Victimes du Mediator : que faire pour obtenir justice ?

Ce n’est pas parce qu’on est nombreux qu’on ne se sent pas seul. 5 millions de personnes ont pris du Mediator depuis l’arrivée du médicament sur le marché en 1976. 500 à 2 000 personnes en seraient mortes, d’autres auraient développé des maladies des valves cardiaques ou des hypertensions artérielles pulmonaires.

Les bisbilles entre Xavier Bertrand et Servier sur le montant et le fonctionnement d’un fonds d’indemnisation concentrent l’attention médiatique. Le président de l’association d’aide aux victimes du Mediator et de l’Isoméride (Avim) conseille à ceux qui « veulent faire la peau à Servier » de passer par le fonds d’indemnisation tout en enclenchant une
procédure au pénal, car si on passe par le fonds, on renonce à la procédure civile. A vous de voir...

Parmi les 22 000 personnes qui ont appelé le numéro vert mis en place par l’Afssaps (l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé) depuis fin décembre, beaucoup s’inquiètent des symptômes et cherchent les associations.

Le Collectif interassociatif sur la santé (CISS), qui les regroupe, a mis en place une ligne Santé Info Droit qui a déjà traité 800 appels. Cette fois, tous sont directement concernés. Stéphane Gobel, coordinateur de la ligne, constate que les gens sont « un peu perdus » :

« Ils entendent beaucoup de choses dans les médias, ont l’impression qu’il faut agir tout de suite. Nous on leur conseille plutôt d’attendre, car il n’y a pas encore de visibilité suffisante pour savoir quelle voie privilégier. Le délai de prescription étant de dix ans après la consolidation du dommage, la plupart des gens ont le temps sur le plan juridique. »

Rassembler les preuves est la seule urgence. Stéphane Gobel rappelle :

« La loi vous autorise à avoir accès à votre dossier médical. Parfois, c’est compliqué car les médecins n’exercent plus ou sont réticents à communiquer les pièces, notamment parce qu’ils ont prescrit du Mediator à des non-diabétiques et ont peur d’être poursuivis. »

« Il y aura un fonds au plus tard début 2012 », jure Dominique Courtois, le président de l’association d’aide aux victimes du mediator et de l’Isoméride. Il résume la négociation en cours entre le gouvernement et le labo :

« Xavier Bertrand veut que Servier indemnise toutes les victimes à 100%. Servier veut limiter sa participation à 20 millions d’euros, mais il est certain que ce ne sera pas assez. »

Quel que soit le payeur, ce qui compte pour le patient est de savoir qu’une telle transaction a l’avantage d’être rapide (six mois selon l’Avim) et de ne pas empêcher de poursuivre ensuite Servier au pénal pour faire reconnaître sa faute.

On est partis sur une procédure dite CRCI (Commission régionale de conciliation et d’indemnisation), mais rien n’est encore tranché. Le dispositif, créé par la loi du 4 mars 2002 sur les droits des malades, n’est pas rétroactif. Il faut donc que les dommages soient postérieurs au 4 septembre 2001, et aussi que l’expertise (réalisée par un médecin de l’administration) prouve que le médicament a causé un taux d’incapacité de 24% au moins, ou six mois d’arrêt de travail (6 mois consécutifs d’incapacité temporaire ou 6 mois non consécutifs sur 12 mois). Cette procédure est totalement gratuite.

Les indemnités envisageables sont très variables selon l’Avim : jusqu’à 10 000 euros pour un souffle cardiaque, et jusqu’à 100 000 euros et plus pour une opération des valves cardiaques.

Poursuivre Servier au civil, devant le tribunal de grande instance de Nanterre (le labo ayant son siège à Neuilly) est plus long et incertain que le fonds d’indemnisation, mais probablement moins long et plus rémunérateur que le pénal. Charles Joseph-Oudin, avocat qui défend une dizaine de dossiers, explique :

« La victime doit payer l’expert médical, nommé par la justice, et l’avocat. Il faut compter dans les 2 000 euros pour la procédure. Les gens l’oublient souvent mais leur assurance protection juridique inclue dans leur assurance habitation couvre ces frais. L’aide juridictionnelle peut aussi être sollicitée. »

Les indemnisations varient selon le préjudice subi. Le délai est incertain, Charles Joseph-Oudin table sur « douze à dix-huit mois », mais le président de l’Avim compte sur « trois à cinq ans ».

Engager un procès au pénal, c’est chercher à obtenir une sanction contre Servier ; il y a une dimension symbolique. La longueur de la procédure est à l’image du nombre de dossiers à réunir pour un procès unique : probablement 1 500.

Commissariats et parquets recueillent les plaintes pour « préjudice corporel, blessures ou homicide involontaire », puis les experts des tribunaux établissent – ou pas – le lien entre la prise du médicament et les problèmes de santé, l’instruction réunit toutes les pièces... et le procès se tient dans « dix à quinze ans », estiment les avocats.

Pour déjouer cette lenteur, deux avocats ont décidé de porté plainte pour « tromperie aggravée ». Oublié les préjudices individuels, ce qu’il faudra prouver c’est que Servier a menti et que les consommateurs ont été victimes de cela, qu’ils soient malades ou pas.

« L’objectif est la sévérité et l’efficacité. On demande ainsi un procès rapide et des indemnités considérables », précise Me Joseph-Oudin.

► Mis à jour : les dommages doivent être postérieurs au 4/09/2001 et non à 2002 et précision sur les six mois d’ITT.