Le droit à l'oubli numérique, un casse-tête juridique
Par Gildas Ngare | Rue89 | 11/11/2009 | 19H09
Il n'est pas facile de se faire oublier sur le Net. Exemple : un adolescent laisse un commentaire grossier sur un blog. Quelques années plus tard, il cherche un emploi, et un employeur auquel il a envoyé son CV a l'idée de « googler » son nom et tombe dessus. Autre exemple : un homme sort de prison, parvient à retrouver une vie normale ; mais son passé reste affiché aux yeux de tous sur divers sites…
Internet, dit-on, est un média « de flux » ; c'est oublier que c'est aussi un média de stock : à la différence des archives des journaux, les informations sur Internet restent visibles de façon permanente, comme gravées dans le marbre. Et peuvent empoisonner la vie de nombreuses personnes. D'où l'idée d'instaurer un « droit à l'oubli numérique ». Une belle idée dont la mise en application est un effroyable casse-tête.
Pour tenter de le résoudre, deux sénateurs, Yves Détraigne (MoDem) et Anne-Marie Escoffier (PRG), ont déposé au Sénat une proposition de loi. De son côté, Nathalie Kosciusco-Morizet, sécrétaire d'Etat chargée de la Prospection et du Développement de l'économie numérique, lui consacre un atelier de travail, demain, dans un amphithéâtre de Sciences-Po Paris. Objectif :
« Faire émerger des propositions concrètes
pour améliorer la protection de la vie privée des citoyens sur Internet. »
Qu'entend-on par « droit à l'oubli numérique » ?
Internet, explique sur le site Neteco Denis Ettighoffer, fondateur d'Eurotechnopolis Institut, est doté de ce qu'on appelle une mémoire éidétique, une mémoire totale. Tout y est préservé : bons et mauvais souvenirs, erreurs passées, écrits qu'on aimerait renier… Un véritable défi pour les libertés publiques :
« L'homme numérique doit pouvoir compter sur la loi pour faire effacer des données sur le Net qui pourraient être attentatoires à son intégrité morale, à sa liberté individuelle, à celle de sa famille, qui limiteraient ou tenteraient d'influencer ses activités privées, publiques ou professionnelles. »
Pour Bernard Benhamou, délégué aux usages d'Internet, et animateur de l'atelier de jeudi :
« Il est important que des informations laissées sur le réseau de manière volontaire ou involontaire par des individus puissent rester sous leur contrôle. »
Les internautes sont souvent à l'origine du problème qui va les rattraper, lorsqu'ils diffusent sur leurs blogs ou sur leur page personnelle Facebook des informations intimes. Mais le problème va au delà des simples indiscrétions volontaires : de nombreuses entreprises ont un intérêt commercial à collecter des données nominatives pour les exploiter, souvent sans l'assentiment des personnes concernées.
La question du droit à l'oubli est également liée à la lutte contre de la délinquance, dans des formes plus ou moins nouvelles : traçage d'internautes, fichage, diffamation, non-respect de la vie privée… Même si Internet n'est pas une zone de non-droit, policiers et magistrats ne sont pas forcément formés et outillés.
Quelles sont les bases juridiques du « droit à l'oubli » ?
« Les lois européennes sont claires. On ne peut utiliser les informations personnelles d'un individu sans son consentement préalable. » Le principe est posé par Viviane Reding, commissaire européenne chargée de la Société de l'information et des Médias.
Un des éléments importants de la directive du 24 octobre 1995 sur la protection de la vie privée est que les responsables de fichiers ne doivent pas conserver des données personnelles au-delà de la période nécessaire à leur traitement. Par exemple, les fournisseurs d'accès ne doivent pas stocker pendant plus d'un an les adresses IP de leurs clients.
En France, ces dispositions ont été ajoutées à la Loi informatique et liberté du 6 janvier 1978. Un site qui conserverait des données nominatives au-delà de la période qu'il a déclarée lors de l'inscription de l'internaute encourt des sanctions pénales.
Le respect du droit à l'oubli passe aussi par la négociation : depuis avril, des discussions ont été entamées entre la Commission européenne et le géant des moteurs de recherche Google. Ce dernier a accepté de fixer à un an la durée de stockage des données personnelles alors que la Cnil et ses homologues européens préconisent une période de 6 mois au maximum.
Que prévoit la proposition de loi des deux sénateurs ?
