Réforme des institutions : des avancées et des pièges
Par Pascal Riché | Rue89 | 17/07/2008 | 12H43
Le processus de réforme des institutions poussé par Nicolas Sarkozy parvient à son terme, sans que l'on sache encore s'il sera couronné de succès ou jeté aux orties. La fin de parcours de ce projet, lancé il y a un an, est pour le moins chaotique.
Après un travail préparatoire réalisé par un comité de » sages » présidé par l'ancien Premier ministre Edouard Balladur, puis un débat animé au Parlement, le projet -qui touche près de la moitié des articles de la Constitution- doit être soumis au vote des deux chambres réunies en Congrès lundi prochain. Une majorité des trois cinquièmes est nécessaire pour son adoption, ce qui est loin d'être acquis, le PS ayant appelé à voter contre.
Dans une interview au Monde, le chef de l'Etat a remis des propositions de dernière minute sur la table, pour tenter d'amadouer quelques élus récalcitrants, notamment les radicaux de gauche. Il garantit ainsi que l'opposition pourra répondre à la télévision chaque fois que le Président s'y exprimera ; il suggère une réduction du nombre d'élus pour former un groupe parlementaire ; il se dit ouvert à une modification du mode d'élection des sénateurs…
Mais ces propositions arrivent bien trop tard : le Sénat a voté dans la nuit de mercredi à jeudi le texte dans des termes identiques à ceux qui ont déjà été adoptés par l'Assemblée. Impossible, donc, de reprendre l'ouvrage, sauf à reporter la date du Congrès…
Ce projet de révision est ambivalent : il comporte des avancées certaines, en terme de démocratie et de libertés publiques. Mais en affaiblissant le rôle du Premier ministre, il renforce les pouvoirs du Président, déjà écrasants dans le système de la Ve République. Sans pour autant accroître sa responsabilité face au législateur. Et il laisse de côté la réforme du Sénat, chambre qui, du fait de son mode d'élection, a toujours connu une majorité de droite. Il n'aborde ni la question du cumul des mandats (dont le comité Balladur demandait pourtant l'interdiction) ni celle d'une introduction d'une dose de proportionnelle dans le scrutin des législatives.
Quelles sont les principales dispositions du projet ?
La presse a surtout évoqué la limitation du nombre de mandats du Président (à deux successifs) et sa volonté de pouvoir s'exprimer devant le Parlement. Mais la réforme va bien au-delà. Officiellement, elle vise à rééquilibrer les pouvoirs au profit du Parlement et à renforcer les droits des citoyens.
Renforcement des pouvoirs du Parlement :
- Jusque-là, le gouvernement contrôlait entièrement l'ordre du jour parlementaire, ce qui n'était pas ce qu'on faisait de mieux en terme de » séparation des pouvoirs » . Ce pouvoir serait désormais partagé à parts égales. (Mais la majorité continuerait de nommer les présidents de toutes les commissions et l'opposition ne pourrait fixer l'ordre du jour qu'une journée par mois).
- L'article 49-3, qui prévoit l'adoption d'un texte sans vote, ne serait pas supprimé (hélas) ; mais il ne pourrait désormais être utilisée que pour la loi de finances, le budget de la Sécurité sociale et » un autre texte par session » .
- Certaines nominations devraient avoir le feu vert des commissions parlementaires concernées. Elles pourraient s'y opposer à la majorité des trois cinquièmes.
Renforcement des droits des citoyens
- Une » exception d'inconstitutionnalité » permettrait aux justiciables de contester, devant le juge, la conformité à la Constitution de dispositions législatives. Le juge se tournerait alors vers le Conseil constitutionnel. La plupart des pays occidentaux disposent d'une telle disposition. A la fin des années 1980, Robert Badinter, président du Conseil constitutionnel, avait suggéré de l'intégrer dans la Constitution, mais sans succès.
- Un référendum d'initiative populaire » : il pourrait être déclenché à l'initiative d'un cinquième du nombre de parlementaires et d'un dixième du nombre d'électeurs (soit plus de 180 parlementaires et 4,5 millions de signataires).
- Les citoyens pourraient saisir directement le Conseil supérieur de la magistrature, de même qu'un « défenseur des droits ».
