Qui paiera ? Quel prix ? Où ira l'argent ? Rue89 décrypte les enjeux de cette future taxe, qui pourrait être appliquée dès janvier 2010.

Peut-être que si on l'appelait par son vrai nom, « contribution climat énergie  », ça passerait mieux. La commission Rocard, chargée d'y réfléchir, n'a pas encore rendu son rapport que les premières déclarations de l'ancien Premier ministre socialiste font déjà vivement réagir… Décryptage.

Donner un prix au carbone

Pour décourager l'usage des énergies fossiles, sources principales d'émissions de gaz à effets de serre, l'idée est de les taxer et avant cela de donner un prix au carbone (plus exactement aux émissions de CO2). Et ce afin d'encourager les ménages et les entreprises à adopter d'autres technologies (énergies renouvelables par exemple) ou à faire des économies d'énergie.

Comme le fait remarquer Jacques Le Cacheux, directeur du département des études de l'OFCE, la France est très en retard par rapport aux pays Scandinaves, où des taxes carbone existent depuis des années. De plus, en France toujours, « le prix du carburant relativement au coût de la vie n'est pas plus haut que dans les années 60 » (voir le graphique reproduit sur ce site).

Concrètement, un consensus semble se dégager pour facturer le CO2 à 32 euros la tonne aujourd'hui (certains vont jusqu'à 45), 100 euros en 2030, 150 à 350 en 2050.

Ce qui provoquerait une hausse des prix à la pompe : 8 centimes aujourd'hui, 25 centimes en 2030, 40 à 80 euro en 2050. Et une hausse de la facture de chauffage évaluée entre 60 euros (logement collectif au gaz) et 170 euros par an (maison individuelle au fioul).

Du prix du carbone pour quelques uns au prix du carbone pour tous

Le marché du carbone existe déjà pour les plus gros pollueurs, à travers la bourse d'échange d'émissions de CO2, qui concerne 1000 à 1200 sites industriels, qui représentent environ la moitié des émissions françaises et à qui l'Etat a attribué des quotas d'émissions autorisées. C'est pour mettre sous pression l'autre moitié des pollueurs français que le gouvernement souhaite que la taxe soit votée dans le prochain budget et soit applicable au 1er janvier 2010.

Quelle forme aura la taxe ?

La taxe carbone augmente le prix des énergies fossiles, pétrole, gaz, charbon (dont la combustion émet des gaz effet de serre), sur la base de ce prix de 32 euros la tonne de CO2. Ce qui représenterait un coût total pour les ménage de 300 euros par an.

Le gouvernement aurait pu choisir de taxer le carbone contenu dans chaque produit de consommation vendu, c'est-à-dire de rendre la « vérité des coûts en carbone », ce qui aurait été plus limpide pour le consommateur. Mais c'était aussi plus compliqué et risqué dans une économie mondialisée.

8 milliards d'euros par an, mais pas dans les poches de l'Etat

Le chiffre qui circule actuellement est celui d'une taxe qui rapporterait à l'Etat 8 milliards d'euros par an… à peu près le même montant que ce que coûterait la suppression de la taxe professionnelle. La confusion entre les deux sujets est d'autant plus entretenue que Nicolas Sarkozy a annoncé les deux réformes dans le même temps.

Ce qui fait dire à Yannick Jadot, député européen écologiste, que l'Etat « défiscalise les entreprises et fait payer les consommateurs : un transfert de fiscalité injuste ».

Pour autant, parler de transfert est une erreur, puisque la taxe carbone ne sera pas un revenu supplémentaire pour le budget de l'Etat, puisqu'elle sera entièrement compensée. « Le Président s'est engagé pour qu'il n'y ait pas de hausse de la fiscalité. Personne ne doit être lésé », a promis Dominique Paillé, porte-parole de l'UMP.

Comment faire une taxe qui ne soit pas socialement injuste ?

C'est là dessus que Michel Rocard est le plus attendu et là-dessus aussi qu'il a semblé le plus confus mercredi matin sur France Inter. Pour que cette taxe ne soit pas vue comme socialement injuste, il faudra trouver les moyens de rendre de l'argent aux ménages et entreprises qui s'en acquiteront. Dominique Auverlot, chef du département recherche, technologie et développement durable du Centre d'analyse stratégique (un service de Matignon), explique les contours que devraient prendre la mesure :

« L'Etat donnerait un chèque forfaitaire en fonction de la taille du foyer, de ses revenus et sa localisation géographique, afin de permettre aux plus modestes de boucler leurs fins de mois. Chez les 20% de ménages les plus modestes, qui font très attention à leur pouvoir d'achat, cela doit permettre de comprendre qu'ils ont intérêt à changer leur comportement et à moins utiliser les énergies fossiles. »

Pour les entreprises, le meilleur moyen de rendre le produit de la taxe serait d'alléger les charges salariales, estime Jacques Le Cacheux. « On appelle ça le double dividende, c'est ce qui serait le plus simple et le plus favorable pour l'emploi et la croissance », comme l'explique cette note du Conseil d'analyse stratégique.

Une prime au nucléaire ?

L'électricité sera-t-elle concernée par la taxe carbone ? C'est l'un des points à trancher par la commission Rocard. Le gouvernement y est opposé, ce qui fait hurler les anti-nucléaire, pour qui cela favorise cette industrie « qui émet aussi des gaz à effet de serre de façon non négligeable ». Au-delà du soutien assumé à l'industrie nucléaire, cette mesure poserait d'autres problèmes, estime Dominique Auverlot :

« On est un des derniers pays aux tarifs administrés et inférieurs au prix du marché européen, donc on ne peut pas appliquer la taxe sur un marché pas libre. De plus, il faudrait que l'on ait des compteurs intelligents disant si l'électricité qu'on consomme émet beaucoup ou peu de CO2, afin que cela soit incitatif. »

Quant à savoir si cette taxe suffira à lutter efficacement contre le réchauffement de la planète, rien n'est moins sûr. Pour Yannick Jadot :

« Elle n'est pas structurelle et cohérente et ne reflète pas une politique énergétique, c'est une taxe classique qui aura un effet limité, globalement on va taxer un peu plus l'essence. »

Jacques Le Cacheux regrette lui que l'on n'aille pas assez vite par rapport au changement climatique : « C'est une occasion loupée, la montage va accoucher d'une souris. »