OGM : un vote historique suivi d'un coup de force

A la surprise générale, le projet de loi du gouvernement sur les OGM a été rejeté par une majorité de 136 voix contre 135 à l'Assemblée ce mardi 13 mai 2008 à 18 heures.

Présent au moment du vote, j'ai évidemment ressenti une grande joie d'autant plus qu'en tant que député de l'opposition nous n'imaginons jamais « gagner » sur un vote. C'est suffisamment rare pour que l'on puisse parler de victoire historique. Une majorité de députés s'est tout simplement élevée contre le passage en force du gouvernement et de l'UMP, qui, avec leur projet de loi, voulaient satisfaire les appétits des multinationales fabriquant des OGM.

Vote de bon sens et de résistance qui exprime la « révolte des petits »

Ce vote est un vote de bon sens contre un projet de loi qui autorisait les cultures OGM en plein champ et sans protéger la France et les Français du risque de dissémination et de contamination des cultures non OGM.

Ce vote est un vote de résistance aux pressions économiques et financières effectuées par les grands groupes de l'agrochimie. Ce vote est un vote d'affirmation de l'indépendance des députés par rapport aux consignes du gouvernement et de l'UMP qui ont tout fait pour empêcher un vrai débat.

Ce vote est aussi en quelque sorte la « révolte des petits » : petits agriculteurs contre gros semenciers, mais aussi petits députés -qui connaissait André Chassaigne avant cet épisode ? Révolte d'une certaine base UMP qui en a sans doute aussi marre que nous de voir le Parlement piétiné semaine après semaine par le Président de la république et son gouvernement.

Ce vote est un vote de défense et de promotion d'une certaine agriculture française attachée aux productions de qualité et aux labels qui font son originalité et sa valeur économique en Europe et dans le monde.

Ce vote est un vote d'avenir pour le respect du principe de précaution, inscrit depuis cinq ans dans la Constitution de la République française. Je serais tenté de dire qu'enfin la gauche tout entière, mais aussi une partie de la droite, ont rejoint la position des Verts : ce n'est pas tous les jours tout de même…

Et maintenant ? Un minable coup de force politique et juridique de l'UMP

A ce vote historique semble malheureusement succéder un minable coup de force politique et juridique.

Dès ce mercredi matin, 14 mai 2008, j'ai dénoncé ce coup de force anticonstitutionnel lors d'une conférence de presse à l'Assemblée nationale avec d'autres députés Verts, mais aussi Philippe Martin (PS) et André Chassaigne (PC).

Il est clair pour nous que ce vote contre le projet de loi OGM n'est pas un simple incident de procédure, comme essayent de le faire croire le gouvernement et l'UMP. Il est clair que la désaffection des députés UMP au moment d'un vote régulièrement inscrit à l'ordre du jour et archiprévisible, a une signification politique qui ne fait que confirmer les nombreuses oppositions au texte qui s'étaient déjà exprimées au sein de l'UMP. N'oublions pas que lors du vote en première lecture, le texte n'avait été adopté à l'Assemblée qu'avec dix voix de majorité alors que l'UMP en compte plus de soixante ! La décision du Premier ministre François Fillon de poursuivre l'examen du projet de loi comme si de rien n'était est donc d'abord un coup de force politique : jamais un gouvernement n'avait décidé de passer outre un vote majoritaire de l'Assemblée depuis le début de la Ve République, il y a cinquante ans.

C'est aussi un coup de force juridique. En effet, selon l'article 91 du règlement de l'Assemblée, le texte devrait être considéré comme rejeté. Seul un nouveau texte devrait pouvoir être réexaminé en reprenant la procédure législative depuis le début.

Contrairement à ce qu'affirme le gouvernement, la simple réunion d'une commission de sept députés et sept sénateurs, prévue à l'article 45 de la Constitution, ne peut pas s'appliquer dans pareil cas.

