Lors du précédent épisode, on a vu combien la révolution est profonde et remet en cause l'équilibre sur lequel s'est fondé une grande partie des dizaines d'années de construction d'une industrie du divertissement et de la culture. Elle remet en cause quelque chose de profond : l'usage effectif du droit d'auteur, hérité de Beaumarchais, qui a permis un équilibre entre les auteurs et ceux qui le promeuvent et le sélectionnent (les éditeurs et les producteurs).

Combattre ou s'adapter ?

Face à cette remise en cause, deux attitudes sont possibles : tenter de combattre l'évolution de fond (la transformation de l'œuvre culturelle en bien public) ou s'y adapter. Problème : l'adaptation représente une menace importante pour de nombreux intermédiaires, ceux qui ont la plus grosse part du gâteau aujourd'hui. Dès lors, les maisons de disques et producteurs vont s'attacher essentiellement à tenter de combattre ce nouvel usage, par plusieurs moyens, assez simples mais efficaces, dans une stratégie d'attentisme, visant à préserver aussi longtemps que possible une évolution inéluctable.

Le premier moyen, ce sont les mots et la focalisation de l'attention. Imposer les termes d'un débat, c'est déjà en maitriser les contours, et donc la réaction de l'opinion et du politique. Ces mots, on les connait aujourd'hui : « pirates », « téléchargements », « vol ». Ces mots sont faux. Un « pirate » est quelqu'un, plein de sauvagerie, qui rançonne un bateau pour son compte. Peut-on parler ainsi de l'attitude d'un ado de 15 ans ou d'une mère de famille qui partage des chansons avec ses amis ? Certainement pas. De même, le terme « téléchargement » est trompeur. Le mot est ici choisi pour sa sonorité, son aspect technique et sa dimension unique, non féconde. Parler de partage de fichiers serait plus réel : l'internaute échange ses morceaux de musique ; le téléchargement ne correspond qu'à un acte technique limité dans la révolution. « Vol », ensuite. Voler suppose de priver autrui de la jouissance d'un bien, ce qui n'est pas le cas ici : la définition du délit pourrait être celle de la contrefaçon. Tout de suite, ça fait moins mal.

Raccourcis, assimilations et partialité

Ensuite, on bourrine : raccourcis (« la gratuité, c'est le vol »), assimilations (le chiffre d'affaires du disque équivaudrait à celui de la musique), études et sondages très partiaux pour fournir du carburant à l'argumentaire. Une bonne vieille stratégie de lobbying de l'opinion (je m'y connais, c'est mon domaine), qui obtient des effets ahurissants : ça marche.

Face à cette stratégie, les pouvoirs publics sont démunis, de leur propre fait. Pendant des années, la politique culturelle en France s'est construite autour un dialogue avec ces acteurs et ces intermédiaires. La faute des pouvoirs publics, en France, réside avant tout dans cette dépendance. Depuis que le sujet existe, aucune étude sérieuse sur la pratique du partage de fichiers n'a été réalisée par le ministère de la Culture. Le gouvernement tente de réguler ce sujet sous la pression endogène des industriels et de corps constitués ayant des intérêts particuliers dans cette affaire, sans développer son autonomie.

Bref, les pouvoirs publics adoptent le point de vue des maisons de disques et des producteurs, jusqu'à une endogamie un peu complexe, et, malgré un lobbying pourtant souvent grossier (promotion de Virgin à l'Assemblée lors des débats, amendement Vivendi), voire dépassant les limites lors des débats sur la loi DADVSI (Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information, loi issue de la transposition en droit français d'une directive européenne datant de 2001 et adoptée en juin 2006), on continue à agir comme si n'existaient dans cette histoire que les « ayant-droits ». En face, les associations représentant usagers et consommateurs sont tout juste écoutées et on caricature volontiers les partisans. Et toujours rien, niveau étude. Le gouvernement ne développe pas son autonomie.

Les habituelles logiques d'arrière-cour

Vient l'aboutissement de cette logique. Le gouvernement confie une mission sur ce sujet complexe, sérieux, qui partage, alors même que les débats sur la loi DADVSI ont fait naître de profonds clivages, à… une partie prenante : Denis Olivennes, qui vient de sortir un livre maniant en permanence les raccourcis de langage. Il monte un accord, sur une base simple : il faut aboutir à une nouvelle donne de la « lutte contre le piratage », essentiellement, avec quelques engagements conditionnels sur une amélioration de l'offre.

L'accord est présenté devant un président heureux, et Denis Olivennes clame partout qu'il a, fait historique, réuni « tout le monde » autour de la table. Tout le monde ? Non, juste les représentants des acteurs économiques de la culture, d'un côté, et les fournisseurs d'accès à Internet de l'autre. Pas les représentants des consommateurs, dont on se demande un peu quelle est leur place dans ce débat entre industriels. Un accord obtenu à l'arraché, dans des logiques habituelles d'arrière-cour et de négociations serrées.

L'accord signé à l'Elysée est vite décrié, en ligne essentiellement, par ce centrage sur l'aspect répressif, et par les craintes qu'il suscite sur le contrôle de l'activité des internautes. Sur cette base, le gouvernement se met au travail, et engage un projet de loi, qui ne portera que sur l'aspect répressif de l'accord (pour le reste, pas besoin, il y a la bonne volonté).

Pas de bilan de la loi précédente, un accord monté par un acteur engagé. Le gouvernement se met au travail. Que va-t-il sortir ? On le lira dans le prochain article.