Elles sont accusées de tous les maux, mais leur disparition ne devrait pas changer grand-chose au pouvoir d'achat. Explications.

Volet le plus médiatique de la loi de modernisation de l'économie, les réformes concernant le commerce devraient être examinées mercredi dans la soirée à l'Assemblée. Avec une ambition de taille : la fin des fameuses « marges arrière ».

Les marges arrière, c'est quoi ?

Ce terme célèbre autant qu'obscur désigne une pratique apparemment étrange : lorsqu'un fournisseur reverse de l'argent à un distributeur (hyper ou supermarché), à qui il a vendu un produit. Prenons une commande de couches-culottes à un tarif de 100 euros le lot. Le distributeur paie cette somme à l'industriel, puis celui-ci lui reverse 30 euros.

Pourquoi une telle manoeuvre ? Théoriquement, afin que ses couches soient présentées de manière à emballer le client : placement en tête de gondoles, positionnement et surface occupée dans les linéaires, promotions, présence dans les catalogues… Théoriquement toujours, cette somme de 30 euros doit couvrir des frais réellement engagés par l'enseigne pour assurer la promotion des couches-culottes.

Cette pratique des marges arrière est un effet pervers de la loi Galland, votée sous le gouvernement Juppé, en 1996. Olivier Bouba-Olga, maître de conférences à la faculté de sciences économiques de Poitiers, rappelle :

« L'objectif affiché de la loi était d'encadrer un peu la fixation des prix dans la grande distribution, pour éviter une concurrence trop féroce, des baisses de prix trop fortes et donc de préserver un peu le petit commerce, compte-tenu du développement de la grande distribution. »

Pour ce faire, la loi Galland impose au fournisseur d'un produit de proposer le même tarif à tous les distributeurs. La négociation n'est alors possible… qu'après la transaction ! Peu à peu, enseignes et fournisseurs mettent donc en place ce système des marges arrière, mais sans avoir le droit d'en répercuter le montant sur le prix d'achat. En apparence, les fournisseurs y trouvent aussi leur compte, puisqu'ils assurent ainsi une meilleure promotion de leurs produits. C'est d'autant plus pratique que c'est le consommateur qui paie la note.

A qui bénéficie ce système ?

Dans la bataille de communication que se livrent actuellement les différents lobbies, chacun joue les victimes.

Les fournisseurs dénoncent un « racket » des enseignes de la grande distribution, qui seraient en position de force pour imposer leurs tarifs, et rendraient globalement peu de services en contrepartie.

Les distributeurs -notamment le très bavard Leclerc-, crient haut et fort que ce système de tarifs fixes les oblige à proposer des services aux fournisseurs pour pouvoir vendre moins cher en rayon…

Les enseignes sont en force pour imposer leurs marges arrière, c'est un fait : le marché français de la grande distribution est clairement oligopolistique. Sept groupes le dominent, souvent présents sur tous les créneaux, du hard discount à l'hypermarché :

• Carrefour (qui possède aussi Champion, Ed, Shopi)
• Casino (Géant, Leader Price, Franprix et 50% de Monoprix)
• Leclerc
• Intermarché (Netto)
• Auchan (Atac)
• Cora (Match)
• Super U

Sept groupes, mais seulement six grosses centrales d'achat (Super U et Leclerc sont alliés) représentent la distribution.

En face, les gros industriels sont loin d'être en position de faiblesse. « Nos 25 plus grands fournisseurs représentent plus de la moitié de nos achats », explique le patron d'une enseigne de supermarchés.

Nestlé, Coca-Cola, Unilever, Danone et autres mastodontes planétaires de l'agroalimentaire traitent donc sur un pied d'égalité avec les gros distributeurs français. Au détriment des PME, des agriculteurs, des groupes industriels plus petits, et… des consommateurs.

Pour Olivier Bouba-Olga, la loi Galland « a conduit à des évolutions de prix un peu dommageables pour tout le monde, et qui ont bénéficié moitié-moitié aux industriels et aux distributeurs » :

Quels effets peut avoir la nouvelle loi sur les acteurs du secteur ?

La loi de modernisation de l'économie (LME) examinée en ce moment à l'Assemblée prévoit un volet consacré à la grande distribution. Elle entend « mettre un terme à la fausse coopération commerciale et tourner le dos définitivement au système des marges arrière ».

Ce noble dessein pourrait conduire à déséquilibrer les rapports de force dans le secteur, au détriment des plus faibles.

Principale mesure destinée à enterrer cette pratique : la fin des tarifs fixes. Industriels et enseignes négocieront leurs transactions de manière plus libre, et les supermarchés pourront répercuter totalement les ristournes obtenues sur l'étiquette. Le gouvernement table sur une baisse généralisée des prix, depuis les fournisseurs jusqu'aux consommateurs.

S'il satisfait certains gros distributeurs -Leclerc en tête, qui écrit dans ses publicités que « le projet gouvernemental va dans le bon sens“-, il suscite déjà l'opposition de syndicats de fournisseurs et d'agriculteurs, qui ont envoyé la semaine dernière une pétition au président Sarkozy.

Ils considèrent que ‘ce texte donne les clés de (leurs) entreprises à la grande distribution, déjà toute puissante, et fait courir par là-même un grand risque à toute la production, et en particulier à la filière agroalimentaire’. Notamment parce que les distributeurs ne sont pas tenus de prouver la réalité des contreparties commerciales accordées en échange des ristournes… ce qui rappelle tout de même furieusement une des dérives des marges arrière.

Du côté des économistes, les libéraux saluent ce projet de loi forgé dans la droite ligne du rapport Attali sur la libération de la croissance. D'autres craignent les effets pervers d'une guerre des prix à outrance entre distributeurs, notamment sur l'emploi. Selon Olivier Bouba-Olga, cette guerre peut être ‘infernale’ :

Ce renforcement attendu des ‘discompteurs’, comme les Allemands Aldi et Lidl, qui tournent avec moins de salariés, serait provoqué par la réforme de la loi Raffarin, aussi incluse dans la LME : le seuil d'autorisation administrative pour l'ouverture d'un supermarché montera à 1 000 mètres carrés, contre 300 aujourd'hui.

Quel bénéfice pour le consommateur ?

Le fait que les consommateurs-électeurs deviennent des victimes collatérales de la loi Galland ne pouvait laisser le politique longtemps indifférent. C'est un cheval de bataille de Nicolas Sarkozy dès son arrivée au ministère des Finances, en 2004.

Depuis, les lois Dutreil et Chatel (adoptée il y a six mois ! ) sont déjà venues assouplir la loi Galland. Et le prix du chariot de la ménagère… n'a pas baissé : un document interne révélé en février par Nouvelobs.com montrait que dans un hyper, les prix avaient augmenté de 11,5% sur trois ans, soit deux fois plus que l'inflation ! Entre avril 2007 et mars 2008, les prix de l'alimentaire en France ont grimpé de 5,6%.

Avec cette énième loi, l'Elysée table sur 3% de baisse des prix. La fédération du commerce et de la distribution (FCD), envisage une baisse de 2% seulement, notamment parce qu'une fleur promise aux industriels -une réduction des délais de paiement- ferait augmenter la note de 0,5%…

Et le pouvoir d'achat global dans tout ça ? Olivier Bouba-Olga estime que cette mesure permettra de l'augmenter de ‘quelques dixièmes de point’. Car, rappelle-t-il, ‘les dépenses d'alimentation ne pèsent que 17% de la consommation des ménages’ :