Participation : la révolution du capitalisme n'aura pas lieu

Selon l'édition 2007 de l'enquête INSEE sur les salaires en France, le revenu salarial net moyen en euros constants a stagné entre 1978 et 2005 (voire régressé sur la période 2000-2005). Les causes en sont nombreuses.

Augmentation des contrats précaires (de 17 à 31%), part extrêmement importante des bas salaires (15% des salariés au salaire minimum, pour moins de 2% aux Etats-Unis ou au Royaume-Uni) et du travail à temps partiel (de 8 à 18%) se combinent avec une explosion des hauts revenus (sur la période 1998-2005 : une croissance de 3,1% pour 90% des salaires, 8,4% pour les 10% supérieurs, 14% pour les 1%, 29% pour les 0,1% et 51% pour les 0,01% ! ! ! ).

Loin de s'inverser, cette tendance s'est au contraire accentuée ces dernières années : ainsi, selon Le Figaro et L'Expansion, les salaires des grands patrons ont augmentés de 58% pour la seule année 2007 (en incluant rémunération directe, bonus, stock-options, dividendes et jetons de présence) tandis que la progression moyenne des salaires du secteur privé (2,7%) fut à peine suffisante pour compenser l'inflation (2,6%)…

L'hyperinflation des dépenses contraintes

Selon la Fédération européenne des employeurs, la France arrive péniblement au 14° rang européen en ce qui concerne le salaire horaire médian brut, et la progression salariale nette entre 2000 et 2008 n'est que de 9,6% (19° rang européen), soit moins de la moitié de l'inflation sur la même période (plus de 20%).

Il en résulte un salaire net moyen de 16 100 euros pour les salariés du privé en 2005, soit 30% de moins que le salaire annuel d'un poste à temps complet.

Encore faut-il largement nuancer la signification de cette moyenne : l'écart de rémunération entre hommes et femmes reste de l'ordre de 20% et l'inflation explosive des produits de première nécessité (aliments, énergies, loyers, etc.) au cours des dernières années impacte les budgets des ménages de manière très différente selon leur revenu global.

L'augmentation, entre 2000 et 2006, de 85% du prix d'une baguette, de 29% pour les loyers du secteur privé, de 183% pour le lait, ou encore de 1770% pour le kilo de pommes de terre pèse bien évidemment plus lourd sur les revenus moyens ou modestes.

Là encore, la tendance récente a largement confirmé cette hyperinflation en ce qui concerne les dépenses contraintes (selon l'INSEE, 9,1% pour l'énergie et 4,7% pour l'alimentation sur un an en octobre 2008), très largement supérieure à la croissance des revenus.

Le salarié français, l'un des plus productifs au monde

La stagnation des salaires doit également être confrontée à une croissance du revenu global sur la période 1998-2005 marquée par de profondes inégalités : 4,6% pour plus de 31 millions des foyers fiscaux, 19,4% pour 350 000 foyers et 42,6% pour les 3 500 ménages les plus riches.

Ces pourcentages dissimulent de vertigineux écarts de croissance réelle : un revenu annuel de 17 000 euros en 1998 a augmenté de moins de 800 euros en huit ans. Un revenu de 1 000 000 d'euros a augmenté pour sa part de 425 000 euros, soit 530 fois plus vite !

Ainsi, les revenus des 10% de Français les plus riches représentent désormais 32,4% du revenu national du pays. Tandis que le salaire moyen par foyer croît de 5,6% sur cette période, les revenus fonciers augmentent de 17,6% et les revenus des capitaux mobiliers de plus de 31%. Quant au prix d'acquisition dans l'immobilier ancien, il a plus que doublé…

Le salarié français, qui offre à son employeur l'une des meilleures productivités mondiales (3° rang en valeur ajoutée par heure travaillée, 5° rang en valeur ajoutée seule) et une durée de travail hebdomadaire supérieure à la moyenne européenne (38 heures, pour 36,9 au Royaume-Uni ou 35,6 heures en Allemagne), est très mal rémunéré et souffre d'un handicap certain lorsque son revenu dépend essentiellement de son salaire, et non de sources immobilières ou boursières, voire d'aides sociales.

Or le revenu d'activité représente en moyenne 60 à 70% du revenu total disponible, et conditionne donc largement le pouvoir d'achat des ménages, « priorité nationale » selon le chef de l'Etat depuis octobre 2007… et un sondage CSA publié fin août 2007.

Les promesses de Nicolas Sarkozy

Au cours de sa campagne et après son investiture, Nicolas Sarkozy a fait de l'augmentation des revenus du travail son cheval de bataille. Tel est notamment le cas de l'investissement et surtout de la participation des salariés aux bénéfices de leur entreprise, toutes deux comptabilisées dans les revenus salariaux d'un point de vue statistique depuis l'année 2000.

