La République française accorde-t-elle officieusement des privilèges aux princes de sang ? Mercredi, le tribunal administratif de Versailles déboutait la demande de Charles-Emmanuel de Bourbon-Parme, qui exigeait la fermeture de l'expo Koons au château de Versailles.

Pour légitimer la demande de son client lors de l'audience, l'avocat du prince avait déclaré :

« La République française, qui a supprimé la monarchie, à tort ou à raison, a tout de même délivré à mon client un passeport S.A.R., Son Altesse Royale. »

Maître Rosny Minvielle de Guilhem de Lataillade ne se doutait certainement pas qu'il attiserait la curiosité des manants de la rédaction de Rue89, et celle, inextinguible, de ses riverains. Mais diantre, qu'est-ce donc que cette histoire de passeport Son Altesse Royale ?

Sarkozy donne du « Monseigneur “ au prince de Bourbon-Parme

Joint en début de semaine par téléphone, l'avocat du prince explique :

‘La République a aboli la royauté, mais pas la noblesse. Il est normal que mon client soit désigné par la qualification SAR. Nicolas Sarkozy, dans sa réponse écrite à la lettre du prince de Bourbon-Parme, qui demandait la fermeture de l'exposition, le nommait d'ailleurs Monseigneur'.’

Le baron Hervé Pinoteau, historien et, entre autres, membre de l'Académie internationale d'héraldique, fut pendant vingt-six ans le secrétaire particulier de feu le prince Alphonse, duc d'Anjou :

‘En 1986, le préfet de l'Hérault [Yves-Jean Bentegeac, ndlr], a reçu une lettre de l'Elysée qui lui ordonnait d'attribuer tous les titres de noblesse, dont la qualification SAR, au prince Alphonse.’

Cette qualification sur les papiers d'identité n'a pas d'existence juridique. ‘SAR n'est pas une mention strictement légale. C'est une qualification, et non un titre’, précise-t-il. Contrairement aux titres de noblesse (duc, baron, comte…), qui eux, ont gardé un fondement juridique. Ce qui signifie que ‘SAR’ accompagne le titre de noblesse -on est SAR et duc d'Anjou à la fois.

‘C'est une amabilité administrative, une déférence envers les trois dynasties, les trois familles qui ont autrefois régné sur la France, même si juridiquement, ce n'est pas fondé. N'oublions pas que la France est, avant tout, un pays de droit coutumier.

Seuls les princes de sang, [en respectant le principe de transmission du titre par ordre de primogéniture masculine, ndlr], Bourbon, Orléans, et Napoléon, peuvent l'obtenir, et dès la naissance.’

‘Une amitié de la République envers les trois dynasties’

Pour cette qualification SAR, ‘il y a quelque chose d'amical, une amitié de la République envers les trois dynasties’, constate Hervé Pinoteau. ‘Son Altesse Royale’ est un statut simplement honorifique :

‘C'est, en quelque sorte, la reconnaissance de la dignité princière. Cette distinction dépend du bon vouloir du préfet ou du ministre compétent. C'est, ni plus ni moins, une amabilité de l'Etat.’

Ne criez pas haro sur l'actuel président de la République, qui avait, on l'a vu, donné du ‘Monseigneur’ au prince de Bourbon-Parme. Tous ses prédécesseurs de la Ve République ont respecté le protocole. Hormis le plus rebelle, Valéry Giscard d'Estaing -qui avait pourtant acheté le domaine ‘d'Estaing’ afin d'ajouter une particule à son patronyme…

‘Valéry Giscard d'Estaing, qui voulait jouer à la fois à l'homme du peuple et au grand seigneur, a fait disparaître les titres de noblesse du protocole républicain’, se souvient Hervé Pinoteau. A l'exception du comte de Paris et du duc d'Anjou, qui continuaient à être désignés par leur titre dans l'enceinte de l'Eysée. ‘Je pense que les gouvernements se disent : ces princes ne sont pas des gens dangereux, alors pourquoi leur faire la gueule ? ’

Certes, mais alors, pourquoi le rajouter sur des papiers d'identité, s'il s'agit simplement d'une histoire de protocole ? Dans l'affaire Bourbon-Parme contre expo Koons, l'avocat du prince a joint une copie du passeport SAR au dossier d'instruction, tout comme la lettre de Nicolas Sarkozy. Deux documents censés crédibiliser la demande de son client.

Environ 90 personnes de sang bleu bénéficieraient aujourd'hui de la qualification SAR sur leurs papiers d'identité. Ils ne résident pas tous en France, embrouillaminis dynastiques obligent.

Mais, sans-culottes de tous les pays, rassurez-vous. Car ‘le roi fait des nobles à volonté ; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société.’ C'est l'article 71 de la Charte constitutionnelle du 4 juin 1814 qui le dit. Et c'est signé de la royale main de Louis XVIII.

Illustration : Le passeport de SAR de Bourbon, duc d'Anjou

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