Les deux sénateurs prévoient un volet formation (à l'école) sur les usages d'Internet. Et de conférer à l'IP le statut de « donnée à caractère personnel ». D'obliger les sociétés à fournir une information claire sur la durée de conservation des données personnelles et à « sécuriser » les données collectées pour empêcher leur fuite.
Dans la proposition des deux élus, le droit d'opposition à la collecte de données personnelles devient un droit à la suppression de ces données, sans frais, et par voie électronique. Jusque là, les responsables des sites pouvaient exiger que les demandes de ce type passent par le courrier postal, afin de décourager les personnes concernées.
La proposition de loi prévoit également la possibilité de « tracer » les données personnelles en possession d'un site : le responsable devra être capable de justifier de l'origine des données, ce qui permettra de remonter au fichier d'origine.
Par ailleurs, les sanctions financières de la Cnil seraient doublées (jusqu'à 600 000 euros), et il serait plus aisé de saisir la justice en cas d'impossibilité pour les personnes d'exercer leur droit à la suppression des données.
Quels sont les obstacles ?
Plusieurs problèmes semblent encore très difficiles à résoudre. On peut en mentionner deux :
-
Le copié-collé. Même si l'internaute parvient à faire supprimer des données personnelles sur un site, il se peut que ces informations aient été transmises ou recopiées ailleurs. Comment les retrouver toutes ? Cela devient très difficile à vivre, par exemple en cas de diffamation : même si le site « source » est condamné et retire l'article litigieux, il est fréquent que le texte ait été « copié-collé » par de nombreux sites ou blogs.
-
L'internationalisation. De nombreux pays ne reconnaissent pas le droit à l'oubli : ainsi, comme le remarquent les Echos, « les informations collectées par Google ou Facebook, dont le siège social est installé aux Etats-Unis, peuvent rester stockées indéfiniment ».
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à zakhiel
De jmax
21H13 | 11/11/2009 |
elle est bonne celle là ou alors de nouvelles lois liberticides sont passées !
à jmax
De zakhiel
Etudiant | 21H28 | 11/11/2009 |
https://www.cjn.justice.gouv.fr/cjn/b3/eje20
De plus dans la fonction publique, avoir ne serait ce qu'une condamnation avec sursis vous empêche dans beaucoup de cas d'être embauché.
Mais je ne vois pas en quoi tout cela est liberticide, merci de ne pas utiliser certains mots dés la première contrariété.
à zakhiel
De Eliott
14H37 | 12/11/2009 |
Non, l'employeur ne peut vérifier votre casier judiciaire.
Depuis quand les noms sont changés dans la presse ?
Et vous oubliez les personnes qui peuvent prendre comme pseudo votre nom (volontairement ou pas). Et dans 5 ans lors de la recherche d'un boulot, le recruteur tombera sur votre nom/prénom et votre dossier passera à la corbeille....
Bref c'est loin d'être simple.
à zakhiel
De Network 23
identité perdue dans mes papiers | 18H46 | 12/11/2009 |
Sauf qu'il est très facile d'avoir des noms réels en consultant les différentes bases de jurisprudence.
De Liger
liger.amsud.net | 20H35 | 11/11/2009 |
Voila un sujet particulièrement révélateur, où on trouvera toute l'incapacité des décideurs du monde d'avant internet à concevoir le monde d'après internet :
-1- On a un problème : l'exploitation à vie de données gênantes a posteriori, l'effet tatouage.
-2- On considère ce problème dans le monde d'avant. Employeur curieux, etc.
-3- On cherche une solution pour revenir au monde d'avant. C'est à dire qu'on cherche à effacer les données, "comme au bon vieux temps".
Or, c'est techniquement impossible, d'une part, et c'est inutile, d'autre part. Pourquoi ?
Parce que dans le monde d'après, ce type d'information, noyée dans la masse, et ramenée à une population qui, dans sa quasi-totalité, aura également des traces gênantes sur le net, eh bien ce type d'information n'aura aucune valeur.
Tout le monde peut aller fouiller les poubelles de tout le monde. Pourtant, on ne le fait pas. Pourquoi ?
à Liger
De argiope
chatouille ou pique, c'est selon | 22H01 | 11/11/2009 |
Rue89 le fait! Ils n'ont peur de rien ces journalistes...
http://www.rue89.com/2008/10/11/entreprises-ces-secrets-quon-a-trouves-d...