Le candidat Sarkozy promettait ainsi à de nombreuses reprises d'étendre les mécanismes de participation des salariés aux bénéfices à l'ensemble des entreprises. Le président Sarkozy renouvelait cette promesse le 9 janvier 2008, faisant de l'épargne salariale la « pierre angulaire » du soutien au pouvoir d'achat et indiquant que les salariés devaient toucher « la part qui leur revient dans le succès des entreprises (…). Il n'est pas acceptable qu'une entreprise qui fait beaucoup de bénéfices ne récompense pas ses salariés. On en a parlé en 2007, nous le ferons en 2008 (…). Je ne suis prisonnier d'aucun lobby ».

Le 25 septembre 2008, le président de la République donnait à l'épargne salariale une vocation véritablement révolutionnaire afin de « réhabiliter la valeur travail » :

« La loi à venir sur la participation et l'intéressement s'inscrit exactement dans la perspective de rééquilibrage entre le capital et le travail.

Ne pas donner tous les bénéfices aux dirigeants et aux actionnaires, en destiner une part plus grande à ceux qui par leur travail ont créé la richesse, redonner du pouvoir d'achat aux travailleurs sans alourdir les charges fixes de l'entreprise et ainsi remettre le capitalisme à l'endroit, voilà l'autre révolution qu'il nous faut entreprendre. »

Nicolas Sarkozy donnait corps à cette volonté en promettant d'appliquer à la participation aux bénéfices -en janvier puis en avril 2008- la règle des trois tiers, une idée très ancienne puisqu'elle remonte au Général de Gaulle : 1/3 du bénéfice après impôts aux actionnaires, 1/3 pour l'investissement, 1/3 pour les salariés.

13 millions de salariés auraient pu se partager 80 milliards d'euros

En 2005, 6,3 millions de français ont bénéficié de 12,65 milliards d'euros au titre de la participation (sur 8,3 millions de bénéficiaires potentiels, soit 54,1% des salariés du privé et moins de 11% des petites entreprises). La participation a représenté, au mieux, 10% des bénéfices après impôts.

L'application de la règle des trois tiers aboutirait à un quasi-quadruplement de ce montant. En étendant de plus la participation obligatoire aux bénéfices des entreprises, on doublerait presque le nombre des bénéficiaires.

Ainsi, en appliquant rétroactivement ces promesses à l'année 2005, la participation aurait concerné prêt de 13 millions de salariés du secteur privé, qui se seraient partagés 80 milliards d'euros.

A titre de comparaison, la masse salariale annuelle nette représentait, d'après l'ACOSS (Agence centrale des organismes de sécurité sociale), environ 390 milliards d'euros en 2005. La réforme de la participation aurait donc entraîné une augmentation des salaires proche de 25% pour 80% des salariés du secteur privé…

Lors de la séance sénatoriale du 27 octobre 2008, le sénateur Georges Dassault, rapporteur pour avis de la Commission des finances, proposait en conséquence un amendement (voté à l'unanimité par la Commission) destiné à imposer la règle des trois tiers au calcul de la participation.

Des engagements non tenus

La loi n°2008-1258 du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail vient d'être publiée au Journal officiel. La révolution copernicienne maintes fois promise par le chef de l'Etat a-t-elle eut lieu ? La réforme de la redistribution des bénéfices des entreprises, par son extension à l'ensemble des salariés et par l'augmentation substantielle de son montant, constituerait en effet une véritable révolution en ce qui concerne la répartition des richesses dans notre pays.

L'amendement Dassault a disparu du texte législatif. Quant à l'extension des mécanismes de participation, l'article 11 en élargit effectivement le champ d'application… aux seuls chefs des petites entreprises. La seule « innovation » consiste à permettre aux salariés de débloquer immédiatement les sommes allouées au titre de la participation… qui demeure paradoxalement un mécanisme d'épargne.

Le déblocage immédiat supprime bien évidemment, en contrepartie, l'exonération de ces sommes perçues en ce qui concerne l'impôt sur le revenu. Le gouvernement bénéficie ainsi doublement de cette mesure : un peu de pouvoir d'achat supplémentaire au détriment de la future législation et des rentrées supplémentaires au titre de l'impôt. Un mécanisme « révolutionnaire » connu du président de la République, puisqu'il l'avait déjà pratiqué lorsqu'il se trouvait à Bercy.

Aucun des engagements présidentiels n'a donc été tenu.

Dans le même temps, le chef de l'Etat vient d'injecter -bien qu'il eut plusieurs fois affirmé que les « caisses étaient vides“- 360 milliards d'euros dans notre économie afin, notamment, de venir au secours d'établissements bancaires en difficultés (six banques bénéficient à elles seules de l'affectation de 10,5 milliards d'euros) après avoir engrangé pendant des années des profits colossaux (28 milliards d'euros pour la seule année 2006).

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 introduit également une nouvelle taxe de 2% sur les sommes versées au titre de l'intéressement, de la participation et des régimes de retraites supplémentaires…et incite donc les employeurs à ne pas favoriser l'épargne salariale, fut-ce à titre volontaire !

La ‘révolution visant à remettre le capitalisme à l'endroit’ n'a manifestement pas eu lieu…