Institutions: la réforme adoptée d’un pouce... mais de deux voix
Par Julien Martin | Rue89 | 22/07/2008 | 14H04
Majorité requise : 538. Voix pour : 539. « Le Parlement adopte la réforme des institutions à une voix près. » Calcul élémentaire et immédiatement validé, puisque c’est le titre de la première dépêche AFP. Dépêche aussitôt reprise par les médias et envoyée à tous leurs abonnés, comme ceux de LCI.fr ou du Monde.fr : 
Des médias aux hommes politiques, il n’y a qu’un pas. Une fois les résultats connus, les élus de tout bord se sont empressés de réagir. Sur la base des dépêches. Chacun y va de son commentaire sur ce vote qui s’est joué « à une voix près ». Des commentaires collectés lundi soir également par l’AFP :
Ségolène Royal (PS) : « Une seule voix a fait la différence : pourra-t-on en connaître le prix ? Les démocrates, eux, en supporteront le coût. »Jean-François Copé (UMP) : « Les grandes réformes de notre histoire ont parfois été adoptées à une voix. »
François Bayrou (MoDem) : « Une seule voix de majorité, après tant de marchandages, de menaces, de promesses et de battage, cela prouve en réalité que les parlementaires n’étaient pas convaincus. »
Patrick Devedjian (UMP) : « Cela ne s’est joué que d’une voix, ça rend le texte plus précieux et ça fait référence à l’établissement de la République gagnée aussi d’une seule voix. »
Georges Tron (UMP) : « Je n’ai aucun état d’âme. Une voix, cela me va très bien. »
Mais une heure après l’annonce des résultats, Guy Birenbaum publie une question succincte dans son blog sur LePost.fr : « On m’aurait menti ? ? ? Un petit smiley qui tire la langue précède une copie de l’écran de la une de Rue89, car nous titrons “La réforme des institutions adoptée à deux voix près” : 
En effet, ce n’est pas une voix qu’il fallait pour que le résultat change, mais bien deux. Avec 538 votes pour, la majorité requise des trois cinquièmes aurait tout de même été atteinte et le projet de loi constitutionnelle adopté.
L’erreur originelle a d’abord été tempérée par une formule pour le moins paradoxale : “Le Parlement adopte la réforme des institutions à une voix près, […] soit une seule voix de plus que la majorité requise.” Puis enfin corrigée ; certains médias ont commencé à parler de ‘vote à deux voix près’.
Henri Guaino, conseiller spécial de Nicolas Sarkozy, a d’ailleurs tenu à clarifier les choses, ce mardi matin sur France Inter. Ça s’est joué à deux voix “et non pas à une, comme on le dit souvent”. (Ecouter le son)
Cette précision faite, le sort de la réforme des institutions ne s’en trouve pas changé : elle est bel et bien adoptée. Ah si, cela permettra peut-être à Jack Lang de partager le feu des critiques avec un autre parlementaire...
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Congrès : les 6 dangers profonds de la réforme des institutions
La réforme des Institutions est tout simplement un renforcement de la « monocratie » et contient des dispositions contraires aux principes fondamentaux de tout régime démocratique.
1- En plus du gouvernement, c est la majorité qui aura la maîtrise de l Ordre du jour au Parlement : concrètement, l opposition aura un jour pour trois semaines, à partager avec les centristes (NC et UC)… qui sont alliés à l UMP.
2- Le pouvoir de nomination de l exécutif (sur des postes très variés) ne sera pas contrôlable : ce qui est concédé au Parlement est un droit de veto impossible à mettre en oeuvre (il faut une majorité des 3/5 des membres d une commission parlementaire -impossible pour toute l opposition réunie- pour refuser une nomination…).
3- Possibilité sera donnée au Président de la République de s exprimer devant le Parlement réunit en Congrès à Versailles, sans aucun débat, sans aucune opposition possible : c est une façon d organiser pour Nicolas Sarkozy devant sa majorité son auto-promotion, son plébiscite. Comme l a rappelé Robert Badinter, « le président présentera un bilan flatteur de son action et fera acclamer par sa majorité son programme de gouvernement ».
4- Il y aura une minorité de magistrats au Conseil supérieur de la Magistrature et une majorité de personnalités extérieures, nommés directement par le pouvoir : l indépendance de la justice est morte, ce qui est contraire à tout régime démocratique. Cette seule disposition devrait rendre cette réforme impossible, puisque s opposant à la déclaration des Droits de l Homme et du Citoyen de 1789 (article 16 : « Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n a point de Constitution »).
