L'octroi de l'asile politique en France n'est pas le fait du prince, contrairement à ce qu'ont pu laisser croire certaines déclarations de l'exécutif. A plusieurs reprises, le président de la République et le Premier ministre ont proposé, dans le cadre de négociations avec le président colombien Uribe et les Farc, d'accueillir ces derniers et de leur offrir le statut de réfugié.

Une proposition qui vient d'être réitérée suite à la libération, dimanche 26 octobre, de l'ex-parlementaire Oscar Tulio Lizcano, permise grâce au concours du repenti des Farc Wilson Bueno, alias « Isaza ».

Pourtant, et l'exécutif se garde bien de le rappeler, en France deux organes indépendants sont chargés d'étudier le bien fondé d'une demande d'asile : l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides (Ofpra) et la Cour nationale du droit d'asile (CNDA).

Ils décident de l'octroi ou non du statut de réfugié en déterminant si les critères inscrits dans un traité international ratifié par la France, la convention de Genève de 1951, sont remplis.

Les Farc sont inscrits sur la liste européenne des groupes terroristes

Ainsi, pour qu'une personne puisse bénéficier du statut de réfugié :

• Elle doit craindre « avec raison d'être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques ».
• Elle doit se trouver « hors du pays dont elle a la nationalité »
• Elle « ne peut ou ne veut, du fait de cette crainte, se réclamer de la protection de ce pays ».

Alors que les Farc sont inscrits sur la liste de l'Union européenne des groupes terroristes, il est important de rappeler que des clauses d'exclusion au statut de réfugié existent. Ainsi les personnes dont « on aura des raisons sérieuses de penser (…) qu'elles ont commis (…) un crime de guerre (…), un crime grave de droit commun », ne pourront pas bénéficier de ce statut.

L'Elysée et le Quai d'Orsay ont commencé à rétropédaler

L'annonce de la libération d'Oscar Tulio Lizcano a été l'occasion pour l'Elysée de nuancer sa position. La présidence a réaffirmé sa volonté d'accueillir en France l'ex-guérillero Isaza. Mais elle a précisé que l'asile ne serait accordé qu'aux personnes « repenties » et qui ne sont pas « sous le coup de procédures judiciaires ».

Un communiqué du ministère des Affaires étrangères a ajouté que cette demande serait étudiée « dans le cadre des dispositions relatives à l'asile ».

La seule chose que l'Élysée peut promettre aux ex-guérilleros est l'octroi d'un droit au séjour. « Le statut de réfugié » ne peut pas « être confondu avec la décision politique d'un droit au séjour intervenant dans le cadre d'une négociation internationale de crise », rappelle l'association France terre d'asile.

Photo : Le repenti des Farc Wilson Bueno, alias Isaza, après sa désertion (John Vizcaino/Reuters)