Pourquoi il faut s'intéresser aux élections européennes

C'est le buzz de cette campagne : « Les élections européennes n'intéressent personne. » Réalité ou prophétie auto-réalisatrice, près de 50% des Français envisagent de s'abstenir.

Il faut dire que les partis y mettent du leur. L'UMP vient à peine de boucler ses listes électorales, à trois semaines de l'élection -le 7 juin, rappelons-le, et il n'y a qu'un tour. Les autres partis font campagne avant tout sur les enjeux nationaux. Avec un mot d'ordre collectif : l'anti-sarkozysme, dans un nuancier qui va du sommaire au primaire.

Pourtant, les enjeux européens sont bien là. Ils n'ont même, paradoxalement, jamais été aussi forts.

Les enjeux politiques européens

Depuis son élection, en 1979, au suffrage universel direct, le Parlement européen est monté en puissance. Son domaine d'intervention s'est élargi avec l'extension progressive des compétences communautaires : agriculture, politique économique, fiscalité (TVA, droits indirects), transports, recherche, innovation, environnement, droit du travail, social, asile, immigration… Et il possède désormais les quasi-pleins pouvoirs législatifs. Dans le jargon communautaire, on parle de « co-décision ». Cela signifie qu'aucun texte communautaire ne peut être pris sans son aval.

Dès lors, les enjeux politiques sont les mêmes que pour une élection législative nationale : les lois votées seront d'orientation progressiste ou conservatrice, en fonction de la majorité politique issue des urnes, selon que les parlementaires sont de gauche ou de droite.

Quelques exemples simples. C'est à l'initiative des députés de gauche que le Parlement a démantelé la fameuse « directive services », d'essence très libérale, proposée par le Commissaire Frits Bolkestein, et qui avait contribué à faire dérailler le référendum sur la Constitution européenne. Ce sont les députés de gauche qui tentent de faire passer une directive-cadre sur les services publics. C'est dans le cadre du débat droite/gauche que se négocie le projet sur le temps de travail en Europe.

Bref, comme dans tous les pays européens, les députés européens de gauche travaillent à plus de régulation et d'Etat-providence, les députés européens de droite à plus de libéralisme et de marché.

Certes, il n'y a pas une forte discipline de vote partisane, de sorte que les députés se distinguent parfois par leur vote individuel. Et il y a une tradition de dialogue et de compromis trans-partisans. Mais c'est aussi le cas pour de nombreux parlements nationaux, comme aux Etats-Unis, qui ne sont pas tous aussi polarisés politiquement que l'Assemblée nationale française ou aussi structurés que la Chambre des Communes britannique où les chief wigs « fliquent » les parlementaires de chaque camp.

Les enjeux institutionnels européens

Mais le Parlement européen a une grande faiblesse. Il lui manque en réalité le pouvoir principal dévolu aux parlements nationaux dans les démocraties parlementaires : le pouvoir d'investir, et de faire tomber, le gouvernement.

En Europe, l'exécutif, c'est la Commission européenne. Or la Commission n'est pas investie par le Parlement européen. Elle est nommée par les gouvernements : le président de la Commission est nommé par accord unanime des chefs d'Etat et de gouvernement ; chaque Commissaire, un par pays membre, est désigné par son gouvernement national.

C'est tout le problème du « déficit démocratique » en Europe. La Commission est un exécutif technique ; elle n'est pas un gouvernement démocratiquement responsable devant les citoyens européens.

Cette réalité institutionnelle non-démocratique est un legs de la construction européenne. Le rêve des pères fondateurs, au sortir de la guerre, c'était l'Europe politique et démocratique. Ils ont failli y parvenir, avec la Communauté européenne de défense (CED). Elle faisait le grand saut avec une armée européenne, dotée d'un gouvernement politique. Mais le projet échoue, rejeté par l'Assemblée nationale française en 1954, à l'issue d'un psychodrame politique majeur.

Les pères fondateurs de l'Europe ne renoncent pas. Ils tirent les leçons de l'échec de la CED. L'Europe politique ne passera pas en force, ex nihilo ; la « révolution fédérale » est impossible face aux nationalismes d'après-guerre encore brûlants. Il faut inventer une autre méthode, plus gradualiste, moins frontale, renoncer à faire l'Europe politique aujourd'hui pour pouvoir la faire demain.