Nous avons malheureusement constaté que le Premier ministre et son ministre de l'Environnement persistaient dans cette voie, en réponse aux trois questions posées pendant la séance de questions d'actualité de ce mercredi 14 mai.

S'il faisait preuve d'un peu de sagesse et de hauteur -mais peut-être est-ce trop lui demander ? - le président de la République, chargé par la Constitution de veiller au bon fonctionnement des institutions, aurait dû demander à son gouvernement de tout remettre à plat pour bâtir un nouveau projet de loi consensuel dans la droite ligne du Grenelle de l'environnement.

Lire aussi : Loi OGM : rejetée mais pas enterrée

42 commentaires (Pour réagir, connectez-vous)

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Portrait de Charles Mouloud

De Charles Mouloud

Bras gauche de la Vénus de Millau | 16H57 | 14/05/2008 | Permalien

Avec ce gouvernement , c'est comme avec les contrats d'assurance.
Vous croyez avoir tout pigé, maitriser les règles du jeu…et vous n'avez pas lu attentivement les petits zarticles écrits en minuscule en bas de page !

T'as dit NON au référendum sur la constitution européenne, ben ,t'as pas tout compris ….

C'est NOn pour la loi sur les OGM, ben , ya l'articulet 58147265744411 yop14, qui stipule que les mecs vont se faire une bouffe paritaire, et qu'ils vont te niquer, de plus ils t'envoient l'addition .

Merçi ki ?

Portrait de kawouede

à Charles Mouloud Portrait de Charles Mouloud De kawouede

17H45 | 14/05/2008 | Permalien

Bien ouéj Charles Mouloud, mais c'est un peu plus compliqué : je distinguerais entre les deux cas pas parce que je suis un ouiste convaincu.

Dans le cas de l'Europe, un truc transnational qui se construit à plusieurs, ça me choque moins (au vrai on a voté « non » au TCE mais on a élu ensuite un type qui avait prévu de faire un « traité simplifié »)

Dans le cas des OGM - même s'il ne s'agit d'ailleurs pas d'un « vote solennel » (et pour cause : l'UMP voulait l'éviter ! ) - on a en effet l'assemblée qui tranche (combien de lois ont été adoptées avec un nombre réduit de députés présents ? ) et le gouvernement derrière qui veut passer en force.

A mon avis ça va pas le faire

Portrait de marie 75

à kawouede Portrait de kawouede De marie 75 3563

18H50 | 14/05/2008 | Permalien

Les français ne veulent pas des OGM.
Et ces UMP … ils ont la trouille de leurs électeurs ! ! !
Ca va mal finir de se foutre ainsi du peuple.

Portrait de delavergne

à marie 75 Portrait de marie 75 De delavergne

journaliste | 00H57 | 15/05/2008 | Permalien

le pire, c'est qu'ils s'en rendent pas compte NS et FL…

Portrait de JJ Reboux outrageur de poulets

à Charles Mouloud Portrait de Charles Mouloud De JJ Reboux outrageur de poulets

23H28 | 14/05/2008 | Permalien

Moi, ça me fait plutôt penser aux arnaques « légales » des fournisseurs d'accès à Internet. Plus tu leur cries dessus, plus ils t'inventent des trucs de schizo pour te convaincre que non, mais pas du tout, mon bon monsieur, c'est vous qui n'avez pas bien compris, faut vivre avec son temps…
Une commission paritaire ? ! ? Et pourquoi pas voter les lois à pile ou face ? D'où ils sortent ce truc ! ! !
Sérieusement, il serait peut-être temps de commencer à envisager une opération nationale de renvoi des cartes d'électeur, non ? … Une idée comme ça… Chacun renvoie sa carte d'électeur à l'Elysée avec copie à Poncelet et au président de l'Assemblée (me rappelle plus son nom)…
Ça coûterait pas cher (courrier gratuit pour l'Elysée). Et comme les OGM est un sujet consensuel, m'est avis que la Poste serait même obligée d'embaucher quelques contractuels…
Chiche ?
José, t'en penses quoi ?
Et Hulot ? Il est passé où, M'sieur Hulot ? … Hou-hou…

