Je souhaite ici revenir sur le débat qui a eu lieu jeudi matin à l'Assemblée nationale, à l'occasion d'une proposition de loi présentée par le groupe socialiste. Le texte, rejeté par 111 voix contre 87, concernait le pluralisme dans les médias et avait pour ambition de décompter le temps de parole du président de la République avec celui du gouvernement.

Il est utile de rappeler qu'au-delà des médias, le pluralisme a été renforcé par le président de la République dès le début de son mandat. Depuis le mois de mai 2007, les personnalités de gauche ont bénéficié de l'ouverture au sein du gouvernement, au sein de commissions de travail, et même à la présidence de la commission des Finances de l'Assemblée nationale. C'est là une démarche novatrice illustrant la volonté de Nicolas Sarkozy d'associer des personnes aux sensibilités politiques différentes dans le but de réformer intelligemment notre pays.

au sein des médias audiovisuels, c'est au CSA qu'il revient de garantir le pluralisme. Il s'agit d'une mission qu'il assure d'ailleurs avec constance et impartialité depuis plus de vingt ans.

Le Conseil d'Etat en désaccord avec les socialistes

Aux yeux de l'opposition, l'idée de prendre en compte le temps de parole du président de la République n'avait en réalité qu'un seul objectif : contraindre et réduire le temps de parole de Nicolas Sarkozy. Le CSA a pourtant rappelé à plusieurs reprises que la tradition républicaine était la non-imputation du temps de parole du président de la République ; position d'ailleurs confirmée en 2005 par le Conseil d'Etat qui, dans ses considérants, s'exprimait ainsi :

« En raison de la place […] qui est celle du chef de l'Etat dans l'organisation constitutionnelle des pouvoirs publics, le président de la République ne s'exprime pas au nom d'un parti ou d'un groupement politique. »

Quand le Président intervient, ce n'est en effet pas le gouvernement ou la majorité qui parle. Sur le plateau des Glières, quand Nicolas Sarkozy rend hommage à la Résistance, doit-on compter son temps de parole ? En réalité, que ce soit à l'extérieur comme à l'intérieur de notre pays, la parole du chef de l'Etat n'est pas une voix parmi d'autres. C'est pour cela que le Titre II de notre Constitution lui confère des responsabilités et des pouvoirs propres à sa fonction.

Le Parti socialiste justifie sa demande en évoquant l'« hyperprésidence ». Cela a-t-il vraiment un sens ? Les pouvoirs du président de la République n'ont pas changé, c'est sa personnalité qui a évolué. Car la volonté de Nicolas Sarkozy n'est pas de suivre la pente du pouvoir mais plutôt d'être présent sur tous les fronts, pour tenir ses engagements.

Le Web, nouvel eldorado du temps de parole

Par ailleurs, au-delà du caractère non conforme du texte à nos institutions, la proposition de loi socialiste n'a pas semblé tenir compte des évolutions de notre société. Elle oublie en premier lieu que le monde de l'audiovisuel est en perpétuelle mutation et cède chaque jour un peu plus sa place aux nouveaux médias, à l'instar du Web. Le temps de parole des acteurs de la vie politique n'étant pas comptabilisé sur le Net, chacun peut profiter d'un site d'information ou de son blog personnel pour véhiculer son message librement, sans être contraint par les exigences du CSA.

L'opposition oublie également une donnée statistique de taille. En 2004, l'offre télévisuelle de journaux sur les chaînes hertziennes nationales était de 2871 heures. En 2006, elle était de 14190 heures. Soit une offre presque cinq fois supérieure. Il est donc logique d'entendre et de voir davantage les personnalités politiques s'exprimer devant les caméras ou sur les ondes.

Sur un plan politique, certains socialistes ont profité de l'examen de cette proposition de loi pour clamer haut et fort que l'opposition était aujourd'hui « au pain sec et à l'eau »… Dire cela, c'est au fond négliger le travail du CSA et manquer de respect à la profession de journaliste. Car, dans notre pays, nul ne peut le nier, la presse est totalement libre. La satire, la discussion et la contestation y sont heureusement autorisées. D'ailleurs, personne n'y échappe, et encore moins le président de la République.