- La présidence du Conseil supérieur de la magistrature, actuellement dévolue au président de la République, serait confiée au Premier président de la Cour de cassation et au procureur général près cette cour.
Qui en sort renforcé ?
Une chose est sûre, ce n'est pas le Premier ministre. Officiellement, il s'agit de rééquilibrer les pouvoirs du législatif face à celui de l'exécutif. Et de fait, pas une seule disposition (à part la faculté du président de la République de s'adresser au deux chambres réunies en Congrès) ne renforce les prérogatives de l'exécutif.
Mais par un jeu de bascule, le Président voit sa fonction renforcée. Certains constitutionnalistes jugent même que la réforme n'a pour but que de présidentialiser un peu plus le régime de la Ve République.
C'est le cas de Dominique Rousseau, professeur de droit constitutionnel à l'université de Montpellier, qui explique dans Libération que cette réforme ne vise qu'à mettre fin à la » dyarchie » Premier ministre/Président, au profit du second. Le Premier ministre doit partager avec les présidents des groupes parlementaires son pouvoir de fixer l'ordre du jour du travail législatif. Rousseau ne croit pas à un rééquilibrage au profit du Parlement, qu'il considère comme soudé à l'exécutif.
Le risque de la réforme est donc d'accentuer la dissociation entre pouvoir (Président) et responsabilité (Premier ministre) : le parlement ne pourra frapper que le ménin, à défaut de pouvoir s'en prendre au dauphin…
Pourquoi le PS s'oppose-t-il à la réforme ?
Le PS reproche principalement au projet de ne pas réformer le Sénat, chambre condamnée à rester de droite par son mode d'élection. Le Sénat, qui est censé représenter » les territoires » de la France, est en effet élu par un collège électoral, composé d'élus locaux, et où les communes rurales sont surreprésentées. Avec pour résultat que la chambre haute ne connaît jamais d'alternance. Est-ce compatible avec la » démocratie irréprochable » que prône Nicolas Sarkozy ?
Dans son entretien au Monde, Nicolas Sarkozy apporte son soutien à une proposition de loi déposée en 1999 par le sénateur UMP Henri de Raincourt, et qui propose d'abaisser de 30 000 à 9 000 le seuil de population à partir duquel les communes élisent des délégués supplémentaires. Une ouverture rejetée le PS, qui la juge à la fois trop tardive et insignifiante.
Quels sont les risques d'échec du projet ?
Pour Nicolas Sarkozy, déjà très bas dans les sondages, l'enlisement de la réforme serait un grave revers. Comme l'a remarqué l'ancien Premier ministre Jean-Pierre Raffarin :
» Un échec abîmerait l'ensemble du bilan [de Sarkozy] et compliquerait la situation politique. »
Les risques d'échec sont importants, car le PS affiche jusque-là une solide unité. Par ailleurs, une dizaine de députés UMP, qui vénèrent la Constitution de la Ve République dans sa forme originale -celle voulue par » le Général » - menacent de voter contre la réforme.
Nicolas Sarkozy et son équipe doivent s'employer à retourner un par un les récalcitrants les plus influençables, pour parvenir à la fameuse majorité des trois cinquièmes d'ici lundi.
Jack Lang, qui était membre du comité Balladur, a fait part de ses hésitations dans une tribune publiée dans Le Monde. Un appel du pied auquel Nicolas Sarkozy a répondu dans son interview au même journal.
Pour obtenir les voix des élus du Parti radical de gauche, Sarkozy a accepté que le seuil de constitution d'un groupe à l'Assemblée soit abaissé de vingt à quinze députés. Mais d'autres négociations plus discrètes ont lieu sur une base individuelle. Mercredi soir, Bernard Debré, élu UMP et fils du principal rédacteur de la Constitution originale, a ainsi renoncé à s'opposer à la révision constitutionnelle. Il y a quelques jours, pourtant, il déclarait pourtant martialement :
» Nous sommes une dizaine de parlementaires UMP décidés à voter contre la réforme de la Constitution. »
Entretemps, il a eu droit à un tête-à-tête avec le Président de la République.
► Lire aussi l'édito Nicolas Sarkozy, un président incompris ?