Portrait de marie 75

à Charles Mouloud Portrait de Charles Mouloud De marie 75 3563

07H59 | 15/05/2008 | Permalien

Par précaution, le Conseil fédéral veut prolonger le moratoire sur les OGM
Par précaution, le Conseil fédéral veut prolonger le moratoire sur les OGM

Jeudi 15 mai 2008

Denis Masmejan, Berne (le temps)

GENETIQUE. Le gouvernement entend proroger jusqu'en 2013 la suspension de cinq ans votée en 2005. Avant toute décision, il attend les résultats d'un programme de recherche sur les risques liés aux plantes génétiquement modifiées.

Pas de précipitation. Alors que la Commission européenne entend elle aussi prendre son temps et que, à Paris, l'Assemblée nationale vient de dire non aux organismes génétiquement modifiés (OGM) dans l'agriculture, contre l'avis du gouvernement, le Conseil fédéral ne veut pas prendre le moindre risque. Il va donc proposer au parlement de prolonger de trois ans, soit jusqu'en novembre 2013, le moratoire de cinq ans sur les OGM imposé par l'acceptation, en 2005, d'une initiative populaire. Un moratoire qui ne concerne pas la recherche sur les OGM, qui s'est poursuivie, non sans heurts, notamment à Pully, où la station fédérale de Changins a reporté des essais de blé transgénique, et à Zurich, où un recours a été déposé. Pas de prise de position sur le fond

Le Conseil fédéral attend surtout les conclusions d'un programme de recherche financé par le Fonds national, lancé juste après la votation populaire et destiné à mesurer « l'utilité et les risques » de la dissémination de plantes génétiquement modifiées. Les résultats ne sont pas attendus avant 2012, et c'est sur cette base seulement que le Conseil fédéral entend arrêter sa position sur le fond et dire si oui ou non il est favorable à l'utilisation d'OGM dans l'agriculture.

Responsable du dossier, Moritz Leuenberger s'est référé au principe de précaution pour justifier la décision du gouvernement, qui avait pourtant à l'origine combattu l'initiative. « Si les conditions pour une levée du moratoire ne sont pas remplies, le respect de la volonté populaire impose de le maintenir », a expliqué le chef du DETEC devant la presse, rappelant que l'initiative avait été acceptée par tous les cantons. Le conseiller fédéral a cependant souligné que la prolongation du moratoire ne signifiait nullement que le gouvernement était désormais acquis au principe d'une agriculture sans OGM. « Nous ne déciderons que plus tard. »

Usage pas indispensable, selon les paysans

Les consommateurs, les défenseurs de l'environnement, les organisations d'entraide et le PS se sont félicités de la prolongation du moratoire, qui fait par ailleurs l'objet d'une initiative parlementaire fédérale du canton de Berne, déposée ce mercredi également. L'Union suisse des paysans aussi, bien qu'elle ne combatte pas par principe l'utilisation d'OGM. Elle ne la juge toutefois pas nécessaire pour le moment, d'autres moyens permettant à l'agriculture suisse de parvenir aux mêmes résultats, explique Sandra Helfenstein, porte-parole de l'USP. L'organisation paysanne attend elle aussi les résultats du programme de recherche, mais surtout les conclusions, dans quelques semaines, d'une analyse qu'elle a demandée au Groupe de travail suisse sur le génie génétique sur la valeur de ce programme de recherche. « Nous voulions être sûrs qu'on y réponde aux questions pertinentes pour l'agriculture », explique Sandra Helfenstein.

