Assange jugé pour crime sexuel : les failles de sa défense

Les attaques contre la justice suédoise n’ayant rien donné, le fondateur de WikiLeaks se réorganise avant l’appel pour son extradition.

Julian Assange à Londres, le 24 février 2011 (Stefan Wermuth/Reuters).

Mardi et mercredi se tient à la Haute Cour de justice de Londres le procès en appel de l’extradition de Julian Assange, réclamé en Suède pour s’expliquer sur une affaire de crimes sexuels.

Le fondateur de WikiLeaks a tout récemment réorganisé sa défense. Il s’est ainsi séparé du fantasque Mark Stephens, son avocat depuis le premier procès et s’est adjoint les services de deux nouveaux juristes, Gareth Peirce et Ben Emmerson, très connus en Grande-Bretagne pour leurs combats en faveur des droits de l’homme.

Cette réorganisation reflète-t-elle un changement dans sa stratégie de défense ? En première instance, celle-ci avait opté pour une attaque en règle du système judiciaire suédois, à la fois dans la presse et dans la salle d’audience.

• Manque d’indépendance,
• organisation de procès secrets,
• définition très particulière du viol,
• risque d’extradition vers Etats-Unis...

Les attaques avait volé, sans pour autant aboutir sur un verdict favorable.

« Assange perd sur tous les arguments juridiques »

Tom Hayden, figure de proue de l’aile gauche du Parti démocrate américain, peu enclin à des velléités anti-Assange, porte un regard sans complaisance sur la défense de l’Australien : « Jusqu’ici, Assange perd sur tous les arguments juridiques », écrit-il dans un article publié dans le magazine américain de gauche The Nation, après une série d’entretiens réalisés en Suède.

Quelles sont les failles de la défense de Julian Assange ? Que peut espérer changer l’Australien à la veille d’un procès capital ? Réponse en cinq points.

« La Suède est l’Arabie Saoudite du fondamentalisme féministe ! » avait avancé Assange. Son avocat avait évoqué le risque d’un « procès secret », celui d’un « déni de justice », ainsi que celui de la peine de mort que son client pourrait encourir aux Etats-Unis...

Il avait qualifié Claes Borgstrom, l’avocat des deux plaignantes, de « féministe ultraradical ». « Marianne Ny [la procureure en charge de l’affaire] a un problème avec les hommes », avait pour sa part avancé une ancienne procureure suédoise, citée comme témoin par Assange.

Cette stratégie d’attaque frontale contre le système suédois et les différents protagonistes a eu un effet désastreux en Suède. Le Premier ministre Fredrik Reinfeldt était sorti de sa réserve, déclarant :

« Je ne peux défendre que ce que tout le monde sait ici en Suède, que nous avons un système judiciaire indépendant. »

« Les meilleurs arguments juridiques ont été affaiblis par les attaques contre le système judiciaire suédois, qui ont affaibli le soutien populaire massif dont bénéficiait en Suède le fondateur de WikiLeaks », écrit également le démocrate Tom Hayden.

Un avocat britannique, interrogé par Bloomberg, a également émis des doutes sur l’efficacité de cette stratégie, parlant même d’une impression de « stratégie calomnieuse ».

La défense future ? « Prévenante, sensible et respectueuse »

Un revirement dans la stratégie médiatique de l’Australien semble être le chemin pris par ses nouveaux avocats. Gareth Peirce a ainsi joué l’apaisement en estimant que « l’histoire de cette affaire est aussi malheureuse qu’il est possible de l’imaginer [...] ».

« Nous espérons que quelques soit les actions entreprises dans le futur, elles le seront avec prévenance, sensibilité et respect. »

« La Suède est-elle dotée d’un système judiciaire indépendant et impartial ? » avait demandé pendant le procès en première instance Clare Montgomery, avocate de l’accusation. « J’ai bien peur que ma réponse soit non », lui avait répondu Britta Sundberg-Weitman, ancienne juge suédoise citée comme témoin par la défense d’Assange.

Dénoncer le manque d’indépendance du système et le risque de voir les droits de l’homme bafoués aurait pu être efficace si la Suède n’était au moins aussi réputée pour son système politique et judiciaire que pour ses meubles en kit. Si des irrégularités du côté de la justice suédoise sont incontestables, une position aussi extrême semble difficile à opposer à un tribunal.

