Sarkozy en campagne à Bruxelles pour son mini-traité
Par Hélène Huby | 24/05/2007 | 09H15
(à Bruxelles) Une salle de presse comble, un public conquis, des fonctionnaires européens curieux glissés dans l'armada des journalistes, et même des applaudissements qui concluent la conférence de presse… Nicolas Sarkozy a été accueilli dans une ambiance électrique, le 23 mai, à la Commission européenne.
Venu à Bruxelles pour signifier l'importance qu'il accorde à l'Europe et défendre son projet de mini-traité, le nouveau Président n'a lésiné ni sur le verbe ni sur l'apparat. Pour marquer son attachement à la cause européenne, il avait choisi la grande pompe : Bernard Kouchner, Ministre des Affaires étrangères, Jean-Pierre Jouyet, Secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, Claude Guéant, Secrétaire général de l'Elysée et Henri Guaino, « plume » et conseiller du Président, constituaient sa garde rapprochée. En outre, c'était la première fois qu'un Président français rendait visite à la Commission, quelques jours seulement après sa prise de fonction.
Le message, lui aussi, fut limpide. Après quelques envolées lyriques sur sa vision d'une « Europe [qui] réunira si elle sait mêler le rêve, le sens des réalités et le pragmatisme, (…) [qui] ne peut pas se construire sur l'inquiétude des peuples, [qui] doit préparer à la mondialisation, et non être vue comme le cheval de Troie de la mondialisation », le Président a affirmé avec force sa priorité des priorités : la relance institutionnelle via le mini-traité. L'objectif : s'accorder, au prochain Conseil européen (21 et 22 juin) sur le principe d'un traité simplifié, et sur un calendrier de négociations.
Interrogé sur les autres projets chers à son cœur, comme la Turquie la politique agricole ou un gouvernement économique européen, Nicolas Sarkozy, se caricaturant à peine, a répondu ne pas vouloir multiplier les initiatives, mais « procéder par ordre ». Débloquer les institutions d'abord, puis lancer de nouveaux projets. Cette stratégie évite de lier le dossier institutionnel à d'autres sujets sur lesquels la France reste isolée (comme la Turquie), ce qui pourrait in fine enliser l'ensemble des négociations. Toutefois, report ne signifie pas changement de cap : le Président reste ferme sur ses positions de campagne électorale.
Le Président de la Commission, José Manuel Barroso s'est montré favorable à un « traité simplifié », à condition que « mini » ne signifie pas « moins d'ambition ». De fait, à chaque renégociation des traités, la Commission – qui a peu voie au chapitre dans cette procédure institutionnelle du ressort des Etats membres – tremble d'y laisser des plumes : les Etats pourraient s'accorder pour restreindre son pouvoir.
Tous les Etats, cependant, ne soutiennent pas le sarko-traité. Le Président français veut notamment élargir les domaines dans lesquels les Etats décident à la majorité qualifiée, pour éviter les risques de blocages liés à l'unanimité. Mais le Royaume-Uni, la Pologne, les Pays-Bas et la République tchèque ne l'entendent pas de cette oreille. Par exemple, le jour-même, le Premier ministre des Pays-Bas, Jan-Peter Balkende, avait affirmé devant le Parlement européen que ses citoyens ne voulaient pas perdre leur droit de veto.
Enfin, sur la Turquie, la France devra agir le 27 juin au plus tard : à cette date, les Etats membres devront, décider de rouvrir ou non les négociations gelées en décembre 2006.
- 1142 visites
- Version imprimable
Vous avez aimé cet article ? Achetez votre plaque et soutenez l'indépendance de Rue89
Appelez le 08 99 78 00 93 (1,68 € / appel)
Envoyez « RUE » par SMS au 81027 (1,5 € / SMS)
En savoir plusAccrochez une plaque Rue89 sur votre page de membre et dans vos commentaires. Votre plaque, qui comportera votre numéro de riverain, apparaîtra pendant un mois.