Incertitudes européennes

Le Parti radical et les milieux économiques ont en revanche condamné une décision qu'ils jugent contraire aux intérêts de la recherche en Suisse. Les OGM, souligne le PRD, « permettent de lutter de manière significative contre la faim et de contenir le changement climatique. »

Plusieurs pays européens, on le sait, se montrent extrêmement sceptiques à l'égard des OGM. En 2006, l'Organisation mondiale du commerce avait jugé contraire à ses propres règles le moratoire décrété par la commission européenne. Cette dernière a assoupli sa position depuis, cherchant une solution à l'amiable avec les pays plaignants - les Etats-Unis, le Canada et l'Argentine. Mais le refus français, au début de cette année, d'autoriser une semence génétiquement modifiée du groupe Monsanto a durci une nouvelle fois le débat.

Aucune demande d'utilisation d'OGM à des fins de production agricole n'ayant été déposée en Suisse, Berne ne semble pas se considérer comme directement concerné par la décision de l'OMC, dont le principe pourrait néanmoins lui poser problème.

http://www.letemps.ch/template/suisse.asp ? page=5&article=231876

Portrait de Lohiel

à Charles Mouloud Portrait de Charles Mouloud De Lohiel

non-officiel89.forumactif.net | 13H47 | 16/05/2008 | Permalien

La vidéo de ce dont « les grands médias » parlent le moins possible, l'opposition populaire massive aux OGM… Lefebvre l'a bien dit, il ne veut voir qu'une seule tête, du côté de la Presse :

La loi OGM rejetée par les députés
envoyé par latelevisionpaysanne

Portrait de karlM

De karlM

16H58 | 14/05/2008 | Permalien

J'aimerais bien que la « Gauche », soit plus modeste. Et plutôt que de dénoncer la « chienlit » chez l'UMP, qu'elle rappelle l'impossible coexistence des OGM et non-OGM et donc l'inique loi.
Merci surtout aux faucheurs qui bloquent des ports, finissent au tribunal,…c'est là qu'il faut faire du bruit les députés de « gauche ».

Portrait de kawouede

à karlM Portrait de karlM De kawouede

17H46 | 14/05/2008 | Permalien

Pareil que vous KarlM

Je me souviens que Montebourg disait pendant la campagne présidentielle qu'il était pour l'agriculture productiviste (et le nucléaire), maintenant il pavane comme un défenseur de l'agriculture paysanne, c'est un comble !

Portrait de marie 75

à kawouede Portrait de kawouede De marie 75 3563

18H51 | 14/05/2008 | Permalien

faux !

Portrait de Tophee

De Tophee

en haut a gauche | 17H00 | 14/05/2008 | Permalien

Premierement, je voudrais feliciter les deputes qui ont reussit ce ttour de force, et plus particulierement monsieur Chassaigne. Apres cela, les socialistes vont essayer de nous faire croire que si on est de gauche on doit forcement voter pour eux pour etre utile….

Deuxiemement, je suis revolte par la tentative de passage en force du gouvernment. On as deja vu un deni de democratie dans l'histoire de la constituion europeenne, je ne voudrais pas revoir la meme chose ce produire ici.

Je pense qu'il est necessaire que les francais, qui dans leur immensse majorite sont opposes aux OGM (ce qui explique l'abstention de certain UMP) se mobilisent pour la defense a la foi de notre environnment, mais aussi de notre democratie.

Les deputes ont une position privilegiee, ils on l'ecoute de la presse, un poids politique reel, ils leur faut organiser la contestation, a moins que la perspective d'une assemblee « chambre d'enregistrement », ne les rejouissent.

A quand une union des democrates et des Anti-OGM ? Ce probleme doit, j'en suis sur, depasser les clivages politiques. Je ne voit que monsanto qui puisse etre pour.

Portrait de kawouede

à Tophee Portrait de Tophee De kawouede

17H53 | 14/05/2008 | Permalien

Exact Tophee, la motion de procédure était soutenue par le PCF et les Verts. Le PS se croit incontournable et indépassable. Mais il a besoin d'alliés : la gauche plurielle c'est pas mal finalement ?

Portrait de JM Leforestier

De JM Leforestier

correspondant local de presse & étu... | 17H14 | 14/05/2008 | Permalien

Un blog sur Libé, un blog local, un blog sur Rue 89… Décidément, Monsieur le député, vous êtes partout !