L’ONG américaine World Justice Project a par exemple récemment classé les juridictions suédoises parmi les meilleures du monde : la Suède est première sur 66 pays concernant les droits fondamentaux, et troisième concernant la séparation des pouvoirs.

« Le système suédois est tout à fait indépendant. En plus, Assange sera jugé à Stockholm, où la justice est de très grande qualité », estime Tegnaeus de Nazelle, avocate au barreau de Paris et de Suède.

Egalement joint par Rue89, Sven Erik-Ahlem, ancien procureur suédois et témoin cité par la défense d’Assange lors du procès en première instance, dément lui aussi toute dépendance du système judiciaire vis-à-vis du pouvoir politique :

« Bien sûr que le système judiciaire suédois est indépendant ! Il y a eu des erreurs qui ont été faites, mais un pays qui affirme ne jamais en faire ment ! Ces erreurs existent, mais elles n’ont rien à voir avec le système en lui-même. »

Un huis clos, « c’est avant tout pour protéger la victime »

L’éventualité d’un procès secret, qui contreviendrait gravement aux droits de l’homme, a été également agitée par la défense d’Assange. En fait de procès secret, c’est tout simplement une audience à huis clos à laquelle risque d’être soumis l’Australien. Me Dahlrot, avocat suédois au barreau de Paris n’y voit aucune anomalie :

« C’est avant tout pour protéger la victime. Le procureur fait une demande dans ce sens aux juges, mais c’est le tribunal qui statue. Il y a huis clos en France aussi quand il s’agit des affaires de mœurs. »

Il faut aussi rappeler que la Constitution suédoise prévoit l’accès intégral à tous documents publics, y compris les documents issus d’un procès.

Pendant le procès, la défense a tenté de faire comprendre aux juges que les actes qu’Assange était soupçonné d’avoir commis en Suède ne constituaient pas un crime au regard des lois britanniques, condition essentielle de la validité du mandat d’arrêt. En filigrane, pointait l’idée que les lois suédoises donnaient une définition très particulière du viol.

Contacté par Rue89, Johann Binninge, porte-parole de RO, une organisation suédoise de surveillance de la justice qui soutient et conseille Assange en Suède, abonde en ce sens :

« Oui, nous avons un problème avec les affaires sexuelles. Je dirais que l’affaire Assange est une bonne chose parce qu’elle va relancer la discussion sur la manière dont la Suède traite de ces sujets, le monde entier verra comment fonctionne le système suédois.

Pendant longtemps, nous avons eu un mouvement féministe extrêmement puissant. Certains procureurs sont extrêmement féministes et ça peut être un gros problème. Certains n’imaginent même pas qu’une femme puisse mentir à propos d’un viol. »

« La définition est presque la même » qu’en France

Me Dahlrot ne va pas tout à fait dans le sens de ce proche d’Assange :

« Je ne dirais pas que la Suède a une définition particulière du viol. Je pense que la définition est presque la même.

Même en France, si on couche avec quelqu’un qui n’est pas consentant sans préservatif ou quand elle dort [ce qui est reproché à Assange, ndlr], ça serait aussi un viol. »

La défense d’Assange a également longtemps entretenu l’idée qu’il existait en Suède un prétendu crime de viol par surprise, une notion totalement absente du Code pénal suédois.

La menace d’une extradition au Etats-Unis où il risquerait la peine de mort est un des arguments les plus médiatiques de l’Australien.

Pourtant, cet argument fait sourire, y compris dans les rangs de ses supporters. « Assange ne sera jamais extradé aux Etats-Unis s’il y a le moindre risque qu’il encoure la peine de mort », estime ainsi Johann Binninge de RO.

Comme l’a précisé le parquet suédois sur son site internet, les autorités ne peuvent extrader vers un pays tiers (ici les Etats-Unis) un individu qui lui a été remis qu’avec l’accord des autorités qui l’ont extradé (ici, les autorités britanniques).

