Qu’appelle-t-on la « neutralité du Net » ?

« Neutralité du Net », l’expression était jusque-là confinée dans les recoins geek de la blogosphère ; en lançant une vaste consultation publique sur ce sujet, la secrétaire d’Etat chargée de la prospective et du développement de l’économie numérique, Nathalie Kosciusko-Morizet, vient de la faire entrer dans l’espace public.

Mardi, l’Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques) a tenu un colloque sur le sujet. Un sujet dont l’enjeu est lourd en termes de libertés publiques. Internet est un bien commun qui ne peut être organisé pour servir des intérêts particuliers (comme les chemins de fer privés aux XIXe siècle).

Comme l’a constaté mardi NKM lors de ce colloque :

« La neutralité, dès qu’elle est remise en cause ou atténuée, devient une question politique. »

Le débat se pose depuis que les opérateurs craignent une « saturation du réseau » : pour l’éviter en maintenant l’ouverture complète du réseau, il faut investir (fibre optique, réseau 4G, etc). Mais une solution moins onéreuse pour les opérateurs consisterait à gérer la pénurie : répartir la bande passante en fonction de critères discriminatoires. Cette option irait à l’encontre de la fameuse « neutralité ».

Internet est un espace ouvert, créatif et libre : cela fait partie de son credo. Cette ouverture est source de créativité, d’innovation (et donc de croissance économique).

La neutralité du Net est donc précieuse. C’est l’idée que le réseau ne peut opérer aucune discrimination en fonction des émetteurs des contenus qui y sont diffusés, de leurs récepteurs et de la nature des contenus elle-même.

Quelques comparaisons pour comprendre :

• Imaginez que, pour mieux réguler son trafic, la RATP réserve ses métros entre 17h30 et 19 heures aux seuls travailleurs. Les habitants qui voudraient emprunter le métro pour faire leurs courses ou rendre visite à des amis ne pourraient le faire que dans l’après-midi. La RATP violerait la « neutralité » de son réseau.

• Autre exemple : si le groupe Hachette décidait un jour que certains journaux politiques n’ont pas leur place dans ses kiosques, il violerait la neutralité du réseau de distribution de la presse.

• Troisième exemple : la Poste. Si le service postal ouvrait le courrier pour décider de ce qui est prioritaire et ce qui n’est pas, il sortirait de sa nécessaire neutralité.

Blocage de certains sites ou accès plus rapide pour certains, la neutralité du Net peut être violée de plusieurs manières :

• Sur les récepteurs : les opérateurs peuvent être tentés de développer des offres d’accès Internet garantissant un débit minimal, même en période de congestion du réseau. Cet accès prioritaire se ferait au détriment de tous les autres.

• Sur les émetteurs : les fournisseurs d’accès peuvent aussi se mêler des contenus du Net. Par exemple, ils peuvent chercher à favoriser tel ou tel site de streaming vidéo, en offrant vers ce site un accès plus rapide que chez le concurrent.

• Sur les contenus : ils pourraient décider de bloquer certains sites (à l’instar d’Apple, par exemple, qui refuse les applications pornographiques sur sa « plate-forme propriétaire » iPhone), ou limiter les contenus qui utilisent trop de bande passante.

Le collectif « la quadrature du Net » avance trois arguments :

• La libre concurrence

Faute de respect de la « neutralité », les fournisseurs d’accès peuvent être tentés de favoriser leurs propres services par rapport à ceux de leurs concurrents :

« Par exemple, en France, les trois opérateurs interdisent aux clients de leur “ Internet mobile ” d’utiliser des logiciels de voix sur IP4 (tels que Skype), les forçant ainsi à payer leurs communications nationales et internationales aux tarifs (élevés) de leurs réseaux. »

• L’innovation

Internet a été bâti sur le foisonnement d’une « innovation sans permission » stimulante :

« Que se passerait-il alors si le prochain acteur innovant devait demander à tous les opérateurs la permission d’utiliser leurs réseaux, ou payer pour obtenir une priorité normale afin d’éviter des lenteurs fatales à l’utilité de sa création ? »

• Les libertés et droits fondamentaux

Aux termes de l’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 :

« La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi »

Quelques exemples piochés sur Wikipédia :

• Discrimination à l’égard de la destination

En 2005, au Canada, l’opérateur Telus a bloqué l’accès vers des sites de syndicats à l’occasion d’un mouvement social interne.

En France, SFR propose également des forfaits ne permettant l’accès qu’à certains sites Internet (Google, Youtube, etc).

En 2007, Neuf Cegetel (absorbé depuis par SFR) bloque l’accès au site de vidéos Dailymotion lors de négociations commerciales. Le même type de pressions avait déjà été exercé en 2006 sur le site de vidéos par Free.

• Discrimination à l’égard du contenu

En France, SFR propose des forfaits Internet 3G qui bloquent des services de type Skype, permettant de passer des appels sur Internet.

En 2007, l’opérateur Comcast, qui possède de nombreux médias, a ralenti le trafic peer-to-peer sur ses réseaux. Des poursuites ont été engagées par les autorités, qui lui ont donné raison.

L’opérateur néerlandais UPC a annoncé en septembre 2009 qu’il restreindrait d’un tiers la bande passante de ses abonnés accédant à des services intensifs en bande passante entre midi et minuit.

• Discrimination à l’égard de la source

En Espagne, Vodafone met en place, depuis novembre 2009, des offres commerciales internet 3G+ permettant, moyennant surcoût, de surfer plus rapidement que d’autres utilisateurs du réseau.

La France a un train de retard par rapport aux Etats-Unis, dont la FCC a pris le problème à bras le corps, allant jusqu’à créer un site Web lui étant dédié. En mai dernier, le Président Obama lui-même s’est déclaré « engagé à défendre la neutralité du Net ». (Voir la courte vidéo)

La question de la gestion du réseau, face à l’explosion en cours de la demande, est d’une grande complexité et met en cause un nombre important d’acteurs aux intérêts divergents. A l’automne 2009, l’Arcep a commencé à phosphorer sur le sujet.

La secrétaire d’Etat Nathalie Kosciusko-Morizet vient de mettre en place un groupe d’experts pour réfléchir à la question, sous l’égide de l’Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques). Des « orientations » sont promises pour le mois de mai.