123456
Rentrez le code que vous recevrez dans le cadre ci-dessous pour activer votre plaque
8
(Pour réagir, connectez-vous)
De Ded Zep Line
La manipulation des élites est enco... | 10H22 | 24/05/2007 |
Que notre président s'engage à Brussel est un acte fort, que l'on aime le bonhomme ou pas, que l'on aime l'Europe ou pas.
Maintenant quel est l'enjeu réel ?
- Est-ce que le premier « traité établissant une constitution pour l'Europe » est mort ?
- Que prévoit l'Europe en cas de vote négatif d'un tel document (que j'ai personnellement soutenu) en le proposant à l'approbation des pays membres ?
- A quand un vote « européen » sur ce sujet : tous les électeurs votant le même jour ?
- Quel est le génial inventeur de la majorité intégrale lors d'un vote européen ?
- Pourquoi l'Europe n'est pas expliquée à ces citoyens ?
Revoter (en France) un même texte parce que le résultat n'est pas celui attendu serait un déni de démocratie.
Pas d'autre choix donc (et ce, quel que soit la méthode d'approbation) que de présenter un texte différent et non pas coupé des parties prétextes à nos amis communistes (bien sur, grands défenseurs de l'idée européenne).
Pourquoi ? Par simple respect des pays ayant eux voté pour !
Alors la politique des petits pas… pourquoi pas. Tout en sachant qu'il faudra régler des fondamentaux comme le processus de vote des états membres.
De
11H33 | 24/05/2007 |
Oui, le premier traité établissant la constitution sur l'Europe est mort. Certains articles (en particulier ceux sur les réformes institutionnelles comme le nombre de commissaires ou les modalités de vote des Etats membres) seront sans doute reprises dans le nouveau texte. Mais on ne présentera pas une deuxième fois le traité constitutionnel aux électeurs.
- La nouvelle mouture du texte devra être ratifiée. Chaque Etat reste libre de choisir son mode de ratification : en droit, un nouveau référendum négatif n'est donc pas à exclure. Mais comme le texte sera probablement concentré sur les questions de technique institutionnelle, et ne touchera pas aux grandes orientations politiques de l'Europe (politique de la concurrence, politique monétaire, etc.), les Etats pourront, face à leurs citoyens, arguer de ce caractère technique et pas trop politique pour faire passer la ratification par voire parlementaire. Mais en droit, tout Etat peut choisir de (re)faire voter ces ciotyens par référendum. A ma connaissance, il n'y a pas de plan B prévu en cas d'un nouvel échec.
- Un vote européen est soutenu par plusieurs parlementaires, à droite et à gauche de l'hémicycle. Mais l'idée n'a pas fait son chemin au sein des Etats membres.
- Majorité intégrale ? Je ne sais pas ce que vous voulez dire par là.
- Question difficile. Certes, les femmes et hommes politiques font mal leur travail et se servent de Bruxelles comme d'un bouc émissaire. Mais surtout, il me semble que le fonctionnement des institutions européennes est très complexe, et les sujets débattus, quoique souvent importants, sont techniques. Du coup, pour les médias, il n'est pas facile d'écrire des articles lisibles sur ces thèmes : il faut maîtriser à fond son sujet si on veut le simplifier ; en même temps, on ne peut sombrer dans le didactisme et expliquer à toutes les lignes ce qu'est le Conseil, le Conseil européen, la majorité qualifiée, la codécision, etc…, alors que ce pourrait être utile. Avis donc, à vos bonnes idées.
Hélène Huby
De Ded Zep Line
La manipulation des élites est enco... | 23H13 | 24/05/2007 |
désolé pour mon manque de precision :
« majorité intégrale » je parlais bien evidement de vote à l'unanimité VS vote à la majorité qualifiée.
De
15H16 | 24/05/2007 |
Il serait vain d'essayer de construire une Europe intégrée sans définir une langue commune, des frontières, des règles démocratiques et le type de civilisation que nous voulons. Vain également, si l'harmonie ne règne pas entre ses peuples.