Après avoir, contrairement à l'avis de votre parti, fait alliance avec le PS pour obtenir votre siège au Palais-Bourbon, vous voilà à nouveau très impliqué dans une démarche individuelle. A l'image de votre camarade Noël Mamère, les Verts n'en sont malheureusement pas à leur coup d'essai dans ce domaine.

Ne pensez-vous pas que votre organisation gagnerait en clarté et en visibilité en privilégiant les prises de parole collectives ?

Portrait de Tophee

à JM Leforestier Portrait de JM Leforestier De Tophee

en haut a gauche | 17H36 | 14/05/2008 | Permalien

Beaucoup de depute UMP on aussi eut une demarche individuelle en refusant de voter pour ce texte. Je trouve toujours qu'il est interessant qu'un deputer utilise ses convictions personelles et sa concience pour decider de voter ou non un texte de loi. On les elit pour nous representer nous, par pour etre la voie de leur chef de parti.

Portrait de kajhy

à Tophee Portrait de Tophee De kajhy

11H38 | 15/05/2008 | Permalien

on ne le rappelle pas assez en effet, mais il est primordial que les députés garde leur autonomie et ne vote pas uniquement en fonction de leurs consignes partisanes

Portrait de kawouede

à JM Leforestier Portrait de JM Leforestier De kawouede

17H55 | 14/05/2008 | Permalien

Les députés Verts sont quatre : qu'ils multiplient les occasions de se montrer, pour expliquer leurs positions, et qu'ils appartiennent à des sensibilités « vertes » un peu différentes, je trouve ça plutôt bien, mieux que le monolithisme de façade PCF ou PS.

Portrait de pene-r

De pene-r

21H53 | 14/05/2008 | Permalien

« Contrairement à ce qu'affirme le gouvernement, la simple réunion d'une commission de sept députés et sept sénateurs, prévue à l'article 45 de la Constitution, ne peut pas s'appliquer dans pareil cas. »

Ben faut saisir le conseil constitutionnel alors non ?

Bravo aux députés de tous bords, qui ont rejeté ce texte.

Et toutes mes félicitations au gouvernement (et son chef en premier) qui propose un texte et alors qu'il est sévèrement amendé et que son sens premier est largement modifié par le sénat (dixit mr Grosdidier), se bagarre pour qu'il passe quand même ! !
On voit bien toute l'hypocrisie de la manoeuvre : « Oh, bah nous on savait pas que ça allait être modifié, puis c'est démocratique, c'est le sénat qui l'a décidé ! ! »

J'espère que les chefs étoilés (manifestant) vont refuser l'entrée de leur établissement à tous ceux qui ont votés cette loi de m… d'OGM, pardon ! !

Portrait de léo solo

De léo solo

17H17 | 14/05/2008 | Permalien

« A la surprise générale, le projet de loi du gouvernement sur les OGM a été rejeté par une majorité de… »

Cette formule est révélatrice du peu de cas que certains députés font de la société civile.

Ainsi , reçus à notre demande par un député du département avant le vote en première lecture celui-ci nous dit d'emblée.
-Voici les soldats des batailles perdues.

Il a voté contre quand même.

Mais bon, monsieur le représentant du peuple, vous n'êtes pas le spécialiste des attentes positives.

Dommage…pour vous.

Portrait de Numerosix

De Numerosix

Prisonnier dans le village global | 17H17 | 14/05/2008 | Permalien

« la simple réunion d'une commission de sept députés et sept sénateurs »

C'est quoi ces 2 x 7 nains qui vont decider si Blanche Neige doit avaler ou non la pomme empoisonnée aux OGM
 ? Des Jokers ?
Et la morale du conte ?
Ils furent imbeciles heureux et se firent faire beaucoup d'enfants dans le dos ?