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De la champenoise
15H13 | 17/07/2008 |
Pour faire passer sa réforme, il est prêt à tout. Le problème, avec lui, c'est que ses promesse n'engagent que ceux qui y croient. Donc j'engage vivement ceux qui se laisseraient « retourner » à se méfier. Tout finit par se savoir et leurs électeurs ne leur en sauront pas grè. Personnellement, je suis une électrice à la « mémoire longue » et je me souviendrai pour la prochain élection.
De Triquoise
rouge de honte | 15H56 | 17/07/2008 |
Balladur, un sage ? ? … c'est tout de même le signe le plus flagrant de la supercherie, non ?
Rappelez-vous sa bobine Louis 16ème dans le métro et le coup de l'auto-auto-stop.
Moi, ça me donne des frissons, « un sage » qui n'a pas la moindre idée de ce qu'est le métro, pas plus que du prix de la baguette de pain.
L'hyper-Jakadi est en train de se tricoter un avenir (pour lui et sa digne progéniture) en or massif, et les soi-disants élus démocrates le regardent faire sans broncher : trop de bromure dans les arcanes du pouvoir.
Il faut que le peuple citoyen reprenne la main, et vite.
De Tante Adrienne
16H15 | 17/07/2008 |
La grande perdante de la réforme, ce sera la gauche, puisque le Sénat n'est pas réformé et que ses pouvoirs sont accrus.
Premier exemple : l'ordre du jour. Si la réforme est essentiellement optique à l'Assemblée nationale, dans la mesure où le groupe majoritaire tiendra compte des priorités du gouvernement, un Sénat d'opposition pourra mettre à profit ses deux semaines sur quatre d'ordre du jour pour ralentir les projets gouvernementaux. Un risque qu'un gouvernement de droite ne court pas.
Deuxième exemple : l'avis sur les nominations du Président de la République. Un président de gauche risque d'avoir un certain nombre d'avis négatifs du Sénat. Un président de droite, avec une majorité dans les deux assemblées, est à peu près à l'abri.
Les exemples pourraient être multipliés avec les résolutions, les votes sur les interventions des forces armées et tous les désiquilibres actuels qui ne sont pas corrigés.
Le pseudo renforcement du Parlement, c'est le renforcement des groupes majoritaires au Parlement, c'est-à-dire l'UMP dans les deux chambres aujourd'hui et au moins au Sénat demain.
De Phil2922
Retraite invalidité | 16H30 | 17/07/2008 |
S'il y a bien une réforme qu'il faudrait faire, c'est celle de tous les avantages qu'ont nos élus en France (Députés, ministres, sénateurs…) : voiture de fonction avec chauffeur, logement de fonction, cumul des mandats, retraites confortables…. En plus, ils n'auraient pas besoin d'aller à Versailles pour changer tout ça… Ah, mais c'est vrai, Debré, avant de partir, avait fait voter une loi permettant aux députés non élus de toucher une retraite de 6 000 euros par mois pendant 6 ans (le temps de se refaire une santé où de se trouver une circonscription plus confortable…). Résultat, TOUT LE MONDE avait voté pour… ! !
Ces cons, ils vont nous faire ensuite de beaux discours, lorsque le FN est haut et que le slogan « Tous pourris » gangrène de nombreux citoyens qui seraient prêts à soutenir un candidat de gauche crédible, mais Ségolène Royal tiendra t-elle le coup jusqu'en 2012. Je ne suis pas spécialement socialo (plutôt libertaire, et dire que Siné s'est fait virer de Charlie… ! ! ), mais en 2012, je suis prêt à reproduire le TSS… ! !
http://phil195829.overblog.com
à Phil2922
De guynaouec
Tête de con Breton | 17H00 | 17/07/2008 |
Déjà, les ministres ne sont pas élus, ils sont nommés !
Puis, il vaut que ça soit le citoyen qui leur paye un logement de fonction, une voiture avec chauffeur plutôt qu'une entreprise qui négocie des marchés avec l'Etat !
Ce n'est pas une retraite, c'est une sorte d'allocation chômage, le temps qu'ils retrouvent un emploi. Et le montant n'est pas choquant, car, comme les allocations chômage, elle est calculée en fonction des salaires antérieurs, qui peuvent, certes vous paraître élevés, mais permettent, comme le logement de fonction et la voiture, à notre pays de rester encore une démocratie et de ne pas devenir une république bananière.