à Liger
De eldred
nrv | 11H39 | 12/11/2009 |
"Tout le monde peut aller fouiller les poubelles de tout le monde. Pourtant, on ne le fait pas. Pourquoi ?"
Parce qu'il n'existe pas de moteur de recherche de poubelles. Mais pour internet, ces moteurs de recherche existent bien.
Le premier outil, celui de base, c'est bien sûr Google, mais les métamoteurs dédiés à la recherche d'informations personnelles commencent à pulluler, ce n'est pas pour rien.
Par exemple www.cvgadget.com a quand même un nom bien explicite je trouve.
Il est très compliqué d'effacer toutes les traces qu'on laisse, que ce soit dans le monde "ancien" ou dans celui des nouvelles technologies de l'information. La grosse différence, c'est qu'il est aussi difficile de retrouver ces traces dans les archives papiers (aucun RH ne va contacter les journaux) alors que ça prend quelques secondes sur internet.
De TonyMo
Français at War | 20H53 | 11/11/2009 |
Justement je voulais effacer mon compte sur Rue89, je me demandais comme procédé...
à TonyMo
De Pascal Riché
Rue89 | 09H15 | 12/11/2009 |
Pas de souci, vous nous écrivez: contact@rue89.com
Votre compte sera désactivé. Mais vos commentaires ne seront pas effacés (sauf très rares exceptions: vous avez raconté votre vie sous votre vrai nom, et vous le regrettez etc).
à Pascal Riché
De Yvon le Zébulon
L'homme d'esprit n'est jamais seul ... | 11H40 | 12/11/2009 |
- Les citoyens Lambda ont des vies "Lambda".
Ce n'est pas comme si les internautes oeuvrant sous pseudo ici étaient des gens très connus ou étaient dans des affaires louches.
¤ Moi j'ai 60 piges et je m'en fiche, mais je ne pense pas que je dirait aussi clairement et sincèrement mes opinions politiques en ligne si j'étais jeune, et donc promis à un avenir dont j'ignorerait aujourd'hui le véritable parcours.
- Franchement, sur ce coup là...les jeunes ont intérêt à se méfier !
(d'autant que l'avenir les fera surement changer d'idée, mais qu'ils ne seront plus en mesure d'effacer des aveux trop anciens)
De Mamz
Etudiante | 21H08 | 11/11/2009 |
L'idée est bonne mais quand à passer au stade de la pratique ... combien de techniciens assez compétents faut-il pour réussir un tour de force pareil?
De Machiavel
voisin oisif | 21H13 | 11/11/2009 |
Vous me reconnaissez ?
http://www.le-tigre.net/Marc-L.html
http://www.le-tigre.net/Marc-L-Genese-d-un-buzz-mediatique.html
De fouqs
cadre du BTP | 22H00 | 11/11/2009 |
intox ,contre info et en gros pipo ,si rue 89 relaient ça ,on peut se faire du souçi ,ou alors il commence a bosser pour le nabo et dans ce cas on iras ce faire voir ailleurs , salut à tous
à fouqs
De Pascal Riché
Rue89 | 09H13 | 12/11/2009 |
Intox? Ne pensez vous pas que cette question de la vie privée mérite une réflexion ? Pouvez vous développer?
De orion77
desobeissance-civile.over-blog.fr | 01H26 | 12/11/2009 |
Ben oui...le tout est de savoir s'en servir....
http://desobeissance-civile.over-blog.fr
De nono le simplet
c'est pas parce qu'on a rien à dire... | 02H51 | 12/11/2009 |
quand je tape mon prénom et mon nom sur gogol je me trouve en tête de gondole avec le site copains d'avant affichant que j'ai fait des études à l'IUT de Clermont-Ferrand .
Cette période n'est pas le moment de ma vie que j'aurais choisi pour mettre en tête de gondole , puis ensuite vient mon parcours militaire sur copains d'avant qui est plus rigolo puisque , ne l'ayant pas fait j'ai inventé un 14 ème régiment d'infanterie de marine fluviale ...
Finalement , globalement je ne suis pas si mal loti ...
plus bas apparaissent des homonymes nettement plus sérieux , un dentiste ( que je connais ) , un chimiste ...
en gros c'est le fumiste qui fait la une ...
Quand je tape " nono le simplet" , là tout va bien on tombe sur Rue 89.
à nono le simplet
De Laclairette
informaticienne | 08H19 | 12/11/2009 |
Tiens, rigolo comme exercice !