5- Le Conseil constitutionnel (dont tous les membres sont à droite sauf un) va être l’instance suprême, avec le même mode de nomination qui va demeurer : le contrôle de la droite sera total.
6- Le mode de scrutin du Sénat ne sera pas modifié et une majorité à droite dans la « haute assemblée » sera donc toujours garantie, alors même que l ensemble des collectivités territoriales (qu elle est censée représenter) est majoritairement à gauche.
Jamais le pouvoir national n a été autant concentré (Sénat, Assemblée nationale, Conseil constitutionnel, CSA, large majorité des autorités administratives « indépendantes », sont à droite -la gauche n a jamais été majoritaire au Sénat, même sous F. Mitterrand-), jamais une réforme institutionnelle n a autant soutenu le pouvoir de la seule majorité au détriment de l opposition.
les coulisses de l’info:
http://vigicitoyen.canalblog.com/
Votre présentation est utile et intéressante, Mister Citoyensly. J’avoue ressentir une très grande envie d’entendre les explications (sur le fond de ce sujet et pas sur les grimaces de ses potes du PS) d’un certain Jack Lang !!!
Mais, là, je suis très en colère
car depuis des mois et des mois, je lis, j’entends dire
qu’IL FAUT UN RÉFÉRENDUM pour le Traité de Lisbonne qui remplace le Traité Constitutionnel Européen ……
Et pour toucher à la Constituion française,
PERSONNE N’A RÉCLAMÉ DE RÉFÉRENDUM.
Quel paradoxe, quelle contradiction !
Je suis en colère contre ces girouettes ballottées par des vents bizarres qui n’arrêtaient pas de dire que la voie du référendum était plus démocratique que celle passant par le vote des parlementaires. Cela me semblait bizarre pour le traité européen, vu qu’il s’agit d’un cas de négociation compliquée et que les traités internationaux sont toujours difficiles à comprendre. Mais pour la Constitution française, on était entre nous, c’était plus facile……
Avez-vous une autre explication que l’irresponsabilité … pour comprendre les anomalies de ce comportement ?
@ Citoyensly :Je suis bien d’accord avec vous que les institutions en France ne permettent pas le débat et la recherche d’accords entre différentes tendances; elles sont faites de telle façon que le gouvernement décide et le parlement fonctionne comme une sorte de chambre d’enregistrement, d’ailleurs uniquement sur certains sujets.
Cependant, j’aimerai bien voir une comparaison AVANT/APRES réforme, et je ne suis pas sûr que votre raisonnement tienne complètement cette comparaison :
1- Ordre du jour. Avant : 100% gouvernement (donc UMP en ce moment). Après : un chouia d’opposition via l’assemblée.
2- Nominations. Avant : système à 100% opaque, on place ses poteaux quand ils ont pas été réélus. Maintenant : l’assemblée a un minimum de droit de regard.
3 - Intervention devant le parlement. Avant : le président disait au premier ministre ce qu’il fallait dire devant l’assemblée. Après : le président le dit directement.
4- Magistrature : même topo que 2)
5- Conseil constitutionnel. Avant : certaines lois ne respectaient pas la constitution et étaient tout de même appliquées. Après : on peut le saisir si on juge qu’on est soumis à une loi anticonstitutionnelle (yeah, je l’ai placé). OK, c’est une bande de droitistes, mais leur boulot c’est seulement de vérifier la conformité à la constitution…
6 - Sénat : avant = après ; on reste sur le statut quo. Je le déplore avec vous. Mais je doute fortement que quand le PS reviendra au pouvoir (un jour) il changera cette situation en réformant le sénat, en introduisant la proportionnelle…
Les élus ayant voté contre :
Du côté des groupes de l’Assemblée, six élus UMP, des « chiraquiens » ou des « villepinistes », ont voté contre : Henri Cuq, Guy Geoffroy, François Goulard, Jean-Pierre Grand, Jacques Le Guen et Jacques Myard. Le député UMP André Wojciechowski s’est abstenu.
Dans le groupe Socialiste, radical et citoyen, tous ont voté contre à l’exception de Jack Lang qui a voté pour, de même que 9 apparentés radicaux de gauche. Les 24 députés de la Gauche démocrate et républicaine (PC et Verts) ont voté contre.
Sur les 24 députés du Nouveau Centre, tous ont voté pour, sauf Philippe Folliot qui s’est abstenu. Un seul des sept non-inscrits a voté pour : le divers droite François-Xavier Villain. Six ont voté contre, dont les élus du MoDem, parmi lesquels son président François Bayrou, les élus du Mouvement pour la France (MPF) que préside Philippe de Villiers, ainsi que le « souverainiste » Nicolas Dupont-Aignan.