Présenté mercredi au Conseil des ministres, le projet de loi contre le piratage suscite réactions passionnées et interrogations.

La version finale du projet de loi « Création et Internet » (loi Hadopi ou loi Olivennes) a été présentée mercredi au Conseil des ministres par Christine Albanel, en charge de la culture et de la communication. Cette loi Hadopi (pour Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet) prévoit notamment une « riposte graduée » contre le piratage des œuvres sur Internet (celui qui télécharge illégalement des œuvres recevra des avertissements avant d'être sanctionné). Une idée qui a soulevé des réactions passionnées sur Internet en général et sur Rue89 en particulier. Le blogueur « Versac » (Nicolas Vanbremeersch) a accepté d'expliquer à nos lecteurs les plus nuls en la matière, c'est-à-dire vous et moi, les enjeux de ce débat. En trois points.

La dématérialisation des œuvres augure-t-elle une révolution irréversible ?

Il nous faut revenir un peu en amont. Que se passe-t-il ? Une révolution comme nous n'en avons jamais connue, dans le domaine de la création, qui est simple à comprendre : la dématérialisation de l'œuvre et la capacité infinie de copier. Je m'excuse par avance auprès des habitués de ces problématiques, mais il semble qu'elles ne passent pas toujours très bien.

Cette révolution remet en cause de manière profonde tout l'écosystème de la création. Par écosystème, il faut ici comprendre plus que « des emplois » ou « du chiffre d'affaires », mais se dire qu'il s'agit d'équilibres et de la manière dont apparaît et se concrétise la valeur créée. Les trois données de cette révolution sont connues des acteurs qui s'y intéressent, mais, semble-t-il, pas de nombreux autres. Y revenir est nécessaire avant d'aborder ce qu'est ce projet de loi.

Avant, c'était simple (ou presque) : une œuvre était caractérisée par un support unique, non reproductible par l'utilisateur de celle-ci. Cela a permis pendant des centaines d'années, du livre à la musique en passant par les images enregistrées, le développement d'un modèle efficace et robuste. Ce modèle est simple : la valeur culturelle créée se transforme en valeur économique au moment unique de la vente du support (le CD, la cassette, la VHS, le DVD…). Un bien culturel est un bien privé (il m'appartient quand je l'ai acheté). Toute l'économie de l'industrie du divertissement s'est créée sur la base de ce point unique de matérialisation de la valeur de l'œuvre.

Maintenant, une création devient un support dématérialisé, soit un bien non rival et non excluable. Ces deux termes techniques signifient des choses simples. Si je copie ton fichier de la dernière chanson de Mylène Farmer, je ne t'en prive pas (non rival). Pour le non excluable, c'est assez simple. Cela veut dire que personne ne peut, a priori, être exclu de la jouissance de ce bien : tout le monde peut y avoir librement accès, facilement.

Comment faire payer directement un bien public librement accessible à tous, de manière obligatoire ?

Quand un bien est non rival et non excluable, cela devient un bien public. Par exemple, une route. Tout le monde peut l'emprunter, et, sauf congestion, cela n'empêche personne de l'emprunter. Autre exemple, la télévision. Quand je regarde une émission, cela n'en prive personne et tout le monde y a accès.

Un bien public peut être facturé. Il l'est souvent de manière plus ou moins indirecte. On met des péages (pour limiter la rivalité), on crée une redevance, on met de la publicité. Mais personne n'a trouvé le moyen de faire payer directement un bien public librement accessible à tous, de manière obligatoire.

La création d'œuvres de l'esprit devient un bien public par la force des choses. Les fichiers sont copiables, à peu près librement accessibles, dématérialisés qu'ils sont. Copier un disque ne prive personne et tout le monde y a accès.

Voilà la révolution. La fondation de l'industrie du divertissement disparait peu à peu. Le mécanisme du droit d'auteur se disperse. Et tous les patrons de maisons de disques (qui sait ce que sera un disque dans cinq ans ? ) se demandent comment sauver la baraque. Leur cauchemar ne s'arrête pas là.

Est-ce la fin du monopole des maisons de disques ?

L'autre dimension du cauchemar du patron du producteur de disques, c'est la nouvelle économie de l'attention qui se crée en ligne. Dans le même mouvement de dématérialisation, se crée une autre révolution : sur le Web, dans les réseaux sociaux, sur les blogs, partout, des millions de gens partagent leurs goûts, leurs envies, publient, partagent et échangent de manière publique. Ils remplissent des fonctions qui étaient jusqu'ici le monopole des maisons de disques et des médias : identifier, sélectionner, faire connaître des artistes. Sur le site Amazon, des tas de gens notent et commentent à l'infini les créations. Jusqu'à ce que le responsable des relations publiques d'Universal se demande à quoi il sert. Deuxième coup de massue : la désintermédiation, la fin du monopole de la maison de disques sur les phases amont de la production.

Cette révolution est profonde car elle inverse le modèle de l'attention. D'une économie fondée sur la rareté et le hit-parade (je produis 100 disques, dont un me rapportera de l'argent), on passe à une économie où un micro-groupe peut enfin avoir accès à une audience. C'est le modèle économique d'Amazon, fondé sur la vente de millions de références, qui lui rapportent la majorité de ses bénéfices. C'est l'inversion de la loi de Pareto (« 20 % des produits rapportent 80 % du chiffre d'affaires ») et du principe du hit-parade : il y a de la place pour les petits. On appelle souvent ça la « longue traine » : vive la cohorte de millions de contenus particuliers vendus à des millions de micro-cibles.

Ajoutez à cela la formidable démocratisation des moyens de production, et vous comprenez l'ampleur du malaise qui agace les sociétés dont le modèle économique est fondé sur ces éléments qui disparaissent, et, par extension, de ceux qui profitent aujourd'hui d'un système fondé sur la rareté et l'exclusivité.

Voilà l'ampleur de la révolution. Est-ce à dire que tout est foutu et que, faute de modèle économique (puisque l'ancien s'en va), la création va disparaitre ? Est-ce à dire que les artistes vont forcément mourir si l'on n'empêche pas les « téléchargements » ? Faut-il interdire l'Internet pour sauver Patricia Kaas ? Les réponses seront dans le prochain épisode.

► A Lire : la note de Terra Nova contre le projet « internet et création ».