Si je tape mon nom, je tombe sur 2 homonymes bien plus jeunes que moi, avec photo et parcours étudiant ... autant dire que sans chercher l'anonymat on peut le trouver rien que par la masse d'informations véhiculée par Internet.
à nono le simplet
De Yvon le Zébulon
L'homme d'esprit n'est jamais seul ... | 11H23 | 12/11/2009 |
[..."...puisque , ne l'ayant pas fait j'ai inventé un 14 ème régiment d'infanterie de marine fluviale ..." ]
- Sacré farceur, ce Nono !
Mais c'est chouette d'avoir mené tout ce petit monde en bateau !
Surtout dans la péniche Amirale de ta "Marine Fluviale"...(LoL)
à nono le simplet
De argiope
chatouille ou pique, c'est selon | 12H22 | 12/11/2009 |
Bravo! Un riverain de plus qui a perdu son anonymat grâce à Google...
Quant à moi qui ai beaucoup souffert dans ma vie, je suis sur le site des "copains de maintenant". Pour me retrouver, gogoliser
"qui a traversé tant d’épreuves et qui s’est toujours relevé".
A toute...
De Phil2922
Retraite invalidité | 08H39 | 12/11/2009 |
C'est considéré comme intime et préjudiciable la phrase "Casse toi pauv'con"...?!
http://phil195829.overblog.com
De jmc06
retraite | 09H15 | 12/11/2009 |
après l'mur de berlin, le mur virtuel
De watashi_baka
... | 09H46 | 12/11/2009 |
-J'ai signer des pétitions en ligne, la pluspart pour des causes a laquelle je crois, les auteurs des pétitions laisse la liste des signataires visible et une pétition se signe sous son vrai nom
-Ma these est disponible en ligne (c'est la loi), ainsi que mes publications (c'est dans mon interet comme celui de l'éditeur)
-J'ai participé a des conférences, la liste des participants est en ligne.
-J'ai fait partie du bureau de plusieurs associations, ça se retrouve en ligne
Pour l'instant j'ai a peu pres réussis éviter de parler a des journalistes en mon nom propre (quoi que) et deme présenter a des élections.
Mais sans que j'aie volontairement mis quoi que ce soit en ligne (pas de fesse de bouc, pas de copain d'avant, je varie les pseudos)
google sort 5-6 pages me concernants, avant que le bruit devienne significatif.
Ca fait des années que je suis devenus prudent, une solution est aussi de saturer le système, tant que les 5 premières pages contiennent des informations qui figurent sur mon CV le reste importe peu…
De Glouba
09H57 | 12/11/2009 |
Finalement, deux catégories s'en sortiront bien : ceux -comme moi- dont le nom réel n'apparaît nulle part -jusqu'à interpellation policière évidemment-, et ceux qui portent un nom tellement courant qu'ils se fondront dans une foule de Frédéric Martin ou autres Catherine Dupont...
De rocheclaire34
animatrice socio-culturelle retrait... | 09H58 | 12/11/2009 |
Suis-je parano ?
j'ai ouvert un blog sur over-blog, pour mon compagnon concernant ses écrits et entre autre je mettais par chapitre par chapitre un roman inédit... Google passant par là traduit tout le blog en anglais. Je pourrais dire chic ! mais des pensées diverses m'assaillent aussi en accord avec l'auteur Guy Cabrol, j'ai supprimé tous les chap. concernant "Le dernier caddie" (roman inédit de science fiction.) Des articles font état de numérisation abusive de Google sans prévenir les ayant droits voir le dernier Marianne, article sur l'édition numérique ! Je me dois d'être vigilante... Pommarèdes a déjà été publié...(autre roman publié par chapitre).
Mille excuses pour les lecteurs assidus du Dernier Caddie.
De bluelight
chercheur | 10H00 | 12/11/2009 |
J'ai créé un compte Rue89 exprès pour intervenir sur ce sujet .
Il y a toujours un oubli dans l'expression 'droit à l'oubli numérique', c'est le terme 'automatique' .
Il devrait y avoir automaticité de l'oubli sur tout compte non utilisé depuis une durée de deux ans sauf si la loi prescrit que la durée de conservation de certaines données doit excéder ce délai, c'est le droit à l'oubli automatique des données personnelles .
Par exemple, si je n'envoie pas d'autre contribution sur Rue 89 en deux ans, ni n'utilise ce compte Rue89 pour d'autres fonctions, passé ce délai Rue 89 envoie un email automatiquement pour savoir si le compte doit être conservé, si je ne réponds pas favorablement dans un délai d'un mois le compte est alors automatiquement supprimé et les contributions 'anonymisées' .
