normal comme réaction)...
                De tous les temps, la dissuasion a permis de sauver des peuples.
                Les peuples opprimés aujourd’hui sont ceux qui malheureusement ne peuvent pas se défendre...

            • GroFredo
              GroFredo répond à August Spies
              Routier
              • Posté à 10h59 le 19/07/2011
              • Internaute 153759
                Routier

              Il vous en faut peu pour être « terrorisé » !

            • GroFredo
              GroFredo répond à August Spies
              Routier
              • Posté à 10h59 le 19/07/2011
              • Internaute 153759
                Routier

              Il vous en faut peu pour être « terrorisé » !

            • Vert de gris
              Vert de gris répond à August Spies
              jeune retraité
              • Posté à 22h03 le 19/07/2011
              • Internaute 90690
                jeune retraité

              Ils sont censés rassurer la population qui se sent protégée des méchants terroristes. Mais les militaires n’ont que des pistolets à bouchons...

          • Elias075
            Elias075 répond à Vert de gris
            Variable
            • Posté à 12h02 le 19/07/2011
            • Internaute 137934
              Variable

            Heu...si elles le sont.
            Approvisionnées ET chambrées.
            Oublier de le faire est d’ailleurs une faute.

            Edit : Ha pardon je parle de la police pas des militaires en ballade dans les gares. Désolé.

        • uscan
          uscan répond à Lalala
          • Posté à 10h09 le 19/07/2011
          • Internaute 39932

          Dans ces flingues là il n’y a pas une seule munition selon une source militaire. C’est uniquement du spectacle. Un autre défilé qu’on ferait bien de supprimer tiens !

        20 autres commentaires
    • EddyK
      EddyK répond à colanga
      Etudiant
      • Posté à 14h28 le 18/07/2011
      • Internaute 142097
        Etudiant
    • pierrejcallard
      pierrejcallard répond à colanga
      http://www.nouvellesociete.org
      • Posté à 16h51 le 18/07/2011
      • Internaute 3366
        http://www.nouvellesociete.org

      @ Colanga

      Une loi de 1934… pour une situation de 1934. En 2011, il n’y aura pas de batailles rangées, car les émeutiers n’auraient pas le meilleur et, avec les communications modernes. on peut s’inventer des martyrs sans avoir à subir de pertes. Regarder le cirque en plusieurs tableaux du « printemps arabe » !

      Si quelqu’un se fait tirer comme un lapin, ce sera un représentant - ou plusieurs - des forces de l’ordre. Simplement parce que les policiers doivent être visibles et occuper le terrain, alors que les protestataires peuvent s’embusquer et faire feu à volonté. Les victimes seront abattues d’un toit, à distance, par des tirailleurs isolés. On vient seulement de rappeler que les policiers ont le droit de se défendre…

      Lien

      PJCA

      • emiboot
        emiboot répond à pierrejcallard
        No Homs land
        • Posté à 20h09 le 18/07/2011
        • Internaute 81944
          No Homs land

        Ne soyons pas des idiots : si on donne plus de pouvoir et de latitude à des « responsables de sécurité publique » (force de l’ordre ou gardien de la paix ?) pour qu’ils chargent des manifestants 1/qui leur font face et 2/qui parfois les bousculent, les insultent, et bien ils chargeront plus et plus fort.

        Ne soyons pas mesquin : personne ne dénie aux flics le droit de « se défendre ». Mais si possible pas à 5 sur le même.

        Ne soyons pas non plus si verbeux pour si peu : merci à la rue et à maître Eolas d’avoir épluché le décret, qui donc ne change pas grand chose.

         
        • pierrejcallard
          pierrejcallard répond à emiboot
          http://www.nouvellesociete.org
          • Posté à 16h15 le 19/07/2011
          • Internaute 3366
            http://www.nouvellesociete.org

          @ Emiboot

          Vous avez raison, mais avez-vous lu l’article en lien ? Je crois que vous n’avez pas une perception à jour de l’équilibre des forces.

          Lien

          Pierre JC Allard

        1 autres commentaires
  • A déménagé le 10-11-2011
    • Posté à 11h10 le 18/07/2011
    • Internaute 124772
      -

    -Halte 3 fois !
    Poum !

  • jino83
    jino83
    citoyen curieux
    • Posté à 11h14 le 18/07/2011
    • Internaute 159282
      citoyen curieux

    Et les flashball ? pas dans la liste , donc la police n’auras plus le droit de les utiliser sur des manifestants ?
    Ils ne s« en sont pas privé depuis qu’ils ont leur nouveau joujou

    • Azza
      Azza répond à jino83
      Ingénieur en informatique (...)
      • Posté à 11h52 le 18/07/2011
      • Internaute 25467
        Ingénieur en informatique (...)

      Il me semble qu’il est dans la liste figurat dans le decret 2011-795 mentionne dans l’article.

      Il me semble qu’y figure egalement du « fusil a repetition 7,62 », ce qui est tout de meme du serieux flingue...

      Pas du FAMAS certes, mais tout de meme... comme cette M60 :

      Aurais-je mal lu ?