Comme langue, je propose l'italien. Contrairement à l'anglais, à l'allemand, au français et à d'autres, les mots se prononcent facilement comme ils sont écrits. De plus, son origine latine est familière dans la majorité des pays européens y compris la Grande Bretagne et l'Allemagne. Les italiens sont suffisamment discret en Europe pour ne pas froisser l'Ego des autres.
Si l'on souhaite une civilisation dans laquelle chacun peut vivre décemment en conservant un cadre de vie agréable, la future Europe devra favoriser la protection sociale, le plein emploi, l'écologie au sens large et la sécurité de son espace.
Le monde est divisé en grandes zones plus ou moins avancées sur les plans démocratiques, sociaux et technologiques. Chaque zone devrait se développer en fonction de sa culture propre, de son propre tempo et chercher d'abord à satisfaire ses populations. Les relations entre elles seraient des relations diplomatiques et commerciales apaisées sans qu'un groupe ou un autre recherche plus ou moins brutalement une introuvable hégémonie.
Il devient urgent et prioritaire de protéger notre économie contre une concurrence insupportable provenant des autres zones. Insupportable parce que sans frein et destructrice. Les dumpings sociaux conduisent à la ruine de la classe ouvrière européenne en attendant celle des classes moyennes.
Le fait que les importations en provenance de pays en voie de développement soient si faciles conduit nos capitalistes à délocaliser les productions dans des pays aux coûts sociaux et écologiques minimaux puis à réimporter en maximalisant leur bénéfice dans les paradis fiscaux. On ne peut leur reprocher, c'est leur raison d'être, mais il est nécessaire de les contrôler. Changeons les règles du jeu, ils changeront leur comportement néfaste pour la collectivité.
Organisons un protectionnisme efficace permettant, sans nous nuire, les échanges nécessaires. La TVA SOCIALE, par exemple, est un outil parmi d'autres. Donnons-lui une chance de prouver son efficacité.
Daniel R - J'attends mon mot de passe pour bientôt
De
15H17 | 24/05/2007 |
Il serait vain d'essayer de construire une Europe intégrée sans définir une langue commune, des frontières, des règles démocratiques et le type de civilisation que nous voulons. Vain également, si l'harmonie ne règne pas entre ses peuples.
Comme langue, je propose l'italien. Contrairement à l'anglais, à l'allemand, au français et à d'autres, les mots se prononcent facilement comme ils sont écrits. De plus, son origine latine est familière dans la majorité des pays européens y compris la Grande Bretagne et l'Allemagne. Les italiens sont suffisamment discret en Europe pour ne pas froisser l'Ego des autres.
Si l'on souhaite une civilisation dans laquelle chacun peut vivre décemment en conservant un cadre de vie agréable, la future Europe devra favoriser la protection sociale, le plein emploi, l'écologie au sens large et la sécurité de son espace.
Le monde est divisé en grandes zones plus ou moins avancées sur les plans démocratiques, sociaux et technologiques. Chaque zone devrait se développer en fonction de sa culture propre, de son propre tempo et chercher d'abord à satisfaire ses populations. Les relations entre elles seraient des relations diplomatiques et commerciales apaisées sans qu'un groupe ou un autre recherche plus ou moins brutalement une introuvable hégémonie.
Il devient urgent et prioritaire de protéger notre économie contre une concurrence insupportable provenant des autres zones. Insupportable parce que sans frein et destructrice. Les dumpings sociaux conduisent à la ruine de la classe ouvrière européenne en attendant celle des classes moyennes.
Le fait que les importations en provenance de pays en voie de développement soient si faciles conduit nos capitalistes à délocaliser les productions dans des pays aux coûts sociaux et écologiques minimaux puis à réimporter en maximalisant leur bénéfice dans les paradis fiscaux. On ne peut leur reprocher, c'est leur raison d'être, mais il est nécessaire de les contrôler. Changeons les règles du jeu, ils changeront leur comportement néfaste pour la collectivité.
Organisons un protectionnisme efficace permettant, sans nous nuire, les échanges nécessaires. La TVA SOCIALE, par exemple, est un outil parmi d'autres. Donnons-lui une chance de prouver son efficacité.
