Les cris d'alarme autour des 12 milliards de déficit ne sont pas sans arrière-pensées idéologiques. Décryptage.

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2008 a été présenté ce lundi, jour de la publication des prévisions de la Commission des comptes de la Sécurité sociale. Elle table sur un déficit de la Sécu de 11,7 milliards d'euros en 2007 (au lieu des 8 milliards initialement prévus), et de 12,7 milliards en 2008. L'examen du budget de la Sécu commencera le 23 octobre.

Ce chiffre de 12 milliards paraît très spectaculaire, et les médias ne manqueront pas de le présenter comme tel. Mais recouvre-t-il vraiment une situation catastrophique ? Ou les cris d'alarme autour de ce fameux trou cachent-ils des arrières-pensées idéologiques ?

Que recouvre exactement l'expression » trou de la Sécu » ?

Dans un livre accusateur, » Le mythe du trou de la sécurité sociale » , le chercheur en sciences sociales Julien Duval accuse les médias de répéter en boucle cette expression teintée selon lui d'arrières pensées idéologiques :

 » L'expression « trou de la Sécu » ne fait pas que nommer un problème, elle renvoie implicitement au principe de l'économie ménagère selon lequel on ne peut pas durablement dépenser plus qu'on ne gagne. Elle renferme ainsi une explication : l'institution est en déficit parce qu'elle vit au-dessus de ses moyens ; et si elle vit au-dessus de ses moyens, c'est qu'elle gaspille ses ressources ou fait des dépenses inutiles. »

Le » trou » , techniquement, désigne le besoin de financement des différentes branches du régime général de la Sécurité sociale : maladie, vieillesse, famille, accidents du travail et maladies professionnelles. En clair, c'est la différence entre les recettes et les dépenses.

C'est essentiellement la branche assurance-maladie qui est concernée, avec un peu moins de sept milliards d'euros de déficit.

Quelle est l'ampleur du déficit, par rapport au budget de la Sécu ?

Douze milliards, cela représente environ 3% du budget de la Sécurité sociale (contre 4,3% en 2005). Ce n'est rien, comparé au déficit de l'Etat, qui avoisine 20% de son budget. Ce montant de 12 milliards n'est ni une surprise ni une nouveauté.

Ni une surprise : en juillet dernier, la Commission des comptes de la Sécurité sociale avait prédit un déficit 2007 de 12 milliards d'euros pour le régime général. Ni une nouveauté : le déficit atteignait des niveaux comparables en 2004 et 2005 :

Face à ce tableau, deux attitudes sont possibles. On peut certes y voir une circonstance aggravante : le déficit serait » chronique » , un mot qui ne fait que renforcer les craintes. Mais on peut aussi constater que le déficit ne bouge pas depuis 2004 et, dès lors, s'interroger sur les raisons de le laisser persister. Pourquoi ne pas trouver une fois pour toute les recettes pour combler ces 12 milliards ?

Qui creuse le » trou » ?

L'augmentation des dépenses maladie, principalement liée au vieillissement de la population, explique en grande partie la difficulté à boucler chaque année le budget de la Sécu. L'économiste Etienne Wasmer écrivait en mai dernier sur son blog :

 » A côté de l'évolution des dépenses de santé dans le PIB, celle des retraites est une aimable plaisanterie. D'ici 2050, si on estime à 6 à 10% de PIB de plus à prévoir pour les retraites, ce qu'il faudra provisionner pour les dépenses de santé est, selon les scenarii les plus raisonnables, entre 17 et 26%, compte-tenu des tendances. »

Les dépenses de santé sont également alourdies par la crise économique et le chômage.

Mais la Sécurité sociale a également subi des pertes côté recettes, à la suite, notamment , de l'augmentation récente des exonérations de cotisations sociales. En 2005, ces exonérations s'élevaient à plus de 21 milliards d'euros, mais l'Etat n'en n'avait compensé que 19 milliards. Autrement dit, deux milliards manquaient à l'appel.

A cela s'ajoute les arriérés de paiement de l'Etat, qui doit compenser les réductions de charges et, en tant qu'employeur, verser sa part de cotisations. Or l'Etat n'est pas d'une grande ponctualité dans le versement de ce qu'il doit. Actuellement, la dette de l'Etat dépasse 6 milliards d'euros.

Serait-il compliqué de boucher le » trou » ?

Douze milliards, ce n'est pas rien. Mais ce n'est pas non plus hors de portée des politiques publiques. A titre de comparaison, cela représente une somme équivalente aux mesures décidées par Nicolas Sarkozy dans le cadre de son » paquet fiscal » , qui a été très apprécié par les plus fortunés des Français (baisse des droits de succession, bouclier fiscal, déduction des emprunts immobiliers…).

Philippe Séguin, le président de la Cour des comptes, vient de suggérer une source de financement intéressante : il s'agirait de soumettre les stock-options aux même cotisations sociales que les autres revenus. Actuellement, les exonérations de cotisation dont elles bénéficient, selon Séguin, représenteraient trois milliards d'euros. Soit un quart du fameux déficit… François Fillon a jugé depuis la proposition » pertinente » .

En attendant, le gouvernement a choisi une autre voie, celle de la franchise médicale. Il s'agit, pour commencer, de réduire de 50 centimes d'euro le remboursement des médicaments ou des actes paramédicaux ; le remboursement des transports en ambulance sera également soumis à une franchise de deux euros. Mais ces mesures ne devraient rapporter aux caisses de la sécu que 850 millions d'euros.

L'idée d'instaurer une TVA sociale, qui a tant fait couler d'encre entre les deux tours des législatives, en revanche, semble faire long feu…