      • Fred24
        Fred24 répond à Azza
        Rural
        • Posté à 12h04 le 18/07/2011
        • Internaute 89386
          Rural

        Faut pas confondre arme à répétition et arme automatique...Le 7,52 cité est en fait un mas 1936 pour manufacture d’arme St Etienne année 1936, modifié. C’est une arme de guerre avec un magasin de 7 coups si mes souvenir sont bons. Bref c’est pas un famas ou une mat 49. C’est le fusil que l’on voit dans le dos des CRS dans les films qui ont l’âge du premier décret.

         
        • Azza
          Azza répond à Fred24
          Ingénieur en informatique (...)
          • Posté à 12h10 le 18/07/2011
          • Internaute 25467
            Ingénieur en informatique (...)

          Merci pour la precision. Mais la taille des trous reste la meme non ?

          • Vert de gris
            Vert de gris répond à Azza
            jeune retraité
            • Posté à 17h04 le 18/07/2011
            • Internaute 90690
              jeune retraité

            Certes, mais ces fusils sont réformés.

            • Azza
              Azza répond à Vert de gris
              Ingénieur en informatique (...)
              • Posté à 17h14 le 18/07/2011
              • Internaute 25467
                Ingénieur en informatique (...)

              Donc, la munition 7,62 x 51 OTAN, n’est plus utilisee nulle part en France ?

              • jean.pierre
                jean.pierre répond à Azza
                • Posté à 18h15 le 18/07/2011
                • Internaute 27384

                si par le gign

                • Azza
                  Azza répond à jean.pierre
                  Ingénieur en informatique (...)
                  • Posté à 18h23 le 18/07/2011
                  • Internaute 25467
                    Ingénieur en informatique (...)

                  Je me disais aussi....

              • Vert de gris
                Vert de gris répond à Azza
                jeune retraité
                • Posté à 22h05 le 19/07/2011
                • Internaute 90690
                  jeune retraité

                Pas dans les fusils les militaires qui circulent dans les endroits publics

                • Azza
                  Azza répond à Vert de gris
                  Ingénieur en informatique (...)
                  • Posté à 12h20 le 20/07/2011
                  • Internaute 25467
                    Ingénieur en informatique (...)

                  Ce n’est pas ce dont parle l’article. On parle de maintient de l’ordre pendant une manifestation.

                  • Vert de gris
                    Vert de gris répond à Azza
                    jeune retraité
                    • Posté à 13h16 le 20/07/2011
                    • Internaute 90690
                      jeune retraité

                    Je répondais à une assertion sur la photo publiée montrant des soldats dans une gare, arme au poing

          • mauser
            mauser répond à Azza
            • Posté à 17h40 le 18/07/2011
            • Internaute 4683

            Bien supérieur à du 5.56 et si le mas 36 est réformé depuis belle lurette pour les forces armées elles reste d’actualité dans les forces de l’ordre. Les CRS n’ont abandonné leur carabine lebel berthier de 1913 il me semble que dans les années 1990

            • Banlieusard
              Banlieusard répond à mauser
              Retraité
              • Posté à 18h10 le 18/07/2011
              • Internaute 112936
                Retraité

              Le calibre OTAN 7,62 est encore utilisé dans l’armée française par la mitrailleuse légère 7,62, fusil mitrailleur (successeur de l’AA52) tirant des bandes de 50 cartouches 7,62. Arme utilisée notamment contre les talibans, mais on ose espérer qu’on ne mitraillera pas les manifestants Français...
              Pour le maintien de l’ordre, le 7,62 est plutôt destiné au fusil MAS36-mod48 des CRS et gendarmes mobiles (le fusil de la guerre d’Algérie).
              @Mauser : il me semble qu’en 68 les fusils des CRS étaient déjà des MAS36 (au moins ceux des gendarmes), mais pas tous en version mod48 semi-automatique.
              Mais comme le signale un lecteur, dans le décret c’est le « fusil de précision » qui est cité : fusil à lunette, de sniper. D’où la remarque faite : comment le sniper fait-il ses 3 sommations à plusieurs centaines de mètres (voire 1km) ?

              • mauser
                mauser répond à Banlieusard
                • Posté à 18h48 le 18/07/2011
                • Internaute 4683

                Les deux cohabitaient les dernières carabines berthier étaient transformée en lance patate avec un tromblon en bout d’arme.
                Le FR f2 est effectivement en 7.62 OTAN.
                Pour son usage dans une foule je suis comme vous assez sceptique.
                La AA52 remplacée ? J’entends parler de plus en plus d’un version de la FN minimim en 7.62 OTAN mais pour l’instant rien d’officiel et les vue de l’Afghanistan montre bien cette arme et des minimim mais en 5.56.

                • manech42
                  manech42 répond à mauser
                  retraité de la DGA
                  • Posté à 23h22 le 18/07/2011
                  • Internaute 104397
                    retraité de la DGA

                  Et fabriquée par qui, on a fermé tous les arsenaux,réponse : achetée sur étagère aux américains au prix fort et qui ne nous enverrons des pièces de rechange que si on s’en sert quand ils le veulent et contre qui ils veulent, pauvre France !

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