Daniel R - J'attends mon mot de passe pour bientôt
De
15H36 | 24/05/2007 |
Augmenter la TVA, que cette augmentation soit appelée sociale ou non revient à augmenter l'impôt le plus injuste qui soit puisque la part des budget consacrée à la TVA diminue si ce même budget augmente (de 8,4% pour un smicard à 5.3% pour quelqu'un gagnant 3000€/mois.
Autre idée : supprimons la TVA et rétablissons pleinement l'impôt sur le revenu. Tout le monde le paierait : du RMIste à Mme Bettencourt MAIS de façon très progressive en fonction de ses revenus (sans bouclier fiscal et avec disparition des niches, exonérations bidons, etc.)
Quant au mini-traité, je reste persuadé que si les néerlandais et les français ont dit non : il faut respecter leur choix comme il faut bien sûr respecter le choix de ceux qui ont dit oui. Peut-être une solution serait de le reproposer (tel quel ou non, c'est une autre question) à tous les européens par référendum et le même jour
Sistheleus
De
16H28 | 24/05/2007 |
Au sujet du mini traité, reprendrait-il la charte des droits fondamentaux ?
A ce propos de celle-ci, je voudrais faire quelques remarques :
1 - cette charte est inférieure à la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme de 1948
2- Ensuite le choix du mot charte me pose un problème :
Charte : « Acte authentique consignant des droits, des privilèges, généralement accordés par un suzerain » ou « Ensemble de lois constitutionnelles octroyées par un souverain » c'est donc quelque chose de passif, que l'on nous accorde, par contre :
Déclaration : « Mise en forme écrite ou orale exprimant nettement la prise de position, la décision officielle d'un chef ou d'un groupe vis-à-vis d'un autre groupe, de l'opinion publique ou d'une personne », c'est donc quelque chose d'actif…
Le mot « charte » n'est donc pas si innocent que cela paraît, ce n'est pas pour rien que chaque mot de ce genre de texte est soigneusement pesé.
A bon entendeur, salut
Sistheleus
De
14H06 | 04/06/2007 |
Telle est la question sous jacente de cet article informatif, me semble t il, et je regrette qu'elle ne soit pas traitée.
Pour l'européen convaincu que je suis, la solution du mini traité n'est guère enthousiasmante, surtout après la terrible déception de la Constitution.
Mais il faut également voir les choses en face : peut on raisonnablement représenter un texte européen fondamental aux francais dans le cadre d'un référendum (mauvaise traduction de Grundgesetz) ? Certes pas, le risque étant trop grand qu'un nouveau « Non » bloque pour le coup toute avancée possible à moyen terme ou la France jouerait un role quelconque.
Faire passer un texte identique au parlement alors ? M. Sarkozy a du culot, mais je doute que meme lui oserait se moquer ainsi ouvertement du peuple.
Alors reste ce « mini traité ». Pourquoi pas ? Fondamentalement, peu importe le packaging pouvu qu'on ait l'ivresse. Voyons donc d'abord ce qu'il y aura, dans ce fameux mini traité avant de glo(u)sser une fois de plus sur la forme et les moyens avant de se préoccuper du fond.
Jean, Francfort
Dernière remarque :
« après quelques envolées lyriques sur sa vision d'une “Europe ‘’
‘Nicolas Sarkozy, se caricaturant à peine, a répondu ne pas vouloir multiplier les initiatives, mais procéder par ordre’.”
Je ne porte pas non plus M. Sarkozy dans mon coeur. Mais le jeu démocratique a parlé et il faudrait avoir la sagesse de le respecter. Je trouve que les journalistes de gauche devraient cesser de parler de lui avec aigreur ou suffisance à tout bout de champs et sans discernement. Laissez lui montrer ce qu'il a dans le ventre et sortez les dents et le venin lorsque cela en vaudra la peine. Vos armes risquent de perdre en efficacité à force d'etre tout le temps sorties inutilement comme c'est le cas ici.