Que risque un Américain pour une chaussure sur un président ?
Par Juliet Lapidos | Slate.com | 27/12/2008 | 18H12
Muntadar al-Zaida, le journaliste irakien qui a jeté ses chaussures sur George W. Bush va être jugé le 31 décembre, a indiqué la BBC lundi. Il est accusé « d'agression sur un chef d'Etat étranger », ce qui lui fait encourir de cinq à quinze ans de prison. (Voir la vidéo)
Si un journaliste américain jetait ses chaussures, par exemple sur le président irakien Jalal Talabani, irait-il en prison ?
Très probablement. La loi américaine accorde une protection spéciale aux « hauts responsables étrangers, invités officiels et aux personnes qui bénéficient d'une protection internationale ».
Qui « agresse, frappe, blesse, retient prisonnier ou se prête à des actes violents » contre l'une de ces personnes est passible d'une amende et/ou d'une peine allant jusqu'à trois ans de prison. « Agresser », en droit commun, ne couvre pas seulement une tentative de blesser mais aussi le fait de placer quelqu'un en position de pouvoir raisonnablement craindre d'être blessé. Le jet de chaussure peut donc compter.
Si un jury indulgent décide que de jeter une chaussure (et rater son but) n'atteint pas le niveau d'une agression, ils peuvent toujours juger l'auteur du geste coupable de harcèlement ou d'entrave à un représentant étranger dans l'exercice de ces fonctions. Ce délit fait encourir une amende ou une peine de six mois de prison maxium.
Et s'en prendre à Barck Obama ?
Jeter des Nike ou le modèle 271s du chausseur turc Baydan (que portait le journaliste irakien) sur le président américain, le vice-président ou le président-élu, sur le sol américain est un geste encore plus risqué.
Si un jury jugeait l'auteur du geste coupable d'agression, il s'exposerait à une peine allant jusqu'à dix ans de prison. Si l'attaque n'était considérée que comme une simple « menace », alors il encourrait jusqu'à cinq ans de prison.
Bien sûr, il y aurait toujours une chance que les lanceurs hypothétiques n'encourent rien du tout. Cela incombe aux procureurs fédéraux, puisque agresser, harceler ou menacer le Président ou un dignitaire étranger relève du droit fédéral.
Naturellement, un agent des services de sécurité ou des forces de l'ordre appréhenderait l'attaquant, mais l'affaire pourrait être considérée comme trop futile pour mériter un procès. Si un procureur américain refusait de se saisir d'un tel cas, le Président ou le dignitaire étranger pourrait, comme n'importe quel citoyen, porter plainte devant un tribunal civil contre le lanceur de chaussure.
Dans ce cas, l'accusé risquerait probablement une amende et une peine avec sursis.
Merci à Daniel C. Richman de la Columbia Law School et à Robert Weisberg of Stanford Law School pour leurs explications.
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De albin
journaliste, écrivain & éditeur | 19H22 | 27/12/2008 |
Et au Brésil, que risque un journaliste s'il lance une havaianas contre Sarkozy ou la belle au bois dormant ?
De Lemmy_Nothor
The Emmett Grogan Memorial Barbecue | 20H27 | 27/12/2008 |
Proposition à Rue 89……..devriez rajouter avant les cinq points rouges, une godasse…..
(edit)
Il faudrait aussi savoir « Que risque un Français pour une chaussure sur un président ? “
De pierre eau
animateur | 20H48 | 27/12/2008 |
Il n'y a pas que l'Irak et les USA.
Si en France, comme l'ont suivi les riverains, le délit d'offense à un chef de l'état étranger a été aboli en 2003, il n'en est pas de même partout :
« Code pénal d'Andorre. L'honneur national … a. 79 : Quiconque aura outragé la Principauté, les Co-Princes ou l'un quelconque des symboles ou emblèmes nationaux sera puni d'un emprisonnement d'une durée maximale de six ans
Code pénal italien de 1930, a. 291 – Quiconque traite avec mépris la Nation italienne est puni de la réclusion …
Code pénal d'Espagne, a. 543 : Le offenses ou outrages, par paroles, écrits ou actes dirigés contre l'Espagne sont punis d'un emprisonnement …
Code pénal bulgare de 1951, a. 88 : Celui qui répand des affirmations injurieuses, calomniatrices ou fausses de nature à porter atteinte à la dignité du peuple bulgare … sera puni de un à cinq ans de prison.
Il y a mieux :
Protection du drapeau national
Code pénal d'Italie de 1930, a 292 – Quiconque traite avec mépris le drapeau le drapeau national ou tout autre emblème de l'État est puni avec la réclusion d'un à trois ans.
Protection de l'étendard national
Code pénal de Pologne, a. 137. § 1. Celui qui publiquement insulte, détruit, endommage ou enlève un emblème, bannière, étendard, drapeau, insigne ou tout autre symbole de l'État encourt la prison …
Protection des armoiries nationales
Code pénal d'Argentine, a. 222.- Sera puni de l'emprisonnement celui qui publiquement outragera le drapeau, les armoiries ou l'hymne de la Nation.
Protection de l'hymne national
Code pénal de Colombie, a. 461.. Celui qui outrage publiquement le drapeau, l'hymne ou les armoiries de la Colombie, encourt une amende.
Désolé du manque de référence, j'ai trouvé ça sur ce site qui a l'air sérieux : http://ledroitcriminel.free.fr/la_science_criminelle/tableaux/science_cr…
Mais rassurons nous, nous vivions dans le pays des libertés, de telles choses ne sont pas possible chez nous.
Pardon ? Qu'est-ce que vous dites ?
J'ai du mal à le croire, vous êtes sûr ?
CODE PÉNAL (français bien sûr) Article 433-5-1 (inséré par Loi nº 2003-239 du 18 mars 2003 art. 113 Journal Officiel du 19 mars 2003)
Le fait, au cours d'une manifestation organisée ou réglementée par les autorités publiques, d'outrager publiquement l'hymne national ou le drapeau tricolore est puni de 7 500 euros d'amende.
Lorsqu'il est commis en réunion, cet outrage est puni de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende.
Comme souvent il y a à la fois plus drôle, et pire.
En 2006, 65 députés UMP avait demandé la création du “délit d'outrage à la nation”. C'est ridicule et ça fait peur, mais faut vous y habituer, c'est la direction qu'a pris notre pays depuis 2007. C'est pourquoi je vous encourage à lire le détail de la proposition de loi et les députés signataires sur le site http://www.ldh-toulon.net/spip.php ? article1742
Quand je lis ce genre de truc, je me dis que j'ai bien fait, même si ça fait un peu bobo, d'aller signer la pétition contre le délit d'outrage : http://ledroitcriminel.free.fr/la_science_criminelle/tableaux/science_cr…
De EulChe
Humaniste hère | 02H48 | 28/12/2008 |
quel est ce besoin de recentrer à chaque fois sur soi sans prendre en compte la donne symbolique et culturelle ?
sans vouloir (bien au contraire) défendre la loi irakienne qui pourrait punir Muntazer Al-Zaidi de plusieurs années de prison, il convient peut-être de remettre son geste dans le contexte moyen-oriental ou le jet de chaussure est certainement nettement plus insultant qu'aux états-unis…
Comme si, en France, on se demandait ce que risque un président qui mentirait, puisque c'est ce qui était reproché à Clinton… heureusement nous n'en sommes pas là ; -)