Déchéance de nationalité : qui stigmatise-t-on ?
Eric Besson et Brice Hortefeux à l’Assemblée nationale le 8 décembre 2009 (Jacky Naegelen/Reuters).
Eric Besson a rendu public, hier mardi 4 mai, le courrier qu’il destinait à Brice Hortefeux au sujet de la réforme du code de la nationalité. Il s’agit d’une réponse du ministre de l’Immigration à l’élan de son collègue de l’Intérieur qui avait annoncé un peu rapidement que Lies Hebbadj serait déchu de la nationalité française pour polygamie.
Les deux ministères, assistés de la place Vendôme au plan juridique, planchent actuellement sur les moyens d’élargir les possibilités de déchoir quelqu’un de sa nationalité. Ce qui requiert un aménagement de l’article 25 du code civil.
Dans son courrier (comme déjà sur RTL fin avril), Eric Besson trace quelques pistes d’élargissement du droit.
Outre la polygamie et la fraude aux allocations qui concerneraient directement Lies Hebbadj -soupçonné par les autorités d’avoir onze enfants de quatre femmes, touchant chacune l’allocation de parent isolé-, le ministre de l’Immigration précise :
« Je suis tout à fait disposé à étudier la possibilité d’une évolution de notre droit sur ce point, tant les faits que vous me signalez [polygamie et fraude aux allocations familiales, ndlr], comme d’autres atteintes caractérisées aux valeurs fondamentales de notre République, notamment l’excision, ou certains crimes particulièrement graves, apparaissent inacceptables. »
Aucun détail sur ce qu’il appelle des « crimes particulièrement graves », mais trois nouveaux motifs donc, qui pourraient bientôt déclencher une déchéance de la nationalité :
- la polygamie,
- la fraude aux allocs,
- l’excision.
Polygamie, excision... Derrière ces pistes, on retrouve la vision caricaturale d’une immigration musulmane ou africaine - post-coloniale en général. Il se dégage du courrier d’Eric Besson le même fumet que celui du débat sur l’identité nationale.
Quel motif pour une déchéance de nationalité ?
Dans la loi actuelle, le motif de déchéance de nationalité est plus universel : il faut avoir été reconnu coupable d’un « crime ou délit constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la République ».
Il faut que les condamnations aient été prononcées par les tribunaux pour que le gouvernement, avec l’aval du Conseil d’Etat, procède à la déchéance. Laquelle est donc un acte administratif et non une décision de justice
Dans le projet proposé par Besson, aucune déchéance particulière n’apparait à l’étude contre, par exemple, quelqu’un qui se serait rendu coupable de fraude fiscale. Voire contre des auteurs reconnus de crimes de sang, ou de crimes sexuels.
Qui peut être déchu de sa nationalité aujourd’hui ?
L’article 25 du code civil précise que seuls les citoyens ayant acquis la nationalité au cours de leur vie, et n’étant donc pas nés Français, sont susceptibles de se la voir retirer.
Au ministère de l’Immigration, on m’informe par exemple, pariant de façon un peu hasardeuse sur la consonance de mon nom :
« Vous appelant Chloé Leprince, même si vous êtes condamnée pour terrorisme, vous resterez Française. »
C’est ce qui explique par exemple que les membres d’Action directe, condamnés pour terrorisme, soient toujours Français. Alors même que le terrorisme est un motif majeur de déchéance dans la pratique.
Précision : si la personne reconnue coupable a acquis la nationalité au cours de sa vie, mais renoncé à sa nationalité précédente, elle ne peut être déchue. La loi prévoit en effet une exception si cette décision venait à créer un apatride. Or certains pays, comme l’Inde par exemple, ne reconnaissent pas la double nationalité et imposent au candidat à la nationalité française de choisir.
Qui était déchu de sa nationalité jusqu’ici ?
Il n’y a pas eu de déchéances de nationalité depuis 2006 en France. Cette année-là, cinq personnes s’étaient vues confisquer leurs papiers français. Toutes pour terrorisme. Impossible d’obtenir des services officiels la nationalité des déchus de 2006.
Le ministère de l’Immigration ne dispose pas de statistiques détaillées pour les dix années précédentes, mais précise toutefois qu’on tourne autour d’une vingtaine de cas en dix ans. Dont « beaucoup de terroristes a priori ».
Si la nationalité a été accordée moins d’un an avant la condamnation, on parle d’une autre procédure : le « retrait de nationalité ». On en dénombre environ 25 par an, ce qui est donc moins rare.
Aucune trace, en revanche, d’un Franco-norvégien reconnu coupable d’évasion fiscale, par exemple.
La carte Pearltrees des articles sur la déchéance de nationalité :
- Sur www.rtl.frEric Besson sur RTL le 26 avril
- Sur rue89.comTous nos articles sur l'immigration
- Sur rue89.comMari polygame : qui peut être déchu de sa nationalité ?
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comme d’habitude on stigmatise on prends des épiphénomènes et on les porte au nu pour montrer du doight (le majeur) une communeauté prise pour cible systématiquement.
Je ne suis pas du tout pour l’excision c’est quelquechose d’horrible mais ce n’est pas retirer la nationalité de quelqu’un qui empêchera ce phénomène qui risque même d’être amplifié par le repli communeautaire que ces mesures vont engendrer...
La fraude aux alloc , on nous refait le coup c’est un phénomène ultra minoritaire identifiable si on y mets les moyens quid des entreneurs et des chefs d’entreprises qui eux aussi fraudent à la pelle ?
En ce qui concerne la polygamie si on commence à taper là dedans il va falloir que beaucoup de blancs rendent leur passeport je dis blanc parceque ceux qui sont visés par cette loi sont comme d’habitude les arabes et les noirs ...
Je frauderais les allocs mois même si cela peut m’éviter à l’avenir de me couvrir de honte en disant « je suis français ».
Enlevez moi ma nationalité je n’en veut plus ...
Je vais vomir et je reviens.
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