Enfin, c'est fou comme le discours des libertaires et du FN se ressemblent : tous pourris !
Et ne me traitez pas de fasciste ! Je suis de gauche aussi : pas socialo non plus, mais pas de la même gauche que vous !
à guynaouec
De la champenoise
22H00 | 17/07/2008 |
Permettez-moi quand même de vous faire remarquer qu'en dehors des députés, personne ne perçoit l'allocation de chomage durant 6 ans ! De plus cette durée d'indemnisation correspond exactement à une législature, ce qui leur permet d'être tranquille avant de se présenter à nouveau.
Vous écrivez, je préfère que l'état paye logements et voitures de fonction pour que la France reste une démocratie et non une république bananière. A ce que je sache, l'Allemagne, le Danemark, la Suède, la Finlande et j'en passe ne sont pas des républiques bananières, et, leurs élus paient leurs dépenses de leurs poches.
Il est inutile de chercher des excuses à ces élus, cumulards la plupart du temps, qui devraient balayer devant leur porte avant d'imposer des sacrifices aux autres.
De YVANBACHAUD
Porte parole www.ric-france.fr | 17H29 | 17/07/2008 |
N.SARKOZY amuse les gogos avec la complicité de l'opposition..
Il est certain que le texte sera adopté N.Sarkozy amuse les gogos.
Il a sifflé la fin de la récréation à l'UMP et ceux qui faisaient les fanfarons, les « Grandes gueules » comme Le jumeau DEBRE vont avaler leur chapeau et leurs prétendues convictions d'hier..
Quant aux voix nécessaires de l'opposition elles ont été achetées donc aucun souci juste un maximum de cinéma.
On retiendra qu'au cours des débats parlementaires l'opposition n'a pas déposé le moindre amendement en faveur d'un véritable référendum d'initiative citoyenne qui aurait mis l'UMP en face de ses responsabilités le RPR l'ayant promis dans l'année 93 et il était expressément inscrit dans la programme 2002-2007 de J.CHIRAC …
Et il est souhaité par plus de 82% des Français.
Les deux chambres ont adopté une procédure absolument grotesque la proposition n°67 de la Commission Balladur qui est souvent appelés MENSONGEREMENT « référendum d'initiative populaire » Alors que le peuple n'en a pas l'INITIATIVE et que la proposition n'a quais aucune chance d^'etre soumise au peuple.
L'initiative est à 20% des parlementaires qui après doivent recueillir la signature de soutien de 10% des inscrits ( Ce qui est énorme # 4,4 millions.. ! L'UMP a fait 6,5% des inscrits aux Européennes ! ! A la presidentielle 2007 le candidat PCF + celui des VERTS + les 4 d'EXG ont fait moins de 9 % avec 85% des partcipation.. ! Le Pen également)
La proposition va alors devant le Parlement et ce n'est que si elle n'était pas « EXAMINEE » qu'elle serait soumis à référendum.
Comment la Majorité pourrait elle ne pas examiner et REJETER la proposition et la laisser avoir une chance d'être adoptée par le peuple ?
Cette procédure est grotesque.
Pourtant le Parti socialiste n'a pas demandé que la proposition aille automatiquement devant le peuple si elle n'était pas ADOPTEE dans les 4 mois par le Parlement comme le prévoyait la Commission VEDEL ;
Cela aurait donné à l'opposition une procédure démocratique IMPARABLE à l'opposition pour proposer l'abrogation d'une loi SARKOZY et pour soumettre à référendum des propositions alternatives et justes qu'elle prétend avoir.
Elle n'a donc rien fait pour tenter d'empêcher de nuire l'Etat SARKOZY qu'elle dénonce pourtant à longueur de journée
Pas un journaliste ne leur a posé la question.
Cela va t il continuer après le 21 juIllet ?
Je rappellerai qu'en 1993 après les travaux de la Commissions VEDEL, le 10 MARS 1993 le dernier Conseil des ministres de M. BEREGOVOY avec Mmes Royal et Guigou , M.M DSK , Bianco etc avait ADOPTE un véritable RIP… Mais 4 jours avant sa mise a la porte annoncée de 93..