Portrait de Phil2922

De Phil2922

Retraite invalidité | 17H26 | 14/05/2008 | Permalien

Et Nathalie, elle en pense quoi de cette basse manoeuvre politicienne… ? Ah, elle est partie sur la Place Rouge, c'est Bécaud qui va être content… ! !

http://phil195829.overblog.com

Portrait de Jonas2

De Jonas2

Les mouches ne me trouveront pas as... | 17H46 | 14/05/2008 | Permalien

Nathalie Kosciusko-Morizet s'est embarqué dans un démontage paradoxal de l'affaire sur France-Inter vers 13 heures aujourd'hui.
Elle a minimisé l'absentéisme des députés UMP comme si ce phénomène n'avait pas forcément le sens qu'on veut bien lui donner. Ben voyons.
Mais elle a surtout déploré le fait que cette procédure déportait le débat sur le terrain de la forme au détriment du fond qui lui ne sera plus débattu.
La réunion des 14 parlementaires que permet la commission prévue à l'art. 45 de la constitution permettrait en effet de dénoyauter le débat.
Si cette affirmation est exacte, il s'agit comme le dit NKM, d'une victoire à la Pyrrhus pour l'opposition car le texte passerait quand même et sans débat.

Portrait de pene-r

à Jonas2 Portrait de Jonas2 De pene-r

22H37 | 14/05/2008 | Permalien

il s'agit comme le dit NKM, d'une victoire à la Pyrrhus pour l'opposition car le texte passerait quand même et sans débat.

De toutes manières l'UMP fait passer ce qu'elle veut quand elle veut, quelques soient les contenus du débat !
C'est une vrai victoire. Un motion concernat un texte sur la régularisation des sans papiers ne serait pas passée vous pouvez en être sûr.

Attendons maintenant de savoir si le gouvernement peut ou non passer par la commission mixte ! !

Portrait de Impots-utiles.com

De Impots-utiles.com

www.impots-utiles.com | 17H51 | 14/05/2008 | Permalien

un beau couac pour le gouvernement hier à l'assemblée avec une grande partie des députés UMP qui n'etaient pas présents lors du vote de la loi sur les OGM…
alors qu'attend donc la majorité pour instaurer un service minimum à l'assemblée nationale ? ? ; )

http://www.impots-utiles.com/ogm-projet-de-loi-rejete-a-l-assemblee-nati…

Portrait de Spiff

De Spiff

Enseignant | 18H27 | 14/05/2008 | Permalien

Déception…

On parle de « couac », de scandale car l'UMP monte un « coup de force »…
Rappelons simplement que seuls 2 députés de droite (dont un seul de l'UMP) ont préféré s'abstenir sur ce vote… Simplement, le PS a fait valoir beaucoup plus de procurations qu'habituellement… Et on voit les images de cette annonce, de ces députés de gauche se félicitant, s'applaudissant…
Bref, il s'agit d'un coup médiatique bien monté et bien mené. Mais quelle déception de voir qu'il est mis à bien pour critiquer le gouvernement, ridiculiser la droite (ce qui, au passage, se devait fort logiquement d'être fait…c'est de bonne guerre…) plutôt que pour mettre en lumière le problème de fond sur les OGM et les propositions socialistes et vertes à ce sujet…

Portrait de Lohiel

à Spiff Portrait de Spiff De Lohiel

non-officiel89.forumactif.net | 23H42 | 14/05/2008 | Permalien

Il y a eu atteinte à la Démocratie. Simplement, parce que 70% des français ne veulent pas d'OGM en plein champ, ils ont compris que le risque est beaucoup trop grand. Tout le reste, c'est noyer le poisson.

Monsanto, le grand empoisonneur, le tueur des paysans modestes, le semeur de famines… ce géant aveugle qui continue de tuer encore, partout où l'agent orange -qui a fait sa fortune- a été répandu…

Monsanto, celui-là même… tente de forcer le passage et de s'imposer via des hommes politiques soumis, après avoir mené des actions d'infiltration pour participer à la rédaction des réglementations.
Pour le profit.