C'est ainsi que Jean Monnet et Robert Schuman conçoivent la Communauté économique européenne (CEE), « première étape » permettant de créer la confiance, les solidarités, la masse critique nécessaires pour basculer, un jour, vers l'Europe fédérale.

Ils inventent ainsi l'Europe technique, comme « sas » vers l'Europe politique. L'Europe technique consiste à faire l'Europe, avec un exécutif supranational, la Commission, à qui l'on transfère des compétences. Mais une Europe non-politique : la Commission n'est pas responsable devant les citoyens européens, elle n'a pas la légitimité démocratique, qui reste l'apanage des seuls gouvernements nationaux.

Cet arrangement institutionnel est acceptable tant que les compétences transférées à l'Europe demeurent limitées, sectorielles et peu chargées politiquement : les droits de douane, l'union douanière. Mais au fil du temps, les compétences transférées à l'Europe deviennent de plus en plus nombreuses et importantes.

Dès lors, la « grand écart » entre accumulation de compétences politiques voire souveraines et absence de responsabilité démocratique devient intolérable pour les citoyens. Ils dénoncent à juste titre la « technocratie européenne », les « eurocrates » - le déficit démocratique.

Un exemple illustratif. Dans les Pyrénées-Orientales, il y a une vallée encaissée, qui part de Céret et longe les Pyrénées, au pied du Canigou, la montagne sacrée catalane : le Vallespir. Elle est en passe d'être classée au patrimoine mondial de l'Unesco pour son intérêt environnemental exceptionnel. Or un projet de ligne électrique à très haute tension à 400 000 volts (THT), qui vise à raccorder l'Espagne au réseau électrique européen, prévoit de passer à travers le Vallespir : des pylônes de 80 mètres de haut, avec des tranchées de 100 mètres de large défigurant le paysage de manière irrémédiable.

Les citoyens et les politiques locaux se révoltent. Leurs questions sont simples : qui a pris cette décision, qui a choisi d'arbitrer au profit de l'industrie contre l'environnement et la qualité de vie ? Et sur la base de quel mandat ? Réponse : la Commission européenne. Et sans mandat démocratique : la Commission n'est pas élue, elle n'a pas de « circonscription » ni de programme validé dans les urnes.

L'avenir de l'Europe

C'est justement cet enjeu qui est au cœur du débat européen aujourd'hui, et il se cristallise dans ces élections européennes.

Le camp progressiste propose de surmonter le déficit démocratique en transformant la Commission en gouvernement démocratique de l'Union, issu de la majorité politique sortie des urnes le 7 juin. C'est tout le sens de la campagne socialiste « stop Barroso » : la gauche, si elle est majoritaire au Parlement, ne veut pas que José-Manuel Barroso, le président sortant de la Commission européenne, conservateur portugais, soit reconduit ; elle veut que le nouveau Président de la Commission soit issu de ses rangs. La gauche propose, tout simplement, l'Europe fédérale.

La droite, à l'inverse, s'y oppose. Michel Barnier explique partout que la Commission ne doit pas dépendre du résultat des élections européennes. Elle doit rester neutre, non-partisane : c'est pourquoi le président de la Commission doit continuer à être désigné par consensus des chefs d'Etat et de gouvernement.

Et ces derniers se sont déjà mis d'accord sur la reconduction du Président sortant : ils investiront José-Manuel Barroso, quel que soit le résultat des élections européennes. Le modèle de la droite, c'est la confédération : la Commission est une administration, et c'est le Conseil européen - les chefs d'Etat et de gouvernement - qui doit « basculer » au-dessus de la Commission pour devenir le gouvernement collégial de l'Europe.

La présidence française de l'Union en a été l'éclatante préfiguration, avec un Nicolas Sarkozy qui a ravalé José-Manuel Barroso au rang de directeur d'administration. La droite propose ainsi, sans le dire, un modèle de Suisse européenne.

Europe fédérale contre Suisse européenne : c'est cela le vrai clivage de ces élections européennes, et il passe entre les progressistes et les conservateurs. Il pèsera, au-delà de la question institutionnelle, sur l'avenir de l'Europe.

L'Europe fédérale est plus démocratique et permet la projection politique sur la scène internationale. On vit bien sans la Suisse européenne, mais au prix de plus de technocratie et de l'incapacité de peser sur l'avenir de la mondialisation. Décider que l'Europe, pour la première fois depuis l'Antiquité, renonce à faire l'Histoire, ce n'est pas rien. Il serait temps qu'on en parle.