Ce n'est absolument pas une question de difficulté technique, c'est une question de volonté politique .
à bluelight
De Network 23
identité perdue dans mes papiers | 18H55 | 12/11/2009 |
Cette proposition d'anonymiser les contributions au bout d'un certain délai devrait, il me semble, être prise en compte par la rédac de Rue 89 - anonymisation qui devrait, pour être efficace à 100%, fonctionner aussi vis-à-vis des concepteurs du site.
Ainsi, les débats seraient conservés, sans que le pseudo - voire le nom réel - soit attaché à l'adresse IP et au email dont a connaissance Rue 89.
Oubli automatique - et il suffirait à Rue 89 d'envoyer un email pour avertir de cette anonymisation, au cas où le contributeur voudrait ne pas être sujet à cette procédure.
PS: je suis persuadé que, si quelqu'un en éprouve le désir, il est facile de stalker (pourchasser) quelqu'un en analysant toutes ses contributions afin de déceler des détails permettant son identification dans la vie réelle. A titre comparatif, certaines études américaines ont montré qu'il suffisait de connaître la date de naissance de quelqu'un et quelques-unes de ses adresses pour réduire le nombre de possibilités à quelques dizaines d'individus tout au plus (aux USA, toutes ces bases de données permettant ces recherches sont très facilement accessibles). En d'autres termes, si vous combinez "âge moyen" + "lieu d'habitation" ou "adresse" + "activités" (surtout si celles-ci sont "marginales" ou politiques", vous arrivez facilement à restreindre le profil de la personne. Il suffit ensuite que vous connaissiez un minimum son environnement large pour l'identifier de façon certaine.
à Network 23
De bluelight
chercheur | 10H27 | 13/11/2009 |
Tout à fait d'accord .
D'ailleurs, comme indiqué dans le second message envoyé hier, le manque de confiance résultant de la protection insuffisante de la vie privée sur internet induit un plus faible développement économique du net .
De bluelight
chercheur | 10H09 | 12/11/2009 |
Quant à la difficulté de faire appliquer les lois françaises ou européennes à l'extérieur, elle n'existe pas !
La loi française s'est appliquée à Yahoo ! sur la publicité de la vente d'objets nazis car Yahoo ! a préféré rester accessible en France .
De même, tout site internet accessible en France ou en Europe doit se conformer aux lois françaises ou européennes, sauf à perdre le marché français ou européen .
Autre exemple de vie privée : j'ai contribué sur AgoraVox, j'ai dû demander à AgoraVox de supprimer le compte pour que les articles ne soient pas automatiquement archivés, ce qui est dommage, car il y a eu perte des articles, alors qu'AgoraVox aurait pu anonymiser le nom d'auteur - tout en se souvenant du nom d'auteur réel .
De Ciné.tique
Doctorant | 10H35 | 12/11/2009 |
Très intéressant et très révélateur cette article.
Premier point : je trouve ça assez dingue qu'un gouvernement qui nous pond une loi comme HADOPI, veut d'un autre côté défendre l'anonymat sur le net et faire des adresses IP des données perso sur lequel on a un droit de regard et de suppression si j'ai bien compris le propos de cet article...
Second point : mais franchement les gens n'ont qu'a être moins con. Désolé mais quand on va sur Fessedebouc parce que c'est à la mode, et qu'on ne prend pas la peine de se renseigner et de voir que tout ce qu'on publie ne nous appartient plus. Qu'après on va mettre ses fesses en photos là dessus, il ne faut pas se plaindre du fait que tout le monde peut les voir ! Et posté des commentaires douteux et après regretter, mais il faut assumer un peu dans la vie. Les gens ont le sentiment d'agir en toute impunité parce que protéger par leur écran. Il ne faut oublier que tout acte entraîne des conséquences.
Dernière chose : quand on va sur le net si on veut être tranquille il faut éviter de s'appeler "m.dupont" quand on s'appel monsieur Dupont, mais prendre un pseudo du genre "toto"...
sic
De AC-89-
10H44 | 12/11/2009 |
Cette proposition de loi est une bonne idée, quand je me présenterai aux élections en 2012 j'aimerais bien pouvoir effacer les conneries que je répands dans les médias sous les pseudonymes d'Éric Raoult ou Frédéric Lefebvre.