Le droit à l'oubli numérique, un casse-tête juridique

Il n’est pas facile de se faire oublier sur le Net. Exemple : un adolescent laisse un commentaire grossier sur un blog. Quelques années plus tard, il cherche un emploi, et un employeur auquel il a envoyé son CV a l’idée de « googler » son nom et tombe dessus. Autre exemple : un homme sort de prison, parvient à retrouver une vie normale ; mais son passé reste affiché aux yeux de tous sur divers sites...

Internet, dit-on, est un média « de flux » ; c’est oublier que c’est aussi un média de stock : à la différence des archives des journaux, les informations sur Internet restent visibles de façon permanente, comme gravées dans le marbre. Et peuvent empoisonner la vie de nombreuses personnes. D’où l’idée d’instaurer un « droit à l’oubli numérique ». Une belle idée dont la mise en application est un effroyable casse-tête.

Pour tenter de le résoudre, deux sénateurs, Yves Détraigne (MoDem) et Anne-Marie Escoffier (PRG), ont déposé au Sénat une proposition de loi. De son côté, Nathalie Kosciusco-Morizet, sécrétaire d’Etat chargée de la Prospection et du Développement de l’économie numérique, lui consacre un atelier de travail, demain, dans un amphithéâtre de Sciences-Po Paris. Objectif :

« Faire émerger des propositions concrètes
pour améliorer la protection de la vie privée des citoyens sur Internet. »

Internet, explique sur le site Neteco Denis Ettighoffer, fondateur d’Eurotechnopolis Institut, est doté de ce qu’on appelle une mémoire éidétique, une mémoire totale. Tout y est préservé : bons et mauvais souvenirs, erreurs passées, écrits qu’on aimerait renier... Un véritable défi pour les libertés publiques :

« L’homme numérique doit pouvoir compter sur la loi pour faire effacer des données sur le Net qui pourraient être attentatoires à son intégrité morale, à sa liberté individuelle, à celle de sa famille, qui limiteraient ou tenteraient d’influencer ses activités privées, publiques ou professionnelles. »

Pour Bernard Benhamou, délégué aux usages d’Internet, et animateur de l’atelier de jeudi :

« Il est important que des informations laissées sur le réseau de manière volontaire ou involontaire par des individus puissent rester sous leur contrôle. »

Les internautes sont souvent à l’origine du problème qui va les rattraper, lorsqu’ils diffusent sur leurs blogs ou sur leur page personnelle Facebook des informations intimes. Mais le problème va au delà des simples indiscrétions volontaires : de nombreuses entreprises ont un intérêt commercial à collecter des données nominatives pour les exploiter, souvent sans l’assentiment des personnes concernées.

La question du droit à l’oubli est également liée à la lutte contre de la délinquance, dans des formes plus ou moins nouvelles : traçage d’internautes, fichage, diffamation, non-respect de la vie privée... Même si Internet n’est pas une zone de non-droit, policiers et magistrats ne sont pas forcément formés et outillés.

« Les lois européennes sont claires. On ne peut utiliser les informations personnelles d’un individu sans son consentement préalable. » Le principe est posé par Viviane Reding, commissaire européenne chargée de la Société de l’information et des Médias.

Un des éléments importants de la directive du 24 octobre 1995 sur la protection de la vie privée est que les responsables de fichiers ne doivent pas conserver des données personnelles au-delà de la période nécessaire à leur traitement. Par exemple, les fournisseurs d’accès ne doivent pas stocker pendant plus d’un an les adresses IP de leurs clients.

En France, ces dispositions ont été ajoutées à la Loi informatique et liberté du 6 janvier 1978. Un site qui conserverait des données nominatives au-delà de la période qu’il a déclarée lors de l’inscription de l’internaute encourt des sanctions pénales.

Le respect du droit à l’oubli passe aussi par la négociation : depuis avril, des discussions ont été entamées entre la Commission européenne et le géant des moteurs de recherche Google. Ce dernier a accepté de fixer à un an la durée de stockage des données personnelles alors que la Cnil et ses homologues européens préconisent une période de 6 mois au maximum.

Les deux sénateurs prévoient un volet formation (à l’école) sur les usages d’Internet. Et de conférer à l’IP le statut de « donnée à caractère personnel ». D’obliger les sociétés à fournir une information claire sur la durée de conservation des données personnelles et à « sécuriser » les données collectées pour empêcher leur fuite.

Dans la proposition des deux élus, le droit d’opposition à la collecte de données personnelles devient un droit à la suppression de ces données, sans frais, et par voie électronique. Jusque là, les responsables des sites pouvaient exiger que les demandes de ce type passent par le courrier postal, afin de décourager les personnes concernées.

La proposition de loi prévoit également la possibilité de « tracer » les données personnelles en possession d’un site : le responsable devra être capable de justifier de l’origine des données, ce qui permettra de remonter au fichier d’origine.

Par ailleurs, les sanctions financières de la Cnil seraient doublées (jusqu’à 600 000 euros), et il serait plus aisé de saisir la justice en cas d’impossibilité pour les personnes d’exercer leur droit à la suppression des données.

Plusieurs problèmes semblent encore très difficiles à résoudre. On peut en mentionner deux :

• Le copié-collé. Même si l’internaute parvient à faire supprimer des données personnelles sur un site, il se peut que ces informations aient été transmises ou recopiées ailleurs. Comment les retrouver toutes ? Cela devient très difficile à vivre, par exemple en cas de diffamation : même si le site « source » est condamné et retire l’article litigieux, il est fréquent que le texte ait été « copié-collé » par de nombreux sites ou blogs.

• L’internationalisation. De nombreux pays ne reconnaissent pas le droit à l’oubli : ainsi, comme le remarquent les Echos, « les informations collectées par Google ou Facebook, dont le siège social est installé aux Etats-Unis, peuvent rester stockées indéfiniment ».