Le sondage de BVA de juillet 2007 indiquait que 66% des Français souhaitaient que les nouveaux pouvoirs soient donnés aux CITOYENS contre 28% au Parlement et 6% NSPP ;
Ni la Commission, ni le Gouvernement ,ni l'opposition n'en a tenu compte.
Plus de 82% des Français sont pour le principe du RIC et le sondage BVA indiquait que
68% des Français souhaitaient qu'un référendum puisse être lancé avec 500.000 signatures.
Le peuple est ignoré, méprisé il faudra que dès la rentrée il se mobilise .
Il trouvera tout sur le RIC sur le site www.ric-france.fr
Yvan Bachaud
à YVANBACHAUD
De guynaouec
Tête de con Breton | 09H55 | 18/07/2008 |
vous confondez un peu trop initiative citoyenne et sondage d'opinion ! ! !
De Ga
Dessineux | 17H39 | 17/07/2008 |
De léo solo
17H46 | 17/07/2008 |
« Un référendum d'initiative populaire » : il pourrait être déclenché à l'initiative d'un cinquième du nombre de parlementaires et d'un dixième du nombre d'électeurs (soit plus de 180 parlementaires et 4,5 millions de signataires). »
Là, les (sarko)zygomatiques entrent en action.
Un bonhomme qui propose ça et en même temps nie le vote du référendum en Irlande n'est absolument pas crédible. Absolument pas.
Encore une goutte et le vase va déborder.
De Luca
là | 18H00 | 17/07/2008 |
Toujours pas de dose de proportionnelle à l'assemblée, le texte est inadapté à la crise politique que nous traversons en l'état.
De YVANBACHAUD
Porte parole www.ric-france.fr | 18H01 | 17/07/2008 |
RUE 89 NE DOIT PAS PARTICIPER A LA DESINFORMATION…
Bonjour,
Une profonde déception de voir qu'un journaliste de RUE 89 puisse, dans un bilan de la réforme soumise au Congrès, écrire ceci.
°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°
« Un référendum d'initiative populaire » : il pourrait être déclenché à l'initiative d'un cinquième du nombre de parlementaires et d'un dixième du nombre d'électeurs (soit plus de 180 parlementaires et 4,5 millions de signataires).
°°°°°°°°°°°°°°°°°
Comment peut on reprendre la formule mensongère utilisée par de nombreux élus et membres du Gouvernement pour tromper le peuple : « Un référendum d'initiative populaire » ! ! ! ! ! ! ! ! ! !
Pour une procédure qui est à l'initiative de 184 Parlementaires et qui n'a quasi aucune chance d'aboutir devant le peuple. : -(
Un RIP ou RIC c'est très simple :
La proposition doit être soutenue SEULEMENT par nombre défini de citoyens pour être OBLIGATOIREMENT soumise à un vote décisionnel du peuple.
Cette procédure grotesque n'a évidemment rien à voir avec un « référéendum d'initiative populaire “ ou ‘ citoyenne’ c'est la même chose.
A+
Yvan Bachaud
De elisa33
21H06 | 17/07/2008 |
Réforme des institutions : la gauche, Bayrou et des élus UMP dénoncent des « pressions » de Sarkozy PARIS (AFP) - La gauche, François Bayrou et des députés UMP dénoncent des « pressions » et « marchandages » de l'exécutif, en particulier de Nicolas Sarkozy, pour faire basculer lundi les hésitants ou les récalcitrants dans le camp du oui au Congrès sur la réforme des institutions.Nombreux coups de fil de conseillers de l'Elysée -notamment de Claude Guéant- à des députés UMP, convocation de certains par le chef de l'Etat lui-même, appels insistants, ressentis comme des menaces, d'Alain Marleix (Collectivités), en charge du redécoupage électoral… plusieurs élus résolus à voter non, ou tentés de le faire, ont affirmé à l'AFP être « harcelés ».
De fait, une certaine fébrilité règne depuis plusieurs jours dans les allées du pouvoir tant l'issue du vote est incertaine.
Le scrutin devrait se jouer à quelques voix, peut-être moins de cinq, situation totalement inédite pour un Congrès.
« Il y a des débauchages et des médiocrités dont on avait perdu l'habitude. On nous dit qu'il faut revaloriser le Parlement, or on fait des pressions inacceptables. Des députés ont été convaincus de changer de vote en étant achetés ou contre la promesse d'un maroquin », a déclaré à l'AFP le député chiraquien Henri Cuq, opposé à la réforme.