Si tel devait être le cas, les avocats d’Assange pourraient s’appuyer sur la section 94 de la loi sur l’extradition, adoptée en 2003 par le Royaume-Uni, qui dispose que les autorités « ne peuvent pas procéder à une extradition si [la personne en cause] peut, va ou a été condamnée à la peine de mort pour les actes commis » et sur la jurisprudence – très protectrice concernant l’extradition vers les Etats-Unis – de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH).

De plus, un individu ne peut être extradé dans un pays à un autre via un pays tiers que sur la base d’accusations ou de condamnations similaires, ce qui ne devrait pas être le cas de Julian Assange.

« Je ne peux même pas imaginer qu’il soit extradé aux Etats-Unis ! »

Un accord signé en 2009 par les pays de l’Union européenne et les Etats-Unis achève définitivement l’argument de la défense d’Assange. Cet accord interdit à ces derniers de réclamer la peine de mort pour un individu extradé. Beatrice Ask, actuelle ministre de la Justice... suédoise, s’était même félicitée de cet accord « historique ».

Si on peut imaginer une extradition sans peine de mort, cette brèche sera difficile à exploiter. Il pourrait suffire que les médias et l’opinion publique évoquent l’infime possibilité de la peine de mort pour bloquer le processus. « Il y a eu tellement de médiatisation autour de ce cas et tellement de journalistes s’y sont penchés que je ne peux même pas imaginer qu’il soit extradé aux Etats-Unis ! » nous a confié Sven-Erik Ahlem.

Prouver qu’Assange a demandé des documents à Manning

Mais les Etats-Unis ne désarment pas. Depuis la fin de l’année dernière, les autorités américaines constituent un dossier contre Julian Assange. Il y a quelques jours, un Grand Jury s’est d’ailleurs tenu en Virginie à cette fin. Pour lancer les procédures contre Assange, il faudra que les Américains prouvent que Assange a demandé directement et explicitement les documents confidentiels Bradley Manning, sa source supposée, aujourd’hui emprisonnée aux Etats-Unis.

Au delà de ces arguments à forte portée médiatique, de vraies questions continuent de se poser, en faveur d’Assange.

• Le mandat d’arrêt européen a-t-il été correctement utilisé ? La défense accuse la procureure Marianne Ny de ne pas être fondée à émettre un tel mandat, qui doit être émis par une autorité judiciaire (un juge).

La défense de l’Australien accuse également les autorités suédoises d’utiliser ce mandat à des fins d’interrogatoire, alors qu’il ne doit être utilisé que lorsqu’une accusation est officiellement prononcée. Jusqu’ici, Julian Assange n’a pas été formellement accusé.

• Julian Assange risque d’être détenu dès son arrivée sur le sol suédois, malgré le fait qu’il ne soit pas formellement accusé, ce qui est très contestable du point de vue des droits fondamentaux. Me Tegnaeus de Nazelle confirme entièrement cette éventualité :

« C’est certain qu’il va être mis en détention sitôt qu’il arrivera en Suède, mais la Suède applique ça pour tous les types d’accusation : dès qu’il s’agit d’un étranger, le juge met automatiquement le prévenu innocent ou pas en détention provisoire. Il n’y a rien à faire, on invoque la possibilité de fuite à l’étranger. »

Par ailleurs, un sondage, publié dans une revue professionnelle à destination des avocats, a révélé que 31,9 % des avocats suédois rejoignaient la défense d’Assange dans la critique de la détention provisoire.

• Un temps classée, cette affaire de viol a été rouverte par Marianne Ny, qui a décliné à plusieurs reprises les propositions de rencontre en Suède formulées par Assange au cours du mois de septembre.

• Pourquoi, comme l’affirment les avocats britanniques, la procureure n’a pas accepté les propositions de la défense d’organiser un interrogatoire par téléphone ou sur terrain neutre (ambassade ou Scotland Yard).

• Pourquoi l’accusation ne prend pas le taureau par les cornes en mettant officiellement Assange en examen ?

Si le verdict de première instance est confirmé, Julian Assange pourra se pourvoir en cassation auprès de la Cour suprême britannique et porter son cas devant la Cour européenne des droits de l’homme.

Les avocats de Julian Assange, la procureure Marianne Ny ainsi que le ministère de la Justice suédois n’ont pas souhaité répondre à nos questions.