C'est tout l'histoire de notre monde actuel. De la fin de notre monde sans doute.

Des Députés tentent encore de s'y opposer, avec les moyens qu'on leur laisse. Pas beaucoup. La situation évolue d'heure en heure. On ne sait pas ce qu'il adviendra.

Mais à ce moment, qu'ils soient rouges, verts ou bleus, ça m'est complètement égal. Je les remercie, simplement, de se battre pour la cause humaine.

Portrait de Suppriméàlademandeduriverain17.02.09

De Suppriméàlademandeduriverain17.02.09

19H11 | 14/05/2008 | Permalien

Vous savez bien qu'il n'est pas dans ses vues de composer avec l'opposition. Il n'est même pas dans ses vues de composer avec sa propre majorité.

Ce type est un archaïque doublé d'un inculte limite parano. Ne lui demandez pas l'impossible en l'obligeant à réfléchir. Il en est incapable car il n'est pas suffisamment intelligent pour ça.

Portrait de fermtag

De fermtag

20H37 | 14/05/2008 | Permalien

Couac ou ingéniosité politique d'aller « pisser » au moment juste du vote ?

Le texte, adopté par le Sénat va passer tout à fait légalement en commission paritaire et être très probablement adopté, sans relecture. Et là, miracle, les 8XX amendements déposé par l'opposition passent à la poubelle (puisque les deux chambres sont d'accord).

Diabolique, non ? (C'est la première fois que ça se ferait sous la Ve Rep.)

Voire le site « journal d'un avocat » (http://maitre-eolas.fr/) pour le pourquoi du comment de la technique juridique utilisée (un peu vulgarisé mais pas trop)…

Portrait de Jean-Baptiste

De Jean-Baptiste

Projets entre marketing, éditorial ... | 21H06 | 14/05/2008 | Permalien

Remarque sur le style :

j'aime bien « j'ai évidemment ressenti une grande joie d'autant plus “

Par contre, je n'ai qu'une envie c'est zapé quand je lis la succession ‘Ce vote / Ce vote / Ce vote’

C'est un discour politique qui n'est pas adapté à la lecture comme un billet blogue”. Et qui retarde le moment où vous exposez la manoeuvre gouvernementale pour ne pas tenir compte de ce vote.

Portrait de nosil35

De nosil35

en mutation | 21H56 | 14/05/2008 | Permalien

voila qui une fois de plus est révélateur de l'état d'esprit de ce gouvernement manipulateur et arrogant.

c'est donc cela la démocratie ? ca donne la nausée, comme les OGM.

Portrait de ELCHEKATZO

De ELCHEKATZO

La Revolte des Crabes | 02H01 | 15/05/2008 | Permalien

Vous écrivez :
« La décision du Premier ministre François Fillon de poursuivre l'examen du projet de loi comme si de rien n'était est donc d'abord un coup de force politique : jamais un gouvernement n'avait décidé de passer outre un vote majoritaire de l'Assemblée depuis le début de la Ve République, il y a cinquante ans.
C'est aussi un coup de force juridique. En effet, selon l'article 91 du règlement de l'Assemblée, le texte devrait être considéré comme rejeté. Seul un nouveau texte devrait pouvoir être réexaminé en reprenant la procédure législative depuis le début.
Contrairement à ce qu'affirme le gouvernement, la simple réunion d'une commission de sept députés et sept sénateurs, prévue à l'article 45 de la Constitution, ne peut pas s'appliquer dans pareil cas.

Quel va être votre coup de force contre ce gouvernement ?
Ce qu'on voit avec Sarkozy c'est que l'illégalité rencontre le “légalisme” de l'opposition, si on peut parler d'opposition sans rire… A quand la RUE ?

Et là dessus y a-t-il un suivi des démocrates Monsieur de RUGY ?
http://www.rue89.com/2008/05/14/quand-la-police-saisit-tracts-et-journau…

J'aimerais une réponse svp, ne faites pas votre Marilyse LEBRANCHU… Merci d'avance.

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