« Que le président du groupe UMP (Jean-François Copé) nous appelle, c'est son rôle. Mais le président de l'Assemblée (Bernard Accoyer) fait des pressions directes ou indirectes, Nicolas Sarkozy convoque des députés dans son bureau et s'arroge le droit de modifier le règlement de l'Assemblée » sur le seuil de constitution d'un groupe parlementaire, a-t-il dit.
« On m'a appelé pour me dire +ne t'inquiète pas, Marleix va s'arranger pour ta circonscription+ », raconte un député UMP qui se dit soumis « à une pression d'enfer ». En vain : il maintient son vote négatif.
Philippe Folliot (app NC), toujours hésitant, assure ne pas avoir eu droit à un tel traitement : « ce serait le meilleur moyen de me faire voter contre ! »…..la suite=> http://fr.news.yahoo.com/afp/20080717/tpl-parlement-congres-institutions…
De Toumeno
Etudiant | 21H45 | 17/07/2008 |
La limitation à deux mandats présidentiels est-elle abandonnée ?
Ca serait bien dommage.
Dommage aussi que le mode de scrutin des sénatoriales ne soit pas réformé…
De gaebus
21H53 | 17/07/2008 |
Messieurs les députés, on vous demande de voter pour un texte qui a fait l'objet du projet de loi constitutionnelle n° 820 dont l'introduction contenait cette phrase merveilleuse
« Nos concitoyens aspirent profondément à une République exemplaire, à une démocratie irréprochable »
A tous les suiveurs qui disent oui, les yeux fermés ou plutôt uniquement ouvert sur leur portefeuille : il faut qu'ils sachent qu'un jour ou l'autre il devront à rendre compte de leurs actes réels et non pas de leurs intentions.
Qu'ils n'oublient pas ce qui s'est passé aux municipales aux « soutiens » de Sarkozy.
De gdblog
cadre | 22H45 | 17/07/2008 |
Sarkozy serait prêt à démissionner si la réforme ne passe pas … : http://gdblog.over-blog.com/article-21314577.html
à gdblog
De gaius
23H57 | 17/07/2008 |
héla ,trois fois hélas il n'a pas l'envergure du Général lui ! !
De Baal-84
04H04 | 18/07/2008 |
« L'article 49-3, qui prévoit l'adoption d'un texte sans vote, ne serait pas supprimé (hélas) »
L'auteur a-t-il entendu parler de la IIIème et de la IVème République ? Manifestement non. Bizarre, on étudie ça à l'école !
à Baal-84
De guynaouec
Tête de con Breton | 10H35 | 18/07/2008 |
surtout en ce qui concerne les Lois de Finances.
Et il faut aussi se souvenir des ravages de la proportionnelle durant les deux Républiques précédentes !
De setori
retraité | 13H23 | 18/07/2008 |
Un changement de République sans le vote des citoyens c'est ce qu'a concocté notre agité de l'Elysée.Le peuple est parait-il souverain .Il est surtout appelé à la fermer.SARKO nous prend pour des billes .Espérons que le vote sera négatif.
De setori
retraité | 13H23 | 18/07/2008 |
Un changement de République sans le vote des citoyens c'est ce qu'a concocté notre agité de l'Elysée.Le peuple est parait-il souverain .Il est surtout appelé à la fermer.SARKO nous prend pour des billes .Espérons que le vote sera négatif.
De gaebus
20H05 | 18/07/2008 |
En votre âme et conscience
Messieurs les députés, on vous demande de voter pour un texte qui a fait l'objet du projet de loi constitutionnelle n° 820 dont l'introduction contenait cette phrase merveilleuse
« Nos concitoyens aspirent profondément à une République exemplaire, à une démocratie irréprochable »
A tous les suiveurs qui disent oui, les yeux fermés ou plutôt uniquement ouvert sur leur portefeuille : il faut qu'ils sachent qu'un jour ou l'autre il devront à rendre compte de leurs actes réels et non pas de leurs intentions.
Qu'ils n'oublient pas ce qui s'est passé aux municipales aux « soutiens » de Sarkozy.